CONTRAT DE SOUS-LOCATION D’EMPLACEMENT DE PARKING

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D’EMPLACEMENT DE PARKING

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

- Société YESPARK, société par actions Simplifiée SAS, au capital de 1000 euros, dont le siège social est 00 xxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 801 558 495 représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX

Titulaire de la carte d’agent immobilier N° délivrée le désigné(s) ci-après « le Locataire principal » ;

- Nom et prénom du ou des locataires, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique:

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désigné(s) ci-après « le sous- locataire » ;

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Locataire le Local tel que décrit ci- dessous aux conditions suivantes :

I. OBJET DU CONTRAT DE SOUS LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat et des articles 1708 et suivants du Code civil relatifs au louage de choses.

Ce contrat de sous location est régi par les présentes et constitue un ensemble avec « les conditions générales d’utilisation de Yespark » qui sont annexées au présent contrat.

Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des emplacements de parking et l’inscription au site YESPARK (xxxx://xxx.xxxxxxx.xx) emporte régularisation du présent contrat et acceptation des dites conditions générales.

Les locaux, objet du présent contrat, sont loués à titre de parking.

II. CONSISTANCE DU LOCAL

- Localisation de l’emplacement de Parking [adresse / bâtiment / étage / porte etc.] :

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- places N° : _______

ci-après « le Local » ;

III. DUREE DE LA LOCATION

Le locataire sous-loue au sous-locataire le local à compter de la souscription aux présentes, qui emporte acceptation des conditions générales YESPARK, pour une durée d’un mois. Chaque partie pourra signifier à l'autre son intention de ne pas renouveler le présent contrat suivant la procédure de résiliation indiquée dans l’application Smartphone sans préavis et sans avoir à en justifier le motif. Dans le cas contraire, et si le Locataire n'a pas libéré les lieux à l'échéance prévue, le contrat de location est renouvelé tacitement pour une même durée dans les conditions exposées dans les présentes.

IV. PRIX DE SOUS-LOCATION

Les Parties ont convenu de fixer le loyer principal à (en chiffre et en lettres)

Le loyer est payable d'avance par carte bancaire uniquement, via l’interface de paiement sécurisée visée aux conditions générales d’utilisation

V. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de sous-location est conclu intuitu personae au profit du seul sous- locataire identifié en entête du contrat.

Le sous-locataire s’interdit toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite. Le sous-Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

VI. OBLIGATIONS DU SOUS-LOCATAIRE

- Le Sous-locataire usera paisiblement du Local loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Sous-locataire entretiendra le Local loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins.

- Le Sous-locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Le Sous-locataire ne pourra s’opposer à la visite du Local si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- Le cas échéant, à défaut de restitution du Local en parfait état de propreté, le Sous-locataire s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser.

Plus généralement le sous-locataire se conformera à toutes les dispositions figurant aux conditions générales annexes des présentes.

VII. ASSURANCES

Le sous-locataire est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser le locataire des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il doit avoir souscrit une assurance des risques locatifs.

VIII. RESILIATION

En cas de manquement par le sous-locataire à l’une des obligations contractuelles, Le présent contrat d’utilisation pourra être résilié à tout moment par Yespark aux conditions et suivant la procédure figurant aux conditions générales d’utilisation YESPARK, constituant l’annexe de présentes.

IX. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile :

- Le locataire principal à son siège social

- Le sous locataire à son l’adresse de son domicile personnel. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du locataire-principal sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Signature électronique valant prises de connaissance et approbation des présentes et des conditions générales d’utilisation

A _____________________________, le ____ / _____ / ________

Le locataire principal Le sous-locataire