Contrat de location de la salle polyvalente d’Alteckendorf
Xxxxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxx xxxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxx
Entre les soussignés
L’association Sports et Loisirs d’Alteckendorf Xxx xx xx xxxx
00000 XXXXXXXXXXXX
Représenté par son Président Monsieur XXXX Xxxxxx,
Ci-après désigné « le bailleur », Et[Nom ou raison sociale du locataire]
Ci-après désigné « le preneur »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article premier : désignation des locaux loués
Le présent contrat concerne la salle dénommée salle polyvalente d’Alteckendorf et située rue de la gare à 67270 ALTECKENDORF ainsi que ses dépendances qui sont désignées ci-dessous :
* Parking,
* Chambre froide et dégagement attenants à la cuisine,
* cuisine,
* bar.
Article 2 : équipements mis à disposition du preneur
Le bailleur s’engage à mettre à la disposition du locataire la cuisine, la vaisselle, les tables et chaises ainsi que le bar. Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l’entrée et à la sortie de la salle.
Article 3 : utilisation de la salle louée
Le preneur loue la salle pour organiser : à préciser lors de la location. Nombre de participants : ………………
Le présent contrat est conclu pour une capacité de 250 personnes maximum. Dans tous les cas l’ASLA décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident.
Article 4 : début et fin du contrat de location
Le preneur loue la salle à partir du à heures jusqu’au à heures. Afin que l’état des lieux d’entrée puisse être dressé, il s’engage à se présenter le jour du début de la location à heures.
À la fin de location, le preneur devra restituer la salle à l’heure prévue. Il devra rester le temps nécessaire pour permettre l’établissement de l’état des lieux de sortie. Il s’engage à rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui qu’il aura constaté lors du début de la location. .
PRIX DE LA LOCATION
Le présent droit d’utilisation des locaux est accordé à ……………………………...
Moyennant le règlement de la somme de Euros pour la salle
Et Euros pour la cuisine
Soit un total de Euros
Article 5 : obligations du bailleur
Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à l’heure convenue pour le début de la location.
En outre, il est tenu d’assurer le chauffage de la salle pendant toute la location.
Article 6 : obligations du preneur
Le preneur s’engage à :
• Respecter les termes du contrat de location
• A payer le montant de la location, les frais et charges y afférents notamment les frais de chauffage, la casse.
• Verser par chèque une caution d’un montant de 1000 euros lors de la signature du présent contrat à l’ordre de l’ASLA ;
• Fournir au bailleur une attestation certifiant qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.
• Fournir une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
Article 7 - utilisation et restitution des locaux
L’occupant devra veiller au bon usage des locaux loués.
Les issues de secours doivent rester dégagées ainsi que l’accès aux extincteurs.
L’occupant devra veiller à ce que les participants à la manifestation ne créent pas de nuisances sonores extérieures (cris, pétards, klaxons, altercations, etc …)
Il est interdit :
De fumer à l’intérieur du bâtiment. L’occupant devra prévoir des cendriers à installer à l’extérieur du bâtiment pour éviter que les mégots soient jetés n’importe où,
D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou dangereux, d’y pratiquer des activités non autorisées par la loi,
De dégrader les locaux par clouage vissage ou collage
Les locaux le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés et séchés. Le matériel sera rangé aux endroits prévus. Les abords extérieurs seront débarrassés de tous papiers déchets boites métalliques etc…. Les Poubelles intérieures seront nettoyées.
Les déchets recyclables seront mis dans les poubelles jaunes et déposés dans les containers aux abords de la salle polyvalente.
Le verre sera jeté dans les containers spécifiques installés aux abords de la salle polyvalente. En quittant les lieux, l’occupant :
S’assurera de la fermeture de toutes les portes,
Éteindra les lumières et fermera les robinets d’eau courante
Article 8 - Etat des lieux remise des clés et caution
Les clés seront remises à l’occupant et à lui seul lors de l’état des lieux entrant. Celui-ci sera établi avant l’utilisation des locaux en présence de l’occupant et d’un représentant de l’ASLA à une heure préalablement fixée entre les parties.
Un état des lieux sortant sera établi après utilisation dans les mêmes conditions à cette occasion les clés seront restituées par l’occupant. S’il ne se présente pas les constatations seront faites par un représentant de l’ASLA a et aucune réclamation de l’occupant ne sera admise par la suite
Si aucun dégât n’est constaté si aucun matériel ne manque et si les locaux ont été correctement nettoyés la caution est restituée immédiatement.
Dans le cas contraire le chèque sera encaissé.
En cas de matériels manquants, nettoyage non fait, et autres dégâts, la caution ne sera restituée qu’après déduction des frais engagés.
Article 9 - responsabilités
L’occupant sera responsable :
Pendant toute la durée de location, l’occupant sera responsable de la discipline intérieure et extérieure.
Des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement extérieur au matériel aux équipements et agencements des locaux et de la sécurité. Il lui appartient d’agir en cas d’incident ou d’accident : appel des secours et évacuation de la salle en cas d’incendie.
Des nuisances sonores subies par le voisinage.
D’une manière générale l’occupant dégage l’ASLA de toute responsabilité. A cet effet, il devra avoir souscrit une assurance couvrant les dommages : Liés à l’utilisation de la salle et de ses équipements
Subis par les invités de l’occupant
Subis par le personnel employé éventuellement par l’occupant.
L’attestation qui sera produite lors de la signature du contrat devra mentionner explicitement la couverture de ces risques durant la période de location.
En cas de non-respect des articles précédents du contrat, une plainte sera déposée auprès de la gendarmerie et la caution ne sera pas restituée à l’occupant.
Article 10 : contentieux
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.
Article 11 : sous-location
• Il est interdit au preneur de consentir une quelconque sous location des locaux loués.
Article 12 : fournitures que le bailleur met à disposition du preneur
Le bailleur met à disposition du preneur les fournitures précisées à l’article 2 du présent contrat. Toutes autres fournitures sont à la charge du preneur.