SENTENCE ARBITRALE

COLLEGE D’ARBITRAGE DE LA COMMISSION LITIGES VOYAGES

SENTENCE ARBITRALE

EN CAUSE DE

Monsieur A, xxx, tant en son nom personnel qu’au nom de son fils mineur d’âge B, né le xxx, domiciliés ensemble à xxx

DEMANDEURS représentés par la demanderesse Xxxxxx X, xxx, domiciliée à xxx DEMANDERESSE comparaissant en personne CONTRE

OV, dont le siège social est établi à xxx, Lic. xxx, X.X.xxx DEFENDERESSE représentée par Madame xxx, xxx, porteur de pièces

L’an deux mille trois, le 2 janvier, à 0000 Xxxxxxxxx, Bvd. Roi Xxxxxx XX, n°16, en la salle d’audience où les parties ont été invitées à comparaître le 28 novembre 2002,

Nous soussignés, en qualité d’Arbitres de la Commission de Litiges Voyages,

Monsieur xxx, xxx, xxx, xxx, Président du Collège,

Madame xxx, xxx, domiciliée à xxx, Juge Arbitre représentant l’Industrie du Tourisme,

Monsieur xxx, xxx, domicilié à xxx, Juge Arbitre représentant les Consommateurs,

Monsieur xxx, xxx, domicilié à xxx, Juge Arbitre représentant les Consommateurs,

Monsieur xxx, xxx, domicilié à xxx, Juge Arbitre représentant l’Industrie du Tourisme,

Assistés de Monsieur le Greffier xxx,

AVONS PRONONCE A L’UNANIMITE LA SENTENCE SUIVANTE :

Vu les articles 1676 et suivants du Code Judiciaire,

Vu le formulaire de saisine de la C.L.V. rédigé, complété et signé par la partie demanderesse en langue française,

Vu le dossier de la procédure régulièrement constitué en langue française, au choix des parties et notamment :

• l’accord écrit des parties sur la procédure d’arbitrage,

• les pièces déposées par elles,

• les moyens développés par écrit par les parties,

• leur convocation écrite à comparaître à l’audience du 28 novembre 2002, Quant à la procédure

Attendu que, pour la première fois, en termes de plaidoirie, la défenderesse soulève le moyen tiré de la prescription extinctive en application de l’article 30 de la loi du 16.2.1994 relative aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages ;

Attendu que, conformément à l’article 1694.1 du Code judiciaire, le Collège d’arbitrage, soucieux de donner à chacune des parties la possibilité de faire valoir ses droits et de proposer ses moyens, a interpellé la partie demanderesse ; que

celle-ci n’a pas demandé le renvoi de la cause pour conclure sur la prescription de telle sorte que le Collège d’arbitrage décide d’instruire l’affaire et de statuer ;

Quant à la qualification des contrats

Attendu qu’il n’est pas contesté que la défenderesse s’était engagée, en son nom, moyennant le paiement du prix global de 1.792,52 euros, à procurer aux demandeurs, du 13 au 28 août 1999, un voyage et un séjour à Palma de Mallorca qui comprenaient notamment le transport par avion au départ de Bruxelles (A.- R.), ainsi qu’un hébergement à l’hôtel Y en demi-pension ;

Que la défenderesse avait dès lors conclu avec chacun des demandeurs un contrat d’organisation de voyages au sens de l’art. 1.1° de la loi du 16.2.1994 précitée ;

Quant aux faits

Attendu que les demandeurs postulent la condamnation de la défenderesse à leur verser une indemnité de 1.237,47 euros, à majorer des frais de plainte liquidés à 123,74 euros, parce que, arrivés à destination, ils ont été transférés dans un autre hôtel, à savoir l’hôtel Z classé deux étoiles alors que leur choix s’était porté sur l’hôtel Y classé trois étoiles ;

Que la différence de confort entre les deux hôtels était telle qu’ils exigèrent d’être changés d’hôtel ; que pour ce faire, la défenderesse les obligea à payer un supplément de prix de 295,51 euros ;

Quant à la prescription extinctive

Attendu que, par courrier daté du 10.03.2000, la Commission de Litiges Voyages adressa aux demandeurs, en réponse à leur courrier daté du 28.02.2000 reçu au Secrétariat le 02.03.2000, la brochure d’information, le questionnaire qui tient lieu de convention d’arbitrage au sens des articles 1676 et suivants du Code judiciaire, le règlement des litiges ainsi qu’un formulaire de virement ;

Attendu que les demandeurs versèrent les frais de plainte le 30.03.2000, mais ce n’est que le 25.06.2002 que la demanderesse déposa le questionnaire signé par elle-même et le 11.07.2002 que le demandeur déposa la dernière page du questionnaire signé par lui-même ;

Quant à la prescription contre les demandeurs, majeurs

Attendu que, aux termes de l’article 30.2 de la loi du 16.2.1994 précitée, les actions auxquelles a donné lieu un contrat tombant sous l’application de la loi du 16.2.1994, autres que celles pour cause de décès, de blessures ou autres atteintes à l’intégrité physique ou morale d’un voyageur, se prescrivent par un an ; le délai d’un an prend cours à la date à laquelle le contrat dispose que prend fin la prestation ayant donné lieu au différend ;

Qu’en l’espèce, c’est le 28.08.1999 qu’a pris fin la prestation ayant donné lieu au différend ; que c’est le 30.03.2000 que les demandeurs ont constitué une garantie par le versement sur le compte de la Commission de Litiges Voyages des frais de plainte qui s’élèvent à 123,74 euros ; que ce n’est cependant qu’aux mois de juin et juillet 2002 que les demandeurs ont déposé le formulaire de la Commission de Litiges Voyages qui tient lieu de requête d’arbitrage ;

Que de tout quoi il résulte que les demandeurs ont constitué la garantie dans le délai d’un an qui prit cours à la date à laquelle le contrat disposait que prenait fin la prestation ayant donné lieu au différend, mais que la requête d’arbitrage a été déposée en deux temps près de trois ans plus tard ;

Attendu que, aux termes des articles 10 et 11 du règlement des litiges de la Commission de Litiges Voyages, le demandeur introduit sa requête d’arbitrage au moyen d’un formulaire spécialement conçu à cet effet par l’asbl Commission de Litiges Voyages. Ce formulaire est à la disposition du demandeur et lui sera envoyé, ainsi que le règlement de litiges, sur simple demande adressée au Secrétariat de la Commission. Après avoir entièrement complété et signé le formulaire, le demandeur doit l’envoyer par lettre recommandée au Secrétariat de la Commission. La requête d’arbitrage est introduite à la date figurant sur le cachet de la Poste de la lettre recommandée ou, le cas échéant, à la date à

laquelle le formulaire a été déposé au Secrétariat. Dans les quinze jours qui suivent la date d’introduction de la requête d’arbitrage, le demandeur doit verser une somme, telle que définie à l’article 26, à titre de garantie, sur le compte de la Commission de Litiges. Si le délai de 15 jours n’est pas respecté, la procédure sera suspendue de plein droit jusqu’à la réception de la garantie ;

Attendu que, en droit commun, la prescription est interrompue soit par une reconnaissance de la dette par le débiteur (Code civil, art. 2248), soit par un acte de poursuite de la part du créancier (Code civil, art. 2244) ;

Que le courrier adressé par la défenderesse à l’intermédiaire de voyages qui n’est pas à la cause, le 17 janvier 2000, ne constitue pas une reconnaissance de dette en raison des réserves qu’il contient : Toutefois, dans ce dossier OV est prêt à accorder un dédommagement aux clients. Nous vous enverrons donc, dès réception de l’accord écrit des clients, une note de crédit d’un montant de 3.883 BEF, ceci sous réserve de tous nos droits et sans reconnaissance préjudiciable ; Attendu que, aux termes de l’article 2244 précité, l’acte de poursuite peut être une saisie, un commandement ou une citation en justice ; que de façon générale, toute demande en Justice est interruptive de prescription (Cass.19.06.1924, Pas. 1924, I, 411) ;

Que les articles 10 & 11 précités du règlement des litiges de la Commission de Litiges Voyages précisent, de manière claire et non équivoque, que c’est par la requête d’arbitrage que la demande est introduite et ce, à la date figurant sur le cachet de la Poste de la lettre recommandée ou, le cas échéant, à la date à laquelle le formulaire a été déposé au Secrétariat et c’est dans les 15 jours qui suivent la date d’introduction de la requête d’arbitrage que les droits doivent être payés ; qu’à défaut de paiement des droits, c’est la procédure qui est suspendue de plein droit ;

Attendu que de tout quoi il résulte que c’est à bon droit que la défenderesse soulève le moyen tiré de la prescription extinctive contre les deux demandeurs majeurs ;

Quant à l’enfant mineur d’âge B

Attendu que la loi du 29.04.2001 a étendu à l’Administration légale l’article 410 du Code civil de telle sorte que les père et mère en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs d’âge sont tenus de solliciter l’autorisation spéciale et préalable du Juge de paix pour signer une convention d’arbitrage au nom de leurs enfants mineurs ;

Que, in casu, le demandeur, père de l’enfant mineur d’âge B né le 04.11.1991, n’a pas sollicité l’autorisation du Juge de Paix compétent de telle sorte que B doit être mis hors cause ;

Attendu que, aux termes de l’article 2252 du Code Civil, la prescription ne court pas contre les mineurs ;

Que les cas dans lesquels la prescription court contre les mineurs et les interdits ne sont pas seulement ceux déterminés par une disposition légale expresse ; il suffit que la volonté du législateur de déroger à la règle de la suspension de la prescription résulte de l’objet ou du but de la loi qui établit une prescription particulière (Cass.01.06.1995,Pas.1995,I,583) ;

Que l’article 30 de la loi du 16.2.1994 précitée établit une prescription particulière ; que cependant il ne résulte ni de l’objet ni du but de cette loi relative aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages qu’il faille faire courir la prescription contre les mineurs d’âge : en effet, la loi du 16.02.1994 constitue la traduction en droit belge de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 13/6/1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (Directive 90/314 du 13/6/1990 ; J.O.C.E. n°L 158/59 du 23/6/1991) ; que la dite directive participe tant de la politique de protection des consommateurs que de celle de concrétisation du marché commun des services au sein de l’Union Européenne : elle a pour objet de rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres concernant les voyages à forfait, les vacances et circuits à forfait, vendus ou offerts à la vente sur le territoire de l’union Européenne (art. 1) ;

Que par ses dispositions, la directive dont question entend éliminer les distorsions de concurrence entre les organisateurs et/ou les détaillants établis dans des états membres différents, à favoriser l’achat par les consommateurs

(fussent-ils non européens !) de forfaits en dehors de leur propre Etat et à définir clairement les droits des consommateurs ;

Attendu qu’il échet d’observer que, alors que le législateur belge définit l’organisateur et l’intermédiaire de voyages par référence à la loi du 14/7/1991 (sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur), il y renonce pour définir le cocontractant de ceux-ci, préférant la notion de voyageur à celle de consommateur (Travaux préparatoires, S.E. 1991- 1992, 488-1 p.5, n°5) ; qu’en effet, le législateur belge a entendu étendre au voyageur professionnel le bénéfice de la protection que la directive européenne limitait au consommateur (Travaux préparatoires de la loi, Sénat de Belgique, session extra. 1991-1992, 488/1, p.5 n°5 ; Session 1992-1993, S.E. 0000-0000 000/2 p.11) ;

PAR CES MOTIFS

Statuant contradictoirement,

Mettons hors cause l’enfant mineur d’âge prénommé B;

Constatons pour le surplus que l’action des demandeurs majeurs est prescrite en application de l’article 30 de la loi du 16.2.1994 relative aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages ;

Xxxxxxxxxx à charge des demandeurs leurs dépens liquidés à 123,74 euros.

Et Nous avons signé la présente sentence arbitrale avec Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A BRUXELLES

AUDIENCE DU 16 MAI 2002

En cause de :

Monsieur A, xxx, et son épouse Xxxxxx X, domiciliés ensemble xxx Demandeurs comparaissant par leur conseil, Maître xxx, Avocat, xxx Contre :

IV, xxx, immatriculée au RC xxx, Licence xxx

Première défenderesse, défaillante,

Et Contre :

OV dont le siège social est établi xxx, immatriculée au RC xxx, Licence xxx,

Deuxième défenderesse, défaillante,

L’an deux mille deux, le 16 mai, à 0000 XXXXXXXXX, Boulevard du Roi Xxxxxx XX, n°154, en la salle d’audience où les parties ont été invitées à comparaître,

Nous, soussignés, en qualité d’Arbitres de la Commission de Litiges Voyages,

- Monsieur xxx, xxx, xxx, xxx,

Président du Collège,

- Madame xxx, xxx,

- Monsieur xxx, xxx,

Juges-Arbitres représentant l’Industrie du Tourisme,

- Madame xxx, xxx,

- Monsieur xxx, xxx,

Juges-Arbitres représentant les Consommateurs,

Assistés de Monsieur le Greffier xxx,

AVONS PRONONCE A L’UNANIMITE LA SENTENCE SUIVANTE :

Vu les articles 1676 et suivants du Code Judiciaire,

Vu le formulaire de saisine de la C.L.V., rédigé, complété et signé par la partie demanderesse en langue française,

Vu le dossier de la procédure régulièrement constitué en langue française, au choix des parties et notamment :

⮚ L’accord écrit des parties sur la procédure d’arbitrage,

⮚ Les pièces déposées par elles,

⮚ Les moyens développés par écrit par les parties,

⮚ Leur convocation écrite à comparaître à l’audience du 16/05/2002

Quant à la qualification du contrat

Attendu qu’il ressort des dossiers déposés par les parties que la deuxième défenderesse s’était engagée, en son nom, moyennant paiement du prix global de 2.843,54 € (114.708 Luf) pour 2 personnes, à procurer aux demandeurs un voyage en Egypte selon programme publié à sa brochure ‘xxx’ pour la période du 10 au 26 mars 2000, avec le transport en avion au départ de Bruxelles (A.R.) ;

Que la seconde défenderesse avait dès lors conclu avec les demandeurs un contrat d’organisation de voyages au sens de l’article 1.1° de la loi du 16/2/1994 relative aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages,

Attendu que la première défenderesse est intervenue en qualité d’intermédiaire de voyages au sens de la loi du 16 février 1994,

Que la procédure a été introduite dans les formes et les délais portés tant par la loi que par le règlement de la Commission de Litiges Voyages,

Que l’action doit dès lors être déclarée recevable,

Quant aux faits

Position des demandeurs

Griefs à l’organisateur de voyages :

Attendu que les demandeurs reprochent de n’avoir pas eu le voyage qui était prévu, c’est-à-dire : forfait « xxx » comprenant le programme décrit à la brochure éditée par la seconde défenderesse, puis transfert pour une semaine balnéaire à El Gouna à l’hôtel Y,

Qu’à l’arrivée au Caire, les demandeurs n’ont pas été logés à l’hôtel Z, mais à l’hôtel W qui n’était pas similaire et n’atteignait pas le standing de l’hôtel annoncé ne constituant pas un hôtel ‘similaire’,

Que les visites prévues le deuxième jour ont dû être écourtées voire annulées, à cause du retard systématique du guide,

Que le troisième jour, l’embarquement à LOUXOR n’a pas eu lieu car … il n’y avait pas de bateau disponible… le bateau initialement prévu « V » était déjà parti… avec pour corollaire le logement forcé à l’hôtel U (4 étoiles) de Louxor,

Qu’alors que le jour suivant devait être consacré à la visite des temples de Louxor et Karnak, les demandeurs ont embarqué sur le « T », bateau 5 étoiles standard et non luxe,

Que le programme vendu sera ainsi incessamment et notablement modifié et allégé notamment par les retards et les changements ou absences de guides, dont certains ne parlaient même pas français, que les voyageurs ont notamment été envoyés seuls en visite, après que leur fut confiée une somme insuffisante pour couvrir les droits d’entrée…

Que les voyageurs devront encore subir un changement de bateau pour embarquer sur le R, bateau italien de plus de 20 ans, sale, humide, bruyant … qui fait le circuit en sens inverse de celui déjà réalisé avec le bateau T,

Qu’ainsi les demandeurs ne visiteront pas la vallée des Reines, la vallée des Nobles et le temple d’Hatchepsout,

Attendu que le transfert entre Louxor et Hurghada n’était pas organisé, qu’en dernière minute les voyageurs ont été chargés, seuls, sur un bus local sans accompagnant ni personne qui puisse s’exprimer en français ou même en anglais, la seule langue pratiquée par les personnes transportant et transportées étant l’arabe…

Qu’enfin les voyageurs devront constater que leur séjour à l’hôtel Y n’était pas payé, qu’ils subiront des menaces des responsables de l’hôtel, qu’ils devront encore payer leur transfert entre l’hôtel et l’aéroport pour le retour,

Griefs à l’intermédiaire de voyages :

Attendu que les demandeurs reprochent à l’intermédiaire de voyages d’avoir adressé les vouchers à l’aéroport où ils ont pu en prendre possession et de ne pas les avoir informés des modifications de programme qu’ils ont subies alors que d’autres voyageurs avaient été informés (Mr et Xxx xxx),

Attendu que les voyageurs postulent condamnation à une indemnité de 2.231,04 € (90.000 Bef), Position de l’intermédiaire de voyages

Attendu qu’indépendamment d’avoir relayé la position du TO après l’exécution du voyage (lettre du 7 juin 2000 adressée aux voyageurs), l’intermédiaire de voyages n’adopte aucune position dans le cadre du présent litige,

Position de l’organisateur de voyages

Attendu que l’organisateur de voyages reconnaît qu’il n’a pu donner satisfaction aux clients à 100% (fax adressé le 12 avril 2000 à l’intermédiaire de voyages),

Qu’il a proposé une indemnisation à concurrence de 198,31 € (8.000 Bef) par personne outre une réduction de 5% pour un prochain voyage sur les produits (hors promotion) des brochures xxx (fax du 4 mai 2000 à l’intermédiaire de voyages),

Que cette proposition sera portée à 247,89 € (10.000 Bef) par personne outre 15% de réduction sur un prochain voyage (fax du 19 mai 2000 à l’intermédiaire de voyages),

Discussion

Attendu que le niveau d’inorganisation, voire de désorganisation, du voyage commandé permet de conclure que ce sont bien un ensemble d’éléments essentiels du contrat qui n’ont pu être exécutés,

Qu’il ne fait pas de doute que l’organisateur de voyages savait, dès avant même que le voyage débute, qu’il ne pourrait faire face aux obligations qu’il avait souscrites à l’égard des voyageurs,

Qu’il avait dans ce cas l’obligation d’en avertir les voyageurs en leur permettant l’alternative portée par l’article 13 de la loi du 16 février 1994, à savoir la possibilité de résilier le contrat sans pénalité,

Attendu que les voyageurs n’ont pas bénéficié ni du bateau promis ou d’un bateau de même standing, ni du programme de visites prévus au contrat, dont la brochure fait partie et engage l’organisateur de voyages (Art. 6 de la loi), ni de substituts appropriés (Art.15 de la loi),

Attendu que la demande des voyageurs est particulièrement modérée au regard du préjudice effectivement subi, à savoir n’avoir en rien obtenu le voyage commandé,

Qu’il y a lieu de faire droit à leur demande contre l’organisateur de voyages,

Attendu qu’en ce qui concerne l’intermédiaire de voyages, aucun grief ne peut être valablement retenu contre celui-ci, alors qu’il n’apparaît pas qu’il ait été informé des modifications prévues (ou non) par l’organisateur de voyages,

Que le fait d’avoir prévu l’enlèvement des vouchers à l’aéroport ne constitue en rien une quelconque faute susceptible de générer un préjudice,

Qu’il y a lieu de débouter les demandeurs de leur demande contre l’intermédiaire de voyages,

PAR CES MOTIFS,

LE COLLEGE ARBITRAL,

Statuant contradictoirement, Dit l’action recevable et fondée,

Condamne la seconde défenderesse (OV) à payer aux demandeurs la somme de 2.231,04 € (deux mille deux cent trente et un euros, quatre eurocents).

Met l’intermédiaire de voyages hors cause et déboute les demandeurs de leur demande contre celui-ci.

Condamne la seconde défenderesse à payer aux demandeurs les frais liquidés à la somme de 223,10 €.(deux cents vingt trois euros, dix eurocents)

Et nous avons signé la présente sentence arbitrale avec Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx,

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 17 SEPTEMBER 2002

Inzake

Mevr. A, xxx, en haar echtgenoot dhr. B, samenwonende te xxx;

EISERS,

En

OV, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

VERWEERSTER,

Ter zitting vertegenwoordigd door mevrouw xxx

Hebben ondergetekenden:

1. De heer xxx, xxx, met kantoor te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

2. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers;

3. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

1. Procedure

Uit een eerste onderzoek is gebleken dat het Arbitraal College bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

Partijen hebben schriftelijk akkoord betuigd met betrekking tot de arbitrale procedure.

De vordering werd op verzoek van eiseres aanhangig gemaakt door het indienen van het door haar ondertekende vragenformulier ontvangen d.d. 1 augustus 2000 namens mevrouw A en d.d. 12 maart 2002 namens beide eisers op het secretariaat van de VZW Geschillencommissie Reizen.

Alle bovenvermelde partijen werden behoorlijk opgeroepen bij aangetekend schrijven van 19 april 2002 om te verschijnen op de zitting van het Arbitraal College van 17 september 2002.

2. De feiten:

Uit de door partijen voorgelegde stukken en de toelichting ter zitting, blijkt dat eisers op 15 april 1999, via RB (reisbemiddelaar) bij verweerster (reisorganisator) een pakketreis naar de Westcoast van de Verenigde Staten en naar Hawaï hebben geboekt voor een totale reissom van 3.753,11 EUR.

Het betrof een rondreis van 18 dagen van San Xxxxxxxxx over Las Vegas en Los Angeles naar Honolulu met inbegrepen het vervoer per vliegtuig en het verblijf in verschillende hotels.

Het vertrek was voorzien op 23 juli 1999 en de terugreis op 9 augustus 1999. De klachten van eisers kunnen als volgt worden samengevat:

- Bij aankomst in San Xxxxxxxxx werd de informatiemap met de nodige documenten (vouchers , vliegtuigtickets, road pass…) niet overhandigd en ook niet in het eerste hotel, zodat eisers dan maar op basis van de vouchers en de informatie die ze uit België hadden meegekregen hun reis verderzetten

- Bij vertrek vanuit LA naar Hawaï wisten eisers daardoor niet met welke maatschappij zij dienden te vliegen, slechts na getelefoneer met de reisbemiddelaar kwamen ze dit te weten, doch dienden nog 70 USD per persoon te betalen voor duplicaties van de vliegtuigtickets

- In Hawaï is het kennismakingsontbijt niet doorgegaan

Eisers vorderen thans een totaal bedrag van 743,68 EUR als schadevergoeding;

Verweerster heeft aan eisers een vergoeding aangeboden ter waarde van 133,86 EUR en een waardebon van 148,74 EUR.

3. Beoordeling:

a. betreffende de ontvankelijkheid van de vordering

Artikel 30§2 van de wet van 16 februari 1994 (B.S. 1 april 1994) bepaalt op straffe van onontvankelijkheid van de vordering :

“de vorderingen waartoe een contract waarop deze wet toepasselijk is aanleiding kan geven, andere dan die vermeld in het eerste lid, verjaren na een termijn van één jaar, deze termijn begint te lopen vanaf de datum die in het contract bepaald is voor het einde van de prestatie die aanleiding heeft gegeven voor het geschil.”

De reis dewelke eisers hebben gemaakt is beëindigd op 9 augustus 1999.

Het vragenformulier, ondertekend door mevrouw A, werd ontvangen door het Secretariaat van de Geschillencommissie op 1 augustus 2000 en aldus binnen de wettelijk voorziene termijn.

Het Arbitraal College verklaart haar vordering dan ook ontvankelijk.

Het vragenformulier, ondertekend door de heer B, werd evenwel ontvangen op 12 maart 2002, en aldus buiten de wettelijk voorziene termijn.

Het Arbitraal College moet de vordering van de heer B dan ook onontvankelijk verklaren.

b. betreffende de gegrondheid van de vordering

Overeenkomstig artikel 17 Reiswet is de reisorganisator aansprakelijk voor de goede uitvoering van het contract, overeenkomstig de verwachtingen die de reiziger op grond van de bepalingen van het contract redelijkerwijs mag hebben en voor de uit het contract voortvloeiende verplichtingen, ongeacht of deze verplichtingen zijn uit te voeren door hemzelf dan wel door andere verstrekkers.

Komt de reisorganisator tekort aan zijn verplichtingen en levert hij niet de beloofde reisprestaties, is hij verplicht de reiziger schadeloos te stellen, krachtens artikel 18 van de Reiswet.

Het Arbitraal College stelt vast dat er duidelijk iets is verkeerd gelopen met de overhandiging van de tickets.

Eisers wisten niet met welke maatschappij zij naar Hawai moesten vliegen en konden bij de plaatselijke agent xxx niet terecht. Het is ten onrechte dat zij 70 USD hebben moeten bijbetalen om hun vlucht te kunnen nemen naar North West.

Het Arbitraal College is van oordeel dat verweerster dient in te staan voor de terugbetaling van de kosten betreffende het vliegtuigticket, ten belope van 68,67 EUR.

Bovendien is het Arbitraal College van mening dat de reis verstoord is geworden door kleine ongemakken vooral ten gevolge van het niet meedelen van de informatiemap, zodat verweerster veroordeeld dient te worden tot een schadevergoeding dewelke ex aequo et bono op 75 EUR geraamd wordt.

4. Schadevergoeding en gedingkosten:

Zoals hoger vermeld maken eisers aanspraak op een schadevergoeding van 743,68 EUR.

Het Arbitraal College acht deze vordering ontvankelijk in hoofde van mevrouw A doch onontvankelijk in hoofde van de heer B.

De vordering, zoals ingesteld door mevrouw A is gedeeltelijk gegrond, zodat verweerster veroordeeld wordt tot betaling van 143,78 EUR

De gedingkosten ten belope 99,16 EUR worden voor 50% ten laste gelegd van eisers en voor 50% ten laste van verweerster.

OM DEZE REDENEN,

HET ARBITRAAL COLLEGE,

Verklaart bevoegd te zijn om van de vordering kennis te nemen. Verklaart de vordering van eiser B onontvankelijk;

Verklaart de vordering van eiseres A ontvankelijk en gedeeltelijk gegrond; Veroordeelt verweerster tot betaling van een bedrag van 143,78 EUR aan mevrouw A;

Begroot de kosten van het geding op het door eisers voorgeschoten klachtengeld ten bedrage van 99,16 EUR en legt deze kosten voor 50% ten laste van eisers en voor 50% ten laste van verweerster;

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 09 APRIL 2002

Inzake

De heer A, xxx,

en mevrouw B, wonende te xxx

Eisers,

Ter zitting vertegenwoordigd door Xxx. en Mevr. A-B

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Verweerster,

Ter zitting niet verschijnend.

Hebben ondergetekenden:

1. De heer xxx, xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

2. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de verbruikers;

3. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de verbruikers;

4. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

5. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

1.Wat de rechtspleging betreft:

De stukken van de rechtspleging werden onderzocht, inzonderheid het klachtenformulier door het secretariaat van de geschillencommissie voor ontvangst afgestempeld op 2 maart 2001.

Uit het onderzoek van het dossier is gebleken dat het Arbitraal College bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

De partijen hebben hun akkoord met betrekking tot de arbitrale procedure schriftelijk bevestigd. Voor eisers werd een bundel overgemaakt op 9 mei 2001 en voor verweerster werd een bundel overgemaakt op 14 mei 2001. Vervolgens werden tussen partijen conclusies uitgewisseld en dit gebeurde voor eisers op 11 juli 2001, en voor verweerster respectievelijk op 6 juni en 30 juli 2001.

2. Wat de grond van de zaak betreft:

2.1. In feite

Xxxxxx boekten op 15 januari 2000 een “xxx” – rondreis met bestemming Chili en Argentinië, met vertrek op 8 februari 2000 en met terugkomst op 10 maart 2000. Voor deze rondreis werd

320.000 Fr. betaald.

Eisers beklagen zich blijkens het klachtenformulier (rubriek 17) over het hierna volgende – samenvatting:

- De persoon die meeging als tolk en als reserve 2e. chauffeur had nooit in een 4 x 4 automatic gereden – was onbekwaam en bang, was ook niet in het bezit van inlichtingen over de reisweg, had geen wegenkaart, geen geld. Hierdoor moest eiser – houder van een internationaal rijbewijs – regelmatig (bijna elke dag) zelf rijden en bijstand verlenen in de 2e. wagen.

- De reisleider (tevens reisorganisator) die vooraan xxxx kon niet gevolgd worden, waardoor de tweede wagen dikwijls op zichzelf was aangewezen in eenzame en ongekende wegen, moesten dan zelf logies zoeken (werd door reisleider terugbetaald).

- Er werd geen gevolg gegeven aan de vraag van xxxxx om samen te blijven.

- Er zijn 5 programmadagen verloren gegaan, zonder compensatie, en dit omdat de reisleider niet is opgetreden als een goede huisvader (wangedrag met wagen, het aan zichzelf overlaten van de tweede groep)

- Zeer slechte werking van de remmen, moesten hierdoor achter blijven in de bergen bij donker en in gevaarlijke omstandigheden.

- Reisleider heeft het linker voorwiel van zijn wagen slecht gemonteerd, waardoor het wiel later verloren werd en de reis met 1.5 dag werd vertraagd. Als wraak tegen de firma xxx heeft de reisleider zijn wagen opzettelijk stuk gereden waardoor dagen vertraging.

- Even voor de vlucht van Punta Arena naar Xxxxxxxx (om de aansluiting naar België te halen) werd een document ter ondertekening voorgelegd, waarin we verklaarden akkoord te gaan verder geen klachten te uiten. Dit was de klacht om de tickets te bekomen. De reisleider beweerde dat deze reis immers niet in het contract voorzien was.

- De reisleider intimideerde de eisers en liet ze achter in Punta Arena.

Verweerster heeft geen compensatie voorgesteld.

Bij gebreke aan minnelijke regeling tussen partijen wordt onderhavige zaak voorgelegd aan het Arbitraal College van de Geschillencommissie Reizen in zij bovenvermelde samenstelling.

Ter zake de klachten vorderen de eisers in de huidige procedure een schadevergoeding van 85.691 Fr., daarin begrepen 30.000 Fr. omdat xxxxx als chauffeur dienst had gedaan tijdens de reis.

2.2. Beoordeling.

Het contract dat ter beoordeling voorligt is een contract van Reisorganisatie en de Reiscontracten

- wet bepaalt o.a. de wettelijke inhoud van zo’n contract (Wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract van reisorganisatie en reisbemiddeling).

Het reiscontract voor de rondreis voorziet niet dat eisers een wagen moesten besturen. Gelet op art. 6 van het geschillenreglement van de Geschillencommissie Reizen (“ Het Arbitraal College neemt enkel kennis van geschillen onder de voorwaarden bepaald in de Algemene reisvoorwaarden”) verklaart het Arbitraal College zich onbevoegd om over dit deel van de schade – eis te oordelen.

Het Arbitraal College is wel van oordeel, na inzage van het dossier en het aanhoren van eisers tijdens de zitting, dat eisers moeten vergoed worden voor de slechte organisatie van de reis waardoor deze laatste niet hebben gekregen wat ze redelijk – mede in acht nemend de aard van deze rondreis – konden verwachten en dit ingevolge art .17 van de Reiscontracten - wet. Blijkbaar voldeden de geleverde wagens door de Firma xxx niet voor de geplande reis en was de tweede chauffeur niet bekwaam om de gehuurde wagen in de bergen te besturen.

De reisbevestiging vermeldt dat alle noodzakelijke vluchten in de reissom begrepen zijn. De reisleider heeft alle andere reizigers vergoed voor de reis van Punta Arena naar Xxxxxxxx, met uitzondering van eisers dit om uitlopende redenen waarover het Arbitraal College zich niet wil uitspreken. Het Arbitraal College vindt het dan ook passend dat ook eisers die ter plaatse werden achtergelaten, en die nu zelf deze reis moesten betalen en ter plaatse overnachten, hiervoor moeten worden terugbetaald.

Het Arbitraal College is van oordeel dat een passende vergoeding voor materiële en xxxxxx xxxxxx enerzijds en terugbetaling van reiskosten anderzijds, ex aequo et bono, op 1.250 EUR. kan worden begroot .

Als verliezende partij is verweerster tevens gehouden in betaling van de gedingkosten zoals hierna is weergegeven.

OM DEZE REDENEN

HET ARBITRAAL COLLEGE

Alle andersluidende of meer omvattende besluiten verwerpende als ongegrond, niet ter zake dienend, dan wel overbodig;

Verklaart zich bevoegd om van de vordering kennis te nemen;

Verklaart de vordering toelaatbaar en in de hierna bepaalde mate gegrond;

Verklaart zich onbevoegd om zich over de eis voor de betaling van een vergoeding voor dienstverlening als autogeleider uit te spreken.

Gelet art artikel 17 van de Reiscontracten – wet.

Gelet op de artikels 1694 en 1695 van het Gerechtelijk Wetboek.

Veroordeelt verweerster om aan eisers de som van 1.500 EUR. (duizend vijf honderd) te betalen bij wijze van schadevergoeding voor derving van reisgenot en terugbetaling van gedane kosten.

Veroordeelt verweerster tevens in betaling van de gedingkosten, begroot op het klachtengeld, zijnde 212,42 EUR.

SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A BRUXELLES

AUDIENCE DU 16 MAI 2002

En cause de :

Xxxxxx X, née le xxx, xxx, xxx, domiciliée xxx, Mademoiselle B, née le xxx, xxx, xxx, domiciliée xxx Madame C, née le xxx, xxx, xxx, domiciliée xxx Mademoiselle D, née le xxx, xxx, xxx, domiciliée xxx

Demanderesses comparaissant par mesdames A et B,

Contre :

OV, xxx, immatriculée au RC xxx, licence xxx,

Défenderesse représentée par Madame xxx, xxx,

L’an deux mille deux, le 16 mai, à 0000 XXXXXXXXX, Boulevard du Roi Xxxxxx XX, n°154, en la salle d’audience où les parties ont été invitées à comparaître,

Nous, soussignés, en qualité d’Arbitres de la Commission de Litiges Voyages,

- Monsieur xxx, xxx, xxx, xxx,

Président du Collège,

- Madame xxx, xxx,

- Monsieur xxx, xxx,

Juges-Arbitres représentant l’Industrie du Tourisme,

- Madame xxx, xxx,

- Monsieur xxx, xxx,

Juges-Arbitres représentant les Consommateurs, Assistés de Monsieur le Xxxxxxxx xxx,

AVONS PRONONCE A L’UNANIMITE LA SENTENCE SUIVANTE :

Vu les articles 1676 et suivants du Code Judiciaire,

Vu le formulaire de saisine de la C.L.V., rédigé, complété et signé par les demanderesses en langue française,

Vu le dossier de la procédure régulièrement constitué en langue française, au choix des parties et notamment :

⮚ L’accord écrit des parties sur la procédure d’arbitrage,

⮚ Les pièces déposées par elles,

⮚ Les moyens développés par écrit par les parties,

⮚ Leur convocation écrite à comparaître à l’audience du 16/05/2002,

Quant à la qualification du contrat

Attendu qu’il ressort des dossiers déposés par les parties que la défenderesse s’était engagée, en son nom, moyennant paiement du prix global de 2.121,97 € pour 4 personnes, à procurer aux demanderesses un séjour à l’hôtel Y à TENERIFE, suivant bon de commande émis par la IV le 21 mars 2000, en demi-pension pour la période du 19 au 26 avril 2000, avec le transport en avion au départ de Bruxelles (A.R.), que suivant facture, le voyage s’est déroulé à l’hôtel Z à Playa de Las Americas, pour la somme de 3.047,11 €

Que la défenderesse avait dès lors conclu avec les demanderesses un contrat d’organisation de voyages au sens de l’article 1.1° de la loi du 16/2/1994 relative aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages,

Que la procédure a été introduite dans les formes et les délais portés tant par la loi que par le règlement de la Commission de Litiges Voyages,

Que l’action doit dès lors être déclarée recevable,

Quant aux faits

Position des demanderesses

Attendu que 48 heures avant le départ, l’intermédiaire de voyages, avisé par OV (télécopie du 14 avril 2000), a averti les demanderesses des inconvénients liés à « …quelques travaux de rénovation de l’hôtel Y. Il s’agit de la rénovation de quelques chambres et quelques changements autour de la piscine… ».

Que l’intermédiaire de voyages a répercuté la proposition formulée par la défenderesse : « Si cela causerait un problème pour les clients, on les offre la possibilité de changer d’hôtel sans frais de modification, et cela au nouveau prix de brochure de la nouvelle accommodation »,

Attendu que pour les voyageurs, il était impossible d’annuler leur voyage à un délai si proche du départ,

Attendu que OV n’a pu leur proposer d’alternative dans la même gamme de prix et de standing, tout étant réservé, qu’ils ont été contraints de payer un surplus de 37.320 Bef soit 925,14 €,

Qu’aucun nouveau bon de commande n’a été signé, que seul un « bon d’échange » a été émis par la défenderesse,

Attendu qu’ils soulignent que les travaux annoncés par OV n’étaient pas de petits travaux, mais constituaient un chantier d’envergure,

Que les demanderesses postulent le remboursement de l’entièreté du prix du voyage, soit 3.047,11 €,

Position de la défenderesse

Attendu que pour connaître la position de OV, il faut se référer aux courriers adressés à l’intermédiaire de voyages le 14 avril et le 14 juin 2000, et au Centre Régional de la Consommation à xxx, le 17 juillet 0000,

Xx’xx se déduit de ces correspondances que OV estime s’être entièrement conformée aux dispositions légales en avertissant les voyageurs, en leur permettant soit d’annuler leur voyage, soit de faire un autre choix en ajoutant éventuellement un supplément selon le tarif du catalogue,

Attendu qu’à l’audience la défenderesse a déclaré qu’elle était au courant de l’exécution d’un chantier à l’hôtel Y depuis le 31 décembre 1999, qu’elle indique cependant qu’elle pensait que les travaux n’avaient pas l’envergure décrite, que d’autres voyageurs ont accepté de passer leur séjour dans cet hôtel moyennant une réduction de 10 % des frais de séjour,

Attendu que la défenderesse affirme, sans l’établir, que les voyageurs auraient accepté de signer un nouveau contrat,

Discussion

Attendu que la question est de savoir en l’espèce si les dispositions de l’article 13 de la loi du 16 février 1994 ont été respectées,

Attendu qu’il ressort du dossier, notamment des photos et témoignages déposés par les demanderesses, que le chantier à l’hôtel Y était un chantier de grande ampleur dont le commencement est largement antérieur à la date du 14 avril 2000, ce qui a d’ailleurs été confirmé à l’audience par la défenderesse,

Que la défenderesse, qui dispose d’un « agent local » sur place, dès lors qu’elle connaissait l’existence d’un chantier avait l’obligation de se tenir au courant de l’ampleur, de l’évolution et des conséquences de celui-ci et devait en conséquence aviser les voyageurs dans un délai suffisant pour leur permettre un choix réel,

Qu’aviser les voyageurs à 48 heures de leur départ ne laisse qu’un choix tout à fait illusoire, qu’à si court délai l’annulation du voyage est difficilement envisageable alors que toutes les dispositions organisant l’emploi du temps des voyageurs sont prises,

Que par ailleurs les dispositions de l’article 13 de la loi portent que l’organisateur de voyages doit avertir le voyageur le plus rapidement possible, ce qu’il n’a pas fait en l’espèce,

Attendu que c’est donc sous la contrainte que les voyageurs ont dû accepter la modification proposée moyennant supplément de prix, parce que l’organisateur de voyages ne disposait plus dans son stock d’une formule de mêmes coût et standing, et alors qu’en vertu de l’article 15 de loi du 16 février 1994, la défenderesse devait proposer une alternative sans supplément de prix,

Que la demande doit être déclarée fondée dans son principe,

Attendu qu’elle est cependant excessive, qu’en effet les demanderesses n’articulent aucun grief concernant les prestations qu’elles ont reçues à l’hôtel Z, dont elles confirment à l’audience qu’elles en furent pleinement satisfaites,

Que leur indemnisation sera dès lors fixée à la différence de prix qu’ils ont dû supporter, soit la somme de 925,14 €, ainsi qu’aux frais qu’ils ont exposés, soit la somme de 38,67 €,

PAR CES MOTIFS,

LE COLLEGE ARBITRAL,

Statuant contradictoirement, Dit l’action recevable et fondée,

Condamne la défenderesse à payer aux demanderesses la somme de 963,81 € (neuf cent soixante trois euros quatre vingt un cents).

Condamne la défenderesse à payer aux demanderesses les frais liquidés à la somme de 100 €. (cent Euros) délaisse aux demanderesses le surplus de frais exposés pour l’introduction de la procédure.

Et nous avons signé la présente sentence arbitrale avec Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx,

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 04 APRIL 2002

Inzake

De heer xxx, wonende te xxx; En Mevrouw xxx, xxx

En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx

En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx

En De heer xxx, xxx En De heer xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx En Mevrouw xxx, xxx

Eisers,

Ter zitting vertegenwoordigd door Mr. xxx, kantoorhoudende te xxx

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door de heer xxx, xxx.

Hebben ondergetekenden:

1. De heer xxx, jurist, met kantoor te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

2. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers;

3. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de verbruikers;

4. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

5. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

I   Wat de rechtspleging betreft:

De stukken van de rechtspleging werden onderzocht, inzonderheid het klachtenformulier door het secretariaat van de Geschillencommissie voor ontvangst afgestempeld op 17 april 2001.

Uit een eerste onderzoek is gebleken dat het arbitraal College bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

De partijen hebben hun akkoord met betrekking tot de arbitrale procedure schriftelijk bevestigd. Dit gebeurde voor eisers door ondertekening van het klachtenformulier door de raadsman en door het geven van een uitdrukkelijke volmacht aan die laatste.

Voor eisers werd een bundel overgemaakt op 17 december 2001. Vervolgens werden tussen partijen conclusies uitgewisseld, dit gebeurde respectievelijk op 11 maart 2002 & op 26 maart 2002.

De partijen werden vervolgens behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 5 december 2001 om te verschijnen op de zitting van 4 april 2002; ter zitting verschenen partijen zoals hierboven aangegeven.

II   Wat de grond van de zaak betreft:

In Feite

Xxxxxx boekten op 28 november 1999 een schoolreis met bestemming Spanje, Barcelona, met verblijf in het Park Y, met vertrek op 28 april 2001 en met terugkomst op 5 mei 2001; zij betaalden hiervoor 10.450 BEF per persoon, incl. annulatieverzekering.

