CONDITIONS DE SERVICE DU PROGRAMME DE PARTENARIAT DE COURTIERS - AUSTRALIE, EUROPE, MOYEN-ORIENT, NOUVELLE-ZÉLANDE, ASIE DU SUD-EST ET CORÉE DU SUD

CONDITIONS DE SERVICE DU PROGRAMME DE PARTENARIAT DE COURTIERS - AUSTRALIE, EUROPE, MOYEN-ORIENT, NOUVELLE-ZÉLANDE, ASIE DU SUD-EST ET CORÉE DU SUD

Ces conditions supplémentaires s'appliquent aux transactions pour l'espace dédié (qui comprend les abonnements WeWork All Access, la définition énoncée dans les Conditions générales du courtier) situées en Belgique, en République tchèque, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, en Pologne, au Portugal, Russie, Écosse, Espagne, Suède, Émirats arabes unis et Royaume-Uni (« EMEA »),et l'Australie, l'Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud, la Thaïlande et le Vietnam (le « Pacifique »), uniquement. Pour les conditions de service complètes, y compris les conditions applicables aux transactions pour les espaces dédiés dans d’autres lieux, veuillez consulter les Conditions de service de notre Programme de Partenariat de Courtiers, en cliquant ici.

Pour toute transaction en Russie, veuillez contacter Xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx, et pour toute transaction en Pologne, veuillez contacter Xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx, afin de compléter la documentation nécessaire. Vous ne serez pas éligible aux frais dans ces endroits à moins que et jusqu'à ce que ces documents soient complets.

Frais

Pour les transactions pour l'Espace dédié situé dans la région EMEA et Pacifique , sous réserve des présentes Conditions locales et des Conditions d'utilisation du courtier, WeWork paiera aux Courtiers des Frais pour les Parrainages conformément à la structure des Frais dans les tableaux ci-dessous, sous réserve du plafond de frais applicable énoncé dans les présentes. WeWork déterminera l'éligibilité aux Frais à sa seule discrétion.

Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation du courtier, un courtier ne sera éligible à recevoir des frais que si ce courtier (a) est engagé dans la représentation active du client dans sa recherche de solutions d'espace de travail commercial et sa négociation d'un accord définitif avec WeWork; (b) fait la promotion de WeWork auprès du Client ; et (c) s'engage dans une assistance continue raisonnable pour le contrat d'adhésion entre WeWork et l'Entité introduite. La représentation active est requise quel que soit le type de transaction (c.-à-d. nouvelle activité, renouvellement, transfert, expansion) et ne doit pas être assumée pour les options pré-négociées pour les transactions futures et / ou les options incluses dans un contrat d'adhésion.

Les Frais au titre de souscriptions m un Espace Dédié qui NE sont PAS des Abonnements WeWork All Access

(Veuillez consulter « Termes définis liés au calcul des frais » pour les définitions officielles sur les conditions d'utilisation)

Type de transaction	Frais
Nouvelle activité (pour les accords d’adhésion avec une durée d’engagement)	Durée de l’engagement	Taux de frais ( % de la valeur totale du contrat)
	Jusqu’à 12 mois	10 %
	13 mois	9,23 %
	14 mois	8,57 %
	15 mois	8 %
	16 mois	7,50 %
	17 mois	7,06 %
	18 mois	6,67 %
	19 mois	6,32 %
	20 mois	6 %
	21 mois	5,71 %
	22 mois	5,45 %
	23 mois	5,22 %
	24 mois ou plus	5 %
Renouvellements⁺, Expansions et Transferts (pour les accords d’adhésion avec une durée d’engagement)	1) Renouvellements, extensions et transferts où le membre est activement représenté par le même courtier qui a représenté le membre dans la nouvelle offre commerciale d'origine : Dix (10 %) de la nouvelle valeur totale nette du contrat, jusqu'à 12 mois à compter de la date de début du contrat d'origine ; et Trois (3 %) de la nouvelle valeur totale nette du contrat par la suite. 2 )Pour les renouvellements, les extensions et les transferts où le membre est représenté activement par un courtier différent de celui qui a représenté le membre dans la nouvelle offre commerciale d'origine : Trois (3 %) de la nouvelle valeur totale nette du contrat

Dix pour cent (10 %) des frais d'abonnement mensuels, pour le premier mois de l'abonnement, mais UNIQUEMENT si cette offre mensuelle est la première offre pour un espace dédié sur le marché applicable⁺⁺⁺

Mois à mois⁺⁺

(pour les accords d’adhésion sans durée d’engagement définie)

⁺Voir la section sur la relocalisation au sein du même marché, ci-dessous.

⁺⁺Pour plus de clarté, comme indiqué dans les conditions d'utilisation du courtier, le courtier n'a pas droit à des frais sur un contrat d'adhésion pour toute période au cours de laquelle le contrat passe automatiquement à un accord mensuel après l'expiration d'une durée d'engagement.

⁺⁺⁺ Voir la section sur l'absence de frais pour les offres supplémentaires d'un mois à l'autre sur le même marché, ci-dessous.

Les Frais au titre de souscriptions m des Abonnements WeWork All Access

(Veuillez consulter « Termes définis liés au calcul des frais » pour les définitions officielles sur les conditions d'utilisation)

Type de transaction	Frais
Nouvelle activité (pour les accords d’adhésion avec une durée d’engagement)	Dix pour cent (10 %) de la valeur contractuelle totale*
Renouvellements et agrandissements (pour les accords d’adhésion avec une durée d’engagement)	Trois pour cent (3 %) de la valeur contractuelle totale*
Mois à mois⁺⁺ (pour les accords d’adhésion sans durée d’engagement définie)	Dix pour cent (10 %) des frais d'abonnement mensuels, pour le premier mois de l'abonnement, mais UNIQUEMENT si cette offre mensuelle est la première offre pour un espace dédié sur le marché applicable⁺⁺⁺

⁺Voir la section sur la relocalisation au sein du même marché, ci-dessous.

