Contract
A
gent
Traitant :
France Picard
E-mail : xxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx
Tél. : 0474/63.65.94
Xxxxxx xx xxx, 00
0000 XXXXXXX
E
Formulaire de prêt de matériel
Le demandeur garant :……………………………………………………………………………………………………………………………
En représentation de :…………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………….N°……………..bt……...
Code postale : …………………………….. Localité ……………………………………………………………………………..…………..
Tél : …………………………………………………………………….. GSM : ……………………..……………….…………………………….
Adresse E-mail :……………………………………………………………………………………………………………………………..……….
Nom de l’activité : ……………………………………………………………………………..
Date : …………/…………/……………..
Lieu : …………………………………………………………………………………………….……
Je soussigné …………………………………………………............ déclare agir en bon père de famille lors de l’utilisation du matériel et m’engage à le restituer dans le même état qu’il m’a été prêté.
Je m’engage d’une part à payer la somme de (biffer les mentions inutiles) :
25,00€ de cotisation annuelle pour la location de matériel en tant qu’association Braivoise ou Burdinnoise
25,00€ d’affiliation au Centre culturel
Affilié ou en ordre de cotisation, payé le ……../……../2015
50,00€ par location pour les associations extérieures
sur le compte n°XX00 0000 0000 0000 XXXXXXXX et d’autre part de se prémunir d’une caution de 250,00 € en liquide ou d’un virement signé lors de l’enlèvement du matériel.
Pour les associations auxquelles le prêt est octroyé gratuitement, nous demandons qu’il soit mentionné « avec le soutien du Centre culturel Braives-Burdinne » (ou logo) sur les supports de promotion des manifestations qui nécessitent le prêt dudit matériel.
NB : La caution sera rendue à l’emprunteur qu’après vérification du matériel.
MATERIEL A PRETER/LOUER APPARTENANT AU CENTRE CULTUREL BRAIVES-BURDINNE (CCBB)
1. Matériel d’éclairage
Dénomination du matériel |
Quantité disponible |
Quantité demandée |
Console lumière 8 entrées |
1 |
|
Petit « spot de bureau » |
9 |
|
Pied work LW 129 100kg/2,7 |
2 |
|
T-barre pour pied work 1,50m |
2 |
|
Barre Xxxxxxxx |
2 |
|
Crochet pour barre |
4 |
|
PAR 56 longs 500w |
8 |
|
Spot de théâtre PC 1000w |
4 |
|
Volet pour PC 1000 |
4 |
|
Spliter Xxxxxxxx (petit câble pour barre Xxxxxxxx) |
2 |
|
2. Grilles d’exposition
Dénomination du matériel |
Quantité disponible |
Quantité demandée |
Grille d’exposition 2mx1m |
12 |
|
Clip d’assemblage |
24 |
|
3. Podium
Dénomination du matériel |
Quantité disponible |
Quantité demandée |
Podium modulable 1mx2m H : 20, 40, 60, 80 cm 1m, 1m20 |
12 |
|
4. Pendrions
Dénomination du matériel |
Quantité disponible |
Quantité demandée |
Pendrions noir coton 300g H 380 x L 150 cm 2 pièces |
2 |
|
Pendrions noir coton 300g H 380 x L 400 cm 2 pièces |
2 |
|
Trépied Ecl, Manfrotto 111U Avec T-barre 1m
|
4 |
|
T-barre alu pour pied Manfrotto |
|
|
Période de prêt souhaitée
Du ………………………… au ……………………………………
Période de prêt accordée : OUI – NON
Enlèvement le : ……/………/………à…………H…………
Restitution le : ……/……/………….à…………H…..………
Prix de la location : …………………………………………………
Caution de 250,00€ reçu en liquide – un bulletin de virement le ……./……../…….. Parafe ……….
Caution de 250,00€ restituée en liquide – un bulletin de virement le ……./……../…….. Parafe …………
TRANSPORT PAR L’EMPRUNTEUR
La présence du demandeur garant est obligatoire lors du chargement et du déchargement du matériel.
