CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Xxxxxxx & Mayr SA (ci-après ZM)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1º DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de matériel faite par ZM. L'acquéreur du matériel ZM sera ainsi soumis aux conditions contractuelles, résultant de l’accord tel que mentionné sous chiffre 2 ci- dessous, ainsi qu'aux présentes conditions générales. Toute suppression, modification ou adjonction, d'une modalité contractuelle, ou d'une modalité précisée dans les présentes conditions générales, devra être convenue par écrit.

2º CONCLUSION DU CONTRAT

L'offre initiale faite par ZM est indicative. Le contrat de vente est passé lorsque, après acceptation de l'offre initiale par l’acqu6reur, ZM a confirmé par écrit (lettre, fax, courtier 6lectronique) les modalités définitives de la commande de matériel. Sauf avis contraire donné par l'acquéreur dans un délai de cinq jours à réception de la confirmation de commande définitive, l'acquéreur est réputé en avoir accepté les modalités, ainsi que les présentes conditions générales accessibles sur le site comme mentionné dans l'offre initiale.

3º DELAI DE LIVRAISON

A mains de stipulation contraire convenue par écrit, le retard dans la livraison par ZM ne saurait occasionner une pénalité de retard ou la réparation d'un quelconque dommage en faveur de l'acquéreur. Une mise en demeure de livrer est sans effet. La livraison n’interviendra dans le délai convenu que si l'acquéreur à rempli toutes les conditions convenues (telle que paiement des acomptes, ouverture d'une lettre de crédit, etc.). A défaut, ZM pourra retarder la livraison jusqu'à complète exécution des conditions requises.

4º CAS DE FORCE MAJEURE

Par cas de force majeure, on entend tout événement influençant le bon déroulement du contrat, événement incontrôlable et indépendant des agissements de ZM. Ainsi en est-il de but événement survenant notamment chez le fournisseur, l'expéditeur ou le transporteur de ZM. Dans un cas de force majeure, ZM se réserve le droit d'annuler le contrat en totalité ou partiellement, ceci sans que l’acquéreur ne puisse prétendre à une indemnisation. ZM s'efforcera toutefois d'exécuter le contrat, ceci malgré les événements contraires. A cet égard, ZM sera en droit de remplir ses obligations contractuelles, même par des livraisons successives partielles.

5º PRIX

Les prix figurant dans la confirmation de commande définitive engagent ZM uniquement par rapport aux prestations confirmées. ZM se réserve le droit de majorer les prix en cas d'augmentation ou diminution des quantités commandées ou en cas de commande complémentaire. Xxxx stipulation contraire, l'extra alliage ou d'autres éventuelles surtaxes seront facturés à la livraison au taux du jour. Les prix confirmés ou facturés s'entendent sortie usine. En cas de non-respect du délai de paiement fixé dans la confirmation de commande définitive, le retard de paiement sera sanctionné au taux d'intérêt de retard de 7%. Le taux d'intérêt de retard prendra effet dès le 1er jour qui suit la fin du délai de paiement, ceci sans mise en demeure supplémentaire. ZM sera également habilitée à facturer les frais éventuels complémentaires liés au retard.

6º DOCUMENT ET MATERIEL

Les dessins, projets, études, échantillons et prototypes, qui ont été élaborés par ZM sur demande de ses clients ou autres intéressés, restent propriété intellectuelle de ZM et ne peuvent être ni reproduit, ni utilisés ou communiqués à des tiers, sans autorisation écrite expresse de la part de ZM. Des outils de travail spécifiques aux commandes restent propriété de ZM, même s'ils ont été financés partiellement ou entièrement par l'acquéreur.

7º CONTRÔLE DE RECEPTION I MARCHANDISE

Le contrôle du matériel par l'acquéreur peut se faire à l'usine de ZM. Ce contrôle, dit de réception, doit expressément être requis par écrit par l’acquéreur. Ce contrôle de réception ne se fera dès Iors pas automatiquement.

