CONDITIONS GENERALES DE VENTE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES DE MARIAGE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES DE MARIAGE
ARTICLE 1 - Objet
L’entreprise A. L. photographie, représentée par Madame XXXXX Xxxxxx, nommée ici comme « la photographe », propose des reportages photographiques dans le cadre d’évènements privés, des séances photographiques ponctuelles pour des personnes privées, des séances photographiques dans le cadre de partenariats professionnels, et enfin, un service de tri et retouches de photographies avec création de supports (album, toile,…) en option.
Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement la prestation de reportage photographique de mariage.
La validation du devis et la signature du contrat de reportage photographique de mariage, entraînent l’entière adhésion par les futurs mariés, nommés ici comme « les mariés », aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de reportage photographique de mariage ci-joint ainsi qu’avec le devis validé et signé par les Mariés.
ARTICLE 2 – Tarifs
Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils comprennent les frais d’expédition et de déplacement.
Le prix au kilomètre, au-delà de 15 kilomètres autour de la commune de Saint Julien de Concelles ou du Pays des Olonnes, est de 0,20 € par kilomètre.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxes. (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).
ARTICLE 3 - Réservation et règlement
La réservation est ferme et définitive à la signature du devis et du contrat par les deux parties, accompagnés du versement de l’acompte. Un acompte de 30 % du prix total de la réservation, non remboursable et encaissable de suite à la signature du contrat, devra donc être remis au moment de la confirmation de la commande. Le solde sera encaissé au plus tard le jour du mariage.
Tout règlement devra être effectué par virement, en espèce ou par chèque à l’ordre de Madame XXXXX Xxxxxx.
ARTICLE 4 - Commodités
Pour les prestations commençant le matin et se poursuivant l’après-midi, les mariés devront fournir une collation pour la photographe. Si la prestation comprend le reportage de la soirée ou de la fin de soirée, les mariés devront fournir le repas de la photographe. Afin que celle-ci soit immergée dans l’ambiance du mariage, les mariés devront lui prévoir une place à table parmi les invités.
Si la photographe se voit dans l’obligation d’utiliser un moyen de transport différent que son véhicule personnel (avion, train), le coût de celui-ci sera répercuté sur le tarif de la prestation choisie. Si le moyen de transport utilisé ou l’éloignement, ne permettent pas à la photographe de rentrer chez elle avant 2h du matin, les mariés devront prévoir et prendrons en charge son hébergement pour la nuit.
ARTICLE 5 – Cérémonie religieuse
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, la photographe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, la photographe s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.
ARTICLE 6 - Prolongation du reportage
La prestation s'arrête à l'heure prévue au contrat. Si, quelle que soit la raison (retard dans le programme de la journée par exemple), les mariés souhaitent prolonger la présence de la photographe, ils pourront le demander au tarif de 40 € supplémentaire par demi-heure. Toute demi-heure entamée sera due.
ARTICLE 7 – Prises de vue des portraits de couple
Si les mariés le souhaitent, des photographies de portraits de couple pourront être réalisées :
le jour du mariage, à un moment défini préalablement par les mariés ;
ou un autre jour dont la date, l’heure et le lieu ont été convenus au moment de la réservation de la prestation.
ARTICLE 8 - Créations
Les mariés qui le souhaitent pourront solliciter la conception d’un album du mariage complet ou des portraits de couple uniquement, ou d’un support à accrocher (ex : toile), lors de la réservation de la prestation. Le format et le nombre de pages de l’album, ou les photos à insérer sur le support à accrocher, seront à définir préalablement entre la photographe et les mariés.
ARTICLE 9 – Livraison
Article 9.1 Livraison des photographies
Les photographies retouchées seront transmises par voie postale, sur clé USB, à l’adresse indiquée au contrat, dans un délai maximum de trois mois après la date du mariage.
Article 9.2 Livraison de la (des) création(s)
Les supports de création (cf. article 8 des présentes conditions générales de vente), seront livrés à l’adresse indiquée au contrat, dans un délai maximum de cinq mois suivant la date du mariage.
Pour les supports à accrocher, en cas de non-réponse de la part des mariés pour ce qui concerne le choix des photographies à insérer, en aucun cas la photographe ne pourra être tenue responsable du retard répercuté sur la livraison.
Article 9.3 Mise à disposition des photographies aux invités
Le jour du mariage, un carton comportant un identifiant et un mot de passe sera à disposition des invités afin qu’ils puissent télécharger ou faire des tirages des photographies. Celles-ci seront disponibles via l’accès client du site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx, une fois retouchées et transmises aux mariés. Cette prestation est sécurisée par un identifiant et un mot de passe, seul les mariés et les invités y auront accès.