Xxxxxx beklagen zich blijkens het klachtenformulier ( rubriek 17) over het hierna volgende:

“ 1. XX heeft zich ten onrechte voorgesteld als EXPERT voor het organiseren van groepsreizen naar Barcelona. Het tegendeel blijkt immers waar te zijn;

2. Het HOTEL beantwoordde geenszins aan de verwachtingen: het beschikte niet over parkingmogelijkheden waardoor het reisprogramma niet kon worden afgewerkt. Gedurende 1 nacht diende de helft van de groep- wegens overboeking- te worden uitgelogeerd. De deelnemers dienden met 4 personen te verblijven in 3-persoonskamers;

3. De CHAUFFEURS waren onvoldoende voorbereid en hadden onvoldoende kennis van de stad; waardoor het programma niet volledig kon worden uitgevoerd;

4. PROGRAMMA niet volledig uitgevoerd.”

Verweerster heeft geen vergoeding voorgesteld.

Bij gebreke aan een minnelijke regeling tussen partijen wordt onderhavige zaak voorgelegd aan het arbitraal College van de Geschillencommissie Reizen in zijn bovenvermelde samenstelling.

Terzake de klachten vorderen eisers in de huidige procedure een schadevergoeding tbv. 2.497,53 EUR [ 100.750 BEF] (zie rubriek 20- klachtenformulier).

Beoordeling

Het contract dat ter beoordeling voorligt is een contract van reisorganisatie en de Reiscontractenwet bepaalt o.a. de wettelijke inhoud van een dergelijk contract. [ Wet 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisbemiddeling, “Reiscontractenwet”, B.S. 1 april 1994.]

Bij toepassing van artikel 17 van de Reiscontractenwet is de reisorganisator ten opzichte van de reiziger contractueel aansprakelijk voor de goede uitvoering van het reiscontract, dit conform de termen van het reiscontract en de verwachtingen die de reiziger op basis hiervan redelijkerwijze mag hebben, ongeacht of de uit het contract voortvloeiende verplichtingen zijn uit te voeren door hemzelf dan wel door andere dienstenverstrekkers zoals de luchtvaartmaatschappij en de hotelier op wiens diensten beroep wordt gedaan (zie ook artikel 14 reisvoorwaarden verweerster). Deze verplichtingen dienen te worden samengelezen met artikel 6 van de Reiscontractenwet op grond waarvan de informatie uit de reisbrochure bindend is voor de reisorganisator (Ph. Xxxxxxx, “reiscontract”, Comm. Bijz. Ov., Art. 17-2, nr. 4)

Het arbitraal College dient na te gaan welke verwachtingen er door de reisorganisator werden gewekt om vervolgens deze rechtmatige verwachtingen te toetsen aan de feiten zoals die uit de voorgelegde bewijzen mogen blijken.

Te dien einde overloopt het College één voor één de klachten zoals weergegeven in het klachtenformulier

1. de vermeende expertise

Verweerster zou zich geheel ten onrechte hebben opgeworpen als expert op Barcelona.

Nergens uit de brochure mag blijken dat RO zich specifiek als deskundige zou hebben opgeworpen op Barcelona. De brochure vermeldt de volgende algemene aanbeveling:

“Net zoals duizenden andere verantwoordelijken van scholen en verenigingen in Vlaanderen reist ook u wellicht het komende jaar weer met een groep jongeren naar het buitenland. Een paar dagen Londen of Parijs, een kleine week Barcelona of Praag, een rondrit langs de Italiaanse kunststeden: het blijkt steeds vaker een noodzakelijke aanvulling bij het traditionele studiepakket. Belangrijk dus dat een dergelijke groepsreis efficiënt en professioneel wordt aangepakt.

Wij willen u daar graag mee helpen. XX organiseert al meer dan 30 jaar bustrips naar alle windstreken van Europa. U kunt daar nu maximaal van profiteren. Onze ervaren chauffeurs brengen u in onze luxe autocars veilig en comfortabel naar de bestemming van uw keuze. Onze professionele reisleiders helpen u indien u dat wenst bij de praktische organisatie tijdens de reis en verschaffen u alle mogelijke nuttige informatie.”

Uit deze vermelding mag blijken dat RO zich enkel laat voorstaan op zijn kunde als professioneel autocarbedrijf met jarenlange ervaring ‘naar alle windstreken van Europa’, zonder evenwel een specifieke know-how te claimen op Barcelona. Bovendien mag uit deze aankondiging blijken dat RO in essentie twee formules aanbiedt: één met uitsluitend een chauffeurs en een ander met chauffeur én reisleider. In het eerste geval beperkt de draagwijdte van het engagement zich tot het brengen van de groep ‘op een veilige en comfortabele wijze naar de plaats van bestemming’. In het tweede geval wordt er ook voor hulp gezorgd bij de ‘praktische organisatie tijdens de reis’. Voorts wordt in dit laatste geval nog een en ander beloofd aangaande voordeeltarieven/ budgetvriendelijke logies en maaltijden en goedkope tickets.

De reizigers worden nogmaals op de voordelen van deze laatste mogelijkheid gewezen onder de rubriek: ‘een reisleid(st)er: u beslist!’. De aanmelders van deze reis hebben blijkbaar beslist om zonder reisleider met de groep op reis te gaan en dus enkel een chauffeur van RO te engageren. Door deze beslissing hebben ze er voor gekozen om zelf een programma in elkaar te steken en tekenen ze bovendien zelf verantwoordelijk voor de uitvoering van het programma. Wanneer het programma moeilijk uitvoerbaar blijkt te zijn kunnen zij enkel maar de hand in eigen boezem steken. Het argument dat het vroeger wel al eens als dusdanig kon worden uitgevoerd snijdt geen hout doordat de verkeersomstandigheden, de lokalisatie van het hotel en de begeleiding, zich vijf jaar geleden zich heel anders kan hebben voorgedaan.Elementen waarop het College geen acht vermag te slaan.

Deze eis behoort aldus te worden afgewezen.

2. het gebrekkige hotel

Betreffende het hotel worden er klachten geformuleerd aangaande de oppervlakte van de kamers/ het gebrek aan busparking aan het hotel en tenslotte betreffende een occasionele hotelwissel in de loop van het verblijf.

2.1. Betreffende de kamergrote: Eisers bekwamen een vier sterrenhotel in Barcelona en dit aan een bijzondere prijs. Op een website wordt het hotel als volgt aangekondigd: “The park Y is a superior first-class hotel in a peaceful setting with lovely views over the city and attractive, modern surroundings. Situated in the residential area of Putxet, the hotel is near one of the main ring roads of Barcelona.” Dit hotel heeft de groep effectief bekomen. Nergens uit de bestelbon mag enig engagement blijken betreffende de grote van de kamers. De bestelbon vermeldt betreffende de kamers: ‘xxxxx voorzien van bad of douche en toilet’. Dat er in twee persoonskamers een bed kan worden bijgeschoven is geenszins verwonderlijk en stemt overeen met de gebruiken bij groepsreizen. Dat er daardoor weinig plaats was op de kamers, wil het Arbitraal College gerust aannemen, dat er hierdoor schade zou geleden zijn is onaannemelijk.

2.2. Betreffende de autobusparking aan het hotel: De publiciteit zoals vermeld op de website vermeldt bovendien onder de rubriek ‘hotel facilities’: ‘Car parking’. Hieruit afleiden dat men op basis van een dergelijke vermelding mag verwachten dat de autobus gedurig op de parking zou mogen blijven of dat er überhaupt parkeergelegenheid is voor een autocar, is wel een bijzonder heftige deductie. Bovendien blijkt enig engagement hiertoe nergens te blijken uit de bestelbon.

2.3. Betreffende de hotelwissel: Het antwoord van het hotel vinden we terug in een faxbericht dd. 3 mei 2000: “Answering your fax asking for information about moving a part of the group RO for one night, I have to tell you that we suffered a problem with the electricity not possible to solve because it was Sunday and it was necessary a piece to change: the IPC was burnt.

At the arrival of the group, we already had informed the guide because she called before to inform the time of arrival, they did not have to take out the luggage and we paid taxis to transport them (only the boys) to the Hotel Z**** (from the same hotel keytel). The drivers did not want to accompany the group to the Hotel Z because they said that was not possible to make 3 kms more. Next days we went to pick up the luggage at the Hotel Z while they were making a tour to Montserrat. All of this was agreed with the guide.

I enclose you copy of the personal who came for the problem. I consider that we acted in the best way due to the impossibility to solve the problem at the moment and it was out of our hands. In all moments we thought in the comfort of the clients.”

Deze uitleg- bovendien vergezeld van een bewijskrachtig stuk (zie derde laatste zin)- komt als aanvaardbaar voor. Het betrof hier een voorbijgaande overmachtsituatie die op een correcte wijze door de hoteldirectie werd opgevangen door op hun eigen kosten in een alternatief voor één nacht te voorzien zonder veel ongemak voor de reizigers (taxi’s en vervoer van bagage terug terwijl de groep op excursie was.)

Deze eis behoort eveneens te worden afgewezen.

3. De onvoorbereide chauffeurs en het programma dat niet volledig kon worden uitgevoerd.

Reeds hierboven werd er op gewezen dat xxxxxx zelf hun reis hebben samengesteld én geen reisbegeleiding verlangden. Het engagement van de chauffeurs beperkt zich tot ‘het veilig en comfortabel naar de bestemming van keuze brengen’ (zie supra). Uit geen enkel element waarop het College vermag acht te slaan blijkt dat zij zich van deze taak niet op een behoorlijke wijze zouden hebben gekweten.

Dat het programma niet volledig kon worden uitgevoerd is in deze omstandigheden mogelijks volledig aan de eigen reisleiding van eisers te wijten, mogelijks was het programma te zwaar, of had de groep wel eens andere interesses dan deze die vooraf werden bepaald door de eigen reisleiding. Wat er ook van zij, het Arbitraal College kan met de beste moeite van de wereld geen aansprakelijkheid weerhouden in hoofde van verweerster.

Als verliezende partij dienen de gedingkosten definitief ten laste te worden gelaten van eisers. (zie art. 27 Geschillenreglement).

OM DEZE REDENEN,

HET ARBITRAAL COLLEGE

Alle andersluidende of meer omvattende besluiten verwerpende als ongegrond, niet terzake dienend, dan wel overbodig;

verklaart zich bevoegd om van de vordering kennis te nemen; verklaart de vordering toelaatbaar doch ongegrond;

laat aan xxxxxx definitief het klachtengeld tbv. 249, 75 EUR [ 10.075 BEF] ten laste.

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 14 MAART 2001

Inzake

Mevr. A, xxx, wonende te xxx

Eiseres,

Niet- aanwezig ter zitting.

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Verweerster,

Niet- aanwezig ter zitting.

Hebben ondergetekenden:

1. De heer xxx, xxx, met kantoor te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

2. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers;

3. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers;

4. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

5. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

I   Wat de rechtspleging betreft:

De stukken van de rechtspleging werden onderzocht, inzonderheid het klachtenformulier door het secretariaat van de Geschillencommissie voor ontvangst afgestempeld op 27 juli 2001.

Uit een eerste onderzoek is gebleken dat het arbitraal College bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

De partijen hebben hun akkoord met betrekking tot de arbitrale procedure schriftelijk bevestigd.

Voor eiseres werd een bundel overgemaakt op 20 december 2001 en voor verweerster werd een bundel overgemaakt op 10 december 2001. Vervolgens werden tussen partijen conclusies uitgewisseld, dit gebeurde voor verweerster op 14 januari 2002.

De partijen werden vervolgens behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 14 november 2001 om te verschijnen op de zitting van 14 maart 2002; ter zitting verschenen partijen zoals hierboven aangegeven.

II   Wat de grond van de zaak betreft:

1. In Feite

Xxxxxxx boekte op 13 april 1999 een autocarreis met bestemming Italië, Adriatische zee, met verblijf in hotels Y & Z, met vertrek op 11 september 1999 en met terugkomst op 18 september 1999; zij betaalde hiervoor 18.300 BEF, incl. annulatieverzekering.

Eiseres beklaagt zich blijkens het klachtenformulier ( rubriek 16) erover dat haar geen reisdocumenten werden afgegeven noch opgestuurd.

Verweerster als reisbemiddelaar antwoordt daarop:

“ Mevrouw A heeft haar tickets nooit komen afhalen.

Zij was dus “no show” en heeft niet de moeite gedaan om de tickets te komen afhalen op ons kantoor. Zij heeft hiervoor bij de vrederechter reeds ongelijk gekregen.”

Het is inderdaad zo dat partijen blijkbaar op verzoek van eiseres reeds voor de vrederechter in verzoening zijn verschenen. Eiseres heeft aldaar geen ongelijk gekregen, enkel kon de vrederechter maar vaststellen binnen de perken van zijn bevoegdheid dat partijen niet tot eenzelfde inzicht konden worden gebracht waarna een PV van niet-verzoening werd geacteerd. (Vredegerecht 6de kanton te xxx, dd. 28 juni 2000/ rolnummer 00 D 39)

Verweerster heeft geen vergoeding voorgesteld.

Bij gebreke aan een minnelijke regeling tussen partijen wordt onderhavige zaak voorgelegd aan het arbitraal College van de Geschillencommissie Reizen in zijn bovenvermelde samenstelling.

Terzake de klachten vordert eiseres in de huidige procedure een schadevergoeding tbv. 18.300 BEF. (zie rubriek 20- klachtenformulier)

2. Beoordeling

Het contract dat ter beoordeling voorligt is een contract van reisorganisatie en de Reiscontractenwet bepaalt o.a. de wettelijke inhoud van een dergelijk contract. [ Wet 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisbemiddeling, “Reiscontractenwet”, B.S. 1 april 1994.]

In het ons overgelegde dossier wordt een brief naar voor gebracht dd. 3 augustus 1999 van verweerster aan eiseres met de hiernavolgende mededeling:

“ Mogen wij u hierbij vriendelijk verzoeken het saldo van uw reis met vertrekdatum 11 september over te schrijven op onze bankrekening met bijgevoegd overschrijvingsformulier.

Wij verwittigen u wanneer uw reisdocumenten in ons bezit zijn, normaal gezien is dit een tweetal weken voor afreis.”

In het dossier ligt evenwel geen bewijs van een schriftelijke verwittiging voor. Het arbitraal College is evenwel van oordeel dat zelfs wanneer er geen schriftelijke verwittiging zou zijn gestuurd aan eiseres, zij dan toch wel de diligentie aan de dag had moeten leggen om zelf eens voor de afreis- ttz. in de laatste twee weken waarvan sprake in het schrijven- bij het reisbureau langs te komen teneinde de documenten op te halen of hier achter te informeren. Zij heeft dit blijkbaar niet gedaan, zelfs niet in de laatste dagen voor de afreis, waardoor haar stilzitten inderdaad mocht geïnterpreteerd worden als een No-Show zoals verweerster voorhoudt.

Als verliezende partij wordt eiseres gelaten in de gedingkosten zoals hierna weergegeven. ( zie art. 27 Geschillenreglement).

OM DEZE REDENEN,

HET ARBITRAAL COLLEGE

Alle andersluidende of meer omvattende besluiten verwerpende als ongegrond, niet terzake dienend, dan wel overbodig;

verklaart zich bevoegd om van de vordering kennis te nemen; verklaart de vordering toelaatbaar doch ongegrond;

laat aan eiseres definitief het klachtengeld tbv. 99,16 EUR [ negenennegentig euro en zestien cent] ten laste.

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL.

ZITTING VAN 12 SEPTEMBER 2002

Inzake

De Heer A en Mevrouw B, samenwonende te xxx Eisers

Dhr. A, bovenvermeld, was ter zitting aanwezig. EN

RO, met maatschappelijke zetel te xxx Verweerster

Ter zitting niet verschijnend noch vertegenwoordigd. Hebben ondergetekenden:

1. De Heer xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitrale college.

2. De Heer xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector.

3. De Heer xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector.

4. Mevrouw xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de verbruikers.

5. De Heer xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers.

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechter van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de verbruikersunie, V.V.R., en de toetredende reisbemiddelaars en de reisorganisaties

Volgende arbitrale sententie geveld:

1. WAT DE RECHTSPLEGING BETREFT:

De stukken van de rechtspleging werden onderzocht, meer in het bijzonder het klachtenformulier door het secretariaat van de Geschillencommissie voor ontvangst afgestempeld op 04 april 2000.

Uit een eerste onderzoek is gebleken dat het Arbitraal College bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

De partijen hebben hun akkoord met betrekking tot de arbitrale procedure schriftelijk bevestigd.

De vordering werd in overeenstemming met het door partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig gemaakt.

Voor eiser werd een bundel overgemaakt op 04 september 2000. Verweerster diende geen bundel noch conclusies in.

Partijen werden vervolgens behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 12 april 2002 om te verschijnen op de zitting van 12 september 2002. Ter zitting verscheen eiser zoals hierboven aangegeven. Verweerster liet verstek gaan.

2. WAT DE GROND VAN DE ZAAK BETREFT.

2.1. IN FEITE.

Op 6 augustus 1999 werd een rondreis – met bestemming Sikkim en Nepal – geboekt. RO trad op als reisorganisator. De reisbevestiging werd ontvangen op 7 augustus 1999. Voorziene datum van vertrek 30 oktober 1999 en het voorziene einde van de reis op 14 november 1999.

Voor deze reis werd 75.890 BEF betaald evenals een geschenkenbon (wedstrijdgeld), van dezelfde waarde; in totaal voor een totale waarde van 150.740 BEF.

Xxxxxx beklagen zich volgens het klachtenformulier (rubriek 17) over het hiernavolgende:

- Het niet respecteren van de vertrekdatum.

- Gebrek aan objectieve informatie bij vertrek.

- Het niet respecteren van het reisprogramma waardoor KATHMANDU/PATAN niet kon worden bezocht en de reis één dag werd ingekort.

- Loodzwaar reisalternatief.

- Niet respecteren van de voorziene hotels en restaurants.

- Het geboden alternatief is niet evenwaardig.

- Kwaliteit reis negatief tegenover de prijs.

Eisers vorderen dan ook een compensatie voor een bedrag van 41.450 BEF, zijnde 35.000 BEF compensatie voor bovenvermelde klachten en 6.450 BEF. bij wijze van terugbetaling van de kosten van verdediging.

Bij gebreke aan minnelijke schikking tussen partijen wordt onderhavige zaak voorgelegd aan het Arbitraal College van de geschillencommissie Reizen in zijn bovenvermelde samenstelling.

2.2. BEOORDELING.

Het contract dat ter beoordeling voorligt, is een contract van reisorganisatie. De Reiscontractenwet bepaalt o.a. de wettelijke inhoud van dit contract (Wet 16 februari 1994, tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling, “Reiscontracten - Wet”, verkort RCW genoemd, B.S., 1 april 1994).

Eisers hebben voldaan aan de verplichtingen voorzien in art. 20 RCW door tijdig en op de gepaste wijze hun klachten aan verweerster over te maken.

Het Arbitraal College is, na studie van de stukken en het aanhoren van eiser ter zitting, de mening toegedaan dat de reisorganisator aansprakelijk is voor het niet naleven van artikelen 13; en 17 van de Reiscontractenwet.

Art. 13 stelt dat als “ voor de aanvang van de reis, een van de wezenlijke punten van het contract niet kan worden uitgevoerd, de reisorganisator de reiziger zo spoedig mogelijk, en in elk geval voor de afreis, daarvan op de hoogte moet brengen en hem in te lichten over de mogelijkheid het contract te verbreken zonder kosten, tenzij hij de door de reisorganisator voorgestelde wijziging aanvaardt. …Zo de reiziger de wijziging aanvaardt, dient er een nieuw contract te worden opgesteld waarin de aangebrachte wijzigingen en de invloed daarop op de prijs worden meegedeeld”

Bij fax van dd. 28 oktober – dus 2 dagen voor de voorziene datum van vertrek - werd gemeld dat de reis één dag vroeger zou aanvatten en één dag vroeger zou eindigen. Daarenboven zou de heenreis niet rechtstreeks naar Dehli geschieden maar met tussenstops in Praag en Dubai. Het bezoek aan Patan en Kathmandu werd tevens geannuleerd.

Xxxxxx protesteerden schriftelijk en aangetekend op 28 oktober tegen deze handelswijze, die voor hen ingrijpende gevolgen had, en stelden dat, gelet op de zeer late berichtgeving, zij gedwongen waren de toestand te ondergaan.

Eisers werden niet op de hoogte gebracht over de mogelijkheid het contract te verbreken, en er werd ook geen nieuw contract opgesteld.

Wijzigingen die ingrijpende gevolgen hebben waardoor o.a. de reis op een andere datum aanvangt en het geplande circuit niet kan doorgaan geven aanleiding tot toepassing van dit artikel. (Voorbereidende Werken, Stukken Senaat, 1991 – 1992,488, p.9.).

Art. 17 stelt dat “ de reisorganisator aansprakelijk is voor de goede uitvoering van het contract, in overeenstemming met de verwachtingen die de reiziger op grond van de bepalingen van het contract redelijkerwijs mag hebben, en voor de uit het contract voortvloeiende verplichtingen, ongeacht of deze verplichtingen zijn uit te voeren door zichzelf dan wel door andere verstrekkers van diensten…”

Niet alleen werd de data van heen – en terugreis, in extremis, gewijzigd maar ook werden tijdens de heenreis niet voorziene tussenstops ingelast, het programma ter plaatse gewijzigd, en sommige van de voorziene hotels en restaurants verwisseld. Al deze elementen hebben er zeker toe bijgedragen dat eisers in hun redelijk verwachtingspatroon duidelijk, en in grote mate, werden teleurgesteld.

De uitvoering van het reiscontract moet worden beschouwd als een resultaatsverbintenis. Het is duidelijk dat aan de eisen van het Reiscontractenwet niet werd voldaan.