8º GARANTIE

ZM garantit exclusivement les spécifications techniques résultant de la confirmation de commande définitive adressée à l'acquéreur, ceci sous réserve d’accord contraire convenu par écrit. Les défauts doivent être signalés immédiatement dès leur apparition suite au contrôle de réception effectué, selon chiffre 7 ci-dessus ou dès réception du matériel par les acquéreurs. L’avis des défauts doit être immédiat. Tout avis excédant un délai de trente jours à compter du lendemain où du contrôle de réception selon chiffre 7 ci-dessus, est tardif. Aucun défaut ne sera pris en compte passé ce délai, de sorte qu'aucune garantie ne sera donnée en cas d'avis des défauts tardif. Sont réservés les défauts résultant de vice caché découvert ultérieurement. Le même délai de trente jours s'applique dès le jour afférent à la connaissance du vice caché. A défaut d’être donné dans ce délai, l'avis des défauts sera considéré comme tardif et aucune garantie ne sera donné par ZM. La durée de la garantie est de deux ans, dès le jour du contrôle de réception ou dès le jour de la réception du matériel. Dès l'apparition du défaut et après qu'iI ait été signalé à ZM, l'acquéreur est tenu de permettre à ZM l'accès immédiat au matériel défectueux. En cas de défauts qui tombent sous le coup de la garantie, ZM s'engage ã réparer, remplacer ou porter au crédit de l'acquéreur la valeur du matériel défectueux. ZM sera seule habilitée ã décider quelle option elle entend choisir pour exécuter ses obligations de garantie en tout état de cause, toute indemnisation complémentaire en faveur de l'acquéreur est exclue, notamment:

- Toute prétention résultant d’un dommage direct ou indirect quel qu'iI soit.

- Notamment bute prétention résultant de l'article 208 alinéa 2 CO

- Toute prétention résultant de dommages issus d'un entreposage ou d'u traitement non conforme au matériel par ZM ou par un tiers.

9º RESERVE DE PROPRIETE

ZM conserve la propriété du matériel et/ou des marchandises fournies jusqu'à complet paiement de leur prix et de tous frais accessoires éventuels convenu entre parties. Le transfert de propriété n’interviendra dès Iors qu’après couplet paiement. L'acquéreur en possession du matériel et des marchandises en assume les risques et la garde. XX s’engage à les conserver en parlait état et de manière à pouvoir clairement les individualiser en tout temps, aussi longtemps qu'xX en a pas la propriété. En cas de non-paiement à l’échéance convenue, ZM se réserve le droit de revendiquer la totalité du matériel ou des marchandises vendues, la restitution s'effectuant aux risques et périls de l'acquéreur. La récupération du matériel et des marchandises ne libère pas l’acquéreur du paiement du prix sous déduction de la valeur résiduelle du matériel récupéré et des acomptes cas échéant versés.

10º FOR JURIDIQUE I DROITAPPLICABLE

Le for juridique est à Aigle. Le droit suisse est applicable.

Xxxxxxx & Mayr SA (nachfolgend ZM)

ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN

1º ANWENDUNGSBEREICH

Vorliegende allgemeine Bedingungen sind auf jeden Verkauf von durch ZM hergestelltem Material anzuwenden. Der Xxxxxx des Materials von ZM ist somit an die Vertragsbedingungen aus dem unter nachstehender Xxxxxx 2 genannten Vertrag sowie an vorliegende allgemeine Bedingungen gebunden. Eine Streichung, Änderung oder das Hinzufügen einer Vertragsklausel oder einer Klausel zu vorliegenden allgemeinen Bedingungen muss schriftlich vereinbart werden.

2º VERTRAGSABSCHLUSS

Das Erstangebot durch ZM ist unverbindlich. Der Verkaufsvertrag ist abgeschlossen, wenn ZM nach Akzeptierung des Erstangebots durch den Xxxxxx die definitiven Modalitäten der Materialbestellung schriftlich (Brief, Fax, E-Mail) bestätigt hat. Wenn der Xxxxxx nicht innerhalb einer Frist von fünf Tagen ab Erhalt der definitiven Bestellbestätigung etwas Anderweitiges mitteilt, wird davon ausgegangen, dass er die Modalitäten sowie vorliegende allgemeine Bedingungen, die auf der Internetseite, wie im Erstangebot angegeben, einsehbar sind, akzeptiert.