Remarque(s) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Les enlèvements et restitutions se font du lundi au vendredi de 8H30 à 16H00.
Date :………………………………
Signature de la demande par le demandeur garant : « lu et approuvé »
Date :………………………………
Signature lors de l’enlèvement du matériel par le demandeur garant:
Date :………………………………
Signature lors de la restitution du matériel et de la caution par le demandeur garant:
Règlement du prêt de matériel
Article 1 : Procédure
La demande doit être introduite par écrit au Centre culturel Braives-Burdinne au moyen d’un formulaire spécifique qui peut être obtenu sur simple demande.
Les demandes sont examinées dans l’ordre de leur introduction et selon les disponibilités du matériel. La demande devrait, en principe, être introduite six semaines avant la manifestation.
Le formulaire doit être remis au Centre culturel dûment complété par les deux parties.
Toute demande introduite en dehors des délais fixés sera traitée suivant disponibilités.
Article 2 : Accord
Si vous avez rempli les conditions précitées et que le matériel est disponible.
Pour être valable, toute modification sollicitée par l’emprunteur devra recevoir préalablement l’accord écrit du Centre culturel.
Article 3 : Conditions
Sauf en cas de force majeure porté immédiatement à la connaissance du Centre culturel, le matériel doit être enlevé aux jours et heures indiqués, au lieu indiqué, faute de quoi le prêt peut être considéré comme annulé.
Sauf en cas de force majeure porté immédiatement à la connaissance du Centre culturel, le matériel doit être remis aux jours et heures indiqués, au lieu indiqué, faute de quoi le prêt peut être considéré comme annulé.
Lors de l’enlèvement du matériel, la présence d’un vérificateur est obligatoire afin de vérifier que les quantités correspondent à celles demandées préalablement.
Le mode de fonctionnement du matériel emprunté est censé être connu par l’emprunteur.
Lors de la remise du matériel, le responsable vérifie le matériel en présence de l’emprunteur si ledit matériel correspond aux spécifications figurant sur le formulaire de prêt.
Toute anomalie ou manquement constaté au moment de la remise du matériel doit être consigné sous la signature des deux parties.
Article 4 : Responsabilités
La perte, la détérioration du matériel ou le vol au cas où le matériel a été laissé sans surveillance ou dans un endroit qui n’est pas sous clés sont supportés par l’emprunteur.
Toutefois le centre culturel a souscrit une assurance tous risques pour ledit matériel en cas de détérioration (voir conditions contrat d’assurance).
Le remplacement du matériel ou de la pièce manquante se fera dans les délais convenus de commun accord entre l’emprunteur et le représentant du Centre culturel. Ce dernier fait établir une facture justificative dont il adresse copie au groupement, association ou service public mentionné sur le formulaire.
Le matériel prêté est et demeure la propriété insaisissable du Centre culturel. Toute cession à un tiers est strictement interdite, sauf autorisation expresse du Centre culturel.
L’emprunteur exonère le Centre culturel de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenant à sa personne ou à des tiers à la suite du transport ou de l’utilisation du matériel emprunté.
En cas de panne ou de défectuosité du matériel, l’emprunteur en suspendra immédiatement l’utilisation et en informera le Centre culturel dans les plus brefs délais. Ce dernier transmettra des instructions à l’emprunteur lequel ne pourra en aucun cas effectuer des réparations quelconques sans autorisation formelle du Centre culturel.
Article 6 : Transport du matériel
L’emprunteur doit prévoir un nombre suffisant de personnes ainsi qu’un véhicule adéquat.
Le véhicule doit être propre et au minimum protégé par une bâche.
Dans le cas où ces dispositions ne seraient pas respectées, le Centre culturel se réserve le droit de refuser l’octroi du matériel.
Agent
Traitant :
France Picard 0474/63.65.94 Date :
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