OM DEZE REDENEN

HET ARBITRAAL COLLEGE,

Alle andersluidende of meer omvattende besluiten verwerpende als ongegrond, niet terzake dienend, dan wel overbodig;

Gelet op art. 998 van het Gerechtelijk Wetboek;

Verklaart zich bevoegd om van de vordering kennis te nemen;

Verklaart de vordering toelaatbaar en in de hierna volgende mate gegrond;

Veroordeelt verweerster in betaling van een schadevergoeding aan eisende partij, bepaald op 35.000 BEF of € 867,63 (achthonderd zevenenzestig euro en drie en zestig cent).

Wijst het meergevorderde af als ongegrond.

Veroordeelt verweerster tot het betalen van het klachtengeld zijnde de som van € 102, 75.

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 31 JANUARI 2002

Inzake

De heer A en mevrouw B samen wonende te xxx;

Eisers,

Ter zitting aanwezig;

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door mevrouw xxx, xxx;

Hebben ondergetekenden:

De heer xxx, xxx, met kantoor te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

I. PROCEDURE :

Uit de stukken en de debatten blijkt dat het Arbitraal College bevoegd is om kennis te nemen van onderhavig geschil;

- dat partijen schriftelijk hun akkoord hebben bevestigd m.b.t. de arbitrale procedure en dat de vordering overeenkomstig het door partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig werd gemaakt;

- dat partijen, behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 17 januari 2002 om te verschijnen ter zitting van donderdag 31 januari 0000 xxx xxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx, vertegenwoordigd zoals hoger aangegeven;

- dat partijen verzocht hebben dat de procedure in de Nederlandse taal zou gevoerd worden; de gevolgde procedure is derhalve regelmatig.

II. TEN GRONDE

A. De Feiten

Eisers hebben bij verweerster, reisorganisator, via RB, reisbemiddelaar, een vliegtuigreis voor twee personen geboekt met bestemming Isla Margarita (Venezuela) met verblijf in het Y **** in "all- inclusive" formule, van 6 maart 2000 tot 21 maart 2000. De globale prijs bedroeg 109.260 BEF

(2.708,48 EUR).

Hun klachten m.b.t. deze reis kunnen als volgt samengevat worden:

1. Prijsverschil Mini –adventure waarvan verweerster heeft erkend dat deze aan eisers verschuldigd is : ondanks minnelijk akkoord geen terugbetaling van 4.620,-BEF

2. De in de brochure/reisfolder als inbegrepen luchthaventaksen hebben eisers zelf moeten betalen (22 US $ per persoon)

3. Er was geen animatie ter plaatse, alhoewel dit het werkelijke doel was van de reis

4. Xxxxxx xxxxxx: teleurgestelde verwachtingen, gederfde reisgenot, tijdverlies, stress.

5. Vele onkosten (typwerk, fotokopies, verzendingskosten, verplaatsingskosten,…)

Ter plaatse wordt er klacht ingediend op 9 maart 2000 en 20 maart 2000. Deze twee klachten worden zonder voorbehoud ondertekend door de vertegenwoordiger van verweerder ter plaatse.

Op 24 maart 2000, richten eisers bij hun terugkeer een schrijven naar hun reisbemiddelaar, waarin ze hun beklag doen over wat hen tijdens hun reis is overkomen. Ze vragen een schadeloosstelling voor het geleden ongemak.

Op 3 april 2000 wordt het schrijven van eisers door de reisbemiddelaar overgemaakt aan verweerster.

Verweerster antwoordt hierop op 3 april 2000 dat ze een onderzoek instelt.

Op 12 juli 2000 stuurt verweerster haar uitleg naar de reisbemiddelaar RB. Ze erkent dat er foutieve informatie werd doorgegeven waardoor eisers meer dan de normale prijs voor hun Mini-trip hebben moeten betalen. Ze stuurt daarom ook als bijlage bij deze brief een kredietnota ter waarde van 4.620,-BEF ( 114, 53 EUR) om het verschil tussen de betaalde prijs en de reële prijs te vergoeden.

Wat de luchtvaarttaksen betreft, meent ze dat dit eigenlijk vertrekbelastingen zijn, waarmee zij niets te maken heeft. Tenslotte meent zij dat de andere klachten door de mensen ter plaatsen werden opgelost.

Per schrijven van 24 juli 2000 xxxxxxxx verweerster in haar standpunt en zendt tevens in bijlage kopij van het verslag dat ter plaatse werd opgesteld door eisers en de hostess van verweerster. Eveneens verduidelijkt verweerster nogmaals haar standpunt betreffende de omtrent de klacht, die ter plaatse werd geregeld, betreffende de kamers en de 22 US $ per persoon die eisers bij hun vertrek hebben moeten betalen.

De Geschillencommissie Reizen wordt gevat per aangetekend schrijven van 16 januari 2001. Eisers vorderen een totale schadevergoeding van 35.496,-BEF ( 879,92 EUR) :

1. Prijsverschil Mini –adventure : 4.620,-BEF

2. Betaalde luchthaventaksen : 1.980,-BEF

3. Gebrek aan animatie : 16.396 BEF

4. Xxxxxx xxxxxx: 10.000 BEF

5. Onkosten : 2.500 BEF

B. Beoordeling

Uit de stukken van het dossier en de verklaringen van de partijen blijkt dat de overeenkomst tussen hen een overeenkomst tot reisorganisatie is in de zin van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling (B.S.01.04.1994, p.8928).

1. Prijsverschil Mini –adventure

Uit het dossier blijkt dat verweerster een kredietnota heeft gestuurd naar de reisbemiddelaar. Verweerster is zodoende haar verplichting nagekomen ten aanzien van eisers, die zich dienen te wenden tot de reisbemiddelaar.

De vordering wordt op dit punt afgewezen.

2. Vertrektaksen

Overeenkomstig artikel 0 xxx xx Xxxxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxx xx xxxxxxxx van de reisbrochure de

reisorganisator die de brochure heeft uitgegeven tenzij deze wijzigingen duidelijk, schriftelijk en voor het afsluiten van het contract ter kennis van de reiziger zijn gebracht of er zich naderhand wijzigingen voordoen ingevolge een schriftelijk akkoord tussen partijen.

Het College stelt vast dat, in casu, verweerster heeft nagelaten om eisers in te lichten, laat staan voorbehoud te maken dat er nog "vertrektaksen" te betalen waren. In de brochure staat duidelijk te lezen dat alle luchthaventaksen in de prijs zijn inbegrepen, wat ook blijkt uit de factuur die door verweerster werd uitgeschreven en waarvoor eisers een bedrag van 3.120,-BEF (77,34 EUR) hebben betaald.

Het is dus normaal dat op basis van de inlichtingen die door de reisorganisator werden verschaft, dat eisers verbaasd waren een "vertrektaks" te moeten betalen bij het opstijgen uit Venezuela.

Vermits ze al tal van klanten naar Venezuela had gestuurd, had verweerster duidelijk moeten weten dat deze beschrijving in haar brochure verwarring in hoofde van verweerster zou kunnen brengen. Verweerster is dus totaal gerechtigd de terugbetaling van deze betaalde "vertrektaks" te vorderen.

3. Gebrek aan animatie – derving reisgenot

Overeenkomstig artikel 15 van de Reiscontractenwet is de reisorganisator verplicht, indien tijdens de reis blijkt dat een belangrijk deel van de diensten waarop de overeenkomst betrekking heeft, niet zal kunnen worden uitgevoerd alle nodige maatregelen te treffen om de reiziger kosteloze en passende alternatieven te bieden.

In casu blijkt dat er door de verweerster geen enkele schikking werd getroffen omtrent het ontbreken van animatie. Wat voor andere reizigers misschien een detail lijkt, werd door eisers als een wezenlijk punt van het contract gezien, bewijs hiervan is dat deze vraag uitdrukkelijk werd gesteld aan verweerster door de reisbemiddelaar wanneer de reis werd geboekt.

Eisers hebben overeenkomstig artikel 20 van de Reiscontractenwet verweerster hierover meermaals ingelicht zoals blijkt uit de klachtenformulieren die ter plaatse werden ingevuld.

Uit de stukken van het dossier en de verklaringen van de partijen ter zitting, blijkt dat er ter plaatse inderdaad bijna geen animatie was, en dat het verzoek van eisers om zich naar een nabijgelegen hotel te begeven waar er wel animatie aanwezig was, onmiddellijk door verweerster werden geweigerd omdat dit volgens haar te moeilijk was om te organiseren. Er werd ter plaatse evenmin moeite gedaan om een passend alternatief voor dit ongemak te vinden.

Overeenkomstig artikel 6,15 § 2 en 17 van de Reiscontractenwet, is verweerster verantwoordelijk voor de derving van het reisgenot die het ontbreken van animatie, in hoofde van eisers heeft berokkend.

Het Arbitraal college is echter de mening toegedaan dat ook de reisbemiddelaar gedeeltelijk verantwoordelijk is. Hij is namelijk op dit punt duidelijk te kort geschoten in zijn informatieplicht.

De schade die eisers hebben geleden wordt in billijkheid begroot op 4.000 BEF (99,16 EUR). De vordering van eisers in het klachtenformulier wordt overdreven geacht. Zij hebben namelijk toch kunnen genieten van hun vakantie en de geleverde reisprestaties.

4. De onkosten

Het Arbitraal college wijst de vordering op dit punt af, aangezien de kosten niet voldoende bewezen zijn.

OM DEZE REDENEN

Het Arbitraal College,

Verklaart de vordering ontvankelijk en in volgende mate gegrond; Veroordeelt verweerster om aan eisers te betalen :

- 4.000,-BEF (99,16 EUR) ten titel van schadevergoeding voor derving van het reisgenot en

- 22 USD (omgezet in EUR op datum van 20 maart 2000) per persoon vermeerderd met de intresten aan een wettelijke rentevoet vanaf deze datum tot de effectieve betaling

Verklaart de vordering voor het overige niet gegrond, wegens hetzij niet bewezen, hetzij overdreven. Veroordeelt verweerster tot de kosten van huidig geschil, zijnde 4.000,-BEF (99,16 EUR).

Aldus uitgesproken met unanimiteit te Brussel op 04 maart 2002.

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 22 JANUARI 2002

Inzake

De heer A, xxx, en zijn echtgenote mevrouw B, samenwonende te xxx En mevrouw C, wonende te xxx;

En de heer D, wonende te xxx

Eisers,

Ter zitting vertegenwoordigd door meester xxx loco meester xxx, met kantoor te xxx

Tegen

RB, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx;

Eerste Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door meester xxx loco meester xxx, kantoor houdend te xxx

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer HR xxx;

Tweede Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door meester xxx loco meester xxx, kantoor houdend te xxx

Hebben ondergetekenden:

1. De heer xxx, xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal

college;

2. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

3. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

4. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de verbruikers;

5. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de verbruikers;

xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

volgende arbitrale sententie geveld:

Wat de rechtspleging betreft:

Uit het onderzoek is gebleken dat het Arbitraal College bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

De partijen hebben hun akkoord met betrekking tot de arbitrale procedure schriftelijk bevestigd. De vordering werd overeenkomstig het door de partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig gemaakt.

Zij werden behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven van 3 september 2001 om te verschijnen ter xxxxxxx xxx 00 xxxxxxx 0000, xxxx xxx xxxxxxxxxx zoals hierboven aangegeven.

Wat de grond van de zaak betreft:

De feiten

Uit de stukken van het dossier van de partijen blijkt dat eisers een pakketreis hebben geboekt voor de periode van 8 februari 2000 tot 22 februari 2000 met bestemming Havana (Cuba), in het hotel genoemd Z – en betaalden hiervoor 301.452 Belgische xxxxx of 7472.8 Euro.

Eisers, aldus hun klachtenformulier, verwijten wezenlijk:

de reisbemiddelaar:

“ een gebrekkige full all-in service (…) en haar verplichtingen slecht of niet na te komen” de reisorganisator:

“ diverse transferten die niet in orde zijn, derwijze dat ze zelf voor vervoer hebben moeten zorgen; ( …) foutieve informatie (…) geen full-all in service (…) geen naast elkaar gelegen kamers ( …) mislukking van de reis “

De maatschappij RO verwerpt alle verwijten behoudens wat de transfers betreft waarvoor een cheque van 0000 Xxxxxxxxx xxxxx aan eisers, door bemiddeling van de reisbemiddelaar RB, werd aangeboden.

Bij gebreke aan minnelijke regeling beslissen eisers hun klachten via het daartoe bestemde formulier aanhangig te maken bij de Geschillencommissie waar zij een schadeloosstelling ten laste van de reisbemiddelaar en de reisorganisator die zij solidair verantwoordelijk achten voor de

mislukking van reis naar Cuba.

Zij vorderen een totaal schadebedrag van 128.266 Belgische xxxxx, xxxxx geventileerd in het klachtenformulier.

De bundels werden tussen partijen uitgewisseld en hun conclusies uitgewisseld, deze van de touroperator op 23.8.01 en 16.10.01 en deze van de reisbemiddelaar op 7 januari 2002.

In zijn conclusie van 23 augustus 2001 wordt een tussenvordering door tweede verweerster, RO, ingesteld tegen eerste verweerster, RB, voor zover zou blijken dat deze laatste het bedrag van 1.902 Belgische xxxxx, haar toegezonden voor rekening van de eisers, dit hen niet bezorgde.

De beoordeling

In de bundel die eisers aan de Commissie voorleggen wordt geen enkel bewijsstuk voorgelegd nopens de aangehaalde grieven zelfs niet over de toelaatbaarheid.

De klachten werden pas op 11 mei 2000 door de rechtsbijstandverzekeraars aan de reisorganisator per aangetekende brief bekend gemaakt en bij de reisbemiddelaar zou het “mondeling” verlopen zijn (zie klachtenformulier).

De brief van.4 mei 2000 van RB naar dewelke eisers verwijzen geeft geen aanvullende inlichtingen desbetreffende.

Het is bijgevolg onmogelijk na te gaan of eisers hun klachten ter plaatse aangeklaagd hebben hetgeen waartoe ze nochtans de mogelijkheid hadden.

Eisers brengen het bewijs niet voor dat zij tijdig, ingevolge de bepalingen van het reiscontract, hun grieven hebben doen gelden.

Wat de grieven zelf betreft, berust alles op loutere beweringen van de eisers hetgeen in rechte waardeloos zijn.

Eisers hebben de bewijslast en falen daarin.

Nopens de tusseneis:

De terugbetaling van 1.902 Belgische xxxxx (47,15 €) per cheque door RO aan RB ten gunste van de eisers is een niet betwistbaar gegeven van het dossier.

Het staat of het stond de eisers vrij deze cheque al dan niet te innen. De Commissie beschouwt bijgevolg dit incident geregeld.

Wat de kosten betreft:

De procedurekosten worden ten laste gelegd van de partij die werd afgewezen, ter zake de eisers. Ze worden begroot op een totaal bedrag van 12.827 Belgisch Xxxxx of 317,97 Euro, zijnde het totale klachtengeld

OM DEZE REDENEN

Het Arbitraal College

Verklaart de vordering ontvankelijk doch ongegrond. Stelt vast dat het tussengeschil zonder voorwerp is.

Legt eisers definitief het klachtengeld ten bedrage van 317,97 Euro ten laste.

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 31 JANUARI 2002

Inzake

De heer A, xxx, wonende te xxx; En mevrouw B, wonende te xxx;

Eisers,

Ter zitting vertegenwoordigd door de heer A;

En

RB, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door de heer xxx, xxx,

Hebben ondergetekenden:

De heer xxx, xxx, met kantoor te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

1. PROCEDURE

Uit de stukken en de debatten blijkt dat het Arbitraal College bevoegd is om kennis te nemen van onderhavig geschil;

-dat partijen schriftelijk hun akkoord hebben bevestigd m.b.t. de arbitrale procedure en dat de vordering overeenkomstig het door partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig werd gemaakt;

-dat partijen, behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 17 januari 2002 om te verschijnen ter zitting van donderdag 31 januari 2002; ter zitting zijn verschenen, vertegenwoordigd zoals hoger aangegeven;

-dat partijen verzocht hebben dat de procedure in de Nederlandse taal zou gevoerd worden;

-de gevolgde procedure is derhalve regelmatig

2. TEN GRONDE

A. De Feiten

Eisers hebben bij verweerster op 7 februari 2002 een vliegtuigreis voor twee personen geboekt met bestemming Luxor (Egypte) met verblijf in het vijfsterren hotel Y in "Bed and Breakfast", van 26 februari 2000 tot 4 maart 2000. De globale prijs ( reisverzekering inbegrepen) bedroeg 45.470 BEF (1.1127,17 EUR).

Hun klachten m.b.t. deze reis kunnen als volgt samengevat worden:

1. Afreisdatum en datum van aankomst in Luxor was niet 26 februari 2000, maar 27 februari 2000

2. Verblijf in hotel was niet 7 nachten maar 6 nachten

3. Urenlange vertraging tijdens de terugreis zodat de er pas om 00u30 in Zaventem werd geland

4. Vluchten werden niet verzorgd met LMIJ, zoals contractueel werd overeengekomen

Op 7 maart 2002 richten eisers bij hun terugkeer een aangetekend schrijven naar verweerster waarin ze hun beklag doen over wat hen tijdens hun reis is overkomen. Ze vragen een schadeloosstelling voor het geleden ongemak ter waarde van 20 % van de totale reissom, zijnde de som van 8.638,- BEF (214,13 EUR).

Verweerster antwoordt op deze brief op 14 maart 2000 en brengt eisers op de hoogte van het feit dat hun klacht werd overgemaakt aan de reisorganisator RO.

Per brief van 6 april 2000 laat RO weten dat ze zich verontschuldigt voor de geleden ongemakken. Xxxxxx als commerciële tegemoetkoming zijn zij bereid om een korting van 5 % toe te staan op de volgende reis van eisers met RO, met een Vip-behandeling. Deze korting is geldig voor 1 jaar vanaf die datum.

Per brief van 11 april 2000 wordt de voorgestelde tegemoetkoming door eisers geweigerd.

XX richt een nieuwe brief naar eisers en stelt hen voor om hen, naast de reeds voorgestelde tegemoetkoming, nog 1.500,-BEF ( 37,18 EUR) te betalen.

Per brief van 30 april 2000 wordt deze nieuwe voorgestelde tegemoetkoming door eisers eveneens geweigerd en volharden zij in hun oorspronkelijke eis.

De Geschillencommissie Reizen wordt gevat per aangetekend schrijven van 14 augustus 2000. Eisers vorderen een schadevergoeding van 8.638,-BEF (214,13 EUR).

Per aangetekend schrijven van 2 mei 2001 sturen eisers hun stukkenbundel naar het secretariaat van de Geschillencommissie Reizen. De stukkenbundel van verweerster wordt gestuurd samen met de conclusies en ontvangen op het secretariaat van de Geschillencommissie Reizen op 22 augustus 2001.

Conclusies van eisers worden ontvangen op het secretariaat van de Geschillencommissie Reizen op 29 augustus 2001. Wederwoord van verweerster wordt per aangetekende zending van 29 augustus 2001 naar het Secretariaat van de Geschillencommissie Reizen verstuurd.

B. Beoordeling

Uit de stukken van het dossier en de verklaringen van de partijen blijkt dat de tussen hen gesloten overeenkomst tussen hen onder de toepassing valt van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling (B.S. 01.04.1994, p 8928).

In casu is verweerster opgetreden als reisbemiddelaar. Reisorganisator was RO, die niet in zake is.

Overeenkomstig artikel 16 van het Geschillenreglement van de Geschillencommissie Reizen vorderen eisers de afwijzing van de conclusies van verwerende partij wegens laattijdigheid.

Het Arbitraal College moet echter vaststellen dat de termijn van één maand om conclusies te nemen geen vervaltermijn is. Bovendien voorziet het geschillenreglement geen sancties ingeval deze termijn wordt overschreden. Er dient derhalve in concreto te worden nagegaan of ingevolgde de laattijdige neerlegging van de conclusies door verweerster de rechten van verdediging van eisers werden aangetast.

In casu stelt het Arbitraal College vast dat op geen enkel ogenblik de verdedigingsrechten van eisers werden geschonden en dat de argumentatie die wordt uiteengezet in de conclusies van verweerder wel degelijk kunnen worden weerhouden.

Overeenkomstig artikel 27 van de Reiscontractenwet is de reisbemiddelaar aansprakelijk voor de goede uitvoering van het contract tot reisbemiddeling, overeenkomstig de verwachtingen die de reiziger redelijkerwijs mag hebben.

Uit de stukken van het dossier blijkt op geen enkel ogenblik dat verweerdster als reisbemiddelaar is tekort gekomen aan zijn verplichtingen. Het College stelt vast dat er geen enkele informatie werd achtergehouden, dat de vluchtwijzigingen op tijd werden overgemaakt aan eisers en dat hij ze volkomen aan zijn rol van reisbemiddelaar heeft voldaan.

Het enige punt waar blijkt dat verweerder onvoorzichtig zou kunnen geweest zijn, is bij het opstellen van de bestelbon waarop werd vermeld dat de vluchten met LMIJ zouden plaatsvinden (terwijl dit niet eens vermeld wordt door de reisorganisator : het Arbitraal College merkt op dat er op de uurwijziging van de vluchten die door verweerder naar eisers werd gestuurd geen aanwijzing meer is met betrekking tot LMIJ).

Het Arbitraal College is evenwel van oordeel dat dit hoe dan ook niet als een wezenlijk punt van het contract kan beschouwd worden. Bovendien zijn de vluchten voor de rest normaal uitgevoerd. Dat er voor dit ongemak geen schadevergoeding ten laste van verweerster kan worden gelegd.

