Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles du Groupe LEFEBVRE- SARRUT

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles du Groupe LEFEBVRE- SARRUT

Les filiales du Groupe LEFEBVRE-SARRUT (dont la liste figure en Annexe 1) (ci-après défini le Groupe LEFEBVRE-SARRUT") prennent très au sérieux le respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel et s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

I. Responsable du traitement

Vos Données sont collectées par le groupe LEFEBVRE-SARRUT agissant au nom et pour le compte de :

La Société EDITIONS LEFEBVRE SARRUT

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 5.163.392 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Xxxxxxxxx-Xxxxxx (00000), agissant en qualité de Responsable du traitement.

Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, le Groupe LEFEBVRE-SARRUT agit en tant que Responsable de Traitement.

II. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

Le groupe LEFEBVRE-SARRUT, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

00 xxx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx Xxxxxx - T. 01 41 05 22 00 - F. 01 41 05 29 27

S.A à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 173 792 € 542 052 451 RCS Nanterre - TVA FR 89 542 052 451

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :

• Créent un espace personnel sur l’un des sites du Groupe LEFEBVRE-SARRUT ;

• Effectuent une demande de renseignement sur l’un des sites du Groupe LEFEBVRE- SARRUT;

• Effectuent une commande sur l’un des sites du Groupe LEFEBVRE-SARRUT ou par tout autre médium ou souscrivent à un essai gratuit ;

• Naviguent sur l’un des sites du Groupe LEFEBVRE-SARRUT et/ou consultent les produits ;

• Participent à un jeu ou un concours ;

• Contactent le Service Client ;

• Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites du Groupe LEFEBVRE-SARRUT.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le Groupe LEFEBVRE-SARRUT collecte les données suivantes :

• Les données identitaires,

• Les données de contact,

• Les données de facturation et des modalités de paiement,

• Le détail des services et abonnements souscrits,

• L’historique de la relation contractuelle,

• Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client,

• Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis,

• Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par le Groupe LEFEBVRE- SARRUT, nous informons les personnes concernées que le Groupe LEFEBVRE-SARRUT peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion :

- Des contrats et des comptes clients

- Des commandes et de leurs livraisons

- De la facturation et de recouvrement

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction,

- La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques,

- La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de test produit.

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :

- La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;

- La réalisation d'opérations de sollicitation ;

- L'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique,

- L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :

- La gestion des réclamations et du service après-vente,

- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement,

- La gestion des contentieux.

La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :

- La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages,

- L’élaboration de statistiques commerciales.

Les traitements mis en œuvre par le Groupe LEFEBVRE-SARRUT sont fondés sur :

- L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services du Groupe LEFEBVRE-SARRUT,

- Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes,

- L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales,

- Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.

III. Hébergement des Données

La majeure partie des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Groupe LEFEBVRE-SARRUT est hébergée en Union Européenne.

IV. Destination des Données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des sociétés du Groupe LEFEBVRE- SARRUT.

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le Groupe LEFEBVRE-SARRUT s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous- traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

V. Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

VI. Exercice de droits :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :

• PAR COURRIER :

ELS – Administration des ventes, 00 xxxxxx xx Xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx xxxxx

• PAR EMAIL :

✓ Pour les sociétés EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, EDITIONS DALLOZ, EDITIONS XXXXXXX XXXXXXXX, EDITIONS LEGISLATIVES, ELS (notamment notre service L’APPEL EXPERT), i-ELS et XXXXXXX XXXXXXXX-e-COMPLIANCE : xxxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxx.xx

✓ Pour les sociétés DALLOZ FORMATION, XXXXXXX XXXXXXXX FORMATION, ELEGIA et CSP : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxx.xx

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : xxxxx://xxx.xxxx.xx/.

Politique de gestion des cookies du Groupe LEFEBVRE-SARRUT

I. Définitions :

Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente page d’information, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante :

« Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

« Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal »1. Le responsable de traitement est le Groupe LEFEBVRE-SARRUT.

II. Utilisation des cookies par le groupe ELS

1. Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet.

Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement des sites du Groupe LEFEBVRE-SARRUT et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d'utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion. Ils peuvent leur permettre également d'accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées au Responsable de Traitement. Enfin, le dépôt de ces cookies permet aux visiteurs d’ajouter un produit dans le panier d’un des sites « boutique » du Groupe LEFEBVRE-SARRUT, et de stocker dans un cookie chiffré le contenu du panier, et de laisser ainsi à l’utilisateur la possibilité de parcourir les pages de la boutique sans perdre le contenu de son panier.

Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.

Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.

2. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement des sites du Groupe LEFEBVRE- SARRUT. Ils permettent également d'adapter la présentation de ces sites aux préférences d'affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d'avoir une navigation fluide et sur mesure.

Dans le cadre de la navigation sur les sites marchands du Groupe LEFEBVRE-SARRUT, des cookies d’optimisation de l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies permettent notamment au Groupe LEFEBVRE-SARRUT de proposer un accompagnement et une assistance personnalisée aux utilisateurs de ses services, en leur proposant par exemple d’interagir avec eux.

Ils ont une durée de vie maximale de treize mois.

En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.

3. Les cookies de performance technique

Les cookies de performance technique permettent au Groupe LEFEBVRE-SARRUT de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’Utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d'aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.

La durée de vie des cookies de performance technique est limitée à treize mois.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher le Groupe LEFEBVRE-SARRUT de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.

4. Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l'utilisation et les performances des sites, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.

Pour certains de ces cookies, l’adresse IP, seule donnée liée à l’identification des visiteurs des Sites dans ce cadre, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet.

La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher le Groupe LEFEBVRE- SARRUT de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.