3º LIEFERFRIST

Wenn keine anderweitige schriftliche Vereinbarung getm8en wurde, führt Lieferverzug durch ZM zu keiner Verzugsstrafe oder Entschädigung irgendeines Schadens zugunsten des Käufers. Eine Liefererinnerung ist wirkungslos. Die Lieferung erfolgt nur innerhalb der vereinbarten Frist, wenn der Xxxxxx alle vereinbarten Bedingungen (wie Begleichung der Anzahlungen, Eröffnung eines Akkreditivs, etc.) erfüllt hat. Ansonsten kann ZM die Lieferung bis zur vollständigen Erfüllung der erforderlichen Bedingungen verschieben.

4º HÖHERE GEWALT

Unter höherer Gewalt wird jedes Ereignis verstanden, das den ordentlichen Vertragsablauf beeinflusst und von ZM nicht kontrolliert und beeinflusst werden kann. Das trifft auf jedes Ereignis zu, das vor allem beim Lieferanten, Auslieferer oder Spediteur von ZM auftritt. In einem Fall höherer Gewalt behält ZM sich das Recht vor, den Vertrag vollständig oder teilweise zu annullieren, ohne dass der Xxxxxx eine Entschädigung fordern könnte. ZM bemüht sich jedoch, den Vertrag trotz widriger Ereignisse zu erfüllen. Diesbezüglich besitzt ZM das Recht, ihre Vertragspflichten selbst durch aufeinander folgende Teillieferungen zu erfüllen.

5º PREIS

Die Preise in der definitiven Bestellbestätigung sind für ZM nur hinsichtlich der bestätigten Leistungen bindend. ZM behält sich das Recht vor, die Preise bei Erhöhung oder Verringerung der Bestellmenge oder bei einer Nachbestellung zu erhöhen. Wenn nichts Anderweitiges vereinbart wurde, werden der Legierungszuschlag und etwaige andere Zuschläge bei Lieferung zum Tagessatz in Rechnung gestellt werden. Die bestätigten oder in Rechnung gestellten Preise verstehen sich ab Werk. Bei Nichteinhalt der in der definitiven Bestellbestätigung festgelegten Zahlungsfrist wird der Zahlungsverzug durch einen Verzugszinssatz in Höhe von 7% sanktioniert. Der Verzugszinssatz wird ab dem 1. Tag nach Ablauf der Zahlungsfrist und ohne zusätzliche Mahnung angewandt. ZM ist auch befugt, etwaige Zusatzkosten infolge des Verzugs in Rechnung zu stellen.

6º DOKUMENTE UND MATERIAL

Die Zeichnungen, Entwürfe, Studies, Muster und Prototypen, die von ZM auf Antrag ihrer Kunden oder anderer Betroffener erstellt bzw. ausgearbeitet wurden, bleiben geistiges Eigentum von ZM und dürfen ohne ausdrückliche schriftliche Genehmigung durch ZM weder vervielfältigt nach genutzt oder an Dritte weitergegeben werden. Auftragsspezifisches Werkzeug bleibt Eigentum von ZM, auch wenn es teilweise oder vollständig vom Xxxxxx finanziert wurde.

7º EINGANGSKONTROLLE I WARENKONTROLLE

Die Kontrolle des Materials durch den Xxxxxx kann in der Fabrik von ZM erfolgen. Diese Kontrolle, die so genannte Abnahme, muss vom Xxxxxx ausdrücklich schriftlich gefordert werden. Diese Eingangskontrolle erfolgt also nicht automatisch.

