Contrat de réservation Smart Energies Expo 2018
Contrat de réservation Smart Energies Expo 2018
Pavillon SMILE Bretagne Pays de la Loire
Le contrat est à envoyer avant le 16 mars 2018 à : x.xxxxxxxxxx@xxx.xx
Fiche inscription au salon
Nom sous lequel votre société apparaitra dans la liste des exposants et sur la signalétique :
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Entreprise :
Raison sociale : .....................................................................................................................................................................
Activité : ...............................................................................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................................................
Code postal : .........................................................................................................................................................................
Commune : ............................................................................................................................................................................
Site internet : ........................................................................................................................................................................
N° SIRET : ..............................................................................................................................................................................
Adresse de facturation si différente : ..................................................................................................................................
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Interlocuteur salon – administratif :
Nom :……………………………………..Prénom :…… …………………………Fonction : ..........................................................................
Tél :.................................................... Tél portable : …………………………. E-mail : .................................................................
Interlocuteur salon – communication :
Nom :……………………………………..Prénom :…… …………………………Fonction : ..........................................................................
Tél :.................................................... Tél portable : …………………………. E-mail : .................................................................
Aide régionale bretonne*
Souhaitez-vous solliciter une subvention régionale ? oui non
*Les entreprises bretonnes, éligibles aux aides régionales et ayant retourné dans les délais ce contrat de réservation dûment complété et signé, pourraient bénéficier d’une aide du Conseil régional de Bretagne à hauteur de 50% sur les frais éligibles. Voir les CGV.
Conditions de participation sur le pavillon collectif
• L’entreprise co-exposante s’engage à assurer une présence permanente sur son stand sur la durée du salon, selon les horaires d’ouverture en vigueur ;
• Les frais d’hébergement et de restauration sont à la charge de l’entreprise co-exposante ;
• BDI et l’agence régionale des Pays de la Loire établissent le plan du stand et attribue librement les emplacements des entreprises co-exposantes ;
• Les surfaces minimums indiquées pour les stands peuvent être légèrement supérieures ou inférieures selon l’emplacement définitif et les dimensions des espaces attribués par les organisateurs ;
• La participation sur un pavillon collectif implique de préserver une cohérence et une homogénéité visuelle, aussi il est demandé aux entreprises co-exposantes de ne pas apporter de posters, roll-up, kakémonos ou stand parapluie ;
• Les détériorations occasionnées par l’entreprise co-exposante sur du matériel de location (mobilier par exemple) lui seront refacturées.
Votre participation en 4 étapes
1- Vous remplissez le présent contrat avant le 16 mars 2018
2- Vous recevrez une réponse concernant l’attribution d’une aide financière pour les entreprises bretonnes et ligériennes
3- Vous validerez vos supports de communication créés sur la base des informations que vous fournirez
4- Vous recevrez un mail récapitulatif avant salon
Votre stand
Plusieurs formules incluant tous les services
□ Formule Station de travail : 2 500 € HT (3 000 € TTC) – acompte de 1 500 € TTC • Aménagement (enseigne, cloisons, moquette, éclairage général et du stand), • 1 comptoir d’accueil, • Insertion dans la brochure des co-exposants du stand SMILE • Insertion dans les supports de communication du salon (brochure des exposants- catalogue du salon), en amont et pendant l’évènement, • Emailing dédié présentant le stand SMILE Bretagne-Pays de la Loire et ses entreprises co-exposantes diffusé par les organisateurs. • Panneau de communication. |
□ Stand de 9 m² : 5 800 € HT (6 960 € TTC) – acompte de 3 480 € TTC • Aménagement (enseigne, cloisons, moquette, éclairage général et du stand), • 1 comptoir d’accueil, 1 table et 3 chaises, • Insertion dans la brochure des co-exposants du stand SMILE • Insertion dans les supports de communication du salon (brochure des exposants- catalogue du salon), en amont et pendant l’évènement, • Emailing dédié présentant le stand SMILE Bretagne-Pays de la Loire et ses entreprises co-exposantes diffusé par les organisateurs, • 2 panneaux de communication. • En option : écran vidéo |
Aide financière & subvention :
Entreprises Ligériennes :
La région des Pays de la Loire aura une action d’accompagnement financier des entreprises ligériennes à hauteur de 50% applicable dès l’inscription (sous réserve d’éligibilité).
