Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est
Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est |
Code de conduite OSPAR pour une recherche scientifique responsable en haute mer/eaux profondes de la zone maritime ospar
1. Le présent code de conduite se base sur la déclaration d’InterRidge sur l’engagement de conduire des recherches responsables sur les cheminées hydrothermales en eaux profondes et une traduction officieuse des Senatskommission für Ozeanographie / Consortium marin KDM allemands, engagement sur la recherche marine responsable. Il a été élaboré dans le cadre du programme de travail du Comité OSPAR biodiversité par un groupe par correspondance intersessionnel sur les zones marines protégées travaillant in consultation avec des scientifiques et des experts en eaux profondes. Ce code de conduite comprend des commentaires du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et des éléments du code de conduite pour les navires de recherche scientifique marine de la réunion internationale des opérateurs de navires de recherche proposés par le Conseil marin de la Fondation européenne de la science. Le Centre européen d’information pour les sciences et technologies (EurOcean) et le Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin (GESAMP) soutiennent ce code.
2. La zone maritime OSPAR comporte des zones étendues de haute mer et d’eaux profondes.1 On reconnaît que ces zones comportent des écosystèmes dont la résilience risque d’être plus faible que celle des zones côtières moins profondes, notamment plusieurs espèces et habitats qui risquent d’être vulnérables aux perturbations humaines.
3. La Commission OSPAR a adopté, et maintient sous revue, une Liste OSPAR des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin qui permet de déterminer les travaux prioritaires sur la conservation et la protection de la biodiversité marine. Les espèces et les habitats figurant sur cette liste, en particulier ceux qui sont présents dans les zones de haute mer/d’eaux profondes, sont vulnérables aux diverses activités humaines réelles et potentielles, notamment la recherche scientifique marine.
4. OSPAR reconnaît les dispositions et les droits de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et souligne que les principes généraux de la conduite de la recherche scientifique marine qui y figurent exigent, entre autres, que la recherche scientifique marine soit effectuée dans le respect des divers règlements pertinents adoptés conformément à l’UNCLOS, notamment ceux relatifs à la protection et la conservation du milieu marin
5. XXXXX reconnaît que les scientifiques de recherche marine apprécient le caractère unique et la complexité du milieu marin et qu’ils s’efforcent donc de protéger ce milieu qui présente une valeur scientifique, esthétique, écologique et potentiellement économique. Les scientifiques représentent le groupe primordial de personnes qui ont l’opportunité de visiter et d’apprécier ces habitats extraordinaires car ils utilisent du matériel spécialisé pour réaliser leurs travaux en eaux profondes, tels que des submersibles de recherche avec ou sans équipage. XXXXX reconnaît également que les scientifiques ont déjà œuvré dans le sens de l’élaboration de codes de conduite pour certaines caractéristiques des eaux profondes, telles que les cheminées hydrothermales et les coraux d’eau froide. Le présent code de conduite est rédigé pour qu’il s’harmonise à ces codes. Des dispositions spécifiques relatives à la conduite de la recherche scientifique dans certains habitats d’eaux profondes/haute mer seront annexées au présent code lorsqu’elles auront été élaborées).
1 Aux fins du présent document, la définition des eaux profondes correspond à celle de la FAO. Il s’agit de zones dont la profondeur des eaux est supérieure à 200 mètres. Xx xxxxx xxx xxxxxxxxxx xx xxxxxxx x’xxx xx/xx xx xxxx-xxx marin dans des zones situées au delà de la juridiction nationale, au sein de la zone maritime OSPAR.
6. L’impact potentiel de nombreuses activités scientifiques sur le milieu marin est faible par rapport aux perturbations potentielles causées par des processus naturels (par exemple les incidents volcaniques/tectoniques, les dépressions, les variations climatiques, etc.) ou d’autres activités humaines (par exemple, l’exploitation minière, la pêche et la navigation). De nombreuses zones, en particulier les monts sous-marins et les coraux d’eau froide, ont en effet été largement affectées par des activités de l’homme, telles que la pêche, bien avant qu’elles soient étudiées scientifiquement. Il reste néanmoins possible que certaines activités scientifiques aient des effets secondaires négatifs indésirables sur certaines régions et espèces faunales si les activités de recherche ne sont pas prévues et réalisées avec soin. De plus des effets conflictuels dans les études, et des impacts multiples éventuels pourraient se produire, en particulier dans les sites où les activités scientifiques sont intenses, car on ne connaît actuellement qu’un nombre limité de sites et les scientifiques dans diverses disciplines travaillent fréquemment dans ces sites.
7. OSPAR reconnaît que la protection et l’exploitation durable des océans sont mieux desservies par une connaissance fondamentale de ses écosystèmes marins complexes et ne peuvent être réalisées que grâce à la recherche marine. XXXXX reconnaît de plus que le rôle des scientifiques est également primordial lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre le réseau OSPAR de zones marine protégées, après avoir utilisé la meilleure science disponible.
8. La recherche marine représente donc une composante primordiale et intégrale d’une gestion, fondée sur les écosystèmes, des ressources marines et de la conservation efficace de la biodiversité dans les eaux profondes et en haute mer. La plupart des méthodes d’observation et d’examen des systèmes naturels entraînent une certaine perturbation des systèmes étudiés. Dans l’intérêt de l’intendance environnementale, les scientifiques chargés de la recherche doivent avoir pour objectif de minimiser le plus possible les perturbations tout en recueillant les informations nécessaires permettant à la fois de comprendre les systèmes et de constituer la base des stratégies pour une exploitation durable. Les scientifiques marins devront donc toujours évaluer leurs projets de recherche d’un point de vue conservateur et sélectionner l’approche de recherche la plus écologique.