8º GARANTIE

ZM garantiert nur die technischen Spezifikationen, die aus der definitiven Bestellbestätigung an den Xxxxxx hervorgehen, unter Vorbehalt anderweitiger schriftlicher Abkommen. Mängel müssen sofort bei ihrer Feststellung bei der gemäß vorstehender Xxxxxx 7 durchgeführten Eingangskontrolle oder gleich bei Abnahme des Materials durch xxx Xxxxxx mitgeteilt werden. Die Anzeige des Mangels muss sofort erfolgen. Jede Anzeige, die nach einer Frist von dreißig Tagen ab dem Tag nach der Eingangskontrolle gemäß vorstehender Xxxxxx 7 erfolgt, gilt als verspätet. Nach dieser Frist wird kein Mangel berücksichtigt, so dass bei verspäteter Mängelanzeige keine Garantie gewährt wird. Davon ausgeschlossen sind später entdeckte, versteckte Mängel. Dieselbe Frist von dreißig Tagen gilt ab Bekanntwerden des versteckten Mangels. Wenn sie nicht innerhalb dieser Frist erfolgt, gilt die Mängelanzeige als verspätet und ZM gewährt keine Garantie. Die Garantiedauer beträgt ab dem Tag der Eingangskontrolle oder ab dem Tag der Abnahme des Materials zwei Jahre. Ab Auftreten des Mangels und nach dessen Meldung an ZM muss der Xxxxxx ZM sofort Zugang zum mangelhaften Material gewähren. Bei garantiepflichtigen Mängeln verglichet ZM sich, den Mangel zu beheben, das mangelhafte Material zu ersetzen oder dem Xxxxxx den Wert des mangelhaften Materials gutzuschreiben. ZM ist a|Iein befugt, zu entscheiden, welche Möglichkeit sie wählt, um ihre Garantiepflichten zu erfüllen. Auf jeden Fall ist jede zusätzliche Entschädigung zugunsten des Käuten ausgeschlossen, vor allem:

- jeder Anspruch aus irgendeinem direkten oder indirekten Schaden, besonders jeder Anspruch aus Artikel 208, Absatz 2, CO;

- jeder Anspruch aus Schäden durch eine nicht materialkonforme Lagerung oder Verarbeitung durch ZM oder einen Driven.

- jeder Anspruch aus Schäden infolge einer falschen Nutzung des Materials bzw. des mangelha8en Materials.

9º EIGENTUMSVORBEHALT

ZM bleibt Eigentümer des Materials und/oder der gelieferten Waren bis zur vollständigen Bezahlung ihres Preises und aller etwaiger, von den Parteien vereinbarter Nebenkosten. Der Eigentumsübergang erfolgt infolgedessen erst nach vollständiger Zahlung. Der Xxxxxx, der im Besitz des Materials und der Waren ist, trägt alle Risiken und muss sie beaufsichtigen. Er verpflichtet sich, sie in perfektem Zustand aufzubewahren und derart, dass er sie jederzeit klar identifizieren kann, xxxxxxx er nicht ihr Eigentümer ist. Bei Nichtbezahlung zur vereinbarten Frist behält ZM sich das Recht vor, das gesamte Material oder die verkauften Waren zurückzufordern. Die Rückgabe erfolgt dabei auf Risiko und Gefahr des Käufers. Die Rückgabe des Materials und der Waren befreit den Xxxxxx nicht von der Zahlung des Preises unter Abzug des Restwerts des zurückgegebenen Materials und gegebenenfalls geleisteter Anzahlungen.

10º GERICHTSSTAND I ANWENDBARES RECHT

Gerichtsstand ist Aigle. Es ist Schweizer Recht anzuwenden

Xxxxxxx & Mayr SA (hereafter ZM)

GENERAL CONDITIONS OF SALE

1º FIELD OF APPLICATION

The present general conditions of sale apply to any sale of product made by ZM. The purchaser of ZM product will thus be subject to the contract conditions, resulting from the agreement as mentioned under paragraph 2 below, as well as to the present general conditions. Any deletion, change or addition of a contractual method, or of a method specified under the present general conditions of sale, shall be agreed in writing.

2º SIGNATURE OF CONTRACT

The basic offer set by ZM is indicative. The sale contract is signed when, after acceptance of the basic offer by the purchaser, ZM has confirmed down in writing (letter, fax, e-mail) the final methods to order the product. Except contrary notification provided by the purchaser within five days after receipt of the final confirmation of the order, the purchaser agrees and accepts all methods, as well as the present general conditions available on the site, as mentioned in the basic offer.

3º DELIVERY TIME

Except contrary stipulation agreed down in writing, any delay in the delivery by ZM could not cause delay penalties or compensation for unspecified damages in favor of the purchaser. A formal notice for late deliveries is without consequences for ZM. The delivery of products will take place only if the purchaser has achieved all the agreed conditions of sale (such as milestone payments, opening of a letter of credit, etc.). By failing these conditions, ZM shall delay the delivery until complete achievement of the required conditions.

4º CASE OF FORCE MAJEURE

In case of Force Majeure, by means of any event altering the right unfolding of the contract, any event unverifiable and independent from the actions of ZM. The same applies for the suppliers, the forwarders and the carriers of ZM. In a case of Force Majeure, ZM reserves the right to cancel the contract entirely or partially, while the purchaser is not entitled to claim any compensation. ZM will however endeavor to carry out the contract, despite all contrary events and shall fulfill its contractual obligations, even by resorting partial deliveries.

5º PRICES

The prices mentioned in the final confirmation of order engage ZM only concerning the confirmed services. ZM reserves the right to amend the prices in case of increase or decrease of the ordered quantities or in case of complementary orders/requirements. Except contrary stipulation, the extra alloy or any other surtax will be invoiced at delivery at the day rate. In case payment terms on order confirmation are not met by the purchaser, 7% interest rate will be applied. The interest rate of delay will take effect from the first day following the end of payment terms agreed, without any additional formal notice. ZM is also entitled to invoice any potential complementary expenses related to the delay.

6º DOCUMENTS AND EQUIPMENT

Drawings, projects, studies, samples and prototypes, worked out by ZM on request of its customers or of any other entity interested in, remain intellectual property of ZM and cannot be not reproduced, neither used or communicated to others without any written authorization on behalf of ZM. Working tools for the production of the orders remain ZM property, even if they have been partially or entirely financed by the purchaser.

7º INSPECTION AT RECEIPT/ MERCHANDISE

The inspection of the equipment by the purchaser can be done at ZM factory. Any inspection must expressly be requested down in writing by the purchaser. In any other cases, the inspection will be automatically denied.

8º WARRANTY

ZM exclusively guarantees the technical specificities resulting from the final confirmation of order addressed to the purchaser, subject to any contrary agreement settled down in writing. Any defects must be formally notified to ZM when found, after inspection at receipt (paragraph 7 above) or from receipt of the equipment at the purchaser’s site. The notification of the defects must be immediate. Any notifications exceeding thirty days from the day of inspection at receipt (paragraph 7 above) or from receipt of the equipment at the purchasers’ site, will not be considered as valid. No defects will be taken into account over this period, so that no guarantee shall be given in case of late notification of defects, except for defects resulting from hidden defect discovered later on. The same thirty days period applies from the day of revealing of the hidden defect. For lack of information about it within this period, the notification of the defect will be considered late, and no guarantee shall be provided by ZM. The warranty period is of two years, from the day of the inspection at receipt or from the day of receipt of the products. From the appearance of the defect and after it has been noticed to ZM, the purchaser is shall allow ZM the access immediately to the defected material. In case of defects falling during the warranty period, ZM is committed to repair or replace the defected products or to credit the purchaser with the related value. Only ZM is entitled to decide which option it intends to choose to carry out its obligations of warranty. In any case, any complementary compensation towards the purchaser is excluded, for instance:

- any claim resulting from a direct or indirect damage, whatever it is.

- any claim resulting from article 208, paragraph 2 CO.

- any claim resulting from any damages after a non-conform storage or treatment of the equipment, by ZM or a third party,

- any claim resulting from damages due to inadequate use of the products or defected products.