Pour plus d’information, contacter : Xxxxxx OLERON, chargée de projets xxxxxxxxxxxxx x x’Xxxxxx xxxxxxxxx xxx Xxxx xx xx Xxxxx
x.xxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xx 02 40 48 43 49 / 06 74 94 59 32
Entreprises Bretonnes :
La région Bretagne aide les entreprises PME bretonnes sous réserve d’éligibilité à hauteur de 50% ou 30% applicable dès l’inscription.
Pour plus d’information, contacter : Xxxxxx Xxxxxxxxxx, chargée de communication chez Bretagne Développement Innovation
02 99 84 85 30 / 07 68 78 73 81
INCLUS dans votre prestation :
Communication :
Création de vos panneaux de communication
Création d'une brochure collective ou d’autres supports,
Animation des réseaux sociaux et des relations presse (dossier presse, conf de presse …) Création d'une enseigne haute aux couleurs de SMILE.
Un stand clé en main :
Un badge exposant
L'inscription de votre entreprise dans le catalogue officiel du salon,
L'accès à l’espace collectif (réserve, espace de rendez-vous, machine à café, réfrigérateur...)
Les conditions générales de ventes
A/
La réception du seul engagement de participation de la structure participante, rend exigible le paiement de la totalité des sommes réclamées à celle-ci, au titre de sa participation à la mission. Cet engagement doit être dûment complété et met en application, dès sa réception, le point B (règlement) et E (conditions d’annulation) des présentes CGV.
B/ RÈGLEMENT ET DÉDUCTION DES AIDES RÉGIONALES AVANT L’ÉVÉNEMENT
Le règlement d’un premier acompte de 50 % du montant TTC pour les prestations supérieures à 500 € HT est à adresser à Bretagne Développement Innovation dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Il validera l’inscription à la mission sectorielle.
Pour les prestations inférieures à 500 € HT, le montant total de la prestation est à régler à la signature de l’engagement ou dès réception de la facture.
APRÈS L’ÉVÉNEMENT
• La facture du solde de la mission sera adressée après le salon. Elle inclura le solde indiqué au moment de l’engagement et les éventuels prestations et services supplémentaires qui auraient pu être commandés en son nom.
• Pour les structures éligibles à l’aide du Conseil régional de Bretagne :
Après la validation d’attribution de l’aide par le Conseil régional de Bretagne, le montant de l’aide régionale sera déduit de la facture de solde dans laquelle figurera les éventuelles prestations et services supplémentaires qui auraient pu être commandés au nom de la structure.
En tout état de cause, toutes les factures d’acompte devront être acquittées avant le début de la mission, sans quoi Bretagne Développement Innovation se réserve le droit d’annuler la participation de la structure à la mission.
C/ ADRESSE DES RÈGLEMENTS :
par virement au nom de Bretagne Développement Innovation :
Coordonnées bancaires |
Domiciliation : CCM Rennes Xxxxxx d'Arc |
RIB : 15589 35130 04532112740 93 |
BIC : XXXXXX0XXXX |
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 |
D/ EN CAS D’ANNULATION PAR L’ASSOCIATION SMILE
L’association Smile se réserve le droit d’annuler la mission sectorielle dès lors que son organisation devient impossible. Dans ce cas, les acomptes perçus feront l’objet d’un remboursement immédiat.