Het College is tevens van oordeel dat indien er sommige nalatigheden tijdens deze reis zijn opgetreden, deze zeker niet ten laste van verweerster kunnen worden gelegd. Er kan evenwel noch uit de conclusies van de partijen, noch uit de verklaringen ter zitting worden uitgemaakt waarom de vlucht van 26 februari 2001 naar 27 februari 2001 werd verplaatst en de terugreis op 4 maart 2001 en niet op 3 maart heeft plaatsgehad.

De vertragingen kunnen slechts ten laste gelegd worden van de reisorganisator, RO, overeenkomstig artikel 18 van de Reiscontractenwet vermits op haar een resultaatsverbintenis rust. Verweerster was slechts gebonden tot een middelenverbintenis die volgens het Arbitraal College volledig werd volbracht.

OM DEZE REDENEN

Het Arbitraal College,

Verklaart de vordering ontvankelijk doch ongegrond;

Verwijst eisers tot de kosten overeenkomstig artikel 27 van het Geschillenreglement.

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 31 JANUARI 2002

Inzake

De heer A, xxx, wonende te xxx; en B en C, (minderjarigen);

En de heer D, wonende te xxx; En mevrouw E, wonende te xxx; En F, (minderjarige);

Eisers,

Ter zitting vertegenwoordigd door Mr xxx, xxx, loco xxx, advocaat met kantoor te xxx

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door Mr xxx, xxx, loco Mr xxx, advocaat met kantoor te xxx

Hebben ondergetekenden:

De heer xxx, xxx, met kantoor te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

I. PROCEDURE

Uit de stukken en de debatten blijkt dat het Arbitraal College bevoegd is om kennis te nemen van

xxxxxxxxxx xxxxxxx;

-dat partijen schriftelijk hun akkoord hebben bevestigd m.b.t. de arbitrale procedure end at de vordering overeenkomstig het door partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig werd gemaakt;

-dat partijen, behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 17 januari 2002 om te verschijnen ter zitting van donderdag 31 januari 0000 xxx xxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx, vertegenwoordigd zoals hoger aangegeven;

-dat partijen verzocht hebben dat de procedure in de Nederlandse taal zou gevoerd worden; de gevolgde procedure is derhalve regelmatig.

II. TEN GRONDE

A. De Feiten

Eisers hebben bij verweerster op 20 maart 2000 een verblijf voor 6 personen geboekt in het Y van 8 april 2000 tot 15 april 2000. De globale prijs (annulatieverzekering inbegrepen) bedroeg 134.635,-

BEF (3.337,51 EUR).

Hun klachten m.b.t. deze reis kunnen als volgt samengevat worden:

- de kamers waren volledig onhygiënisch

- beschimmelde matrassen en muren

Op 10 april 2000, stelt de reinigingsploeg van het "Y" vast dat eisers zonder enige uitleg vertrokken zijn uit het dorp. Hierop wordt onmiddellijk een "Attestation de désistement" door de Directeur van het dorp opgemaakt.

Op 14 april 2000 richten eisers bij hun terugkeer een schrijven naar verweerster waarin ze hun beklag doen over wat hen tijdens hun reis is overkomen. Ze vorderen een schadeloosstelling voor het geleden ongemak overeenkomende met de totale reissom, vermeerderd met hotelkosten ter waarde van 2.460 FRF, en tevens ook de brandstofkosten en “payage” begroot op 20.000,-BEF (495,79 EUR).

Op 23 mei 2000 stuurt verweerster, louter als commerciële tegemoetkoming, een verblijfsbon aan eisers ter waarde van 40.000,-BEF (991,57 EUR) voor een toekomstige boeking.

Per brief van 24 mei 2000 hernemen eisers hun vordering, die wordt afgewezen door verweerster op 30 mei 2000.

Per schrijven van 24 augustus 2000 wordt verweerster door de raadsman van eisers in gebreke gesteld om de vordering te betalen, waarbij er eveneens wordt op gewezen dat eisers geen enkele correspondentie van verweerster hebben ontvangen.

Partijen wisselen daarna briefwisseling, maar kunnen niet tot een vergelijk komen.

De Geschillencommissie reizen wordt gevat per brief van 28 september 2000 van de raadsman van eisers.

Eisers vorderen een schadeloosstelling van 169.763,-BEF (4.208, 31 EUR)

B. Beoordeling

Uit de stukken van het dossier en de verklaringen van partijen blijkt dat de overeenkomst tussen hen onder de toepassing valt van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling (de Reiscontractenwet, B.S. 01.04.1994, p.8928).

Eisers menen dat zij op basis van de beschrijvingen van de brochure, het recht hadden op een propere kamer, zonder beschimmelde muren of matrassen.

Het Arbitraal College kan alleen vaststellen dat er slechts beperkt bewijsmateriaal wordt voorgelegd (enkel foto’s van twee vensters).

Bovendien stelt het Arbitraal College vast dat eisers nooit enige klacht ter plaatse hebben geformuleerd zoals artikel 20 van de Reiscontractenwet het hen voorschrijft. Verweerster was dus in het onmogelijke om eisers te kunnen bijstaan vermits ze niet op de hoogte was van dit voorval. Eisers hebben totaal niet voldaan aan hun schadebeperkingplicht door onverwacht zonder enige vorm van uitleg uit het dorp te vertrekken, zonder een verantwoordelijke van verweerster hier in te lichten.

Het College is van mening dat door deze houding eisers géén mogelijkheid aan verweerster hebben gegeven om passend kunnen tussen te komen en voor een oplossing te zoeken. Door hun vervroegd vertrek kan volgens het Arbitraal College geen schadevergoeding aan eisers worden verschaft.

Het College stelt vast dat alhoewel verweerster er niet toe verplicht was, zij toch een waardebon aan eisers heeft voorgesteld, doch dat dit niet werd aanvaard. Door de stugge houding van eisers was er geen enkele minnelijke schikking mogelijk.

Het College meent eveneens dat de gevorderde onkosten onterecht zijn en eveneens hadden gedaan moeten worden indien eisers tot op het einde van de geboekte periode in het dorp gebleven waren. Deze schadepost dient dus evenmin vergoed te worden.

OM DEZE REDENEN

Het Arbitraal College,

Verklaart de vordering ontvankelijk doch ongegrond; Veroordeelt eisers tot de kosten van het geding;

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 18 APRIL 2002

Inzake

Mevrouw A, xxx, en haar echtgenoot B, samenwonende te xxx;

Eisers,

Ter zitting beiden in persoon aanwezig.

En

RB, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx , lic. xxx;

Verweerster,

Niet verschijnend ter zitting, noch vertegenwoordigd.

Hebben ondergetekenden:

1. De heer xxx, xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

2. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de verbruikers;

3. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

Wat de rechtspleging betreft:

Uit een eerste onderzoek is gebleken dat het arbitraal college bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

De partijen hebben hun akkoord met betrekking tot de arbitrale procedure schriftelijk bevestigd.

De partijen werden vervolgens behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 18.12.2001 om te verschijnen op de zitting van 18.04.2002. Ter zitting verschenen partijen zoals hierboven aangegeven.

Wat de grond van de zaak betreft:

1. De feiten:

Eisers boekten op 25.08.2000 via bemiddelaar RB uit de brochure Zomer 2000 RO een cruise in Egypte voor de periode van 04.09.2000 tot 11.09.2000 en betaalden hiervoor 1067,43 Euro.

De bestelbon dd. 25.08.2000 vermeldt uitdrukkelijk:

Omschrijving: info, diensten en voorwaarden volgens brochure zomer 2000 Promotie-aanbod.

De reisdocumenten dienden eisers op de luchthaven af te halen. Zij bevatten de vouchers waarop vermeld stond: (no visits).

Deze vermelding werd door eisers niet opgemerkt.

Tijdens de cruise maakten eisers alle in het reisprogramma voorziene excursies mee. Tot hun verwondering dienden zij op 09.09.2000 voor deze excursies samen 240 USD. te betalen tegen ontvangst van een betalingsbewijs dat verwijst naar “visites traditionelles de brochure”.

Op 25.09.2000 schreven eisers de Geschillencommissie Reizen aan. Eisers houden voor dat zij niet wisten en ook door de bemiddelaar niet geinformeerd waren dat de in het programma opgenomen excursies niet inbegrepen waren. Zij vragen dan ook terugbetaling van de 240 USD.

Op 25.05.2001 stelt verweerster dat het reiscontract duidelijk vermeldt dat het om een promotieaanbod ging. Voor het verloop van het programma werd volgens verweerster inderdaad verwezen naar de brochure van RO maar daarbij zou duidelijk gesteld zijn dat de bezoeken niet inbegrepen waren.

Eisers stellen enkel een promotie-affiche gezien te hebben met bestemmingen en prijzen. Over excursies stond niets op de affiche die zij te zien kregen en zij werden er door de bemiddelaar niet op gewezen dat die bij het promotie-aanbod niet in de prijs inbegrepen waren.

Bij gebrek aan minnelijke regeling zagen eisers zich genoodzaakt hun klacht via het daartoe bestemde klachtenformulier aanhangig te maken bij de Geschillencommissie Reizen, waar zij een vordering instellen tot terugbetaling van die 240 USD. die zij voor de excursies hadden moeten betalen.

2. Beoordeling

Huidig geschil heeft betrekking op de raadgevings- en informatieplicht van de reisbemiddelaar in het kader van het contract tot reisbemiddeling.

Uit het geheel van de gegevens en stukken in het dossier waarop het arbitraal college vermag acht te slaan blijkt dat verweerster tekort is geschoten in deze verplichtingen.

De aan eisers overhandigde bestelbon verwijst voor info, diensten en voorwaarden uitdrukkelijk naar de brochure. Alhoewel er melding gemaakt wordt van een promotie- aanbod, wordt nergens vermeld dat in afwijking van de brochure de excursies niet in de prijs begrepen waren.

Gezien de late datum van boeking kregen eisers voor vertrek geen reisbevestiging meer te zien en moesten zij meteen op de luchthaven bij vertrek hun reisdocumenten afhalen. Daar hebben eisers de melding (no visits) op de vouchers niet opgemerkt.

Xxxxx xx xxxxxx eisers dit toen nog opgemerkt, xxx xxx dit al rijkelijk te laat geweest zijn om hieraan nog iets te verhelpen.

Uiteindelijk hadden eisers nog enkel duidelijk kennis kunnen hebben van de uitsluiting van de excursies uit de prijs wanneer zij hierover bij de boeking en de ondertekening van de bestelbon door de bemiddelaar duidelijk geinformeerd waren geweest.

Verweerster beweert achteraf dat zij eisers hierover duidelijk geinformeerd heeft, maar hiervan ligt nergens enig bewijs voor.

Het geheel van de stukken en gegevens in het dossier – niet in het minst de brochure en de verwijzing op de bestelbon naar die brochure – wijzen op het tegendeel.

Eisers mochten dus verwachten dat de in het reisprogramma voorziene excursies en bezoeken in de prijs begrepen waren.

Waar verweerster tekort schoot in haar raadgevings- en informatieplicht tegenover eisers, komt haar aansprakelijkheid in het gedrang voor de schade die eisers hierdoor leden.

Deze schade bedraagt in hoofde van eisers de 240 USD. die zij tegen hun redelijke verwachtingen in toch hebben moeten betalen.

OM DEZE REDENEN

het arbitraal college

Verklaart zich bevoegd om van de vordering kennis te nemen; Verklaart de vordering toelaatbaar en volledig gegrond;

Veroordeelt verweerster tot betaling aan eisers van de tegenwaarde in Euro van 240 USD. ten titel van schadevergoeding;

Verwijst verweerster tevens in de kosten van huidig geding, begroot op het klachtengeld ten belope van 99,16 Euro dat door eisers werd voorgeschoten en derhalve aan hen dient te worden terugbetaald;

SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A BRUXELLES

AUDIENCE DU 25 JUIN 2002

En cause de :

Monsieur A, né le xxx, xxx, domicilié xxx et Madame B, née le xxx, xxx, domiciliée à xxx

Demandeurs comparaissant par Monsieur A,

Contre :

OV, xxx, immatriculée au RC xxx, Licence xxx,

Défenderesse représentée par Madame xxx, xxx,

L’an deux mille deux, le 25 juin, à 0000 XXXXXXXXX, Boulevard du Roi Xxxxxx XX, n°154, en la salle d’audience où les parties ont été invitées à comparaître,

Nous, soussignés, en qualité d’Arbitres de la Commission de Litiges Voyages,

- Monsieur xxx, xxx, xxx, xxx,

Président du Collège,

- Monsieur xxx, xxx,

Juge-Arbitre représentant l’Industrie du Tourisme,

- Madame xxx, xxx,

Juge-Arbitre représentant les Consommateurs, Assistés de Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx xxx,

AVONS PRONONCE A L’UNANIMITE LA SENTENCE SUIVANTE :

Vu les articles 1676 et suivants du Code Judiciaire,

Vu le formulaire de saisine de la C.L.V., rédigé, complété et signé par la partie demanderesse en langue française,

Vu le dossier de la procédure régulièrement constitué en langue française, au choix des parties et notamment :

⮚ L’accord écrit des parties sur la procédure d’arbitrage,

⮚ Les pièces déposées par elles,

⮚ Les moyens développés par écrit par les parties,

⮚ Leur convocation écrite à comparaître à l’audience du 25/06/2002,

Quant à la qualification du contrat

Attendu qu’il ressort des dossiers déposés par les parties et plus précisément de la facture déposée par la défenderesse, qu’elle s’était engagée, en son nom, moyennant paiement du prix global de 752,11 €, à procurer aux demandeurs un voyage en TURQUIE du 16 janvier au 6 février 2000, comprenant le voyage en avion (A.R.) au départ de BRUXELLES et le séjour en demi-pension à l’hôtel Z à KUSADASI en chambre double, bain, terrasse, minibar, vue mer, climatisation, selon descriptif repris à la brochure éditée par la défenderesse,

Que la défenderesse avait dès lors conclu avec les demandeurs un contrat d’organisation de voyages au sens de l’article 1.1° de la loi du 16/2/1994 relative aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages,

Quant aux faits

Position des demandeurs

Attendu que les demandeurs se plaignent du manque de variété des repas et précisément qu’il n’y avait pas de buffet ni pour le petit-déjeuner, ni pour le dîner alors que cela était annoncé à la brochure,

Qu’ils détaillent encore les griefs suivants :

- restaurant très froid, pas de places pour non-fumeurs

- eau chaude après minimum 5 minutes

- travaux de construction en face de l’hôtel

- odeur de mazout dans tout l’hôtel

- organisation d’un happening pour agents de voyages de IV induisant que les restes leur ont été servis et leur ont permis de vérifier la capacité de l’hôtelier à faire mieux que l’ordinaire qui leur était servi pendant le séjour

Attendu que les demandeurs ont articulé leurs griefs sur place en complétant le document de notification de plainte le 25 janvier 2000,

Attendu que les demandeurs postulent condamnation de la défenderesse à une indemnité forfaitaire d’un montant de 247,89 €,

Position de la défenderesse

Attendu que la défenderesse estime ne pas devoir indemniser les demandeurs articulant que l’appréciation des repas est un critère personnel et hautement subjectif qui ne donne jamais droit à un dédommagement,

Qu’elle souligne qu’à l’initiative de l’hôtelier les clients ont pu changer d’hôtel sans devoir payer les frais d’annulation que l’hôtelier est contractuellement en droit d’exiger, soit 3.240 Bef, et sans devoir payer le supplément de prix pour l’hôtel Z qui est de 6.420 Bef plus cher pour un séjour à la même période,

Discussion

Attendu qu’à l’audience la défenderesse reconnaît que contrairement à ce qui était annoncé à la brochure, il n’y avait pas de buffet, justifiant cela par le taux d’occupation peu élevé de l’hôtel à cette période,

Attendu qu’en ce qui concerne les travaux les demandeurs n’en auraient pas subi d’inconvénients dès l’instant où ils purent changer d’hôtel,

Que ce changement n’est cependant pas intervenu immédiatement, les voyageurs signalant, sans être contestés, que 12 jours sur 21 furent largement troublés par les inconvénients décrits,

Que le supplément de prix de l’hôtel substitué, non réclamé aux voyageurs, ne constitue pas une justification légalement fondée pour permettre à la défenderesse de s’exonérer, qu’en effet l’article 15 de la loi du 16 février 1994 précise que s’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage,

Que l’upgrade ne peut en aucun cas être considéré comme constituant une indemnisation du préjudice subi par les demandeurs pour la partie de leur séjour qui s’est déroulée avant le changement d’hôtel,

Que le montant de l’indemnité réclamée par les demandeurs apparaît juste et raisonnable, Que la demande doit dès lors être déclarée fondée,

PAR CES MOTIFS,

LE COLLEGE ARBITRAL,

Xxxxxxx la demande recevable et fondée,

Condamne la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 247,89 € (deux cent quarante sept euros, quatre-vingt neuf eurocents),

Condamne la défenderesse à payer aux demandeurs les frais exposés pour la procédure, soit la somme de 99,16 € (nonante-neuf euros, seize eurocents),

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 31 JANUARI 2002

Inzake

De heer A, xxx, en zijn echtgenote mevrouw B, samenwonende te xxx

Eisers,

Ter zitting aanwezig

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx;

Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door Xxxxxxx xxx loco Meester xxx, met kantoor te xxx

Hebben ondergetekenden:

De heer xxx, xxx, met kantoor te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

I. PROCEDURE

Uit de stukken en de debatten blijkt dat het Arbitraal College bevoegd is om kennis te nemen van onderhavig geschil;

- dat partijen schriftelijk hun akkoord hebben bevestigd m.b.t. de arbitrale procedure en dat de

vordering overeenkomstig het door partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig werd gemaakt;

- dat partijen, behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven van 17 januari 2001 om te verschijnen ter zitting van donderdag 31 januari 0000 xxx xxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx, vertegenwoordigd zoals hoger aangegeven;

- dat partijen verzocht hebben dat de procedure in de Nederlandse taal zou gevoerd worden; de gevolgde procedure is derhalve regelmatig.

II. TEN GRONDE

A. De Feiten

Eisers hebben via hun reisbemiddelaar, RB, bij verweerster op 24 september 1999 een vliegtuigreis voor twee personen geboekt met bestemming ZIMBABWE – ZUID-AFRIKA en een rondreis in 3 sterrenhotels van 17 december 1999 tot 5 januari 2000. De totale prijs (annulatieverzekering inbegrepen) bedroeg 182.260,-BEF (4.518,11 EUR)

Hun klachten m.b.t. deze reis kunnen als volgt samengevat worden:

1. Door late aankomst vlucht in Harare werd het reisprogramma gewijzigd (bezoek plaatselijke markt)

2. Rondreis in Zimbabwe in een minibus zonder airco

3. Geen welkomdrinks in de hotels (slechts één hotel in Zimbabwe)

4. Geen vlucht Victoria Falls – Zuid-Afrika, waardoor excursies in Johannesburg en Pretoria werden gemist

5. Bus met motor die veel lawaai maakte

6. Lekkend dak in hut van hotel xxx

7. Wegens overboeking hotel xxx, verblijf in hotel xxx

8. Onveilige zitjes in de minibus

Eisers vullen ter plaatse een klachtenformulier in op 22 december 1999 en 2 januari 2000.

Op 6 januari 2000, bij hun terugkeer richten eisers een schrijven naar verweerster waarin ze hun beklag doen over wat hen tijdens de reis is overkomen. Ze vragen een schadeloosstelling voor het geleden ongemak.

Xxxxxxxxxxx antwoordt hierop per brief van 15 februari 2000. Xxxxxx als commerciële tegemoetkoming zijn zij bereid om een vergoeding van 1000,-BEF ( 24,79 EUR) per persoon toe te kennen. Ze verbinden zich er toe een kredietnota van 2000,-BEF ( 49,58 EUR) naar eisers toe te

sturen.

Per brief van 26 februari 2000 wordt de voorgestelde tegemoetkoming door eisers geweigerd.

Per brief van 28 februari 2000, vraagt de reisbemiddelaar RB, aan verweerster om een billijke vergoeding voor de ongemakken aan eisers voor te stellen.

Verweerster antwoordt hierop per schrijven van 29 maart 2000 dat ze xxxxxxxx in haar standpunt.

De daarop volgende brieven en telefonische contacten leiden niet tot een minnelijke regeling, waarna de Geschillencommissie door eisers wordt gevat per aangetekend schrijven dd. 20 september 2000.

Eisers vorderen een schadevergoeding van 20.800,-BEF (inbegrepen 500,-BEF kopie- en telefoonkosten).

B. Beoordeling

Uit de stukken van het dossier en de verklaringen van partijen blijkt dat de overeenkomst tussen hen onder de toepassing valt van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling ( B.S 01.04.1994, p.8928).

Overeenkomstig artikel 0 xxx xx Xxxxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxx xx xxxxxxxx van de reisbrochure de reisorganisator die de brochure heeft uitgegeven tenzij deze wijzigingen duidelijk, schriftelijk en voor het afsluiten van het contract ter kennis van de reiziger zijn gebracht of er zich naderhand wijzigingen voordoen ingevolge een schriftelijk akkoord tussen partijen.

Het Arbitraal College is van mening dat de reisorganisator tijdens de reis meermaals is tekort gekomen in zijn organisatie waardoor eisers vele ongemakken hebben moeten verduren.

Zo is het duidelijk dat door deze tekortkomingen, eisers niet hebben kunnen genieten van een citytrip in Harare en er uitstappen werden gemist in Zuid-Afrika. Verweerster tracht zich te beroepen op haar bijzondere reisvoorwaarden om te ontkomen aan haar verplichtingen om eisers te vergoeden alhoewel ze zelf uitdrukkelijk erkent in een schrijven dd. 29 maart 2000 : " zoals reeds eerder gezegd is er inderdaad sprake geweest van het niet uitvoeren van 2 excursies en een overboeking hotel".