9. XXXXX demande à tous les scientifiques qui travaillent dans les eaux profondes et la haute mer de la zone maritime OSPAR de suivre le code de conduite ci-dessous lors de la planification et de la réalisation de leurs recherches.
10. On encourage les Parties contractantes, lorsqu’elles évaluent des plans de recherche, à s’assurer que l’octroi de fonds et de la disponibilité des navires pour la recherche tienne compte de l’application du code de conduite.
11. La Commission OSPAR accueille favorablement des points de vue supplémentaires des Parties contractantes sur l’application du code de conduite afin qu’OSPAR le passe en revue en 2011.
Code de conduite pour une recherche marine responsable
12. Espèces: éviter, au cours de la recherche scientifique, des activités qui pourraient causer des modifications à long terme des populations régionales ou de réduire de manière significative le nombre d’individus présents.
13. Habitats: éviter, au cours de la recherche scientifique, des activités qui pourraient causer des modifications physiques, chimiques, biologiques ou géologiques importantes ou endommager les habitats marins.
14. Caractéristiques menacées et/ou en déclin: prendre grand soin de ne pas perturber ou endommager, dans la mesure du possible, ces caractéristiques lors de travaux dans des zones particulièrement vulnérables du point de vue écologique, notamment entre autres, les caractéristiques qui figurent sur la liste OSPAR des
« Espèces et habitats menacés et/ou en déclin ».
15. Zones de gestion / zones marines protégées: prendre plus de soin de ne pas perturber ou endommager les caractéristiques protégées, lors de travaux dans des zones d’une importance et d’une sensibilité écologiques particulières, notamment entre autres, les zones marine protégées OSPAR. Ces activités devront également respecter les règlements relatifs à la zone (par ex. des exigences spéciales relatives aux opérations dans des zones sensibles peuvent appeler des mesures supplémentaires telles qu’une formation, des procédures, un équipage ou du matériel spécialisés).
16. On demande de plus aux scientifiques de respecter l’importance des zones de gestion, telles que les zones marines protégées et les exigences découlant de la planification spatiale marine (MSP) et de participer à leur mise en œuvre en utilisant les meilleures connaissances scientifiques.
17. Notification et planification de la recherche: éviter d’entreprendre des activités qui risquent de perturber les expériences et les observations d’autres scientifiques. Il faut donc que les scientifiques: a) se familiarisent avec l’état de la recherche actuelle et prévue dans une zone; et b) s’assurent que leurs propres activités et projets de recherche soient connus du reste de la communauté internationale de recherche par le biais de bases de données et de sites internet qui sont du domaine publique.2
18. Il faudra effectuer une évaluation des risques avant d’utiliser du matériel qui risque d’avoir des effets contraires si on prévoit de faire des recherches dans une zone qui comporte des caractéristiques de la Liste OSPAR des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin. Il faudra également effectuer, le cas échéant, une évaluation préliminaire du site pour déterminer les impacts éventuels et des mesures d’atténuation qui conviennent. L’opérateur devra envisager, s’il y a lieu, de modifier le matériel et/ou les approches utilisés afin de ramener les risques à un niveau acceptable. Il peut s’avérer nécessaire, dans certains cas, de mettre au point des mesures d’urgence afin de retrouver du matériel perdu (il s’agit notamment de collaborer avec d’autres opérateurs de navires de recherche).
19. Méthodes: utiliser méthodes d’étude les plus écologiques et pertinentes raisonnablement disponibles.
a. Les méthodologies d’échantillonnage seront adaptées aux caractéristiques propres au site de la zone, en utilisant de préférence des outils non envahissants ou tout au moins des outils très peu envahissants dans les zones sensibles/protégées.
b. L’utilisation de traceurs chimiques devrait être dissuadée, de même que l’utilisation d’équipements jetables qui contiennent des matières dangereuses. Lorsque l’on ne dispose pas d’autres techniques possibles, il faudra s’assurer de minimiser leur utilisation.
c. Le niveau et la durée des bruits sous-marins devront être limités au minimum nécessaire pour parvenir aux résultats souhaités et il faudra choisir des fréquences acoustiques qui ont un impact minimal sur la vie marine. Il peut être nécessaire de prendre des mesures supplémentaires dans les zones où l’on sait ou on pense que des mammifères marins sont présents. Il s’agit notamment de démarrages en douceur, de surveillance visuelle et de surveillance acoustique.
20. Transport du milieu vivant: s’assurer que le transport du milieu vivant entre les diverses régions marines, qui pourrait entraîner des modifications du milieu ou de la composition des communautés marines, n’a pas lieu.
21. Prélèvements: éviter les prélèvements qui ne sont pas essentiels à la réalisation de la recherche scientifique et réduire le nombre d’échantillons au minimum nécessaire. Les scientifiques étudieront des données et/ou des échantillons biologiques et physiques disponibles provenant du site ciblé.
22. Collaboration et coopération: s’assurer que tous les échantillons biologiques, chimiques et géologiques sont utilisés au mieux en collaborant et en coopérant au sein de la communauté globale des scientifiques. Les échantillons archivables seront placés dans des dépôts accessibles pour pouvoir être utilisés ultérieurement.
23. Echange de données: prendre part à l’échange international de données, d’échantillons et de résultats afin de minimiser l’échantillonnage inutile et de permettre de comprendre globalement le milieu marin.