Le présent contrat est signé entre :
Le présent contrat est signé entre :
Madame/Monsieur :
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NOM - Prénom :
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Adresse :
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Code Postal :
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Ville :
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Courriel :
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Tél :
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Ci-après dénommé l’adhérent.
D’une part,
Et,
Au Puy de légumes, Xxxxxxxx Xxxxxxx
N° d’immatriculation SIRET : 8221233900013
Résident à 00 xxx xx 0 xxx 0000, 00000 Xxxxx Xxxxxx xx Xxx
xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx – 0953245241
Ci-après dénommé le producteur.
D’autre part.
Article 1 : L’objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue de :
• Fournir à l’adhérent des paniers de légumes de saison, de qualité et issus de l’Agriculture Biologique.
• Soutenir le métier d’agriculteur en rémunérant correctement le producteur.
Article 2 : Engagement du producteur
Le producteur s’engage à fournir à l’adhérent de :
• Produire des légumes de qualité, frais, et de variétés les plus diversifiées.
• Produire des légumes selon le cahier des charges de l’Agriculture Biologique.
• Être transparent sur les méthodes de travail et de prix.
• Livrer les paniers chaque semaine, à l’heure et au lieu prévu.
• Inclure au minimum six articles par panier (quatre articles pour le panier duo) à tout moment de la saison.
• Procurer de la verdure chaque semaine (laitue, jeunes pousses, etc).
• Garder un contact direct avec l’adhérent par la présence du producteur au point de livraison et par le biais d’une lettre de nouvelle glissée dans les paniers hebdomadaires.
La livraison s’effectue au point de vente le jeudi de 18h15 à 19h15. Si un jeudi tombe un jour férié, la livraison aura lieu le vendredi de la même semaine. Si la première livraison ne peut pas être honorée (mauvaises conditions météorologiques), le panier sera remboursé.
Le producteur s’engage à être transparent et disponible pour discuter avec les adhérents de son savoir-faire, ses pratiques, et répondre aux diverses questions.
Article 3 : Engagement de l’adhérent
L’adhérent s’engage à respecter ce présent contrat. Il s’engage à récupérer ses paniers au moment de la livraison muni d’un grand sac ou d’un panier.
Il s’engage à payer, par avance, l’ensemble ou la majeure partie des paniers de la saison. L’adhérent accepte les risques liés aux aléas de la production (grêle, gèle, inondation, ravageurs, maladies) car le producteur ne peut pas garantir le succès de toutes les cultures.
Article 4 : Durée du contrat
Le contrat court du 02/05/2019 au 28/11/2029, correspondant à 31 livraisons.
Article 5 : Contenu et prix du panier
L’adhérent s’engage à l’offre suivante :
La valeur du panier est une moyenne annuelle. Il peut y avoir une variation en fonction des saisons.
Commande :
Type de panier | Montant | Quantité | Montant Total Panier |
Panier duo (1-2 p.) | 9,00 € | 31x | 279 € |
Panier famille (2-3 p.) | 13,50 € | 31x | 418,50 € |
Panier tribu (4-5 p.) | 18,00 € | 31x | 558 € |
• L’adhérent choisit le contrat suivant (cochez la case correspondante) : Panier duo 9,00 €
Panier famille 13,50 € Panier tribu 18,00 €
• L’adhérent choisit d’émettre : (cochez la case correspondante) :
(à l’ordre de : Xxxxxxx Xxxxxxxx)
un paiement unique :
Panier duo : Un chèque du montant total de 279 € Panier famille : Un chèque du montant total de 418,50 € Panier tribu : Un chèque du montant total de 558 €
=> doit être encaissable avant la première livraison (02/05/2019)
un paiement en 3x :
Panier duo: Un premier chèque de 100 € € et deux chèques de 89,50 € Panier famille : Un premier chèque de 150 € et deux chèques de 134,25 € Panier tribu : Un premier chèque de 200 € et deux chèques de 179 €
=> Le premier chèque doit être encaissable avant la première livraison (02/05/2019) et les deux autres chèques doivent être encaissables au mois de juin et juillet
Article 6. Absences
6.1 Absences imprévues
L’absence est considérée comme imprévue dès lors que l’adhérent n’a pas signalé son absence une semaine avant la livraison. Le panier est « perdu » et non remboursable.
6.2 Options : Absences prévues
Avant tout, l’adhérent fera tout son possible pour s’arranger avec sa famille, ses voisins ou autres personnes intéressées pour récupérer son panier durant ses absences prévues.
Si cela n’est pas possible l’adhérent a le droit de faire un pause de deux livraisons au maximum pendant le contrat.
Les livraisons seront alors décalées après la dernière livraison : 5 et 12 décembre 2019 ou peuvent êtres rajoutés lors d’une autre livraison (panier double).
Cette condition vaut comme absence prévue seulement si l’adhérent prévient le producteur une semaine à l’avance pour qu’il puisse s’organiser en conséquence (cf article 6.1).
Article 7 : Rupture anticipée du contrat
Article 7.1 : Rupture anticipée par l’adhérent
L’adhérent peut demander une rupture du contrat après un préavis d’un mois sans autre condition uniquement s’il trouve un autre adhérent qui le remplacera. Le contrat de l’adhérent se terminera à la fin du préavis et sera remplacé par le contrat du nouveau adhérent. Le préavis d’un mois commence à la réception du premier paiement du nouveau adhérent (ce qui vaut acceptation du contrat).
Article 7.2 : Cas de non-respect des clauses du contrat
En cas de non-respect des clauses du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis d’un mois. Le producteur s’engage à livrer les paniers dus durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondantes à la période ultérieure au préavis sont restituées à l’adhérent.
Article 7.3 : Cas de force majeure
Le contrat peut être résilié par l’adhérent en cas de force majeure avérée (déménagement, changement non prévisible et conséquent de la composition de la famille ou de la situation sociale).
Il ne peut être résilié par le producteur qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.)
En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis d’un mois. Le producteur s’engage à livrer les paniers dus durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes qui correspondent à la période ultérieure au préavis seront restituées à l’adhérent.
Article 8 : Litiges
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent contrat d’engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la conciliation à l’amiable. En cas d’échec, les articles 6 et 7 du présent contrat d’engagement s’appliqueront de plein droit. Le tribunal compétent de Montbrison pourra alors connaître de tout litige persistant.
Cet abonnement me donne droit à ma part de légumes bio, de saison, de qualité et diversifiés et permet de renforcer la qualité de travail et la rémunération du producteur.
Je reconnais que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. J’accepte d’en assumer les risques sachant toutefois que je recevrai ma juste part (et parfois plus) de la récolte de la saison.
Fait à ..................................... en 2 exemplaires originaux le ……../………./…………….
L’adhérent Le producteur
Signature Signature