Pascal Bargibant Lieu-dit Ponteau
A retourner dument signé sous 8 jours à :
Xxxxxx Xxxxxxxxx Xxxx-xxx Xxxxxxx
00 000 XXXXXXXXXX
Tél : 00.00.00.00.00
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les Prés de Ponteau représenté par M. Xxxxxx XXXXXXXXX demeurant au xxxx-xxx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX (F)
Ci-après dénommer LE BAILLEUR ET
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Ci-après dénommé LE LOCATAIRE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CONDITIONS PARTICULIERES :
Le bailleur donne en location un gîte sis au lieu-dit Ponteau, tel que désigné ci-après :
GÎTE MEUBLÉ
2 pièces totalisant 72 m², 4 personnes maximum
- Une pièce comprenant une cuisine équipée, une salle à manger, un canapé convertible, un lit une place et divers mobiliers
- Une chambre avec un lit 2 places et deux armoires / étagères.
- Devant l’entrée du gîte, un salon d’extérieur sous l’auvent avec barbecue, table, chaises et chaises longues.
- Une place de parking.
Le locataire sera pleinement responsable des troubles causés par ses chiens ou chats ou tout autre animal domestique qui l’accompagnerait dans les lieux loués.
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie du : …………………………………………………………………………………………………………
L’arrivée des locataires se fera le : ……………………………………………………………………………………………………………….
Le gîte sera rendu le : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
En aucune manière la location ne pourra être reconduite sans l’accord préalable et écrit du bailleur.
RESERVATION (SAUF CLIENTS AIRBNB, BOOKING…)
Le preneur devra verser la somme de 50 % du montant de la location, soit 250 €uros le jour de la réservation, à titre d’acompte (La somme s’imputera sur le montant du loyer ; en cas d’annulation par le locataire, le bailleur pourra demander le paiement de l’intégralité du prix du loyer).
La réservation ne sera parfaite que lorsque:
- le présent contrat sera signé par les parties,
- le preneur aura versé le montant de la somme visée ci-dessus
- le bailleur aura accepté la dite réservation,
Si une seule de ces conditions fait défaut, le bailleur restera libre de louer son bien à un autre locataire.
LOYER ET CHARGES (SAUF CLIENTS AIRBNB, BOOKING…)
Le montant du loyer (charges comprises) sera de 500 euros TTC (cinq cent euros TTC) la période. Il doit être versé au bailleur à
l’entrée dans les lieux.
Le locataire supportera également les taxes de séjour (0,60 € par nuit et par personne).
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf accord préalable du propriétaire, la sous-location est interdite sous quelques prétextes que ce soit sous peine de résiliation du contrat
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE (voir la charte de bonne conduite annexée au présent contrat)
Le locataire s’oblige à :
Utiliser la chose louée en « bon père de famille » conformément à l'article 1728 du code civil, le locataire peut posséder un animal familier, sous réserve qu'il ne fasse pas de dégâts et ne trouble pas la tranquillité des voisins, toutefois les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement refusés.
Utiliser les lieux conformément à leur destination de locaux d’habitation, il s’interdit en particulier toute activité professionnelle quelle qu'elle soit, ou de céder, de sous-louer même à titre gracieux sans l’accord expresse du bailleur,
Ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition du mobilier,
Ne pas commettre de dégradations et pertes survenues pendant le cours du bail par sa faute. Il doit également supporter les réparations locatives ou de menu entretien sauf lorsqu'elles sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure. Le locataire répond en outre de l'incendie des locaux loués (article 1733 du code civil et article 1734 du code civil) à moins qu'il ne prouve que l'incendie soit arrivé par cas fortuit (cause indéterminée), force majeure, vice de construction ou qu'il ait été communiqué par une maison voisine. Le locataire en saisonnier doit vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu'en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire (volontaire ou involontaire) en cours de location seront à sa charge.
Autoriser le bailleur à faire réaliser toutes réparations d’urgence ou rendues nécessaires.
Payer le prix du bail (loyer & charges) aux termes convenus.
Libérer les lieux le dernier jour de la location et les restituer dans l'état dans lequel il les a pris.
Souscrire une assurance en responsabilité civile : incendie et dégâts des eaux et produire le justificatif à la première demande du bailleur sous peine de dommages et intérêts en cas de sinistre.
OBLIGATION DU BAILLEUR
Le bailleur s’oblige à :
Délivrer au preneur un accueil, une réception et une remise des clés de la chose louée en bon état de réparations de toute espèce (article 1720 du code civil)
Délivrer au preneur la chose louée en bon état de réparations de toute espèce (article 1720 du code civil),
Entretenir les locaux régulièrement en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant toutes les réparations autres que locatives (entretien courant et menues réparations).
Fourniture de literie et linge de maison, linge de bain y compris, ainsi que leur nettoyage
La fourniture sur demande de petits déjeuners (en supplément, 8 € TTC par personne et par petit déjeuner)
Ménage en fin de séjour
Garantir au locataire une jouissance paisible pendant la durée du bail en s'abstenant de tout fait susceptible de troubler cette jouissance.
Garantir au locataire des troubles causés par des tiers au contrat,
Garantir le locataire tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage (article 1721 du code civil).
DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 euros est exigible le jour d’entrée dans les lieux. Ce dépôt de garantie sera remis sous un délai de 15 jours au locataire si l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème.
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
DESISTEMENT DU LOCATAIRE (SAUF CLIENTS AIRBNB, BOOKING…)
Toute annulation devra être faite par courrier recommandé au moins un mois avant la date d’effet du bail.
Le locataire souhaitant annuler sa réservation devra adresser un courrier recommandé au bailleur au plus tard un mois avant la date d’effet du bail et abandonnera son acompte. S’il annule moins d’un mois avant la date d’effet du bail il devra payer à titre de dédommagement le montant total de la location, l’acompte versé venant en déduction des sommes dues.
