Fondation E. & J. L O M B A E R T S r ue de Sévigné, 16 1070 BRUXELLES / ANDERLECHT
Fondation E. & X. X X X X X X X X X
r
ue
de Sévigné, 16 1070 BRUXELLES / ANDERLECHT
« Xx XXXXXX xx XXXXXXXXXX »
0 X, xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx
N° compte XX00 0000 0000 0000
CONTRAT DE LOCATION avec organisation de manifestation payante
Local concerné : Grande Salle
Date (jour, date, année) : ................ :........./...... /....... Horaire : de 9 heures à 1heure
NOM du contractant : .........................................................................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................
N° de carte d’identité : ...............……….. + joindre photocopie 2 faces
N° de téléphone : Privé : ……………..…… Bureau : …………………………
Autre : ……………………………
MONTANT de la CONTRIBUTION : Grande salle 1000€ TVAC
Acompte de 500€ pour la grande salle payé le ..... / ..... / ..... (par caisse, banque) ................ €
Garantie de la grande salle = 750€
GARANTIE de ............... €, déposée le ..... / ..... / ..... (espèces, chèque, banque et n° ...................... )
et restituée ou décomptée le ..... / ..... / .....(4 jours après la location)
CLAUSES GENERALES
Le montant total de la location et de la garantie devront être payés 10 jours avant la date de la location.
Le prix de la mise à disposition comprend l’usage du local désigné, les installations sanitaires et l’usage de la cuisine attenante, les frais d’éclairage et de chauffage.
Les locaux et l’équipement sont mis à la disposition du contractant en parfait état de fonctionnement et de propreté;
Le contractant s’engage à les utiliser en « bon père de famille » et à les remettre en bon ordre (cendriers vidés et lavés, verres lavés et rangés, poubelles vidées et sacs en plastics déposés à l’endroit destiné à cet effet ; en cas d’utilisation de la cuisine, vaisselle et couverts lavés et rangés aux emplacements prévus, lave-vaisselle ouvert et propre, éviers lavés et secs) avant le départ.
Toute déprédation ou casse devra être signalée et fera l’objet d’une retenue sur la garantie.
La vente de bières, eaux, soda et jus de fruits, est réservée à l’exploitant et l’introduction de ces boissons dans les locaux loués est donc strictement interdite. Par contre, la vente ou mise à disposition des boissons pendant la durée de la location est sous la seule responsabilité du « loueur » qui veille à respecter la législation en la matière.
Le contractant et ses invités ont à leur disposition dans le bar, une provision dont l’inventaire sera établi contradictoirement et dont les prélèvements seront décomptés au prix du tarif joint au contrat. Un minimum de 60€ de consommation pour le Club House est exigé et un minimum de 150€ de consommation pour la grande salle est exigé à l’issue de l’occupation des lieux, faute de quoi ce montant sera déduit de la garantie.
La garantie ne sera remise que 4 jours après la location de manière à permettre à notre personnel de vérifier l’état des locaux, de la vaisselle, de l’entretien, la casse et les déprédations éventuelles.
!!! si nous constatons :
un mauvais entretien des locaux et du matériel, 50€ seront déduits de la garantie
de la casse (cf prix affichés), le prix de la vaisselle cassée ou du matériel défectueux sera prélevé sur la garantie
la non consommation de nos boissons pour un minimum de 50€ pour le Club House et de 120€ pour la grande salle seront déduits de la garantie.
Le contractant devra respecter l’horaire de clôture, pour rappel 1 heure du matin et s’assurer de l’extinction des lumières et de la mise en veilleuse de l’installation de chauffage central, ainsi que de la fermeture des locaux. Une amende (min. 15€) sanctionnera tout manquement à ces dispositions. Il est tenu, en outre, de veiller à l’observance du règlement de police concernant le repos du voisinage.
La remise des clés devra être faite à l’issue de la location, soit par dépôt dans la boîte aux lettres de l’asbl Fondation LOMBAERTS, soit à un délégué suivant convention particulière.
Un acompte est à payer au moment de l’établissement du contrat. En cas de renonciation, pour cause de force majeure dûment justifiée , et au moins 30 jours avant la date retenue, l’acompte versé pourra être remboursé sous déduction d’un dédommagement de 40€ pour frais administratifs. Une renonciation ultérieure entraînera la perte de l’intégralité de la somme (sauf si les locaux réservés peuvent être loués entre-temps).
La réservation deviendra définitive lors du paiement du solde restant dû, au plus tard 10 jours avant la date de location.
Fait à Anderlecht, en deux exemplaires, le
le contractant, (*) pour la Fondation E. & J. la Fondation LOMBAERTS
(*) : Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé »