CONVENTION DE PARTENARIAT EN NATURE

CONVENTION DE PARTENARIAT EN NATURE

ENTRE :

Nom de l’association de l’équipage

Association loi de 1901

Adresse de l’association

Code Postal / Ville

Représentée par …… , Présidente de l’association …………

Dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après « nom de l’association ».

D’une part,

ET :

Nom de l’entreprise partenaire

Adresse

Code Postal / Ville

Représenté par …….

Dûment habilité aux fins présentes ; ci-après « nom de l’entreprise»

D’autre part

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les parties entendent se fournir mutuellement les prestations définies à l’article 2.

ARTICLE 2 : MISSION ET OBLIGATIONS DES PARTIES

1. Obligations de nom de l’entreprise partenaire

Nom de l’entreprise partenaire s’engage à ….

2. Missions et Obligations de nom de l’association

L’association ….. se chargera ……..

L’association se chargera également ……..

ARTICLE 3 : TRANSFERT

La présente convention étant conclue en considération des qualités respectives des parties, aucune d’entre elles ne pourra en céder le bénéfice ou les charges, en tout ou en partie, sans l’accord préalable et exprès de l’autre.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT

Il est expressément convenu que les prestations d’échange, objet du présent contrat seront fournies exclusivement en nature selon les modalités définies aux articles ci-dessus.

Aucun règlement en numéraire ne pourra être exigé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par l’une et l’autre des parties au titre de la mise à disposition des espaces échangés.

ARTICLE 5 : RESILIATION

En cas de non respect par l’une des parties de ses obligations, la partie qui s’estimerait lésée serait en droit, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les huit jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée aux torts et griefs exclusifs de la partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

ARTICLE 6 : LITIGES

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tout différend portant sur l’application ou l’interprétation du présent contrat, qui n’aura pas trouvé de solution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.

Fait à ….., le ……., en deux exemplaires.

Pour l’entreprise partenaire Pour l’Association …..

Nom du représentant Nom du représentant