CONTRAT DE PARTENARIAT
“Organisation à but non lucratif ”
Entre les soussignés :
L’organisation à but non lucratif
dont le siège social est situé , à
(Code Postal: ), déclarée à représentée par son Président/Directeur ci-après dénommée l’ORGANISATION
Et
La société SJR LABELS, qui a pour nom commercial LUDILABEL, dont le siège social est situé au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx à Toulouse, inscrite au RCS de Toulouse sous le n°: 433 322 426, représentée par Xxx. Xxxxxxxx XXXXXXX ROUQUIE son PDG,
ci-après dénommé l’ENTREPRISE Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Objet
Le présent contrat décrit le partenariat entre l’ORGANISATION dont les statuts doivent obligatoirement avoir un lien avec une structure à but non lucratif dont l’activité est l'accueil d’enfants (crèches associatives, associations de parents d’élèves, établissements scolaires, centres de loisirs) --ou d’adultes--, évoluant en collectivité, ou ayant pour but de promouvoir un sport et d'organiser des manifestations sportives, et l’ENTREPRISE qui fabrique et commercialise des produits personnalisés, sous la marque LUDILABEL, dont des étiquettes thermocollantes et autocollantes pour marquer les vêtements et/ou les objets de toutes les personnes qui ont besoin d’identifier leurs affaires.
Ces étiquettes personnalisées sont utiles en collectivité en ce qu’elles permettent au personnel encadrant d’identifier le ou la propriétaire des vêtements et objets.
Ce produit est donc susceptible d’intéresser les personnes qui sont directement ou indirectement sensibles à la communication de l’ORGANISATION, qui pourra proposer à ses membres ou au public de la structure ou de l’institution notre produit comme solution de marquage des affaires. Le rôle de l’ORGANISATION dans ce cas est celui d’apporteur d’affaire auprès de l’ENTREPRISE.
Article 2 – Durée du contrat
Le présent contrat s’applique pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire de la validation du partenariat d’affiliation.
Article 3 – Reversement au bénéfice de l’organisation
Cette somme équivaut à une commission de 15 % du montant TTC des commandes acquittées.
La référence à l’ORGANISATION est possible uniquement si le client apporté grâce à l’ORGANISATION renseigne et valide, dans son panier lors de sa commande sur xxx.xxxxxxxxx.xx juste avant de valider le bon de commande, le code de réduction attribué à l’ORGANISATION.
Le client apporté par l’association bénéficiera d’une remise immédiate de 5% sur sa commande.
La commission liée à la commande en référence à l’ORGANISATION est confirmée par l’ENTREPRISE une fois que la dite-commande est acquittée par le client et livrée, soit après un délai de carence de 5 jours.
Le reversement par l’ENTREPRISE des commissions à l’ORGANISATION interviendra deux fois dans l’année, courant janvier et courant juin.
À cet effet, les cumuls de commandes seront stoppés le premier jour ouvré de ces mois.
Les deux reversements se feront en fonction du cumul enregistré sur chaque période, sur la base d’une commission de 15 % du montant TTC des commandes acquittées.
Le montant minimum pour un reversement est fixé à 50 euros.
Article 4 – Engagements de l’entreprise
L’ENTREPRISE s’engage à fournir sur demande à l’ORGANISATION une quantité raisonnable d’affiches et de flyers présentant ses produits et des échantillons suivant les demandes de l’ORGANISATION.
L’ENTREPRISE mettra à disposition de l’ORGANISATION un espace privé et personnel, accessible par des identifiants d’accès personnels, via son site internet. L’ORGANISATION pourra alors télécharger des ressources à imprimer (affiches, catalogue…), visualiser son code de réduction, vérifier l’historique de ses gains et le cumul des commissions disponibles.
L’ENTREPRISE fournira son code personnel de réduction à l’ORGANISATION. Chaque adhérent ou client ayant validé le code de l’ORGANISATION sera identifié et sa commande comptabilisée
pour le compte de l’ORGANISATION . Ce code est à renseigner au niveau de la validation du panier, dans le champ « Code Promo ».
L’ENTREPRISE fera bénéficier aux adhérents ou clients ayant validé le code de l’ORGANISATION d’une remise de 5% sur sa commande.
L’ENTREPRISE autorise l’association à créer un lien URL depuis son site internet vers le site xxx.xxxxxxxxx.xx
Article 5 – Engagements de l’organisation
L’ORGANISATION devra retourner signé et/ou avec cachet à l’ENTREPRISE par voie postale, chaque reçu fiscal émis, correspondant aux reversements financiers au titre de l’article 3. Pour recevoir un futur reversement, l’ORGANISATION devra obligatoirement s’être acquittée de cette formalité administrative.
L’ORGANISATION nommera un interlocuteur privilégié habilité à échanger lors des communications avec l’ENTREPRISE.
L’ORGANISATION s’engage à respecter l’image de marque de LUDILABEL, en utilisant à bon escient les documents et visuels qui lui sont transmis.
Article 6 – Obligations de confidentialité
L’ORGANISATION, ses membres du bureau et ses adhérents s’engagent à ne pas communiquer sur le montant du don qui leur sera reversé grâce à ce partenariat, exclusion faite des obligations d’information (bilan financier, réunion de bureau).
L’ENTREPRISE s’engage à ne transmettre en aucun cas à des tiers les coordonnées de ses partenaires sauf en cas d'obligation légale conformément aux procédures prévues par la loi.
L’ORGANISATION autorise l’ENTREPRISE à mentionner son nom dans les cas suivants : démarches commerciales, communication sur le site internet xxx.xxxxxxxxx.xx, relation presse, évènement public. L’ORGANISATION et les personnes qui la représentent, disposent d’un droit de rectification sur les informations personnelles et administratives que nous collectons, conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Article 7 – Résiliation du contrat
L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à ce partenariat à tout moment et pour quelque cause que ce soit en ayant au préalable respecté un préavis égal à un mois.
La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de présentation de cette lettre fait courir le délai de préavis.
En cas de manquements à l’un de ses engagements ou à l’une de ses obligations, l’ORGANISATION se verra notifiée de la fin de ce partenariat et le présent contrat sera résilié de plein droit, sans préavis.
Article 8 – Juridiction compétente
En cas de litige sur l’exécution des clauses du présent contrat et à défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera le tribunal de Toulouse.
Fait à Toulouse, le
En deux exemplaires.
Signature des parties, précédée de la mention « Lu et approuvé »
Pour SJR LABELS Pour l’Organisation intitulée :
Xxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX
PDG
Nom du responsable :
Titre / Poste :
Signature et/ou cachet :