Avenant au contrat de travail conclu entre
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Consignes générales
Ceci est un accord-type non contraignant. Veuillez modifier/remplir les parties jaunes.
En cas de questions, le service juridique de la Société Suisse des Entrepreneurs se tient à votre disposition (xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx).
Toutes ces consignes sont à supprimer avant l’utilisation de cet accord-type.
Avenant au contrat de travail conclu entre
le directeur et le PERCO (COSEC)
le [svp. choisir]
entre la
société : [___]
Employeur
et
Nom, Prénom : [___] Date de naissance : [___]
Adresse : [___] n° AVS : [___]
Employé
est conclue la convention suivante :
1. Objet du contrat
La présent avenant fait partie intégrante du contrat de travail en date du [svp. choisir].
Les documents suivants sont remis à l’employé en même temps que la présente convention complémentaire :
[___]
[___]
2. Situation initiale
Dans une entreprise, la sécurité au travail et la protection de la santé relèvent de la responsabilité de l’employeur. Celui-ci doit notamment organiser les processus, les responsabilités et les compétences au sein de son entreprise de manière à ne pas occasionner d’accidents et à ne pas nuire à la santé des personnes qui y travaillent.
L’employé assiste l’employeur en qualité de « personne de contact pour la sécurité au travail » (PERCO) ou de « coordinateur sécurité » (COSEC), ci-après PERCO (COSEC), dans les questions relatives à la sécurité du travail et à la protection de la santé. Selon les directives de la direction, il procède à des investigations, propose des objectifs et des mesures pour les atteindre, élabore la documentation requise, assure l’information et les formations nécessaires, vérifie le respect des directives et rédige des rapports sur la base desquels la direction prend des décisions. Il est l’interlocuteur de la ligne pour les questions relatives à la sécurité et à la protection de la santé dans l’entreprise. Par ailleurs, il représente l’entreprise vis-à-vis des instances externes pour les questions relatives à la sécurité et à la protection de la santé.
3. Fonction complémentaire de PERCO (COSEC)
À compter du [svp. choisir], l’employé exerce la fonction supplémentaire de « personne de contact pour la sécurité au travail » (PERCO) ou de « coordinateur sécurité » (COSEC).
4. Formation
Afin d’exercer la fonction de PERCO (COSEC), l’employé s’engage à suivre la formation initiale ainsi que les formations continues prévues par la solution par branche n°4 des entreprises du gros œuvre (sicuro). L’employé et l’employeur se concertent suffisamment à l’avance pour arrêter les dates possibles des formations requises.
5. Convention entre le directeur et le PERCO (COSEC)
La « Convention à l’attention du directeur et du PERCO (COSEC) pour la mise en œuvre de la sécurité au travail et de la protection de la santé » éditée par le BST (Bureau pour la Sécurité au travail) est adaptée aux besoins de l’entreprise par le directeur et le PERCO (COSEC) et précise le cadre temporel de mise en œuvre du manuel d’organisation. Les durées convenues doivent être respectées par les deux parties. La convention fait partie intégrante du présent avenant. En cas de besoin, la PERCO (COSEC), en concertation avec la direction, peut demander l’intervention de spécialistes externes qualifiés dans le cadre de la « Convention entre l’entrepreneur et le PERCO (COSEC) pour la mise en œuvre de l’organisation sécurité au travail et protection de la santé».
6. Temps nécessaire
Le temps consacré à l’exercice de la fonction supplémentaire de PERCO (COSEC) doit être contrôlé mutuellement et en continu par la PERCO (COSEC) et le directeur, et en cas d’écart par rapport aux durées prévues, des mesures correctives doivent être prises.
7. Dispositions spéciales
[___]
8. Autres dispositions
Demeurent réservées les dispositions légales nationales et cantonales applicables.
Lieu, date :
Employeur Employé
Annexe :
Convention à l’attention du directeur et de la PERCO (COSEC) pour la mise en œuvre de la sécurité au travail et de la protection de la santé (dûment remplie)
Etabli en deux exemplaires
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