CONTRAT DE PARTENARIAT
CONTRAT DE PARTENARIAT
CLUB CYCLISTE
15 rue Remoiville
91 100 Corbeil-Essonnes xxx.xxxx-xxxxxxxx.xx xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxx.xx
//NOM DE LA SOCIETE//
Dont le siège social est situé //ADRESSE DU SIEGE SOCIAL// et représentée par //NOM
DU GERANT//
ET
L Association dénommée AS Corbeil Essonnes Cyclisme, Numéro de SIRET 410 394 142 00013 affiliée et agrée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le numéro 0000000000 dont le siège social est situé 15 rue Remoiville 91 100 Corbeil-Essonnes et représenté par M. Xxxxx XXXXXXXXX, président de la section.
Désigné dans le présent contrat par « ASCE Cyclisme »
Il a tout d abord été exposé ce qui suit :
L ASCE Cyclisme se propose d associer des entreprises à ses résultats sportifs en mettant à leur disposition dans les compétitions tout au long de la saison des places de qualité, en leur accordant des espaces publicitaires et en les invitant à ses manifestations de relation publique et d animation qu organise le club.
L entreprise //NOM DE L ENTREPRISE//, de son côté, souhaite associer son image de marque à la pratique du cyclisme à des fins de communication interne et externe, et en vue de promotion de ses services et de ses activités.
ARTICLE 1 : OBJET
L'objet du présent contrat est le suivant :
//NOM DE LA SOCIETE// s'engage à accorder son concours financier à l ASCE Cyclisme à
concurrence des montants fixés dans l'article 3 pour la saison sportive définie dans l'article 2.
En contrepartie, l ASCE Cyclisme s'engage à associer le nom du //NOM DE LA SOCIETE// à toutes
compétitions ou manifestations.
ARTICLE 2 : DUREE :
Le présent contrat s'applique, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à la participation du TEAM 94 VILLENEUVOISE aux événements sportifs à intervenir dans la période du 1er janvier 20185 au 31 décembre 2018.
Il entrera en vigueur à compter de la signature par les deux parties contractantes.
Les conditions éventuelles de renouvellement de ce contrat seront discutées entre //NOM DE LA SOCIETE// et l ASCE Cyclisme deux mois avant l'expiration du présent contrat. A défaut d'accord, le contrat prendra fin à son terme.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE LA SOCIETE :
//NOM DE LA SOCIETE// accorde la somme de XXX Euros en contrepartie des points évoqués
dans l'Article 4 et suivants.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE L ASCE Cyclisme :
L ASCE Cyclisme s'engage pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 :
à afficher le logo de //NOM DE LA SOCIETE// sur tous les supports de communications de
l ASCE Cyclisme (affiches, flyers, correspondances, internet, véhicules ).
à faire apparaitre le logo de //NOM DE LA SOCIETE// sur le maillot de l ASCE Cyclisme.
à donner libre accès aux personnes munies d une carte VIP aux cocktails et manifestations de
relations publiques organisés par l ASCE Cyclisme.
L ASCE Cyclisme s'engage à préparer ses équipes dans les meilleures conditions.
D une manière générale, l ASCE Cyclisme s interdit tout comportement susceptible de nuire à l image de //NOM DE LA SOCIETE//.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
//NOM DE LA SOCIETE// demeure propriétaire de l intégralité des contenus, fichiers, données et documents communiqués à l ASCE Cyclisme au titre du contrat, y compris pour les modifications ou compléments qui pourraient y être apportés par l ASCE Cyclisme.
L ASCE Cyclisme ne peut prétendre à aucun autre droit sur ces contenus et droits de propriété intellectuelle et industrielle que ceux qui lui sont explicitement concédés pour les besoins d exécution du contrat et s interdit expressément d utiliser les éléments graphiques fournis par //NOM DE LA SOCIETE// à d autres fins que celles stipulées dans le contrat. En toute hypothèse, l ensemble des communications de l ASCE Cyclisme, ses sous-traitants ou associés utilisant des signes distinctifs de //NOM DE LA SOCIETE// devra se faire en conformité avec la chartre graphique de //NOM DE LA SOCIETE// . L ASCE Cyclisme s engage à communiquer à la société //NOM DE LA SOCIETE// une copie du support (panneau, plaquette, brochures, etc ), comportant ce signe afin que puisse être vérifiée la bonne exécution de l obligation ci-dessus.