Het Arbitraal College kan evenmin instemmen met de beweringen van verweerster betreffende de bus in Zimbabwe die niet voorzien was van airco of die gebrekkig was. Overeenkomstig artikel 17 al 2 van de Reiscontractenwet is de reisorganisator voor de daden en nalatigheden van zijn aangestelde en vertegenwoordigers, handelend in de uitoefening van hun functie, evenzeer aansprakelijk als voor zijn eigen daden en nalatigheden. Het Arbitraal College wijst verweerster erop aan dat een airconditioning systeem juist de bedoeling heeft om hoge temperaturen te kunnen verdragen, en dat het dus normaal is dat door het ontbreken of door een gebrek in deze installatie, eisers duidelijk ongemakken hebben moeten verduren.

Wat betreft de overboeking van het hotel meent het Arbitraal College dat, op basis van artikel 18 § 4 van de Reiscontractenwet, de reisorganisator hier uitsluitend en totaal voor verantwoordelijk is. Alhoewel er een schadevergoeding werd voorgesteld voor het verschil in categorie tussen het

voorgestelde hotel en het hotel waarin eisers verbleven, is het College van oordeel dat deze schadepost eveneens dient vergoed te worden.

De realiteit van sommige van die ongemakken wordt trouwens door verweerster niet ontkend. Het Arbitraal College is dus van mening dat al deze schadeposten vergoed dienen te worden.

Het Arbitraal College stelt dus vast, op basis van de verklaringen van partijen ter zitting en de neergelegde stukken, dat de rondreis Zimbabwe – Zuid-Afrika niet volledig beantwoordde aan de redelijke verwachtingen die de reizigers hadden op grond van de bepalingen van het contract en de hieruit vloeiende verplichtingen. Overeenkomstig artikel 17, 18.1 en 19 § 4 van de Reiscontractenwet is de reisorganisator aansprakelijk voor alle schade die de reiziger oploopt wegens de gehele of gedeeltelijk niet-naleving van zijn verplichtingen en is hij gehouden tot een billijke vergoeding van de derving van het reisgenot.

Het Arbitraal College acht het gevorderde bedrag van 20.800,-BEF (515,62 EUR) echter overdreven, aangezien eisers voor het overige hebben kunnen genieten van een mooie reis in Afrika.

Het College beslist dat de schade ex aequo et bono kan geraamd worden op 10.000,-BEF ( 247,89 EUR) voor de algemene derving van het reisgenot.

OM DEZE REDENEN

Het Arbitraal college,

Verklaart de vordering ontvankelijk en in volgende mate gegrond;

Veroordeelt verweerster om aan eisers te betalen de som van 10.000;-BEF ( 247,89 EUR) ten titel van schadevergoeding voor derving van het reisgenot;

Verwijst verweerster in haar aandeel van de kosten van huidig geschil, zijnde 4.000,-BEF (99,16 EUR), dat door eisers werd voorgeschoten en derhalve aan hen dient terugbetaald te worden;

Wijst het meergevorderde af,

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 27 JUNI 2002

Inzake

Mevr. A, xxx, wonende te xxx;

Eiseres,

Mevr. A is in persoon aanwezig ter zitting.

En

RO met maatschappelijke zetel te xxx

ingeschreven in het handelsregister onder nummer HR xxx; lic. xxx

Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door Mter. xxx, advocaat, loco Mter. xxx, xxx Hebben ondergetekenden:

1. De heer xxx, xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

2. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de verbruikers;

3. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

Wat de rechtspleging betreft:

Uit een eerste onderzoek is gebleken dat het arbitraal college bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

De partijen hebben hun akkoord met betrekking tot de arbitrale procedure schriftelijk bevestigd.

De partijen werden vervolgens behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 25.02.2002 om te verschijnen op de zitting van 13.06.2002. Ter zitting verschenen partijen zoals hierboven aangegeven.

Wat de grond van de zaak betreft:

1. De feiten:

Xxxxxxx, toen nog studente geneeskunde, wenste in het kader van haar studie een praktijkstage door te maken in Bolivia – Santa Cruz.

Op 19/7/2000 boekte eiser daarom bij verweerster een reis met:

a) de vluchten: 26/09/2000 Brussel-NewYork

12/02/2001 Santa Cruz-Houston 26/09/2000 New York-Houston 13/02/2001 Houston-New York 26/09/2000 Houston- Santa Cruz 13/02/2001 New York-Brussel

alle met LMIJ

b) annulatieverzekering VMIJ

mits de totale prijs van 26.727 Bef.

Op 01/9/2000 laat verweerster xxx aan eiseres weten dat haar reis gecanceled was en dat zij een nieuwe reis moest boeken. Naar eiseres daarbij vernam had LMIJ de vluchten gecanceled.

Bij navraag bij LMIJ verneemt eiseres dat:

- deze luchtvaartmaatschappij per 22/07/2000 haar vluchten op Santa Cruz stopgezet had.

- deze luchtvaartmaatschappij dit onmiddellijk aan de reisbureaus had doorgegeven, met aanbod om alle vluchten die al geboekt waren zonder meerkosten om te boeken naar Iberia.

- dat xxx mbt. de door eiseres geboekte vluchten geen contact had opgenomen met LMIJ.

Bij xxx, zo stelt eiseres, blijft men voorhouden dat men wel degelijk LMIJ gecontacteerd had, maar dat deze de omboeking naar LMIJ 2 weigerde omdat andere reisvoorwaarden van toepassing waren.

Gezien de nakende vertrekdatum voor haar voorziene buitenlandse praktijkstage restte er eiseres niets xxxxxx xxx bij verweerster een xxxxxx xxxx te boeken met:

a) de vluchten:	25/09/2000	Brussel-Madrid
	12/02/2001	Santa Cruz-Buenos Aires
	25/09/2000	Madrid-Lima
	12/02/2001	Buenos Aires-Madrid
	26/09/2000	Lima-Santa Cruz
	13/02/2001	Madrid-Brussel
alle met LMIJ 2

b) annulatieverzekering VMIJ

mits de totale prijs van 41.566 Bef., weze 14.839 Bef. duurder dan de oorspronkelijk geboekte reis.

Op 10/09/2000 stelt eiseres verweerster bij aangetekend schrijven aansprakelijk voor de extra kosten die voortvloeien uit:

- het feit dat xxx eiseres niet had aangemeld voor de omboeking zonder meerkost naar LMIJ 2

- het feit dat zij nu aanzienlijk duurdere vluchten met LMIJ 0 xxxxxx xx xxxxxx

- het feit dat het nieuwe vluchtplan een extra overnachting in Lima noodzakelijk maakte.

Xxxxxxx is op dat ogenblik als studente geneeskunde volop in periode van examens en ziekenhuisstage.

Bovendien staat haar vertrek voor de buitenlandse praktijkstage van meerdere maanden voor de deur.

Daarom meldt zij xxx in diezelfde brief van 10/09/2000 ook dat zij gelijktijdig de kwestie aan de Geschillencommissie Reizen voorlegt; wat effectief ook gebeurt met een schrijven dd. 10/9/2000.

Na terugkeer uit haar buitenlandse stage richt eiseres op 06/3/2001 aan verweerster opnieuw een aangetekend schrijven met verwijzing naar haar schrijven van 10/9/2000 dat vanwege verweerster zonder enig antwoord was gebleven.

Zich baserend op de door de Geschillencommissie Reizen in haar informatiebrochure gehanteerde termijnen meldt eiseres dat zij de zaak aanhangig zal maken bij de Geschillencommissie.

Ook hierop komt vanwege verweerster geen enkel antwoord.

Xxxxxxx maakt de zaak aanhangig bij de Geschillencommissie Reizen dmv. het daartoe bestemde vragenformulier, ontvangen op 25/1/2002, en vordert voor de meerkosten die zij heeft moeten betalen voor de vluchten en voor de bijkomende hotelovernachting in Lima

16.175 Bef. schadevergoeding.

2. Beoordeling.

Op 19/7/2000 boekte eiseres bij verweerster aanvankelijk een reis naar Bolivia – Santa Cruz – met heen- en terugvluchten met LMIJ

LMIJ 2 heeft er de reisbureaus van verwittigd dat zij per 22/7/2000 haar vluchten op Santa Cruz stopzette, met aanbod om alle reeds geboekte vluchten zonder meerkost om te boeken naar LMIJ 2

Verweerster verwittigde eiseres pas enige tijd later dat haar reis door LMIJ gecanceled was. Xxxxxxx was dienvolgens genoodzaakt een nieuwe reis te boeken naar Bolivia-Santa Cruz, ditmaal met heen- en terugvluchten met LMIJ 2; wat haar aanzienlijk meer kostte.

Verweerster beweert eerst nog een tijd met LMIJ onderhandeld te hebben om een alternatief te vinden, doch dit wordt nergens aangetoond noch gestaafd.

Ook verweersters bewering dat omboeking naar LMIJ 2 wegens andere reisvoorwaarden niet mogelijk was voor eiseres, wordt nergens aangetoond noch gestaafd.

Alles wijst er dus op dat verweerster na ontvangst van het bericht dat LMIJ de vluchten op Santa Cruz stopzette, naliet om eiseres hiervan te verwittigen en om het nodige te doen om de aangeboden omboeking zonder meerkosten naar LMIJ 2 te realiseren.

Aldus komt vast te staan dat verweerster effectief een fout beging waardoor eiseres schade werd berokkend vermits eiseres een xxxxxx xxxx diende te boeken met een aanzienlijke meerkost.

Verweerster stelt dat zij in deze de hoedanigheid van bemiddelaar heeft. Haar prestatie zou zich beperkt hebben tot de boeking. Dienvolgens zou de verjaringstermijn van één jaar die volgens de Reiscontractenwet begint te lopen vanaf de datum die in het contract bepaald is voor het einde van de prestatie die aanleiding geeft tot het geschil, beginnen bij het einde van deze boekingsprestatie.

Voor zover in het contract tot reisbemiddeling tussen partijen geen datum is bepaald voor het eind van verweersters prestatie, gaat verweerster ervan uit dat haar prestatie een einde nam op het ogenblik dat eiseres een nieuwe reis boekte met LMIJ 0, xxxx 0/0/0000.

Waar het vragenformulier van eiseres op 25/1/2002 door de Geschillencommissie Reizen ontvangen werd, was er meer dan een jaar verstreken sinds het eind van deze boekingsprestatie van verweerster zodat de vordering van eiseres volgens verweerster verjaard is.

Deze interpretatie van verweerster snijdt geen hout.

Vooreerst is er het feit dat de tweede boeking van eiseres rechtstreeks voortvloeit uit het feit dat de eerste boeking, zoals hierboven aangetoond door een nalatigheid van verweerster, de mist was ingegaan. De gelden die eiseres voor de eerste boeking had betaald werden trouwens aangewend ter betaling van de tweede boeking.

Overigens was het eiseres vanuit Bolivia praktisch onmogelijk om de vordering bij de Geschillencommissie in te stellen. Daarom stelde zij xxx trouwens reeds uitdrukkelijk aansprakelijk dmv. een aangetekend schrijven van 10/9/2000 .

De interpretatie die verweerster hier aan het begrip ‘prestatie’ en ‘eind van de prestatie’ geeft druist overigens volkomen in tegen de bedoeling van de wetgever om ook met de Reiscontractenwet de consument te beschermen. Deze interpretatie leidt immers tot een uitholling van het contract tot reisbemiddeling en van de verbintenissen van de bemiddelaar, hier verweerster, uit dit contract vermits zij de bemiddelaar onrechtmatig vrijwaart tegen alle aanspraken die zouden kunnen voortvloeien uit fouten van de bemiddelaar die bij reizen van 1 jaar of langer pas zouden blijken na verloop van een jaar na de boeking.

De enige zinvolle en met de geest van de Reiscontractenwet strokende interpretatie die, ook bij het contract tot reisbemiddeling, aan het begrip ‘einde van de prestatie’ kan gegeven worden is deze van ‘einde van de reis’; weze in casu zowel volgens de eerste als de tweede bestelbon 13/02/2001.

Xxxxxxx houdt eiseres dan ook voor dat zij haar vordering tijdig instelde door dit – zoals in de informatiebrochure van de Geschillencommissie Reizen aanbevolen – te doen binnen het jaar na het eind van de reis.

Waar het eind van de prestatie die aanleiding geeft tot het geschil, weze het eind van de reis, zich situeert op 13/02/2001 en het vragenformulier op 25/01/2002 door de Geschillencommissie is ontvangen, is de vordering derhalve tijdig ingesteld en niet verjaard.

Verweerster beging een fout door eiseres onwetend te laten over de stopzetting door LMIJ van de vluchten op Santa Cruz en de aangeboden mogelijkheid om zonder meerkosten om te boeken naar LMIJ 2.

Eiseres leed hierdoor schade doordat zij tegen aanzienlijk hogere prijs een xxxxxx xxxx diende te boeken en een bijkomende overnachting in Lima diende te bekostigen.

Deze schade bedraagt 16.175 Bef. of 400,97 euro en dient door verweerster aan eiseres vergoed te worden, vermeerderd met de vergoedende rente vanaf 10/9/2000 en de kosten van het geding.

OM DEZE REDENEN

het arbitraal college

Verklaart zich bevoegd om kennis te nemen van de vordering;

Veroordeelt verweerster tot betaling aan eiseres van een schadevergoeding ten belope van 400,97 Euro meer de vergoedende rente vanaf 10.9.2000.

Verwijst verweerster tot de kosten van het geding, begroot op het klachtengeld ten belope van 99,16 Euro dat door eiseres was voorgeschoten.

SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A BRUXELLES

AUDIENCE DU 29 JANVIER 2002

En cause :

Madame A, xxx

Et son époux Monsieur B, même adresse. Et Mlle. C, même adresse (mineure)

Qui comparaissent à l’audience Demandeurs ;

contre :

OV, xxx.

Licence xxx - X.X.xxx Représentée par Madame xxx. Défenderesse ;

les soussignés :

1. Madame xxx, xxx, Président du Collège,

2. Monsieur xxx, xxx, représentant le Consommateurs,

3. Monsieur xxx, xxx, représentant l’Industrie du Tourisme,

en leur qualité d'arbitres du collège arbitral, constitué dans le cadre de la Commission de Litiges Voyages, dont le siège est situé boulevard du Roi Xxxxxx XX, 16 (Ministère des Affaires Economiques) à 0000 Xxxxxxxxx.

ont rendu la sentence suivante :

Vu la requête reçue à la CLV le 21 août 2001.

Attendu qu'il ressort d'un premier examen que le collège arbitral est compétent pour connaître du présent litige.

Qu'en effet, les conditions générales de la partie défenderesse acceptées par la demanderesse prévoient la compétence de la Commission des Litiges Voyages en cas de litige.

Que la demande a été valablement soumise à la Commission des litiges voyages

conformément au règlement des litiges.

Que les parties ont été dûment convoquées par pli recommandé du 1er octobre 2001 et courrier ordinaire 15 janvier 2002 pour la séance du 29 janvier 2002.

Que la partie demanderesse a soumis à la Commission des litiges une demande tendant au remboursement d'une somme de 25.000 frs (619,73 €) à majorer des frais de procédure se montant à 4.000 frs (99,16 €).

Que la défenderesse s'est opposée à cette demande et a proposé une indemnité de 5.900 fb. Vu les dossiers déposés par les parties en cause et les explications développées devant le

Collège Arbitral.

EXPOSE DES FAITS ET DES THESES EN PRESENCE :

Il résulte de l'instruction d'audience et des dossiers soumis à la Commission que les faits suivants doivent être retenus pour l'examen de la présente cause :

La partie demanderesse a réservé le 2 février 2000, avec confirmation du 4 août 2000, un séjour du 24 août au 3 septembre 2000, en Turquie à Side, à l’hôtel Y pour 3 personnes moyennant le prix de 77.040 frs.

L’intermédiaire de voyages est IV, l’organisateur, seul à la cause, étant OV.

Les plaintes de la partie demanderesse portent sur le fait qu’elle a été victime d’un overbooking. Arrivée à 4h30 du matin à l’hôtel réservé, la partie demanderesse a été transférée vers un autre hôtel complètement délabré et quasi insalubre ainsi qu’éloigné de la mer. Après une nuit blanche et 6 heures de palabres, la partie demanderesse a finalement obtenu de pouvoir intégrer l’hôtel initialement réservé.

Elle demande une indemnité de 25.000 frs, soit 619,73 €

A titre de compensation, OV a proposé un véhicule de location pour une journée (d’une valeur de 2.400 frs) à condition que la partie demanderesse ne dépose pas plainte pour overbooking, ce qu’elle a refusé.

Par courrier du 7 décembre 2000, la partie défenderesse OV a proposé un remboursement égal à 15 % des frais sur l’entièreté du séjour, soit 5.900 frs outre des excuses pour l’overbooking indépendant de la volonté de OV.

DISCUSSION

Attendu que le présent litige est régi, notamment, par la loi du 16.2.1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages.

X. Xxxxx à la responsabilité de la défenderesse :

Attendu que l’overbooking dont la partie demanderesse a été victime, est clairement établi et n’est d’ailleurs nullement contesté.

Attendu que l’organisateur de voyages est responsable de ses préposés conformément à l’article 17 de la loi du 16.2.1994 et doit dès lors dédommager la partie demanderesse du préjudice qu’elle a subi.

Attendu qu’il y a lieu de constater que la partie demanderesse par son attitude ferme a contribué à limiter son dommage, ce qui est tout à son honneur.

B. Quant à l'évaluation des dommages :

Attendu que le Collège estime que le dédommagement auquel elle peut prétendre pour une nuit blanche, le stress et le dommage moral qui en ont découlé peut être chiffré à 375 €, ex æquo et bono.

PAR CES MOTIFS,

LE COLLEGE ARBITRAL,

Xxxxxxx la demande recevable et largement fondée.

Condamne la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse une somme de 375 € à majorer des frais de procédure qui s’élèvent à 99,16 €.

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 31 JANUARI 2002

Inzake

De heer A, xxx en zijn echtgenote mevrouw B, samen wonende te xxx

Eisers,

Ter zitting vertegenwoordigd door Mr. xxx, advocaat met kantoor te xxx

En

RB, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Eerste Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door Xxxxxxx xxx, xxx

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx en ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Tweede Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door de Heer xxx, xxx;

Hebben ondergetekenden:

De heer xxx, xxx, met kantoor te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

I. PROCEDURE:

Uit de stukken en de debatten blijkt dat het Arbitraal College bevoegd is om kennis te nemen van onderhavig geschil;

- dat partijen schriftelijk hun akkoord hebben bevestigd m.b.t. de arbitrale procedure en dat de vordering overeenkomstig het door partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig werd gemaakt;

- dat partijen behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 17 januari 2002 om te verschijnen ter zitting van donderdag 31 januari 0000 xxx xxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx, vertegenwoordigd zoals hoger aangegeven;

- dat partijen verzocht hebben dat de procedure in de Nederlandse taal zou gevoerd worden; de gevolgde procedure is derhalve regelmatig.

II. TEN GRONDE

A. De feiten

Eisers hebben op 13 maart 2000 via eerste verweerster, RB, reisbemiddelaar, bij tweede verweerster, de RO, reisorganisator, een huwelijksreis geboekt met bestemming La Havana (Cuba), daarbij inbegrepen een rondreis in Cuba van 9 juli 2000 tot 29 juli 2000. De globale prijs bedroeg 191.436,- BEF ( 4.745,57 EUR)

Hun klachten m.b.t. deze reis kunnen als volgt worden samengevat:

1. Er was geen ontvangst in de luchthaven alhoewel dit voorzien was

2. De eerste drie dagen van de huwelijksreis heeft de Heer A tal van telefonische gesprekken gevoerd om te weten waar hij zijn returnticket kon bemachtigen

3. Een hotel dat gereserveerd was bleek overgeboekt

4. Bij terugkomst werd de rekening gedebiteerd met 15.896,-BEF zonder enige redenen

Bij hun terugkeer dienen eisers niet onmiddellijk klacht in vermits de reis volgens hen in grote mate goed is verlopen. Het is pas nadat eisers het uittreksel van hun "VISA" kaart op 8 augustus 2000 ontvangen dat ze merken dat er een som van 371 US $ van hun rekening werd gedebiteerd.

Onmiddellijk lichten zij telefonisch eerste verweerster in, die per fax dd. 28 augustus 2000 tweede verweerster hiervan op de hoogte brengt. Per fax dd. 18 september 2000 antwoordt tweede verweerster aan eerste verweerster dat de gedebiteerde som de verzekering met BTW, extra bestuurder en benzine van de huurwagen inhoudt.

Eerste verweerster brengt dit antwoord te kennen aan eisers via een brief dd. 19 september 2000.

Op 25 september 2000 stuurt de raadsman van eisers een ingebrekestelling naar tweede verweerster en vordert een schadevergoeding van 18.280,-BEF (453,15,-EUR). Daar er hierop negatief wordt

geantwoord door tweede verweerster, stuurt de raadsman van eisers dd. 11 oktober 2000 een laatste ingebrekestelling met de dreiging dat er een dagvaarding zal worden overgemaakt.

De geschillencommissie wordt gevat per aangetekende brief, ontvangen op het secretariaat van de Geschillencommissie Reizen op 25 oktober 2000.

Per aangetekend schrijven, ontvangen door tweede verweerster op 17 november 2000 sturen eisers een dagvaarding om te verschijnen voor het Vredegerecht van xxx op 29 november 2000.

Op deze zitting kan de raadsman van eisers niet verschijnen en wordt de zaak uitgesteld naar de zitting van 13 december 2000.

Gelet op het feit dat partijen ter zitting niet tot een verzoening komen, wordt de procedure voor de Geschillencommissie verder gezet.

