Contract

CONTRAT AVEC LE MODÈLE (formulaire abrégé) – Ce document explique comment remplir les zones vierges du document reproduit à la page 2.

ENTRE : (ci-après dénommé le « photographe ») ET : ( ci-après dénommé le « modèle »)

CONTREPARTIE

En contrepartie d’une valeur suffisante en fonction des circonstances (par exemple, de l’argent, des impressions, etc.) dont la réception et la suffisance sont reconnues par le propriétaire, les deux parties conviennent de ce qui suit :

1. DESCRIPTION DES PHOTOGRAPHIES

Le présent contrat s’applique aux photographies du modèle en tout ou partie et à la propriété du modèle réalisées par le photographe aux dates indiquées aux présentes (mentionnées ci- dessous) et à toutes les reproductions desdites photographies (ci-après désignées par le terme

« photographies »).

2. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Par la présente, le modèle autorise l’utilisation des photographies par le photographe et les représentants autorisés, les licenciés, les ayants droit et les cessionnaires du photographe pour quelque raison que ce soit, notamment la vente, la reproduction dans tous les médias, la publication, l’affichage, la diffusion et l’exposition pour la promotion, la publicité, le commerce, l’art ou l’illustration. Le modèle consent à ce que les photographies soient utilisées sans rémunération supplémentaire pour une période illimitée et reconnaît que ce contrat est irrévocable.

3. PROPRIÉTÉ DES PHOTOGRAPHIES ET DROITS

Le modèle reconnaît que les photographies, les droits d’auteur sur les photographies et tout autre droit lié aux photographies, aux copies ou aux reproductions sont la propriété du seul photographe et que ce dernier peut protéger ses droits d’auteur ou les céder ou autoriser

l’utilisation de tout ou partie de ces droits à sa convenance.

4. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DU PHOTOGRAPHE

En vertu de ce contrat, le modèle décharge le photographe et tous les tiers autorisés à utiliser les photographies de toute responsabilité pour diffamation, atteinte à la vie privée et pour toute cause d’action en rapport avec les photographies, leur réalisation et leur utilisation, le modèle ou la propriété du modèle, notamment de toute responsabilité pour altération des photographies, qu’elle soit intentionnelle ou accidentelle, qui pourrait survenir pendant la réalisation ou

l’utilisation ultérieure des photographies.

EN FOI DE QUOI le photographe et le modèle ou le parent ou le tuteur du modèle ont signé ce contrat en date du :

Dates des séances de photographies :

Photographe : Nom en caractères d’imprimerie Signature :

Modèle : Nom en caractères d’imprimerie

Signature (ou parent ou tuteur)

Signé à le 20XX. (Ville) (Prov.)

Si le modèle n’est pas majeur, le parent ou le tuteur doit, par la présente, donner sa permission irrévocable au photographe d’utiliser les photographies comme mentionné ci-dessus. Le parent ou le tuteur doit signer ci-dessus et écrire le nom du modèle ci-dessous.

Nom du modèle

Signature du témoin

Date