CONTRAT DE PENSION
Entre les soussignés
§ Le Club Hippique de la Côte Basque sis Route du petit Palais à Anglet d’UNE PART,
et
§ M désigné par les présentes comme le « propriétaire »
d’AUTRE PART.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
M ……………(Nom + adresse)……………………………… met en pension, dans les installations du CHCB (Club Hippique de la Côte Basque), route du Petit Palais, l’équidé
………………………..………………………...
Numéro de SIRE : ……………………….. Numéro de puce : ………………………..
1. GARANTIES
Le propriétaire garantit que l’équidé............................n’est ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins obligatoires.
Il remet ce jour au centre équestre le livret de l’équidé ci-dessus désigné (ou à défaut une photocopie).
2. OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT EQUESTRE
L’équidé est normalement hébergé dans les installations du CHCB, qui s’engage à le loger, le nourrir et le soigner en « bon père de famille », étant précisé que le pansage et la gestion des couvertures de l’équidé n’incombent pas à l’établissement. L’équidé bénéficie d’une litière en paille de lin qui est la litière en usage. Il peut cependant disposer d’une litière de paille traditionnelle ou copeaux de bois sur simple demande et ceci moyennant un supplément tarifaire.
L’équidé reçoit une nourriture traditionnelle type tout aliment. La quantité est à définir avec la direction et toute modification devra avoir reçu l’accord de celle-ci.
Le propriétaire prend à sa charge tous les frais encourus par son équidé à savoir les frais vétérinaires, les vermifuges, les vaccins et la maréchalerie.
Le propriétaire doit disposer de son propre matériel et harnachement.
Le CHCB mettra à disposition du propriétaire un casier, ou un emplacement pour installer son propre casier dont les dimensions devront être similaires aux casiers déjà en place, dans l’une des selleries réservées à l’usage des propriétaires.
Le CHCB s’engage à faire appel, en cas de besoin au vétérinaire du club ou celui nommément désigné par le propriétaire. Dans ce cas il s’agit du Docteur………………………joignable au …………………….
Le CHCB préviendra le propriétaire de chaque anomalie et, en cas de non réponse de celui- ci, dans les délais que l’urgence et l’expérience lui indiquent comme raisonnables, prendra d’office les mesures qui s’imposent. Il communiquera dans ce cas un protocole détaillé muni de toutes les notes de frais au propriétaire qui effectuera, dans les plus brefs délais, un remboursement intégral ou acceptera les notes qui lui auront été présentées directement par les intervenants.
3. OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire s’engage à prendre la qualité de membre de l’association et à renouveler chaque année son adhésion au CHCB tant que l’équidé sera en pension dans ses installations.
A défaut les parties conviennent que le tarif « passager », selon tarif en vigueur, sera appliqué au présent contrat, le propriétaire n’ayant pas la qualité de membre de l’association.
Le propriétaire déclare que l’écurie de provenance de l’équidé est , et en cas
de départ s’engage à informer le CHCB de l’écurie de destination, et ce aux fins de mise à jour du registre des équidés tenu par l’établissement.
Le propriétaire atteste avoir pris connaissance de l’état des installations de l’établissement et renonce à tout recours contre ce dernier dont le fondement serait l’état des installations.
Le propriétaire s’interdit toute rémunération directe auprès des salariés du CHCB.
Le propriétaire disposera du droit d’entreposer dans la sellerie ou d’utiliser un casier par cheval mis en pension.
4. PRIX DE LA PENSION
Le propriétaire versera une pension mensuelle fixée à € TTC.
Ce prix est fixé conformément au tarif en vigueur à la signature du contrat. La tacite reconduction du contrat vaut acceptation du prix et des évolutions de celui-ci par le propriétaire. La révision du prix s’effectue au 01/09 de chaque année indépendamment de la date anniversaire du contrat.
Les factures concernant les prestations « pension » sont payables par prélèvement automatique mensuel le neuf de chaque mois après présentation ou mise à disposition de la facture.
Les factures concernant les autres prestations (prestations particulières concernant notamment les leçons, coaching, transport ; stages,...) sont payables au moment de la réservation ou au plus tard dès présentation de la facture.
A défaut de règlement, les sommes dues par le propriétaire porteront intérêt au taux légal.
Pour le cas où le propriétaire entendrait partager les frais de pension avec une tierce personne, il reste seul débiteur des sommes dues au CHCB.
5. DEPOT DE GARANTIE
Ce jour, M …………………………. verse, à titre de dépôt de garantie, la somme de
…………...€ représentant un mois de pension. Cette somme non productive d’intérêts lui sera remboursée lors de son départ, après apurement des comptes.
6. ABSENCES
6.1 Délais préavis
Toute absence devra être signifiée par écrit à l’avance, dans les délais énumérés dans le tableau ci-après, au secrétariat du CHCB en précisant le jour de départ et de retour de l’équidé au sein de l’établissement.