E/ EN CAS D’ANNULATION PAR LE PARTICIPANT :
• plus de 3 mois avant la mission sectorielle, la seule réception de l’engagement de participation signé fera que l’acompte facturé, versé ou non, restera acquis ou dû à l’association Smile;
• moins de 3 mois avant la mission sectorielle, la totalité du paiement, y compris le montant des commandes supplémentaires, restera acquis ou dû à l’association Smile et fera l’objet d’une facture qui sera adressée au participant avant la mission, déduction faite de la facture d’acompte ;
• cependant, dans la mesure du possible, l’association Smile mettra tout en œuvre pour obtenir une réduction de ces coûts ; tout éventuel arrangement faisant alors l’objet d’un avoir auprès de la structure participante ;
• Les aides financières ne seront pas accordées à une entreprise ayant annulé sa participation.
Les entreprises bretonnes éligibles aux aides régionales et ayant retourné ou validé en ligne dans les délais leur engagement de participation dûment complété peuvent prétendre à une aide du Conseil Régional de Bretagne dont les modalités sont reprises aux points F des conditions générales de vente.
F/ AIDES FINANCIERES ENVISAGEABLES POUR XXX XXXXXX
X.0 Xx xxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxxxx :
Pour certaines missions ou salons à l’étranger ou en France, lorsque au moins 5 entreprises bretonnes répondent aux critères d’éligibilité, qu’elles sont issues d’au moins deux départements bretons, Bretagne Développement Innovation déposera une demande de subvention « Actions Collectives » auprès du Conseil régional de Bretagne. L’aide régionale respectera l’ensemble des conditions d’intervention du règlement d’exemption N°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne au aides de minimis.
• Nature des dépenses éligibles :
Location et aménagement du stand, badges, insertion dans le catalogue officiel, pass conférences, accès parking, gardiennage et nettoyage du stand, interprète, transport de matériel et d’échantillons : tous ces frais étant engagés par Bretagne Développement Innovation au nom de l’entreprise.
• Modalité de l’intervention :
− les entreprises peuvent être accompagnées au maximum pour 5 participations à un même salon.
− le taux applicable maximum est de 50% des dépenses éligibles les trois premières années, 40% la quatrième et 30% la cinquième.
Le versement de la subvention régionale est réalisé sous forme de remise sur la facture du solde de la participation à l’évènement.
Ce soutien régional est matérialisé par l’affichage de la marque Bretagne sur le stand de cette opération collective.
• Eligibilité aux aides financières bretonnes :
• avoir son siège social en Bretagne ou à minima 75% de ses effectifs dans la région ;
• être saine financièrement et à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• être une PME-PMI au sens communautaire créée depuis plus d’un an ; ce qui signifie employer moins de 250 personnes
• avoir un C.A. inférieur ou égal à 50 millions d’Euros et avoir un total bilan inférieur ou égal à 43 millions d’Euros. Ces seuils sont calculés en consolidant les chiffres de l’entreprise et ceux des entreprises qui lui sont liés (groupe ou filiale(s) détenus à plus de 25% du capital) ;
• être du secteur productif et tertiaire industriel, du négoce et des services aux entreprises – à l’exclusion des organismes financiers et des sociétés de promotion immobilière ;
• ne pas avoir reçu l’aide régionale plus de 5 fois pour un même salon en tant qu’exposant.
Les équipes de Bretagne Développement Innovation mettent à disposition des entreprises des outils permettant d’évaluer leur éligibilité qui sera étudié avant l’organisation de la mission.
F.2 / Au niveau de la Région des Pays de la Loire :
Contacter : Xxxxxx OLERON, chargée de projets xxxxxxxxxxxxx x x’Xxxxxx xxxxxxxxx xxx Xxxx xx xx Xxxxx x.xxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xx
02 40 48 43 49 / 06 74 94 59 32
I/ EN CAS DE LITIGE
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige survenant à l’occasion de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux juridictions françaises du siège de l’Association SMILE.
Votre engagement
Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente pour exposer sur le pavillon collectif, je m’engage à en respecter les termes.
Je demande mon admission comme co-exposant Pavillon SMILE Bretagne Pays de la Loire au SEE 2018 et m’engage à régler la totalité du montant de la réservation