5. Les cookies de publicité

Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages de ses sites, le groupe Groupe LEFEBVRE-SARRUT est susceptible d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer aux visiteurs des publicités en adéquation

avec leurs centres d’intérêt. Ces publicités peuvent être affichées sur les différents sites du groupe, mais également sur d’autres sites sur lesquels l’utilisateur pourrait naviguer. Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un visiteur verra une publicité et servent également au Responsable de Traitement d’évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires.

La durée de vie des cookies publicitaire est limitée à treize mois.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation des sites du Groupe LEFEBVRE-SARRUT.

6. Les cookies de partages (réseaux sociaux)

Les sites du Groupe LEFEBVRE-SARRUT peuvent inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, qui permettent aux visiteurs de partager des contenus des sites du Groupe LEFEBVRE-SARRUT avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.

Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.

Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.

ANNEXE A

➢ EDITIONS DALLOZ

Siège social : Editions Dalloz 00-00, xxx Xxxxxxxxxx

00000 Xxxxx Xxxxx 00

Tel : 00 00 00 00 00

Fax : 00 00 00 00 00

SAS au capital de 3 956 040 €

Siren 572 195 550 – RCS Paris

Siret 000 000 000 00000

Code APE : 5811Z – Edition de livres

N° TVA intracommunautaire : FR 69 572 195 550

Directeur de publication : Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxx, Président

➢ EDITIONS LEGISLATIVES

Siège social : Editions Législatives 00, xxxxxx xx xx Xxxxx

00000 Xxxxxxxxx

Tel : 00.00.00.00.00

Fax : 00.00.00.00.00

SAS au capital de 1 920 000 €

Siren 732 011 408 – RCS Nanterre

Siret : 732 011 408 00042

Code APE : 5814Z – Edition de revues et de périodiques N° TVA intracommunautaire : FR 20 732 011 408

Directeur de la publication : Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Président

➢ EDITIONS XXXXXXX XXXXXXXX

Siège social : Editions Xxxxxxx Xxxxxxxx 00-00, xxx xx Xxxxxxxx

00000 Xxxxxxxxx- Xxxxxx

Tel : 00.00.00.00.00

Fax : 00.00.00.00.00

SAS au capital 241 608 €

Siren : 414 740 852 – RCS Nanterre

Siret : 414 740 852 00010

Code APE : 5814 Z – Edition de revues et périodiques N° TVA intracommunautaire : FR 76 414 740 852

Directeur de la publication : Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, Président

➢ XXXXXXX XXXXXXXX FORMATION

Siège social : Xxxxxxx Xxxxxxxx Formation 00, xxx Xxxxx

00000 Xxxxx

Tel : 00.00.00.00.00

Fax : 00 00 00 00 00

SAS au capital 506 000 €

Siren : 301 500 104 – RCS Paris

Siret : 000 000 000 00000

Code APE : 8559 B – Autres enseignements

N° TVA intracommunautaire : FR 59 301 500 104

Directeur de la publication : Madame Xxxxxxx xx XXXXX XXXXXXX, Présidente

➢ ELEGIA

Siège social : ELEGIA 00, xxxxxxxxx Xxxxxxx

00000 Xxxxx

Tel : 00.00.00.00.00

Fax : 00 00 00 00 00

SAS au capital 160 000 €

Siren : 389 394 560 – RCS Paris

Siret : 389 394 560 00020

Code APE : 8559 A – Formation continue d’adultes N° TVA intracommunautaire : FR 82 389 394 560

Directeur de la publication : Monsieur Xxx XXXXXXX, Président

➢ COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT (CSP)

Siège social : XXX

00, xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

Tel : 00 00 00 00 00

Fax : 00 00 00 00 00

SAS au capital 345 379 €

Siren : 732 056 411 – RCS Paris

Siret : 732 056 411 00067

Code APE : 8559 A – Formation continue d’adultes N° TVA intracommunautaire : FR 57 732 056 411

Directeur de la publication : Madame Xxxxxxx XXXX, Présidente

➢ DALLOZ FORMATION

Siège social : DALLOZ FORMATION 00, xxx Xxxxxxxxx

00000 Xxxxx

Tel : 00.00.00.00.00

Fax : 00 00 00 00 00

SAS au capital 66.660 €

Siren : 000 000 000 – RCS Paris

Siret : 000 000 000 00016

Code APE : 8559 B – Autres enseignements

N° TVA intracommunautaire : FR 93 000 000 000

Directeur de la publication : Monsieur Xxx XXXXXXX, Président

➢ i-ELS

Siège social : i-ELS 00, xxx xx Xxxxxxxx

00000 XXXXXXXXX-XXXXXX

SAS au capital 250 000 €

Siren : 815 307 574 – RCS Nanterre

Siret : 815 307 574 00013

Code APE : 6312 Z – Portails Internet

N° TVA intracommunautaire : FR 28 815 307 574

Directeur de la publication : Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, Président

➢ XXXXXXX XXXXXXXX e-COMPLIANCE

Siège social : Xxxxxxx Xxxxxxxx e-Compliance 00, xxx xx Xxxxxxxx

00000 XXXXXXXXX-XXXXXX

SAS au capital 10 000 €

Siren : 831 822 218 – RCS Nanterre

Siret : 831 822 218 00010

Code APE : 5829 C – Editions de logiciels applicatifs N° TVA intracommunautaire : FR 46 831 822 218

Directeur de la publication : Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, Président

➢ ELS

Siège social : ELS 00, xxx xx Xxxxxxxx

00000 XXXXXXXXX-XXXXXX

SAS au capital 7 100 000 €

Siren : 509 620 290 – RCS Nanterre

Siret : 000 000 000 00000

Code APE : 8299 Z – Autres activités de soutien aux entreprises N° TVA intracommunautaire : FR 38 509 620 290

Directeur de la publication : Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, Président