CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
& CONDITIONS GENERALES de la tour madame
Entre le bailleur : Les trois tours sarl représentés par le gérant de la société et le propriétaire des lieux loués
Adresse de correspondance 00 xxxxx xx x’xxxxx xx xxxxx 00000 Xxxxxx sur serein tél 03 86 75 04 52
Et le locataire : nom prénom
adresse
Il a été convenu d'une location
pour la période du arrivée le à partir de 18 heures Départ : le libération des chambres 12 heures départ maxi 15 heures.
Adresse de la location : 00 xxx xx xxxxxxx.
Code postal : 00000 Xxxxx : noyers-sur serein
location séjour : ‘voir nos tarifs
ménage voir nos tarifs
location draps obligatoire 10 euros / lit occupé, lits faits à votre arrivée voir nos tarifs
taxe de séjour : 0,61 cts par personne à partir de 13 ans et par nuit du 1 avril au 31 octobre
arrhes : 30% euros
Ainsi que le dépôt de garantie de 200 euros le jour de la remise des clés
Le solde nous sera versé le jour de votre arrivée.
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé),
Fait en deux exemplaires à Noyers-sur-serein le
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé et date
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a/ Il est convenu qu'en cas de désistement (par lettre recommandée avec accusé de réception) :
du locataire :
- à plus de trois mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
b) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. Nous rappelons ici qu’il est strictement interdit d’apporter du matériel de sonorisation et d’en faire usage dans les locaux, sous peine d’annulation immédiate du présent contrat. Nous vous rappelons également que le gîte est situé au cœur d’un village médiéval et que la tranquillité de chacun est un choix.
d) En ce qui concerne les personnes à mobilité réduite ou les enfants mineurs, seuls le signataire du présent contrat est responsable de leur acheminement vers les sorties d’évacuation.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement voir conditions de location), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ... Il est rappelé que la vaisselle, les casseroles et d’une façon générale, l’ensemble des objets ne doivent pas être déplacés. En ce qui concerne la vaisselle celle-ci doit être rangée à sa place initiale lavée et séchée. Tout manquement sera facturé au tarif de 20 euros de l’heure et retenu sur la caution. Le temps passé retenu comme base de calcul sera celui communiqué par notre société de nettoyage. Les bouteilles verre, plastique et carton sont à déposer au point déchetterie de la ville. Tout manquement fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 50 euros.
f/
animaux de compagnie : les animaux de compagnie sont autorisés
à séjourner dans la maison sous réserve de retirer avant leur
arrivée les couvre-lit, leur défendre l’accès au fauteuil, lit,
canapé. Un supplément de 15 euros par animal/jour sera appliqué.
Toute dégradation tâche ou poil sur les couvertures, dessus de lit
sera facturé 20 euros pièce.
g) Invité : il
strictement interdit d’occuper en surnombre de personnes les
chambres. Elles répondent à des obligations préfectorales et de
consignes d’incendie. Tout manquement entraînera votre
responsabilité pénale en cas d’incendie.
h) Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
RENONCIATION A RECOURS RECIPROQUE dans le cadre d’incendie et dégât des eaux.
Le propriétaire renonce à tous recours qu’il pourrait être fondé à exercer contre le locataire, notamment par application des articles 1302 ,1732 à 1735 du Code Civil, de même son assureur renoncera à tous recours que, comme subrogé dans les droits du propriétaire, il pourrait exercer contre le locataire (et ses assureurs) dont la responsabilité se trouverait engagée dans la réalisation de dommages matériels, de frais ou de pertes garantis.
De même, le locataire renonce à tous recours contre le propriétaire, notamment en application des articles 1719 et 1721 du Code Civil, et s’engage à obtenir cette clause de ses assureurs.
i) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
j)
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque
le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
k/ seul le tribunal d’Auxerre est déclaré compétent en cas de litige.
Le bailleur Le locataire nom :
Lu et approuvé date et signature
Descriptif :
Nombre de personnes susceptibles d’être logées 4 (y compris bébé).
Nombre d’adultes :
Enfant de moins de 13 ans :
Nombre d’animaux :
Nombre de pièces : 2 hors cuisines
Surface occupable : 60 m2
Nombre de chambres : 1
Nombre de salle d’eau : 1
Nombre de salle de bains : 0
Nombre de toilettes : 1
Terrasse de 80 m2
Appentis 15 m2
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé et date