Le coût du téléchargement et/ou des tirages, ainsi que les conditions générales de vente concernant cette prestation, sont indiqués sur le site du prestataire Jingoo.
ARTICLE 10 – Modification et annulation du contrat en cours Article 10.1 – Modification de la commande en cours
En cas de modification de la commande initiale, validée par la signature du devis et du contrat par les mariés, plus de 60 jours avant la date du mariage, le devis sera réajusté et adapté à la nouvelle demande.
En cas de modification de la commande initiale, validée par la signature du devis et du contrat par les mariés, moins de 60 jours avant la date du mariage, le devis sera adapté à la nouvelle demande mais son montant demeurera inchangé.
Article 10.2 – Annulation de la commande en cours par les mariés
En cas d'annulation de la commande initiale, validée par la signature du devis et du contrat par les mariés, plus de 60 jours avant la date du mariage, les arrhes ne seront pas restituées.
En cas d'annulation de la commande initiale, validée par la signature du devis et du contrat par les mariés, moins de 60 jours avant la date du mariage, les arrhes ne seront pas restituées et le coût de la totalité de la commande devra être versé.
Article 10.3 – Annulation de la commande en cours par la photographe
En cas de désistement de la photographe, hors cas de force majeure, plus de 30 jours avant la date du mariage, elle sera redevable du remboursement des arrhes versées au titre de la réservation.
En cas de désistement de la photographe, hors cas de force majeure, moins de 30 jours avant la date du mariage, elle sera redevable du remboursement des arrhes versées au titre de la réservation, ainsi que d'une indemnité équivalente à ceux-ci.
En cas de force majeure, si la photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, elle en informe les mariés qui auront le remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation.
Article 10.4 – Retard de la photographe
En cas de retard de la photographe de 15 à 30 minutes le jour du mariage, si celle-ci a prévenu les mariés et parvient à honorer la mission qui lui a été confiée, les mariés ne pourront demander d’indemnités compensatoires.
En cas de retard de la photographe de plus de 30 minutes le jour du mariage, si celle-ci a prévenu les mariés mais ne parvient pas à honorer la totalité de la mission qui lui a été confiée, elle sera redevable de la différence entre le coût de la prestation initiale et le coût de la prestation réalisée.
ARTICLE 11 - Clause d’exclusivité
Article 11.1 – Prises de vue lors du reportage photographique du mariage
Les prises de vue tout au long de la prestation photographique choisie par les mariés, seront réalisées et diffusées en exclusivité par l’entreprise A. L. photographie.
Cependant, prendre une photo d'un événement auquel on participe est avant tout une manifestation de joie. Les invités peuvent donc librement prendre les photos qu'ils souhaitent pour leur propre compte. Néanmoins, afin de ne pas occasionner de gêne pour la photographe, il sera demandé aux mariés d’informer leurs invités que la photographe officiera seul à proximité des mariés lors des cérémonies. De même, lors des photos de groupe, afin que tous les regards convergent vers la photographe, les invités ne devront pas prendre de photo en même temps que lui. Si des invités le souhaitent, un moment déterminé par la photographe, pourra leur être accordé pour prendre leurs propres photos.
Article 11.2 – Prises de vue des portraits de couple
Les prises de vue des portraits de couple seront réalisées et diffusées en exclusivité par l’entreprise A. L. photographie.
Au cours de cette séance photographique, l'intimité est indispensable aux expressions des mariés et à la concentration de la photographe. D’un commun accord, et sous réserve qu'elle n'occasionne pas de gêne et ne prenne pas de photos, une personne pourra assister les mariés et la photographe.
ARTICLE 12 – Personnes photographiées
La photographe ne saurait garantir que toutes les personnes présentes à l'évènement soient photographiées. Si les mariés souhaitent qu’une attention particulière soit portée à certains convives et/ou parents, ces derniers devront les présenter à la photographe, en lui demandant de s'attacher plus particulièrement à eux. Pour les photos de petits groupes, il sera demandé de dresser préalablement la liste détaillée des groupes et de charger une personne de faire l'appel et la constitution de ces groupes.
ARTICLE 13 - Droits à l’image
Les mariés consentent, par la signature du devis et du contrat de reportage photographique de mariage, à ce que les photographies soient utilisées pour les supports de communication de l’entreprise A. L. photographie (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, books lors de salons professionnels, …). Il est entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des mariés qui y figurent.
ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle
La livraison des photographies n'implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111- 3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucunes publications ne pourront intervenir sur supports papiers (magazines, presse, …) ou virtuels (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord de la photographe, préalablement consultée. Toute violation à cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 15 – Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les mariés disposent d’un droit d’accès et de modification des données les concernant. Pour une suppression des données, les mariés devront en faire la demande auprès de l’entreprise A. L. photographie.