Contrat de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (Sàrl)
Contrat de cession de parts sociales
d’une société à responsabilité limitée (Sàrl)
Entre, d’une part :
M./Mme [nom, prénom(s)]
domicilié(e) à [adresse]
titulaire de [nombre] parts de CHF [montant]
Et, d’autre part :
M./Mme [nom, prénom(s)]
domicilié(e) à [adresse]
titulaire de [nombre] parts de CHF [montant]1
M./Mme [nom, prénom(s)] cède à M./Mme [nom, prénom(s)]
la/les [nombre] parts de CHF [montant] qu’il(elle) détient dans la société [raison sociale]
pour le prix de CHF [montant]
X./Mme [nom, prénom(s)] est désormais titulaire de [nombre] parts de CHF [montant]
En outre, les parties sont rendues attentives aux dispositions statutaires relatives à2 :
□ l’obligation d’effectuer des versements supplémentaires
□ l’obligation de fournir des prestations accessoires
□ la prohibition pour les associés de faire concurrence
□ les droits de préférence, de préemption et d’emption des associés ou de la société
□ les peines conventionnelles.
Lieu et date :
Signatures :
M./Mme [nom, prénom(s)] M./Mme [nom, prénom(s)]
1 L’acquéreur peut bien entendu, avant son acquisition, ne détenir aucune part de la société.
2 Xxxxxx ce qui convient sans rien omettre.