Het door eisers behoorlijk en ondertekende vragenformulier van de Geschillencommissie Reizen wordt ontvangen op 3 januari 2001. Gelet op het feit dat de handtekening van Mevrouw B ontbreekt, wordt er een wijziging gebracht op het vragenformulier dat wordt ontvangen op 20 februari 2001 op het secretariaat van de Geschillencommissie Reizen en waarin eisers eveneens hun eis uitbreiden en eerste verweerster in het geschil gebracht.

Stukkenbundel van eisers wordt door het secretariaat van de Geschillencommissie ontvangen op 13 april 2001. Stukkenbundel van tweede verweerster wordt ontvangen door het secretariaat van de Geschillencommissie op 10 mei 2001, en stukkenbundel van eerste verweerster wordt ontvangen op 14 juni 2001 door het secretariaat van de Geschillencommissie.

B. Beoordeling

Uit de stukken van het dossier en de verklaringen van partijen blijkt dat de overeenkomst tussen hen onder de toepassing valt van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling (de Reiscontractenwet, B.S. 01.04.1994, p. 8928).

Overeenkomstig artikel 0 xxx xx Xxxxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxx xx xxxxxxxx van de reisbrochure de reisorganisator die de brochure heeft uitgegeven tenzij deze wijzigingen duidelijk, schriftelijk en voor het afsluiten van het contract ter kennis van de reiziger zijn gebracht of er zich naderhand wijzigingen voordoen ingevolge een schriftelijk akkoord tussen partijen.

Eisers menen dat er onterecht een som van 15.896,-BEF ( 394,05 EUR) werd gedebiteerd van hun rekening die overeenkomt, volgens de beweringen van tweede verweerster, met de verzekeringskosten die eisers moesten betalen voor de gehuurde wagen.

Het Arbitraal College moet echter vaststellen dat tweede verweerster, die de brochure heeft uitgegeven beroep doet op een brochure die na de boeking van de reis werd gedrukt, namelijk in april 2000. Gelet op het feit dat de brochure die eisers ontvingen bij hun boeking dd. 12 februari 2000, niets vermeldde betreffende de eventuele meerkosten omtrent de verzekering, konden eisers er ter goede trouw van uitgaan dat deze inbegrepen waren in de prijs.

Eisers werden ook nooit verwittigd van deze meerprijs. Het Arbitraal College meent dus dat tweede verweerster ten onrechte de som van 15.896,-BEF (394,05 EUR) heeft gedebiteerd en dat deze aan

eisers dient terugbetaald te worden.

De vordering is bijgevolg op dit punt gegrond.

Wat betreft de geleden ongemakken ter plaatse, blijkt duidelijk uit de verklaringen der partijen ter zitting dat deze te wijten waren aan de overboeking van een hotel en eveneens door vermeldingen in de brochure die niet werden nageleefd. Zo blijkt dat er nooit enige ontvangst was bij de aankomst aan de luchthaven, alhoewel dit uitdrukkelijk in de brochure werd geschreven en eveneens dat er een gereserveerd en bevestigd hotel weigerde eisers toe te laten wegens overboeking.

Het Arbitraal College is daarom van oordeel dat overeenkomstig de bepalingen van de Reiscontractenwet deze schadepost dient te worden vergoed. Op basis van de artikels 6,10 § 1 –7°, 17, 18§1 en 18§ 4 van de Reiscontractenwet is tweede verweerster uitsluitend verantwoordelijk voor de schade die door eisers werd geleden wegens de gehele of gedeeltelijke niet-naleving van haar verplichtingen.

Het Arbitraal College acht het gevorderde bedrag van 30.896,-BEF (765,89 EUR) evenwel overdreven en beslist dat de schade van eisers ex aequo et bono geraamd kan worden op een globaal en forfaitair van 25 EUR.

Verder acht het College de gemaakte kosten niet bewezen en zijn deze dus niet terug te betalen.

Tenslotte, gelet op het feit dat er geen fout door eerste verweerster werd begaan, is het Arbitraal College van oordeel dat eerste verweerster niets mag verweten worden – wat ter zitting uitdrukkelijk wordt erkend door tweede verweerster - en dat er ten hare laste geen enkele schadevergoeding kan worden gelegd.

OM DEZE REDENEN

Het Arbitraal College

Verklaart de vordering ontvankelijk en in volgende mate gegrond;

Veroordeelt tweede verweerster om aan eisers te betalen de som van 25 EUR ten titel van schadevergoeding, ex aequo et bono geraamd.

Veroordeelt tweede verweerster om aan eisers het onterechte gedebiteerde bedrag van 394,05 EUR aan eisers terug te betalen;

Veroordeelt tweede verweerster tot de kosten van huidig geschil, zijnde 99,16 EUR, dat door eisers werd voorgeschoten.

Wijst het meergevorderde af;

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 31 JANUARI 2002

Inzake

De heer A, xxx, en zijn echtgenote mevrouw B, samenwonende te xxx, En C en D,(minderjarigen);

Eisers, aanwezig

Ter zitting vertegenwoordigd door meester xxx, met kantoor te xxx

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door meester xxx , loco Meester xxx, met kantoor te xxx Hebben ondergetekenden:

De heer xxx, xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

Wat de rechtspleging betreft

De vordering werd overeenkomstig het door partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig gemaakt, zodat het arbitraal college bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

Voor eisers werd een bundel overgemaakt op 26/04/01, verweerster deelde geen bundel mee. De conclusies van verweerster werden neergelegd op 14/06/01 en deze van eisers op 29/06/01, gevolgd van een wederwoord van verweerster op 30/07/01.

De partijen werden behoorlijk opgeroepen bij aangetekend schrijven van 09/04/01 voor de

zitting van 16/10/01 maar uitgesteld naar de zitting van 31/01/02 , waarop de partijen verschenen zijn zoals hierboven vermeld.

Wat de grond van de zaak betreft

1/ Samenvatting van de feiten.

Xxxxxx boekten op 28/01/00 een pakketreis per vliegtuig naar Mexico Playa del Xxxxxx met logies in het hotel Y , vol pension alles inclusief, voor vier personen zijnde de echtgenoten A-B alsmede hun twee kleine kinderen C-D, respectievelijk 9 en 5 jaar, in de periode van 16/07/00 tot 07/08/00. Zij betaalden hiervoor aan het reisburo RB te xxx een som van 12.359,-Hfl of 228.642,-BEF.

Eisers hebben volgende klachten geuit op het vragenformulier :

- hotelreservering niet gedaan ;

- geen enkel transfer geregeld:

- aangeboden alternatief ( Z) was slecht :

- onze vakantie is geheel verpest door de slechte organisatie van RO.

Hun schade-eis is 464.539,-franken of 25.110,20 Hfl, zijnde :

- telefoon, fax kosten 453,60 Hfl

- taxikosten 297,60 Hfl

- reissom 12.359,00 Hfl

- bedorven vakantievreugde 12.000,00 Hfl 25.110,20 Hfl

Zowel op de reisovereenkomst/factuur als op de voucher werd uitdrukkelijk het hotel Y, 1 vierpersoonskamer met badkamer alles inclusief, vermeld; telkens zonder bijzondere wensen.

Bij hun aankomst op de vlieghaven Cancun Mexico moesten zij vaststellen dat er geen vertegenwoordiger van de reisorganisator aanwezig was en zij niet werden afgehaald.

Aangekomen in het hotel Y rond 22 uur ,Mexicaanse tijd, waren er geen kamers geboekt in dit xxxxx.Xx hoteldirectie wou hen aanvankelijk voor één nacht opnemen in afwachting van een oplossing,daar zij de reservatiedocumenten bij zich droegen. Na contact per fax met het reisburo RB op 17/07/00 werd eisers op 18/07/00 bevestigd dat zij in dit hotel zouden kunnen verblijven van 16/07 tot 20/07/00 en van 29/07 tot 06/08/00, maar van 20/07 tot 29/07/00 in het hotel Z

Per fax van 19/07/00 door het reisburo RB aan verweerster werd gewezen op de bestaande overeen komst van reservatie voor het hotel Club Y van 16/07 tot en met zondag 06/08/00. Er werd uitdrukkelijk gesteld dat het alternatief in ieder geval aan het strand moest liggen en uiteraard gelijkwaardig moest zijn.

Op 20 juli checkten eisers dus uit en konden zij ondergebracht worden in het zogenaamd evenwaardig 4-sterrenhotel Z. Aanvankelijk had men daar voor hen kamers bereid die eisers niet bevielen omdat zij vrij ver afgelegen waren van de faciliteitenen in feite dienden voor het personeel ; op aandringen van eisers werden hen dan nog eens andere kamers aangeboden.

Per fax van 26/07/00 meldden eisers aan het reisburo RB dat zij zelf de transfer van het Hotel Y naar het hotel Z per taxi hadden moeten regelen. Zij hoopten dat verweerster de transfer op 29/007/00 terug naar het hotel Y zou regelen alsmede voor de terugvlucht deze naar de luchthaven Cancun.. Zij voegden eraan toe : ‘ Wat betreft het vervangend hotel kunnen we heel simpel stellen dat het zwembad er erg attractief uitziet maar de rest ( kamers, eten, hygiëne, strand enz.) niet aan het niveau van Y kan tippen. Dit stel ik nog heel netjes! We zijn blij dat we een redelijk alternatief hebben kunnen krijgen, maar je begrijpt dat hierover het laatste woord nog niet uitgesproken is. We hebben een alternatief gekregen maar dit is absoluut niet hetgeen waar we betaald voor hebben ‘. We hopen dat we alsnog een leuke xxxxxxx 0/0 xxxxx in Y kunnen vakantie vieren, want de rest was xxxx xxxxxx .’

Het reisburo RB liet per fax van 27/07/00 weten dat de transfers zouden geregeld worden.

Bij aangetekend schrijven van 21/08/00 heeft het reisburo RB de klachten van eisers overgemaakt aan verweerster, ondermeer de klachtenbrief van 17 augustus 2000 met details over iedere vakantiedag.

Verweerster bevestigde bij een fax van 15/09/00 de ontvangst van de klacht maar vroeg enkele weken geduld om het dossier te bestuderen en de dienstenleveranciers te contacteren.

Het reisburo RB herinnerde verweerster aan het klachtendossier per fax van 10/10/00 en vroeg een reactie.

Verweerster antwoordde per fax van 18/10/00 aan het reisburo ‘ De klanten genoten van het vliegtuigtransport , kregen hoteldiensten all in, de hotelproblemen werden opgelost met het akkoord van de klanten. Wij kunnen de terugbetaling van de telefoonkosten in overweging nemen.’

Na de inleiding voor de Geschillencommissie deed de raadsman van verweerster per fax van 11/06/01 nog een voorstel van minnelijke schikking aan het reisburo RB nl. een reis in het Zuiden van Turkije één week in eerste categorie all in in het hoog seizoen voor 4 personen. Voornoemd reisburo, na overleg met eisers, wees het aanbod af.

In hun conclusies hebben eisers hoofdzakelijk verwezen naar het reisverslag van 17/08/00; het hotel Z voorgesteld als een evenwaardig alternatief was slecht, er was niet veel te doen, de kamers waren vies en vuil , kleine beestjes onder de dekens en op de kussens van het bed, muggen, geen ligbad, de airco werkte niet goed, zwerfkatten tussen de tafels, eten onverzorgd en weinig of geen keuze, geen mogelijkheid tot diepzeeduiken.

Verweerster geeft in haar conclusies toe dat in het hotel Y geen reservaties waren gebeurd en in afwachting naar een oplossing werd gezocht. Van 20 juli tot 29 juli 2000 werden eisers ondergebracht in het 4-sterrenhotel Z , hetwelk door verweerster evenwaardig wordt genoemd. Zij houdt voor dat eisers niet het bewijs leveren dat het hotel niet gelijkwaardig was.

Bij gebrek aan een minnelijke regeling hebben eisers met een daartoe bestemd klachtenformulier de zaak aanhangig gemaakt bij de Geschillencommissie.

2 BEOORDELING

a) Nopens de aansprakelijkheid

Het staat vast en wordt door partijen niet betwist dat huidig geschil betrekking heeft op de verplichtingen van de reisorganisator in het kader van het contract tot reisorganisatie. De aansprakelijkheid van verweerster dient te worden beoordeeld in het kader van de wet van 16

februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling.

Bij toepassing van art.17 van de Reiscontractenwet voormeld is de reisorganisator ten opzichte van de reiziger contractueel aansprakelijk voor de goede uitvoering van het reiscontract, dit conform de termen van het reiscontract en de verwachtingen die de reiziger op basis hiervan redelijkerwijze mag hebben, ongeacht of de uit het contract voortvloeiende verplichtingen zijn uit te voeren door hemzelf, dan wel door andere dienstenverstrekkers zoals lokale agenten, hoteliers, op wiens diensten beroep wordt gedaan. Deze verplichtingen dienen samengelezen te worden met art.6 van de Reiscontractenwet op grond waarvan de informatie uit de reisbrochure bindend is voor de reisorganisator. ( zie ook art. 14.1 en2 van de algemene reisvoorwaarden)

Indien tijdens de reis blijkt dat een belangrijk deel van diensten waarop de overeenkomst betrekking heeft, niet zal kunnen worden uitgevoerd, neemt de reisorganisator alle nodige maatregelen om de reiziger passende en kosteloze alternatieven aan te bieden met het oog op de voorzetting van de reis. Zo er een verschil is tussen de voorgenomen en daadwerkelijke diensten , stelt hij de reiziger schadeloos ten belope van dit verschil. ( art.15 van de Reiscontractenwet)

ER wordt niet betwist dat eisers de reservatiedocumenten voor het hotel Club Y bij zich hadden

,maar de hoteldirectie van de reservaties niet op de hoogte was,daar de contactpersoon.die instond voor die reservaties ter plaatse was ontslagen wegens wanprestatie. Door de problemen met die plaatselijke contactpersoon waren noch de reservaties noch de transfers in orde gebracht, waarvoor verweerster aansprakelijk is.

Verweerster moest bovendien zorgen voor een gelijkwaardig alternatief voor de periode van 20 tot 29 juli. Eisers beschreven in hun fax van 26/07/00 en hun omstandig reisverhaal de grote verschillen tussen beide hotels van 4-sterren ,zowel wat kamers, eten hygiëne en faciliteiten betrof. Deze versie wordt ondersteund door de gegevens van de familie xxx. Eisers toonden weliswaar geen foto’s ,maar anderzijds moest het bewijs van de gelijkwaardigheid geleverd worden door verweerster, waarvan geen spoor te vinden is in het dossier.

Eisers hebben de ongemakken en derving van reisgenot moeten ondergaan.

Het arbitraal college is van oordeel dat de tekortkomingen van verweerster bewezen zijn .

b)De gevorderde schadevergoeding en procedurekosten

De reisorganisator is aansprakelijk voor alle schade die de reiziger oploopt wegens de gehele of gedeeltelijke niet-naleving van zijn verplichtingen ( art.18.1 van de Reiscontractenwet)

Bovendien is de reisorganisator , zo hem een tekortkoming in de nakoming van één van zijn verplichtingen kan worden aangerekend, eveneens gehouden tot een billijke vergoeding van de derving van het reisgenot ( art.19 §4 van de Reiscontractenwet)

Eisers stellen een schade-eis van 25.110,20 Hfl of 11.515,62 Euro zoals hierboven gedetailleerd weergegeven, zijnde meer dan 2 x maal de betaalde reissom.

Eisers werden de eerste dagen van hun vakantie aan hun lot overgelaten, kregen geen passend alternatief, zodat eveneens een derving van reisgenot in aanmerking komt.

Het bedrag van materiele schade voor telefoon en faxkosten, taxikosten, waarvan de voorgebrachte stukken niet duidelijk zijn en dubbel gebruik kunnen uitmaken; de reissom op zichzelf is zeker geen schadepost.

Het arbitraal college is van oordeel dat voor het gebrek aan een passend alternatief en derving van reisgenot ex aequo et bono een bedrag van 55.000,-xxxxx of afgerond 1.365 Euro dient toegekend en voor de kosten van telefoon, fax en taxi ex aequo et bono een bedrag van 10.000,- xxxxx of afgerond 250 Euro, hetzij in totaal 65.000,-xxxxx of afgerond 1.615 Euro.

Wat de procedurekosten betreft is het college van oordeel dat de schade-eis van eisers fel overdreven is, en hierdoor het klachtengeld werd opgedreven, zodat het billijk is deze kosten te verdelen in de verhouding van ¼ ten laste van eisers en ¾ ten laste van verweerster.

OM DEZE REDENEN

Het arbitraal college

Verklaart zich bevoegd om van de vordering kennis te nemen. Verklaart de vordering toelaatbaar doch slechts gedeeltelijk gegrond.

Veroordeelt verweerster om aan eisers te betalen de som van 1.615 Euro, te vermeerderen met de gerechtelijke interesten vanaf de dag van de uitspraak tot de dag van betaling.

Veroordelen verweerster tot ¾ en eisers tot ¼ van de gedingkosten.

XX 000000

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 6 JUNI 2002

Inzake

De heer A, xxx en zijn echtgenote mevrouw B, wonende te xxx;

Eisers,

Ter zitting vertegenwoordigd door Mr. xxx, loco Mr. xxx, advocaat te xxx

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door mevrouw xxx, xxx en bijgestaan door Mr. xxx, advocaat te xxx Hebben ondergetekenden:

1. De heer xxx, xxx te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college;

2. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

3. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de reissector;

4. De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikersorganisatie;

5. Mevrouw xxx, wonende te xxx, in haar hoedanigheid van vertegenwoordigster van de verbruikersorganisatie;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

1. Procedure en voorafgaanden

Xxxxx heeft aanvankelijk gedaagde gedagvaard voor de Vrederechter van het 1e kanton xxx, bij deurwaardersexploot van 16 januari 1997, tot betaling van een schadevergoeding van 70.000,-BEF (1.735,25 EUR)

Bij vonnis van 16 november 1999, heeft de Vrederechter zich echter onbevoegd verklaard, wegens het bestaan van een arbitrageclausule in de contractvoorwaarden van verweerster, die, volgens diezelfde Vrederechter, aan eiser tegensprekelijk zijn “bij toepassing van art. 17 van de CCV van 23 april 1970” (cfr. p. 2 van het vonnis van 16 november 1999).

Partijen hebben daarna het Arbitraal College gevat door het indienen van een ondertekend vragenformulier, ontvangen op het secretariaat van de VZW Geschillencommissie Reizen op 15.11.2000.

Uit een eerste onderzoek is gebleken dat het Arbitraal College bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

Partijen hebben schriftelijk akkoord betuigd met betrekking tot de arbitrale procedure.

Alle bovenvermelde partijen werden behoorlijk opgeroepen bij aangetekend schrijven van 08 februari 2002 om te verschijnen op de zitting van het Arbitraal College van 6 juni 2002.

2. De feiten

Uit de door partijen voorgelegde stukken en hun toelichting ter zitting, blijkt dat eisers in januari 1996 (eerder onverwacht) het plan had opgevat om op reis te vertrekken naar aanleiding van hun 30ste huwelijksverjaardag.

Op 4 januari 1996 xxx xx xxxx A hiertoe telefonisch contact op met de reisbemiddelaar RB

RB deelde hem mede dat zij net kennis had gekregen van verweerster, touroperator RO, van een promotiereis voor twee personen naar de Dominicaanse republiek voor een prijs van 953,15 EUR per persoon, met verblijf van 15 dagen in het Hotel Y (5 sterren).

Het vertrek was voorzien op 16 januari en de terugreis op 30 januari 1996.

Het reispakket omvatte het vervoer per vliegtuig en een verblijf in het hotel, in vol pension. De heer A vroeg RO om deze reis te boeken.

Noch eisers, noch RB hebben iets vernomen van verweerster tot 10 januari 1996, datum waarop deze laatste aan RB meedeelde dat het Hotel Y overboekt was en dat er een andere oplossing gezocht diende te worden.

Eisers werden daarvan verwittigd.

Op 16 januari 1996 bracht verweerster RB, enkele uren voor het vertrek, op de hoogte van het feit dat er alsnog een kamer was vrijgekomen in het desbetreffende hotel.

Ondanks haar pogingen, slaagde RB er niet meer in eisers hiervan te verwittigen. De klachten van eisers zijn de volgende.

1. verweerster heeft een promotie xxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxx xxxx xxxx xxxxxx xxxxxxxxxxx

0. verweerster heeft nagelaten inlichtingen te verlenen aan eisers betreffende het al dan niet doorgaan van de reis

3. verweerster heeft een promotie aangeboden die vanaf de eerste dag ongeldig is wegens een volgeboekt hotel

Eisers vorderen thans een bedrag van 1.735,25 EUR, bestaande uit morele schadevergoeding. Verweerster heeft aan eisers geen vergoeding aangeboden.

3. Beoordeling

1.

Verweerster beroept zich vooreerst op het verval van de rechtsvordering van eisers, zich hiertoe baserend op het artikel 30 § 2 van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling (hierna de ‘reiswet’ genoemd) hetwelk bepaalt:

“De vorderingen waartoe een contract waarop deze wet toepasselijk is aanleiding kan geven, andere dan die vermeld in het eerste lid, verjaren na een termijn van een jaar; deze termijn begint te lopen vanaf de datum die in het contract bepaald is voor het einde van de prestatie die aanleiding heeft gegeven tot dit geschil.”

Volgens verweerster is de vordering van eisers vervallen, minstens verjaard.

Het Arbitraal College is van oordeel dat, alvorens te oordelen of de vordering van eisers vervallen dan wel verjaard is conform dit artikel, er vooreerst dient te worden nagegaan of artikel 30 § 2 van de Reiswet in casu wel van toepassing is, of met andere woorden of er wel een contract tot reisorganisatie tot stand is gekomen.

