CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ET DEMENAGEMENT
1. EXECUTION : Sauf stipulation contraire, les prix fixés excluent toute idée de forfait. Ils sont établis pour le volume ou la durée indiquée au contrat sur base de notre tarif en vigueur au moment du dit contrat. - Les heures de prestations, ainsi que le kilométrage, se calculent depuis le moment où le personnel quitte le dépôt jusqu'au retour à celui-ci, augmenté du temps de préparation du matériel nécessaire au déménagement.
- Sauf stipulation contraire il sera toujours facturé un minimum de 4 heures.
- Lors de l'exécution du déménagement, le client, ou une personne déléguée par lui, devra être présent toute la durée du déménagement. Il appartient à cette personne de s'assurer que rien n'a été oublié dans le logement qu'il quitte.
- Le client doit prendre les mesures nécessaires pour que le chargement et le déchargement puissent s'effectuer dès notre arrivée sur les lieux. Tout retard de chargement ou déchargement sera dès lors à charge du client.
2. RESILIATION : En cas de résiliation du contrat par le fait du client, celui-ci sera tenu de nous payer à titre de dédommagement 25% du montant du contrat augmenté des frais de déplacement éventuels et en tout cas au minimum l'équivalent de deux heures de prestation aux conditions du contrat.
3. INVENTAIRE: Si un inventaire des biens confiés doit être établi, le client doit le signifier expressément par écrit. A cet effet, un de nos délégués se rendra sur place. Le coût de l'établissement de cet inventaire sera à charge du client. Tout inventaire établi autrement ne pourrait engager notre responsabilité.
4. BOITES D'EMBALLAGE : Tout emballage loué, non restitué par le client à la fin du déménagement ou dans un délai fixé préalablement, sera facturé et payable au grand comptant.
5. EMBALLAGE : Sauf stipulation contraire, l'emballage des petits objets et des meubles destinés au garde-meuble sera facturé à part selon notre tarif en vigueur ainsi que toute fourniture utilisée pour le dit emballage; il en sera de même pour le déballage éventuel.
6. ASSURANCES: voir conditions générales d'assurances.
Le client est tenu d'assurer lui-même les objets transportés contre tous les risques, notamment : vols, avaries, pertes, etc...
Il le fera par notre intermédiaire pour un minimum imposé dans le contrat sauf stipulation contraire. Le supplément d'assurance pouvant se souscrire auprès de nos assureurs moyennant une prime déterminée au moment même.
7. RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR: Sauf en cas de dol ou de faute lourde assimilable au dol, le transporteur est dans tous les cas conventionnellement exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la manutention des meubles et objets qui lui sont confiés, y compris les dégâts occasionnés par le fait du personnel, les vices d'emballage et tous dommages occasionnés par le client, son mandataire ou un membre de sa famille. Toute réclamation éventuelle contre le transporteur doit être mentionnée sur le document de transport et confirmée par lettre recommandée dans les 48 heures.
8. PAIEMENT: Sauf stipulation contraire, le paiement se fera le jour même du déménagement et en tous cas au plus tard à la fin des prestations soit en espèces soit par chèque.
A défaut de paiement à l'échéance, le client est redevable de plein droit d'un intérêt de retard de 1% par mois à partir de la date d'échéance.
Toute somme non payée à l'échéance fixée entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, une augmentation de 20% avec un minimum de 90,00 € à titre de dommages forfaitaires.
9. CONTESTATIONS : Les tribunaux de BRUXELLES seront seuls compétents en cas de contestation quelconque relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes.
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