⁺⁺Pour plus de clarté, comme indiqué dans les conditions d'utilisation du courtier, le courtier n'a pas droit à des frais sur un contrat d'adhésion pour toute période au cours de laquelle le contrat passe automatiquement à un accord mensuel après l'expiration d'une durée d'engagement.

⁺⁺⁺ Voir la section sur l'absence de frais pour les offres supplémentaires d'un mois à l'autre sur le même marché, ci-dessous.

*S'agissant de WeWork All Access Dynamic, les Frais sont calculés sur la base du "Total des Frais d'Abonnement Mensuels" stipulés au contrat, jusqu'à une quelconque faculté de résiliation anticipée. S'agissant de WeWork All Access Pay-Per-Use, les Frais sont calculés sur la base des frais réels de crédits payés mensuellement à WeWork en fonction d'une utilisation réelle, et les paiments sont dus à terme échu.

**S'agissant de WeWork All Access Dynamic, les Frais sont calculés sur la base du "Total des Frais d'Abonnement Mensuels" stipulés au contrat. S'agissant de WeWork All Access Per-Per-Use, les Frais sont calculés sur la base des frais réels de crédits payés mensuellement à WeWork en fonction d'une utilisation réelle.

Relocalisation au sein du même marché

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions locales ou des Conditions d'utilisation du Courtier, si une Entité parrainée transfère son adhésion d'un emplacement WeWork à un autre sur le même marché, et que cette relocalisation ne constitue pas un « Transfert » conformément à la définition énoncée dans les Conditions d'utilisation du Courtier , cette adhésion sera traitée comme un renouvellement et non comme une nouvelle affaire.

Aucuns frais pour les transactions supplémentaires d'un mois à l'autre sur le même marché

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions locales ou des Conditions d'utilisation du courtier, le Courtier n'aura droit à des Frais sur une transaction mensuelle que si cette transaction est la première transaction pour un Espace dédié sur le marché applicable. En d'autres termes, si l'entité référée dispose déjà d'un espace dédié (y compris les abonnements WeWork All Access) sur le marché applicable, le courtier n'aura PAS droit à des frais sur les transactions mensuelles sur le même marché.

Plafond de frais

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions locales ou des CdS du Courtier, le montant total des Frais dus au Courtierseront limités au montant des Frais dus au titre des trois (3) premières années du contrat d'abonnement concerné, en ce compris les périodes postérieures à une faculté de résiliation anticipée. Pour plus de clarté, pour les nouvelles transactions de contrat d'adhésion (qu'il s'agisse d'une transaction de nouvelles affaires, d'une transaction de renouvellement, etc.), chacune de ces transactions sera soumise à son propre plafond distinct.1

1Par exemple : (1) si un membre signe une entente pour 4 ans, les frais de transaction New Business sont plafonnés aux trois (3) premières années du contrat; si le membre renouvelle ultérieurement, la transaction de renouvellement est admissible à un maximum de trois (3) ans de frais; et (2) si un contrat d'adhésion a une durée d'engagement de 5 ans et une option de résiliation anticipée à la fin de l'année 2, les frais pour cette transaction seront plafonnés aux montants dus pour les 3 premières années de l'accord - 2 ans de la durée d'engagement initiale et 1 an après la première option de résiliation anticipée (à condition que le membre n'exerce pas l'option de résiliation anticipée).

Calendrier des paiements

Nonobstant toute autre disposition dans les Conditions d'utilisation du courtier, pour les parrainages d'espaces dédiés (qui incluent les abonnements WeWork All Access, la définition énoncée dans les Conditions d'utilisation du courtier) situés dans la région EMEA et du Pacifique, WeWork paiera les frais applicables dus au plus tard :

(a) soixante (60) jours à compter de la réception des informations bancaires du Courtier ;

(b) trente (30) jours à compter de la réception par WeWork d’une facture du Courtier, à condition que ladite facture soit conforme aux instructions de facturation de WeWork (voir la section Facturation dans les CdS du Courtier pour plus de détails).

(c) la réception par WeWork de l'acompte de service applicable de la part de l'Entité parrainée conformément à l'accord d'adhésion ; ou

d) dans le cas d'une renonciation ou d'une approbation sans qu'une option de résiliation contractuelle n'ait été exercée, la date de début de la partie de la durée de l'engagement qui a lieu après l'option de résiliation.

Généralités

Les présentes conditions (les ”Conditions Locales ”) modifient les Conditions de Service du Programme de Partenariat entre Courtiers et WeWork (les “CdS du Courtier”) telles qu'elles s'appliquent aux transactions pour les Espaces Dédiés situés dans les lieux mentionnés ci-dessus. Sauf indication contraire dans les présentes, tous les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes auront la signification qui leur est attribuée dans les CdS du Courtier. Sauf tel que modifié par les présentes Conditions locales, toutes les conditions générales des CdS du Courtier WeWork resteront en vigueur et de plein effet. En cas de conflit entre les présentes Conditions locales et les CdS du Courtier, les présentes Conditions locales prévaudront et prévaudront dans la mesure d’un tel conflit. Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions locales devraient, pour quelque raison que ce soit, être jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions locales ou des CdS du Courtier.