Artikel 9 van de Reiswet bepaalt namelijk aangaande het tot stand komen van het contract:

“Het contract tot reisorganisatie ontstaat op het ogenblik dat de reiziger, al dan niet namens de reisorganisator optredende bemiddelaar, van de reisorganisator de schriftelijke bevestiging van de geboekte reis ontvangt.”

Niets in het dossier wijst er op dat eisers van verweerster een bevestiging van een geboekte reis hebben ontvangen, zodat er dan ook geen contract tot reisorganisatie zoals omschreven door de Reiswet is tot stand gekomen.

Het Arbitraal College is dan ook van mening dat, nu er tussen partijen geen reiscontract is zoals bepaald door de Reiswet, er niet geoordeeld dient te worden of er conform artikel 30 van de Reiswet al dan niet sprake is van verjaring van de vordering van eisers, nu dit artikel van deze wet niet van toepassing is.

2.

Eisers vorderen schadevergoeding op grond van misleidende reclame en het niet kunnen nakomen van gemaakte beloftes in hoofde van verweerster.

Artikel 4 van de Reiswet bepaalt dat de beschrijving van de diensten die aan de reiziger worden verstrekt, alsmede de prijs en alle andere voorwaarden die op het contract van toepassing zijn geen misleidende elementen mogen bevatten. Ook artikel 23, 2° van de Wet op de handelspraktijken en de bescherming van de consument bevat trouwens een gelijkaardige, meer algemene verbodsbepaling.

Verweerster heeft een reisaanbod uitgegeven op 3 januari 1996 voor reserveringen vanaf 4 januari 1996, en dit zonder enig voorbehoud te formuleren.

Eisers hebben op diezelfde 4 januari 1996 de reis gereserveerd, doch dan was het hotel blijkbaar reeds volgeboekt.

Het Arbitraal College is van mening dat verweerster een foutief heeft gehandeld door een contract aan te bieden waarvan zij de nakoming reeds diezelfde dag niet meer kon garanderen.

Verweerster dient dan ook de schade te vergoeden dewelke in causaal verband staat met de door eisers geleden schade.

3.

Eisers houden voor dat zij xxxxxx xxxxxx hebben geleden doordat zij hun dertig jaar huwelijk niet hebben kunnen vieren zoals voorzien, en ramen deze schade op 1.735.25 EUR.

Eisers hebben op 4 januari 1996 contact opgenomen met RB en een “last minute” aanbod aanvaard betreffende een reis dewelke aanvang zou nemen vanaf 16 januari 1996, en waarvan zij op 10 januari 1996 wisten dat deze niet kon doorgaan.

Eisers kunnen niet ernstig voorhouden dat zij lang naar deze reis zouden hebben uitgekeken en bijgevolg zware xxxxxx xxxxxx zouden hebben geleden, nu zij deze reis slechts enkele dagen voor het vertrek gepland hebben.

Hun xxxxxx xxxxxx dient dan ook in deze optiek begroot te worden.

Het Arbitraal College raamt de door eisers geleden xxxxxx xxxxxx op 1 EUR.

4. Schadevergoeding en gedingkosten

Zoals hoger vermeld maken eisers aanspraak op een schadevergoeding van een totaal bedrag van 1.735,25 EUR.

Het Arbitraal College acht deze vordering, rekening houdende met de gegeven omstandigheden overdreven.

De vergoeding voor de schade die eisers in het geheel hebben geleden wordt vastgesteld op een bedrag van 1EUR

De gedingkosten worden volledig, zijnde voor 173,35EUR, ten laste gelegd van verweerster.

OM DEZE REDENEN,

HET ARBITRAAL COLLEGE,

Verklaart bevoegd te zijn om van de vordering kennis te nemen.

Verklaart de vordering van eisende partij ontvankelijk en gedeeltelijk gegrond;

Veroordeelt verweerster tot het betalen aan eisers van een schadevergoeding van 1 EUR, en de volledige gedingkosten, begroot op 173,35 EUR.

COLLEGE D'ARBITRAGE DE LA COMMISSION LITIGES VOYAGES

SENTENCE ARBITRALE

EN CAUSE DE

Monsieur A, xxx, et son épouse, Xxxxxx X, tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs d'âge C et D

DEMANDEURS assistés par Maître xxx, loco Maître xxx, Avocat à xxx

CONTRE

OV dont le siège social est établit à xxx, R.C. xxx, lic. xxx

DEFENDERESSE représentée par Madame xxx, porteur de pièces

L'an deux mille deux, le 20 juillet, à 0000 Xxxxxxxxx, Bvd. Roi Xxxxxx Xx, n°16, en la salle d'audience où les parties ont été invitées à comparaître le 20 juin 2002,

Nous soussignés, en qualité d'Arbitres de la Commission de Litiges Voyages,

Monsieur xxx, xxx, xxx, xxx, Président du Collège,

Monsieur xxx, xxx, domicilié à xxx, Juge Arbitre représentant les Consommateurs, Monsieur xxx, xxx, domicilié à xxx, Juge Arbitre représentant l'Industrie du Tourisme,

Assistés de Monsieur le Greffier xxx,

AVONS PRONONCE A L'UNANIMITE LA SENTENCE SUIVANTE:

Vu les articles 1676 et suivants du Code Judiciaire,

Vu le formulaire de saisine de la C.L.V. rédigé, complété et signé par la partie demanderesse en langue française,

Vu le dossier de la procédure régulièrement constitué en langue française, au choix des parties et notamment :

• l'accord écrit des parties sur la procédure d'arbitrage,

• les pièces déposées par elles,

• les moyens développés par écrit par les parties,

• leur convocation écrite à comparaître à l'audience du 20 juin 2002,

Quant a la procédure

Attendu que les deux enfants des demandeurs, C né le xxx et D née le xxx, sont des enfants mineurs d'age ;

Que ceux-ci doivent être mis hors cause dès lors que leurs parents, quoique leurs représentants légaux, n'ont pas été autorisés par le Juge de Paix compétent a les représenter in casu ;

Quant a la qualification du contrat

Attendu qu'il n'est pas contesté que la défenderesse s 'était engagée, en son nom, moyennant le paiement du prix global de 4.287,57 euros, à procurer aux demandeurs un voyage au Venezuela, sur l'île Margarita, qui comprenait notamment le transport par avion (A.-R.) et leur hébergement au Club Z, en All inclusive, du 2 au 16.8.2000 ;

Que la défenderesse avait dès lors conclu avec chacun des demandeurs un contrat d'organisation de voyages au sens de l'art. 1.1° de la loi du 16.2.1994 relative aux contrats d’organisation et d'intermédiaire de voyages ;

Quant aux faits

Attendu que les demandeurs postulent la condamnation de la défenderesse à leur verser une indemnité de 991,57 euros pour trois motifs :

1- le logement sur place et les services n'étaient pas a la hauteur de leurs espérances ; qu'en effet, non contents d'avoir été abandonnés par le représentant local de la défenderesse le jour de leur arrivée, ils durent réclamer par deux fois l'attribution d'une autre chambre parce que la première était infectée d'insectes et la deuxième par des odeurs nauséabondes ; qu'en outre, durant leur séjour, ils souffrirent de coupures d'eau, d'un service de chambre défaillant, incapable de pourvoir au remplacement

régulier des draps de bain et du contenu du frigo de la chambre ;

Qu'en outre la climatisation de la chambre émettait un bruit infernal ;

2- la nourriture était constituée de repas pauvres, monotones et bons marchés ;

3- les animations pour enfants étaient inexistantes en ce que l'animatrice ne parlait que l'espagnol ;

Attendu que, dans un courrier daté du 23.11.2000 adressé à la Commission Litiges Voyages, le demandeur s'exprime comme suit : ces vacances... allaient s'avérer stressantes et désastreuses ; soit les plus abominables de ma vie !

Attendu que la défenderesse, tout en constatant que les demandeurs n'ont pas déposé plainte sur place par écrit, ne soulève pas le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande ;

Attendu que la défenderesse reconnaît qu'aucune animation pour enfants francophones ne fut organisée sur place ; qu'elle offre à titre d'indemnité de ce chef 5% du prix global payé ;

Que, pour le surplus, la défenderesse estime que la demande est non fondée ; qu'en effet, elle relève que les demandeurs ne rapportent pas la preuve, selon elle, d'un quelconque préjudice relatif au logement et aux services ; qu'en outre, elle se réfère à l'info voyage qu'elle édite et qui précise que des coupures d'eau peuvent avoir lieu ; qu'enfin, quant à la nourriture, aucune indemnité ne peut être attribuée aux demandeurs parce que son appréciation est subjective

En droit

Attendu que, aux termes de l'article 17 de la loi du 16.2.1994 précitée, l'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat ;

Qu'en l'espèce, la défenderesse classe le Club Z dans ses Best 0f *** de telle sorte que

les demandeurs pouvaient s'attendre à un excellent rapport qualité/prix comme d'ailleurs c'est précisé dans la brochure de la défenderesse ;

Attendu que les demandeurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité pour la qualité de la nourriture parce que son appréciation relève de critères subjectifs ;

Attendu que, par contre, il démontre à suffisance de droit par une cassette vidéo qu'ils ont été victimes d'une grande différence entre les services prévus dans la brochure de la défenderesse et les services réellement prestés ;

Qu'ils peuvent dès lors prétendre à être indemnisés quant à ce en application de l’art. 15 al. 2 de la loi du 16.2.1994 précitée ;

Attendu que la défenderesse ne peut contester qu'elle s'était engagée à pourvoir à l'organisation d'un programme d'animation pour enfants ;

Que l'absence d'une telle animation pour les enfants mineurs francophones des demandeurs leur a causé un préjudice d'agrément qui mérite réparation ;

PAR CES MOTIFS

Ecartant comme non fondés tous autres moyens, Statuant contradictoirement,

Mettons hors cause les deux enfants mineurs, C ET D, des demandeurs ; Disons l'action recevable et en grande partie fondée,

Condamnons la défenderesse à verser aux demandeurs une seule indemnité de 900 euros, à majorer des dépens liquidés à 99,16 euros.

Et Nous avons signé la présente sentence arbitrale avec Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A BRUXELLES

AUDIENCE DU 26 MARS 2002

En cause :

Monsieur A, xxx

et Madame B, même adresse.

Demandeurs ;

Non présents ni représentés à l’audience

contre :

IV, xxx

Licence: xxx; RC xxx

Défenderesse ;

Non représentée à l’audience

Et contre:

OV, xxx

Licence: xxx; RC xxx

Défenderesse ;

Représentée à l’audience par Madame xxx, xxx

Les soussignés :

1. Maître xxx, xxx

2. Madame xxx, xxx

3. Monsieur xxx, xxx

4. Monsieur xxx, xxx

5. Monsieur xxx, xxx

en leur qualité d'arbitres du collège arbitral, constitué dans le cadre de la Commission de Litiges Voyages, dont le siège est situé boulevard du Roi Xxxxxx XX, 16 (Ministère des Affaires Economiques) à 0000 Xxxxxxxxx.

ont rendu la sentence suivante :

Vu la requête reçue à la Commission de Litiges Voyages le 23.01.2001

ATTENDU QUE le collège arbitral est compétent pour connaître du présent litige, sa compétence n’étant d’ailleurs pas contestée, les conditions générales de la partie défenderesse acceptées par la partie demanderesse prévoyant celle – ci.

ATTENDU QUE la demande a été valablement soumise à la Commission de Litiges Voyages conformément au règlement des litiges accepté par les parties.

ATTENDU QUE celles- ci ont été dûment convoquées par pli recommandé du 23.11.01

ATTENDU QUE la demande porte sur la somme de 16.680 BEF ou 413.49 euros, soit le prix du voyage pour une personne.

ATTENDU QU’il résulte du dossier des parties et de l’instruction d’audience que les faits suivants doivent être retenus pour l’examen de la cause :

- selon bon de commande du 07.06.2000, les demandeurs ont réservé un séjour en Turquie du 06.09.2000 au 13.09.2000 en demi – pension pour deux personnes pour le prix total de 33.360 BEF ou 826.97 Euros sur base du catalogue OV.

- les demandeurs ont adressé à l’intermédiaire de voyage un courrier daté du 11.09.00, établi avec 5 autres voyageurs et contenant les griefs formulés à l’encontre de ce complexe Z ; ce courrier a été transmis à l’organisateur qui a répondu en date du 29.11.2000 qu’il restait convaincu que l’hôtel était d’un bon rapport qualité/prix tout en prenant note des griefs et a offert un bon de 1.000 BEF à valoir sur un prochain voyage.

ATTENDU QUE les demandeurs reprochent à l’intermédiaire de ne pas les avoir correctement renseignés sur la réalité de l’animation proposée et décrite dans le catalogue.

QU’ils reprochent à l’organisateur l’absence d’animation, de terrain de tennis, une nourriture peu variée, l’accès à une seule piscine et deux hôtels et non deux piscines et 3 hôtels ne faisant plus partie du même complexe comme prévu, les horaires de départ et d’arrivée qui font perdre une journée de vacances.

ATTENDU QUE le catalogue OV présente l’hôtel choisi comme faisant partie d’un complexe de 3 hôtels ainsi, il est expressément prévu : « Votre hôtel : le complexe Z ( 320 chambres ) est un ensemble homogène de 3 hôtels : les xxx, le Z et le xxx, en logeant dans l’un des 3 bâtiments, vous profiterez pleinement des installations des 2 autres. Le complexe vous offre un restaurant et un bar dans chaque partie, snack-bar, salon de télévision, ascenseurs, parking, infirmerie, coiffeur, boutiques, journaux, bureau de change (…). Sports et activités : 2 piscines ( avec bar ), plage

publique de sable avec parasols, chaises longues, bar. Gratuit : xxxxxx xx xxxxx, 0 xxxxx xx xxxxxx (xxxxxxxxx payant ), beach – volley ( …) Animation : une petite équipe d’animation francophone propose durant la journée des tournois et des activités de groupe : jogging, aérobic, gymnastique, jeux de société, jeux «apéritifs », ect…. et organise, après le dîner, des spectacles, des jeux et des soirées dansantes ».

ATTENDU QUE l’organisateur dans son courrier du 29.11.00 se dit désolé que les accords entre les différents bâtiments du complexe aient été changés et que les demandeurs n’aient pu en conséquence bénéficier de la seconde piscine ce qui justifie l’octroi d’une offre «à titre commercial » d’un bon de valeur de 1.000 BEF en précisant : « nous avons néanmoins pris note des remarques de vos clients concernant l’animation et l’absence du représentant et nous en avons fait part à notre correspondant local afin que des mesures soient prises où nécessaire. »

ATTENDU QU’à l’audience, l’organisateur a confirmé cet état de fait tout comme l’inexistence du terrain de tennis.

ATTENDU QUE les demandeurs produisent une attestation signée par plusieurs voyageurs décrivant la même situation que celle dénoncée par eux – mêmes.

ATTENDU QU’il résulte de ces éléments que l’organisateur ne nie pas la rupture de l’accord entre les 3 hôtels ce qui est cependant mis en avant dans la présentation du voyage et considéré comme un avantage pour les clients qui bénéficient ainsi d’une meilleure infrastructure.

ATTENDU QU’en outre l’intermédiaire de voyages a précisé dans un courrier du 14.01.02 adressé à la CLV dans le cadre de l’instruction du dossier que depuis les retours de l’été 2000, il a enregistré d’autres échos négatifs pour conclure à ce que «(…) manifestement la situation n’est plus ce qu’elle était. La direction a changé, les accords entre les trois hôtels ont été supprimés, l’animation francophone semble avoir été oubliée, le terrain de tennis est devenu un parking … » tout en soulignant ne pas avoir été prévenu de ces changements

ATTENDU QUE rien ne permet de considérer comme établi que l’intermédiaire de voyage avait connaissance de cette situation de fait au moment de la vente du voyage aux demandeurs et qu’il convient par conséquent de débouter les demandeurs de leur demande en ce qu’elle est dirigée contre l’intermédiaire de voyages

ATTENDU QUE par conséquent, en application de la loi du 16.02.1994 régissant le contrat d’organisation de voyages, l’organisateur est tenu à indemniser seul les demandeurs du préjudice subi par eux évalué ex æquo et bono à la somme de 124.05 euros outre les frais.

PAR CES MOTIFS,

LE COLLEGE ARBITRAL,

SE DECLARE compétent pour connaître de la demande.

DECLARE la demande recevable et partiellement fondée à l’encontre le l’organisateur de voyage mais non fondée à l’encontre de l’intermédiaire.

DEBOUTE par conséquent les demandeurs de leur demande en ce qu’elle est dirigée contre la IV, xxx

CONDAMNE la partie OV, xxx, Licence : xxx ; RC xxx, à payer à la partie demanderesse la somme de 124.05 euros (cent vingt– quatre euros et cinq cents ) ;

DEBOUTE la partie demanderesse du surplus de sa demande

CONDAMNE la partie OV, xxx, Licence : xxx ; RC xxx à payer à la partie demanderesse les frais de procédure soit la somme de 99.16 euros.

ARBITRALE BESLISSING VAN DE GESCHILLENCOMMISSIE REIZEN TE BRUSSEL

ZITTING VAN 31 JANUARI 2002

Inzake

De heer A, xxx, en zijn echtgenote mevrouw B, samenwonende te xxx En C en D, (minderjarigen);

Eisers, aanwezig

Ter zitting vertegenwoordigd door meester xxx, met kantoor te xxx

En

RO, met maatschappelijke zetel te xxx, ingeschreven in het handelsregister onder nummer xxx

Verweerster,

Ter zitting vertegenwoordigd door meester xxx ,loco Meester xxx, met kantoor te xxx Hebben ondergetekenden:

De heer xxx, xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van voorzitter van het arbitraal college; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de verbruikers; De heer xxx, wonende te xxx, in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de reissector;

Xxxxx in hun hoedanigheid van scheidsrechters van de Geschillencommissie Reizen, opgericht door de Verbruikersunie, V.V.R. en toetredende reisbemiddelaars en reisorganisatoren,

Volgende arbitrale sententie geveld:

Wat de rechtspleging betreft

De vordering werd overeenkomstig het door partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig gemaakt, zodat het arbitraal college bevoegd is om van onderhavig geschil kennis te nemen.

Voor eisers werd een bundel overgemaakt op 26/04/01 ,verweerster deelde geen bundel mee. De conclusies van verweerster werden neergelegd op 14/06/01 en deze van eisers op 29/06/01, gevolgd van een wederwoord van verweerster op 30/07/01.

De partijen werden behoorlijk opgeroepen bij aangetekend schrijven van 09/04/01 voor de zitting van 16/10/01 maar uitgesteld naar de zitting van 31/01/02, waarop de partijen verschenen zijn zoals hierboven vermeld.

Wat de grond van de zaak betreft

1/ Samenvatting van de feiten.

Eisers boekten op 28/01/00 een pakketreis per vliegtuig naar Mexico Playa del Xxxxxx met logies in het hotel Y, vol pension alles inclusief, voor vier personen zijnde de echtgenoten xxx alsmede hun twee kleine kinderen xxx en xxx respectievelijk 8 en 5 jaar oud, in de periode van 16/07/00 tot 07/08/00.Zij betaalden hiervoor aan het reisburo RB te xxx een som van 233.822,- xxxxx of 12.689,- Hfl.

Eisers hebben volgende klachten geuit op het vragenformulier:

- hotelboeking was ter plaatse niet bekend ;

- bleek dat we verder alles daar hebben moeten uitzoeken ;

- geen transfers geregeld ;

- aangeboden alternatief was niet van dezelfde kwaliteit.

Hun schade-eis is 479.257,-xxxxx of 25.905,80 Hfl, zijnde
- telefoon, faxkosten	919,20,-	Hfl
- taxikosten	297,60,-	Hfl
- reissom	12.689,-	Hfl

- bedorven vakantievreugde 12.000,- Hfl 25.905,- Hfl

Zowel op de reisovereenkomst/factuur als op de voucher werd uitdrukkelijk het hotel Club Y, 1 vierpersoonskamer met badkamer alles inclusief, vermeld ,telkens zonder bijzondere wensen.

Bij hun aankomst op de vlieghaven Cancun Mexico moesten zij vaststellen dat er geen vertegenwoordiger van de reisorganisator aanwezig was en zij niet werden afgehaald.

Aangekomen in het hotel Y rond 22 uur, Mexicaanse tijd , waren er geen kamers geboekt in dit hotel. De hoteldirectie wou hen aanvankelijk voor één nacht opnemen in afwachting van een oplossing daar zij de reservatiedocumenten bij zich droegen. Na contact per fax met het reisburo RB op 17/07/00 werd eisers op 18/07/00 bevestigd dat zij in dit hotel zouden kunnen verblijven van 16/07 tot 20/07/00 en van 29/07 tot 06/08/00, maar van 20/07 tot 29/07/00 in het hotel Z

Per fex van 19/07/00 door het reisburo RB aan verweerster werd gewezen op de bestaande overeenkomst van reservatie voor het hotel Y van 16/07 tot en met zondag 06/08/00. Er werd uitdrukkelijk gesteld dat het alternatief in ieder geval aan het strand moest liggen en uiteraard gelijkwaardig moest zijn .

Op 20 juli checkten eisers dus uit en konden zij ondergebracht worden in het zogenaamd evenwaardig 4-sterrenhotel Z. Aanvankelijk had men daar voor hen kamers bereid die eisers niet bevielen omdat zij vrij ver afgelegen waren van de faciliteiten, en feitelijk dienden voor het personeel; op aandringen van eisers werden hen dan nog eens andere kamers aangeboden.