A envoyer signé en 2 exemplaires.
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Coordonnées des propriétaires :
M. et Xxx Xxxxxxx XXXXXXX Tél domicile : 05 65 59 95 01
000 X xxx xx Xxxxxx Tél portable : 06 86 65 28 47
00000 XXXXXX e-mail : xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx Site internet : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxx.xxx
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE DE TOURISME
Maison du Tailleur- Hameau de SAINT SAUVEUR DU LARZAC 12230 NANT
Ce contrat est réservé à l’usage de la location du meublé saisonnier.
1- DISPOSITIONS GENERALES :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (ratures, surcharges etc. …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
2- UTILISATION DES LIEUX :
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
3- DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION) :
Le montant du dépôt de garantie sera de 200 € sans pouvoir excéder 1 mois de location. En règle générale, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes ou dégradations d’éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire et ce dans un délai maximum de 2 mois.
4- CAS PARTICULIERS :
Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiqué sur l’état descriptif et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration.
5- ANIMAUX :
Dans la location d’un meublé saisonnier, la présence d’animaux de toutes sortes n’est pas souhaitable au regard des règles premières de l’hygiène. Si lors de l’arrivée du locataire, le propriétaire découvre la présence d’un animal, cela entraînera la rupture immédiate du présent contrat et les arrhes versées resteront acquises au propriétaire.
6- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.
7- PAIEMENT :
La réservation deviendra effective dés lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, soit 25% du séjour, avant la date indiquée. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date de la location initialement prévue.
La taxe de séjour sera perçue en fonction de la loi et des exonérations prévues. (Au tarif en vigueur, par personne et par jour). Elle sera réglée à l’arrivée par chèque à l’ordre du trésor public ou en numéraire contre reçu.
8- INTERRUPTION DU SEJOUR :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
1)- Avant l’entrée en jouissance : en règle générale les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles seront restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
2)- Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire et le propriétaire peut disposer de son meublé.
3)- En cas d’annulation de la location par le propriétaire : ce dernier reversera le double du montant des arrhes que le locataire lui aura versé.
9- ASSURANCES :
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».
Une attestation d’assurances sera réclamée au locataire à l’entrée dans les locaux lors de son arrivée.
Sans justificatif d’assurance, le contrat de location saisonnière sera considéré comme résilié et les arrhes resteront acquises au propriétaire.