Dans le cadre de l opération faisant l objet du contrat, //NOM DE LA SOCIETE// dispose des droits de reproduction, de représentation, d adaptation, de destination, à titre gratuit, de manière illimitée et pour le monde entier, notamment à des fins commerciales ou publicitaire, sur ces documents de communication, sur les reportages écrits, sonores ou audiovisuels ou sur tous supports et/ou dans tous modes de communications, quelles qu en soit la technologie, faisant apparaitre l ASCE Cyclisme. Ce droit est reconnu à //NOM DE LA SOCIETE// sans limitation de durée dans le cas où ces supports et modes de communication feraient apparaître //NOM DE LA SOCIETE//
ARTICLE 6 : ETHIQUE
L ASCE Cyclisme reconnait et accepte que la contrepartie financière, qui lui sera versée par la
société //NOM DE LA SOCIETE// dans le cadre de ce Contrat.
L ASCE Cyclisme s interdit d utiliser cette contrepartie financière pour rémunérer toute forme d activités ou toute activité illégale et/ou contraire à l ordre public ou aux bonnes mœurs en France ou dans tout autre Etat. En particulier, l ASCE Cyclisme déclare sur l honneur qu il a satisfait aux obligations des lois applicables en matière de droit du travail, notamment celles, relatives à la lutte contre le travail dissimulé, et à la corruption d agents publics étrangers.
ARTICLE 7 : PUBLICITES ET RELATIONS PUBLIQUES
//NOM DE LA SOCIETE// sera libre de faire circuler dans le public, hors de rencontres sportives,
des mailings publicitaires.
L ASCE Cyclisme collaborera, à la demande de //NOM DE LA SOCIETE//, à toutes actions de
relations publiques organisées par //NOM DE LA SOCIETE// pendant la durée du présent contrat.
L ASCE Cyclisme autorise expressément l'usage de son nom à l'occasion d'actions ou relations publiques concernant //NOM DE LA SOCIETE// et ce, pendant la saison et après son expiration, pour tout événement survenu pendant ladite saison.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE CIVILE
L ASCE Cyclisme fera son affaire de toute recherche en responsabilité civile en cas d'incidents ou
d'accidents survenant lors des compétitions et/ou déplacements ou de leurs préparations.
En aucun cas, la responsabilité civile de la société //NOM DE LA SOCIETE// ne pourra être recherchée pour quelque cause que ce soit.
L ASCE Cyclisme garantit avoir souscrit toute police d assurance nécessaire à l exécution de son projet, couvrant notamment sa responsabilité civile. L ASCE Cyclisme s oblige à fournir toute attestation d assurance sur simple demande écrite de //NOM DE LA SOCIETE//.
ARTICLE 9 : RUPTURE ANTCIPEE
En cas de non exécution par l une ou l autre des parties d une des conditions ou obligations du présent contrat, l autre partie pourra procéder à la résiliation anticipée de ce dernier au moyen de l envoi d une lettre recommandée avec demande d avis de réception, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Cette faculté de résiliation ne pourra être exercée qu à l expiration d un délai de 30 jours après la réception par l autre partie d une mise en demeure adressée sous pli recommandé avec demande d avis de réception lui demandant d avoir à exécuter ses obligations restées sans effet.
Toutefois, la résiliation pourra être mise en œuvre sans mise en demeure préalable dans le cas où l obligation non respectée ne pourrait être plus exécutée.
Le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de manquement de l association, qui s engage dans toutes ses activités, à s interdire tout comportement susceptible d altérer l image de la société. Dans ces hypothèses, la prise d effet de la résiliation sera immédiate, par simple lettre recommandée, sans préjudice d éventuelles voies de droit.
En cas d interruption de la saison sportive pour quelque raison que ce soit, l ASCE Cyclisme
devra restituer à //NOM DE LA SOCIETE// les sommes versées au prorata temporis.
Fait à Corbeil-Essonnes, le / /
En deux exemplaires
SIGNATURE
SIGNATURE
1/4
Pour la société //NOM DE LA SOCIETE// Pour l AS Corbeil-Essonnes Cyclisme