Durée de l’absence de l’équidé | Délai préavis d’information départ au secrétariat | Délai préavis minimum d’information du retour au secrétariat |
< 4 semaines | 15 jours | Transmis au moment du préavis de départ |
= ou > 4 semaines | 2 mois | 1 mois |
Il est toutefois convenu entre les parties que pour raisons médicales nécessitant le départ urgent de l’équidé ce délai ne puisse être respecté par le propriétaire qui devra néanmoins signifier par écrit le jour de retour de l’équidé au secrétariat du CHCB dans un délai raisonnable.
6.2 Facturation
En cas d’absence de l’équidé la tarification suivante s’appliquera :
Durée de l’absence de l’équidé | Tarification applicable |
< 7 jours | Aucune déduction sur les frais de pension mais ration laissée à disposition du propriétaire |
Durée de l’absence de l’équidé | Tarification applicable | |||||
4 semaines consécutives 1 fois par an | Pas de perception de frais de pension | |||||
Comprise semaines | entre | 7 | jours | et | 4 | Forfait de 200,00 € TTC par mois pour conserver le bénéfice de la mise en pension calculé au prorata temporis en fonction de la date effective du retour de l’équidé |
Comprise entre 4 semaines et 1 an | Forfait de 200,00 € TTC par mois pour conserver le bénéfice de la mise en pension calculé au prorata temporis en fonction de la date effective du retour de l’équidé |
En cas d’absence supérieure à une année le propriétaire perdra le bénéfice de la mise en pension.
6.3 Utilisation boxe
Le CHCB se réserve le droit de disposer du box pendant l’absence de l’équidé cependant en cas d’utilisation le box sera vidé, désinfecté et prêt à accueillir le cheval dès l’instant de son retour dont la date aura été préalablement précisée.
7. ASSURANCES
Le CHCB prend à sa charge l’assurance des risques « responsabilité civile» découlant de la garde de l’équidé.
Le propriétaire souscrit de son côté, une assurance « responsabilité civile propriétaire d’équidé » pour les moments où il dispose de la garde de son animal. Il prend également à sa charge les éventuels frais d’assurance pour le risque mortalité et frais vétérinaires.
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’assurance de l’établissement et plus particulièrement des capitaux assurés en cas de vol, incendie, ou dégâts des eaux
Le matériel de sellerie des propriétaires étant stocké dans un local qui leur est gracieusement mis à disposition, le propriétaire renonce à tout recours contre le CHCB en cas de vol ou dégradation de son matériel de sellerie.
L’établissement encourage le propriétaire à faire les démarches nécessaires auprès de son assureur afin d’assurer ses biens.
8. USAGE DU CHEVAL
Le propriétaire du cheval garde l’usage de son cheval pour lui-même ou pour toute personne autorisée par lui. Ces personnes devront être à jour de leurs cotisations annuelles et titulaires d’une licence fédérale ou d’une assurance individuelle accident couvrant les risques liés à l’équitation.
Le propriétaire est cependant prié de ne pas généraliser ce prêt aux autres cavaliers.
Le propriétaire a la possibilité de prendre des leçons collectives ou particulières avec les enseignants du CHCB.
La prise de leçon sur les installations au CHCB avec une personne non salariée par le CHCB (coaching extérieur) peut être autorisée selon modalités définies dans l’annexe 2 et après signature d’une convention de coaching entre les parties.
L’usage de l’équidé par un cavalier mineur est régi par l’annexe 3 au présent contrat.
9. URGENCES – ACCIDENT
En cas d’urgence ou d’accident impliquant soit l’équidé, soit le cavalier utilisant l’équidé, le CHCB s’engage à prévenir immédiatement le Propriétaire de celui-ci ou toute autre personne désignée par lui : (NOM + prénom + téléphone portable) ......................................................
10. DUREE DU CONTRAT
Le contrat est établi pour une durée indéterminée, à partir du jour de sa signature. Il
peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la réception de la lettre.
Jusqu’à la fin de la période de préavis le paiement de la pension de l’équidé restera dû.
L’équidé est remis ce jour, apparemment sain et net et apte à l’usage pour lequel il est destiné, accompagné de son livret signalétique.
11. ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur joint en annexe et en accepte toutes les dispositions.
Ce contrat sera établi en double exemplaires dont un sera remis au propriétaire et l’autre conservé au CHCB. Les parties s’engagent par les signatures et l’apposition de la mention
« lu et approuvé ».
En cas de contestation pour l’application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu CHCB.
Fait à……………………… Le………………………..
Le Propriétaire (Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Le responsable du CHCB
Annexes : 1. Autorisation injections ; 2. Convention coaching ; 3. Autorisation mineur ; 4. Règlement intérieur