Contrat de location de la Galerie d'Art du Linkin
Contrat de location de la Galerie d'Art du Linkin
ENTRE
M. et Xxx Xxxxx XXXXX, domiciliés 10 impasse Croix Leur Gamm à Xxxxxxx (00000), ci-après désignés :
«le Bailleur»
ET
M. ci-après désigné : «le Locataire»
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DESIGNATION DES LOCAUX
Les locaux visés par le présent contrat concernent un espace d'exposition de 30 m² au sol et de 60 m² d'accrochage mural et un local de service situés 00, xxx Xxxxxxx Xx Xxxx à l'intérieur des Galeries Saint- Guirec à Perros-Guirec, dénommés « Galerie d'Art du Linkin » et désignés ci-après : « la Galerie ».
ARTICLE 2 - EQUIPEMENT
Le matériel mis à disposition dans la Galerie comprend :
• dans l'espace d'exposition : des cimaises et deux consoles destinées à présenter les œuvres exposées, un bureau et deux chaises design et un fauteuil de bureau
• dans le local technique : un évier, un chauffe-eau et un réfrigérateur
Le matériel autre, mis à disposition, fera l'objet d'un inventaire lors des états des lieux d'entrée et de sortie.
ARTICLE 3 - DESTINATION DES LIEUX LOUES
La Galerie a vocation à accueillir des manifestations artistiques.
Dans le cadre du présent contrat, elle est louée pour accueillir l’événement suivant :
ARTICLE 4 – DUREE ET MONTANT DU LOYER, CHARGES
La location débute le et prend fin le .
Le transfert de responsabilité s’effectue à la date et l'heure fixées ci-dessus. Le montant du loyer s'élève à la somme de : €.
S'y ajouteront, au titre des charges, les frais d’électricité pour l'éclairage et le chauffage éventuel, selon consommation.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire est tenu :
• de régler un acompte de 20% à la signature du présent contrat
• de verser à la signature du présent contrat un dépôt de garantie d'un montant de 200 €
• de régler la totalité du loyer au plus tard une semaine avant le début de la location
• de fournir une attestation d'assurance (responsabilité civile)
• d'éviter toutes nuisances sonores et, de façon générale, tout trouble aux occupants de l'immeuble
• d’effectuer toutes démarches et déclarations imposés par les lois et règlements en vigueur (et notamment SACEM, URSSAF, etc.)
• d'assurer à leur juste valeur, s'il le juge nécessaire, les œuvres exposées pour la durée de la location, le Bailleur ne pouvant être tenu pour responsable en cas de vol, casse, feu, inondation ou tout autre sinistre
• de ne coller aucune affiche sur les murs et portes des locaux
• de ne planter aucun clou ou autre matériau dégradant les murs ou le plafond
• de ne pas obstruer l'accès au local technique
• de ne pas occuper les parties communes de l'immeuble, sauf exceptionnellement lors d'un vernissage (à charge pour le Locataire d'en informer préalablement le Bailleur)
• à la fin de la location, de libérer les surfaces d'exposition et de rendre les locaux et le matériel nettoyés et dans leur état initial, et restituer les deux jeux de clés.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à mettre à disposition du Locataire les locaux et le matériel de la Galerie pendant la durée de la location, ainsi que deux jeux de clés.
A l'entrée dans les lieux, il s'engage à ce que les surfaces d'exposition soient vides de toute occupation.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS COMMUNES
Il est procédé à un état des lieux au début de la location et à la sortie, entre le Bailleur et le Locataire. A cette occasion, les parties procèdent au relevé du compteur électrique.
ARTICLE 8 – NON RESPECT DE SES OBLIGATIONS PAR LE LOCATAIRE
En cas de non respect de ses obligations par le Locataire, le Bailleur pourra conserver tout ou partie du dépôt de garantie, et demander éventuellement, pour le surplus, réparation de son préjudice devant les tribunaux.