Contrat N° : ...................................

Contrat N° : ...................................

A......................................, le ...../...../........

Recommandé avec avis de reception. Objet : Résiliation Contrat.

Madame, Monsieur,

En vertu de l’article L.113-16 du code des assurances, j’ai l’honneur de vous informer, que j’entends faire cesser les effets de la police d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par votre intermédiaire en raison d’un changement professionnel par la présente lettre recommandée.

o retraite professionnelle

o cessation définitive d'activité professionnelle

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l'expression de mes salutations distinguées.