ETAT DES LIEUX, INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire sont établis contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés et ces documents servent de référence en cas de litiges sur la restitution du dépôt de garantie.
A défaut d’état des lieux, la présomption établie par article 1731 du Code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l’établissement de l’état des lieux.
CLAUSE RESOLUTOIRE (SAUF CLIENTS AIRBNB, BOOKING…)
A défaut de paiement du loyer ou de versement du dépôt de garantie, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit. A défaut d’assurance en responsabilité civile par le locataire, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.
A défaut de respect d’une des obligations du bail, celui-ci sera résilié de plein droit.
La présente clause résolutoire ne produira cependant effet que 3 jours après une mise en demeure (courrier recommandé avec accusé de réception) demeurée infructueuse délai à l’issu duquel le présent contrat sera résilié et l’acompte conservé par le bailleur à titre de provision sur les sommes ou dommages et intérêts dus par le locataire.
SOLIDARITE, ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées sous le nom de locataires, entre les héritiers ou représentants des locataires en cas de décès (sous réserve de l’ article 802 du Code civil) les parties signataires font élection de domicile, le bailleur en sa demeure, et le locataire dans les lieux loués.
Signatures
Le(s) locataire(s) Le bailleur (ou son représentant)
Fait à …………………………., le ………………………… Fait à …………………………., le …………………………
Signature(s)précédée(s) de la mention manuscrite : Signature(s)précédée(s) de la mention manuscrite :
“ Bon pour accord, lu et approuvé ”. “ Bon pour accord, lu et approuvé ”.
CHARTE DE BONNE CONDUITE DU LOCATAIRE
Fumer est interdit sur toute la propriété, gîte compris.
Pour votre sécurité, le franchissement des clôtures électriques est interdit sans autorisation et/ou accompagnement.
Merci de respecter les partis privatives.
Réception d’autres convives : dans la mesure de la capacité maximum d’accueil du gîte soit 6 personnes au total. Ces personnes supplémentaires ne sont pas autorisées à passer la nuit dans le gîte et sont sous votre responsabilité.
Usage des espaces et équipements communs : le locataire s’engage à laisser après utilisation ces lieux et équipements dans un état propre et rangé.
Pour le bien-être de tous, il s’engage également à utiliser ces équipements dans le calme, avec courtoisie et respect vis-à-vis des autres locataires et/ou bailleurs.
Avant de quitter le gîte, le locataire veillera impérativement, à :
- laisser le gîte dans l’état de propreté où il l’aura trouvé,
- ranger la vaisselle dans les placards,
- vider les poubelles, faire le tri sélectif du verre, des bouteilles plastiques et les déposer dans les containers respectifs sous l’auvent.
- vider, dégivrer et nettoyer le réfrigérateur et le congélateur.
- signaler au bailleur toutes dégradations.
Merci de votre compréhension et de votre participation au bon entretien du gîte.
INVENTAIRE DU GÎTE
Gros électroménagers :
- Cuisinière combinée gaz électrique avec four et 3 feux BRANDT A Class
- Machine à laver le linge 8kg, A++ INDESIT MyTime
- Réfrigérateur 120l GORENJE
- Congélateur KING D’HOME
- Déshumidificateur d’air DELONGHI DES 16W
- Aspirateur TRISA RACER 1800
Petits électroménager :
- Robot mixeur 600 Watts PHILIPS avec ses accessoires
- Appareil à cuire les œufs KRUPS
- Cafetière KRUPS Pro Aroma
- Bouilloire TEFAL Vitesse
- Grille-pain BOSCH Electronic
- Diffuseur d’huiles essentielles VAYU
- Fer à repasser EASY HOME
Son et vidéo :
- Ecran plat PHILIPS
- Lecteur DVD LG
- Enceintes ALTEC LANSING
Ustensiles de cuisine :
- 5 couteaux sur leur distributeur en bois
- Passoire inox
- 2 spatules en bois, une spatule inox, une spatule silicone
- 2 fouets inox
- 2 louches
- Presse purée
- Grande fourchette à viande
- Pince à spaghettis
- Coupe légumes
- 2 dessous de plat
- Grande poêle
- 2 casseroles
- 5 planches à découper en bois
- un écumoire en plastique
- 2 saladiers
- Saut à glace
Vaisselle vitrine :
- 4 grands verres à vin rouge
- 4 petits verres à vin rouge
- 4 verres à vin blanc
- 4 grands verres à eau
- 4 petits verres à eau
- 4 verres à bière
- 4 verres à liqueur
- 3 pichets
- Théière
- 4 grands mugs
- 4 petits bols
- 4 assiettes creuses
- 4 grandes assiettes plates
- 4 petites assiettes plates
- 4 coquetiers
- 3 grands bols
Vaisselle premier tiroir vitrine : Vaisselle deuxième tiroir vitrine :
- Briquet chalumeau BIC - Plat à olives
- Décapsuleur - Petit plat
- Presse ail - 2 grands plats
- Tire-bouchons - Beurrier
- Ciseau de cuisine - Grand bol avec couvercle
- 2 grandes services à salade - Petit bol avec couvercle
- Ouvre-boîte
- 4 fourchettes, 4 couteaux, 4 cuillères à soupe, 4 petites cuillères Vaisselle troisième tiroir vitrine :
- Pique olives - Plateau fromage avec son couvercle
- Eplucheur - 2 paniers en osier
- Couteau à beurre
- Couteau à fromage
- Bouchon inox pour bouteille de vin
- 3 torchons
Salle de bain :
- Miroir grossissant
- Verre à dents
- Distributeur liquide lave mains
- Un porte savon en bambou dans la douche