-

9º PRESERVATION OF PROPERTY

ZM preserves property of the provided equipment and/or of the supplied products until complete payment of their amount and of all potential and additional expenses agreed between parts. The transfer of property will then intervene only after complete payment. The purchaser in possession of the equipment and of the merchandise assumes the risks and the charge. He asserts to preserve them in perfect conditions and keeps traceability of them any time, as long as it is not in his property. In case of non-payment before the agreed period, ZM reserves the right to assert the entirety of the equipment or the sold products, and the return shall be carried out at the purchaser’s own costs and risks. The recovery of the equipment or of the merchandise products do not release the purchaser from the related payment, with deduction of the residual value of the recovered equipment or products and any deposit which has already been paid.

10º LEGAL JURISDICTION I APPLICABLE LAW

The legal jurisdiction is based in Aigle. The Swiss law is applicable.

Xxxxxxx & Mayr SA (di seguito ZM)

CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA

1° CAMPO DI APPLICAZIONE

Le presenti condizioni generali si applicano a qualsiasi vendita di prodotti effettuata da ZM. L'acquirente dei prodotti ZM sarà pertanto soggetto alle condizioni contrattuali, risultanti dall'accordo di cui al successivo paragrafo 2, nonché alle presenti condizioni generali. Ogni eliminazione, modifica o aggiunta di una modalità contrattuale, o di una modalità specificata nelle presenti condizioni generali, dovrà essere concordata per iscritto.

2° FIRMA DEL CONTRATTO

L'offerta base impostata da ZM è indicativa. Il contratto di vendita è concluso quando, dopo l'accettazione dell'offerta base da parte dell'acquirente, ZM ha confermato per iscritto (lettera, fax, e-mail) le modalità definitive dell'ordine della merce. Salvo diversa comunicazione da parte dell'acquirente entro cinque giorni successivi al ricevimento della conferma definitiva dell'ordine, l'acquirente si impegna ad accettare le modalità, nonché le presenti condizioni generali disponibili sul sito, come richiamate nell'offerta base

3° PERIODO DI CONSEGNA

Salvo patto contrario concordato per iscritto, il ritardo nella consegna da parte di ZM non potrà determinare a favore dell'acquirente nessuna penale di ritardo o il risarcimento di un danno non specificato. La messa in more sulla consegna non ha alcun effetto per ZM. La consegna avverrà nei tempi concordati solo se l'acquirente avrà soddisfatto tutte le condizioni pattuite (quali pagamento delle rate, apertura di una lettera di credito, ecc..); se in difetto, ZM potrà ritardare la consegna fino al completo espletamento delle condizioni richieste.

4° CASO DI FORZA MAGGIORE

Per caso di forza maggiore si intende qualsiasi evento che alteri il corretto svolgimento del contratto, non verificabile e/o indipendente dall'operato di ZM, e si estende allo stesso modo anche al fornitore, allo spedizioniere o al trasportatore di ZM. In caso di assoluta necessità, ZM si riserva il diritto di risolvere il contratto in tutto o in parte, senza che l'acquirente possa pretendere alcun risarcimento. ZM si adopererà comunque per eseguire il contratto, nonostante gli eventi contrari. A tal fine, ZM adempirà ai propri obblighi contrattuali, anche mediante consegne successive parziali.

5° PREZZI

I prezzi che compaiono nella conferma d'ordine finale impegnano ZM solo per quanto riguarda i servizi confermati. ZM si riserva il diritto di aumentare i prezzi in caso di aumento o diminuzione delle quantità ordinate o in caso di ordine complementare. Salvo patto contrario, l'extra lega od ogni altra sovrattassa verrà fatturata alla consegna in accordo alla tariffa/e giornaliera. In caso di mancato rispetto del termine di pagamento fissato nella conferma definitiva d'ordine, il ritardo nel pagamento sarà penalizzato xx xxxxx di interesse di mora del 7%. Il tasso di interesse di mora decorrerà dal primo giorno successivo alla scadenza del termine di pagamento, senza ulteriore deroga. ZM ha inoltre il diritto di fatturare le eventuali spese complementari connesse al ritardo.

