Réservation : permanence en marie d’Ennery le mercredi de 9h30 à 12h
Réservation : permanence en xxxxx x’Xxxxxx le mercredi de 9h30 à 12h
01 34 41 61 30
CONTRAT DE LOCATION DU FOYER RURAL
I DISPOSITIONS GENERALES
1 Réservation de la salle
Pour obtenir la réservation de la salle, la présence de la personne responsable de la location est obligatoire en Mairie aux heures de permanence, afin de prendre connaissance de ce contrat et de le signer.
Il est rappelé que la salle peut contenir 150 personnes avec à disposition chaises et tables.
Par mesure de sécurité, l’accès du balcon ne sera autorisé que pour les soirées théâtrales, et il est formellement interdit de FUMER dans la salle.
2 Assurances
Le locataire s’engage a souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité, pour le temps d’utilisation des locaux, contre les risque d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et contre toutes les détériorations subies par les bâtiments et le matériel mis à sa disposition.
L’attestation prouvant cette souscription devra être fournie, lors de la remise des clés, au représentant du foyer rural chargé de la location.
A défaut, la location sera annulée.
3 Paiement de la location – Caution
Le règlement de la location se fera à raison de 50% qui seront encaissés lors de la réservation et 50% au moment de la remise des clés.
Lors de la réservation, une caution d’un montant de 1500 € sera versée, mais non encaissée.
Le chèque de caution sera rendu au locataire après que le constat des lieux lors de la sortie et l’inventaire du matériel aient été effectués.
Ces montants seront effectués par chèque à l’ordre de l’"ASSOCIATION DU FOYER RURAL D’ENNERY".
Si nécessaire, une demande de dérogation d’utilisation de la salle jusqu’à 5 heures du matin sera à remplir.
Si durant les 30 jours précédents la location, la location est annulée, le chèque de 50% du montant remis lors de la réservation reste acquis au Foyer Rural.
4 Règles impératives aux locataires
Afin de respecter la tranquillité des environs :
- Les voitures seront stationnées sur les parkings situés derrière la salle du Foyer Rural.
- Les locataires de la salle sont tenus, le soir à partir de 22heures de ne pas troubler le repos des habitants des environs du Foyer Rural par des bruits excessifs ou un niveau sonore musical trop élevé.
- L’heure limite de clôture des festivités est fixée à 5 heures du matin avec DEROGATION délivrée par le maire.
- Ne pas ouvrir les fenêtres.
- Remettre les tables et les chaises à leur place sans les traîner.
- Laisser la salle, l’entrée et les toilettes propres.
- Ne pas fumer dans la salle.
Il est strictement interdit de toucher au clavier de l’alarme. Toute manipulation entraînant un déplacement de la société de surveillance sera facturé 100€ au locataire.
Le non respect de ces règles entraînera la retenue de la caution
LE LOCATAIRE, SIGNATAIRE DE LA PRESENTE CONVENTION, EST ENTIEREMENT, PERSONNELLEMENT ET PENALEMENT RESPONSONSABLE DE SON APPLICATION, A DEFAUT, IL DEVRA EN SUPPORTER TOUTES LES CONSEQUENCES.
II Dispositions particulières
BAILLEUR :
FOYER RURAL d’ENNERY représenté par : # Mme ou # M : ………………………………
LOCATAIRE :
# Mme ou # M……………………………………………………………………..……………..
# Association ………………………………………………………………………………………..
Adresse :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………….
Téléphone : …Fixe……………………………………… Mobile …………………………………...
ENTREE du locataire à la date du : ……………………….……à …….. heures ….……
SORTIE du locataire à la date du :………………………………à .……. heures …….…
MANIFESTATION prévue ……………………………………………………….…….
AUTORISATION de dépassement d’Horaire oui : # non : #
Lieux loués
• SALLE ET HALL RDC : oui : # non : #
• SCENE : oui : # non : #
• SALLE SOUS SOL : oui : # non : #
• CUISINE : oui : # non : #
• CHAUFFAGE (du 15 octobre au 15 avril) : oui : # non : #
• JOURS SUPPLEMENTAIRES : oui : # non : #
€
Prix de la location.
Attention ! La location ne sera bloquée et validée qu’après réception des chèques de réservation et de caution.
Je soussigné, -
Reconnais avoir pris connaissance du CONTRAT de location du Foyer Rural d’ENNERY, et accepte de m’y conformer.
M’engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant ma responsabilité de locataire, comme prévue à l’article 2.
Fait à ENNERY : le ……………………………………………
Porter la mention Lu et approuvé
Signature du Locataire