6° DOCUMENTI E ATTREZZATURE

Disegni, progetti, studi, campioni e prototipi, elaborati da ZM su richiesta dei propri clienti o di qualsiasi altro soggetto interessato, rimangono proprietà intellettuale di ZM e non possono essere né riprodotti, né utilizzati né comunicati ad altri, senza espressa autorizzazione scritta per conto di ZM. Gli strumenti di lavoro specifici delle commesse rimangono di proprietà di ZM, anche se sono stati parzialmente o interamente finanziati dall'acquirente.

7° CONTROLLO AL RICEVIMENTO / MERCE

L'ispezione della merce ZM da parte dell'acquirente può essere effettuata presso lo stabilimento ZM. Tale ispezione, detta controllo al ricevimento, deve essere espressamente richiesta per iscritto dall'acquirente; diversamente questo controllo al ricevimento non sarà effettuato.

8° GARANZIA

ZM garantisce esclusivamente le specificità tecniche risultanti dalla definitiva conferma d'ordine indirizzata all'acquirente, salvo patto contrario concordato per iscritto. I vizi devono essere denunciati a seguito dell'ispezione effettuata al ricevimento, ai sensi del precedente comma 7 o dal ricevimento della merce da parte del/degli acquirenti. La denuncia dei vizi deve essere immediata. E' tardiva la comunicazione eccedente i trenta giorni dal giorno dell'accertamento o dal giorno successivo ai sensi del precedente comma 7. Nessun difetto sarà preso in considerazione durante questo periodo, e di conseguenza nessuna garanzia sarà data in caso di denuncia tardiva dei difetti, ad eccezione dei vizi derivanti da vizi occulti scoperti successivamente. Lo stesso termine di trenta giorni decorre dal giorno relativo alla conoscenza del vizio occulto. Per mancanza di informazioni in merito entro il termine, la denuncia dei xxxx xxxx considerata tardiva e nessuna garanzia sarà prestata da ZM. Il periodo di garanzia è di due anni, dal giorno dell'ispezione al ricevimento o dal giorno del ricevimento del prodotto. Dalla comparsa del vizio e dopo che questo è stato comunicato a ZM, l'acquirente x xxxxxx a consentire a ZM l'immediato accesso al materiale difettoso. In caso di vizi che rientrino nel periodo di garanzia, ZM si impegna a riparare, sostituire il prodotto difettoso o ad accreditare all'acquirente il valore di tale apparecchiatura. Solo ZM ha il diritto di decidere quale opzione intende scegliere per adempiere ai propri obblighi di garanzia. Resta in ogni caso esclusa ogni forma di compenso complementare nei confronti dell'acquirente, a titolo esemplificativo:

- qualsiasi pretesa derivante da un danno diretto o indiretto, qualunque esso sia.

- in particolare, ogni pretesa derivante dall'articolo 208, comma 2 CO.

- qualsiasi reclamo derivante da qualsiasi danno dopo uno stoccaggio o un trattamento non conforme del prodotto, da parte di ZM o di terzi,

- ogni pretesa derivante da danni dovuti ad uso inadeguato dell'attrezzatura o dell'attrezzatura difettosa.

9° MANTENIMENTO DELLA PROPRIETA’

ZM conserva la proprietà della merce fornita fino al completo pagamento del loro importo e di ogni eventuale ed ulteriore spesa pattuita tra le parti. Il passaggio di proprietà interverrà quindi solo dopo il completo pagamento. L'acquirente in possesso della merce ne assume i rischi e l'onere ed è obbligato a conservarli in perfetto stato ed in modo da poterli individuare chiaramente in qualsiasi momento fintanto che non siano di sua proprietà.

In caso di mancato pagamento prima del termine concordato, ZM si riserva il diritto di far valere la proprietà della merce venduta e la sua restituzione a rischio e pericolo dell'acquirente. Il recupero della merce non esonera l'acquirente dal pagamento del prezzo con detrazione del valore residuo del materiale recuperato e delle rate anticipate, se scadute.

10° LEGGE APPLICABILE

Il foro competente è quello di Aigle (CH). Si applica il diritto svizzero.