Contrat de Location Ponctuelle de Salle
Association Xx Xxxxxxxxx 0 Xxx xxx Xxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx
Agrément 2734, déclarée le 5 avril 1949
Contrat de Location Ponctuelle de Salle
M., Mme,……………………………………………………………………………………………………
pour le compte de l’Association La Vaillante (ci-dessous désignée « La Vaillante ») Et
M., Mme, …………………………………………………………………………………………………….
Représentant(e) …………………………………………………………………………………………….
ci-dessous désigné(e) sous le nom de l’organisateur(trice),
Adresse………………………………………………………………………………………………………..
Téléphones domicile..………………….…bureau…..………………………portable…..……………….
Courriel …………………………………………………………………………………………………….….
Il est arrêté et convenu ce qui suit,
Vu la délibération du Comité Directeur en date du 25 juin 2010 fixant les modalités et conditions d’utilisation des locaux pour des activités à caractère culturel, privé ou associatif.
Pièces à joindre : Attestation d’assurance (cf article 12)
ARTICLE 1 –
La Vaillante accepte de mettre à la disposition de l’organisateur(trice),
Grande Salle
Petite Salle
Les deux salles
(rayez les mentions inutiles)
en vue de l’organisation de ……………………………………………………………………
le ……………………………………..de …………..à h, (qui ne pourra excéder 22h)
ARTICLE 2 –
L’organisateur s’engage à n’utiliser la salle ci-dessus désignée qu’en vue de l’objet énoncé et à satisfaire aux conditions énoncées dans les articles suivants ; toute autre utilisation dénoncera ce contrat ; est interdite toute sous-location.
ARTICLE 3 -
L’organisateur devra respecter scrupuleusement les consignes de sécurité en vigueur ; veiller à ce que les issues de secours soient dégagées ; reconnaître au préalable les différents postes munis d’appareil de lutte contre l’incendie ; restituer les lieux en l’état initial et ranger le matériel utilisé mis à sa disposition.
Si l’intervention d’une entreprise de nettoyage est jugée nécessaire par La Vaillante, celle-ci sera à la charge de l’organisateur, sans limitation au montant de la caution versée à ce titre.
ARTICLE 4 –
L’organisateur s’engage à faire appliquer le décret n° 2006-1386 du 15/11/06 complétant la loi Evin et fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif à compter du 1/02/07.
ARTICLE 5 -
L’organisateur est responsable de la sécurité et du gardiennage qu’il s’engage à assurer lors de sa manifestation
.
ARTICLE 6 –
L’organisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de nuisance sonore (sonorisation excessive, tapage nocturne) afin d’assurer la tranquillité du riverain et à ce titre toute animation devra cesser à 22h. Il prendra toutes les dispositions nécessaires pour limiter le niveau sonore afin de ne pas gêner le voisinage, y compris à l’extérieur de la salle (parking et jardin). Dans le cas contraire les infractions constatées seront sanctionnées.
ARTICLE 7 –
L’organisateur sera tenu pour responsable de tous dégâts, détériorations ou dégradations survenus de son fait aux locaux et matériel mis à sa disposition, ainsi que de l’immobilisation des locaux et équipement nécessitée par leur remise en état. Tout besoin supplémentaire de matériel reste à la charge de l’organisateur. L’annexe ‘Inventaire et conditions particulières’ définit la liste du matériel mis à la disposition de l’organisateur ainsi que des règles spécifiques s’appliquant à la salle louée. Il reconnait expressément avoir lue cette annexe et l’accepte sans réserve.
ARTICLE 8 –
L’utilisation des locaux devra se faire dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes moeurs. Par mesure de sécurité, le nombre des participants ne devra pas dépasser :
120 personnes dans la grande salle 50 personnes dans la petite salle
.
ARTICLE 9 -
L’organisateur s’engage à effectuer toutes démarches relatives aux autorisations nécessaires pour la Manifestation qu’il organise de manière à ce que La Vaillante ne puisse en aucun cas être inquiétée à ce sujet.
ARTICLE 10 –
La Vaillante n’est pas responsable des objets entreposés à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 11 –
Les clés seront remises à
M., Mme……………………………………………………….…titre…………………………….………
Présent(e) lors de l’activité ou de la réunion Adresse………………………………………………………………………………………………….…
Téléphone domicile..…………………….…bureau………………………portable…………………..
Le ……………………………à…………….…….
et rendues
- au responsable de la structure
- dans la boite aux lettres de l’association 0 xxx Xxxx Xxxxx
(rayez les mentions inutiles)
au plus tard le ……………………à…………………
ARTICLE 12 –
L’organisateur assure l’entière responsabilité de la manifestation sans recours contre La Vaillante. Il doit donc souscrire une police d’assurance multirisques et responsabilité civile couvrant les personnes et les locaux pour tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux, y compris ceux causés aux tiers. Une attestation doit être remise à la Vaillante avant la remise de clefs.
ARTICLE 13 –
Le Comité Directeur susvisé a fixé le prix de la location de la salle à :
………………………………………………………………………………………………………€ (en lettres)
Dont 50% d’acompte à la réservation et le solde lors de la remise des clefs, assorti de la caution suivante :
Grande salle : 375 € (trois cent soixante quinze euro) Petite Salle : 220 € (deux cents vingt euros)
(dont caution de ménage de 75 euros)
Par chèque, à libeller à l’ordre de l’association La Vaillante lors de la signature du contrat. (La garantie de disponibilité de la salle louée ne prend effet qu’à réception du règlement intégral.)
Les chèques de caution ne seront pas encaissés et restitués sous un délai d’une semaine maximum après la fin de la location si aucun dégât n’a été constaté, selon l’état des lieux qui sera remis à l’organisateur lors de la remise des clefs.
ARTICLE 14 –
Pour la publicité ou l’affichage, les utilisateurs doivent utiliser les cordes murales prévues à cet effet, il est interdit de punaiser, d’agrafer, poser des adhésifs ou des documents sur les murs, les portes, les plafonds.
ARTICLE 15 –
Si pour une raison majeure, (administrative, fonctionnement des services, ou en cas de force majeure) la Vaillante se trouvait dans l’impossibilité de mettre, aux jours et heures prévus, les locaux au bénéficiaire, un autre jour sera proposé en fonction des disponibilités. Si la nouvelle date ne convenait pas à l’organisateur, la responsabilité de la Vaillante serait strictement limitée au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 16-
Annulation du fait de l’organisateur. Si l’organisateur décidait d’annuler la location, et ce quel que soit le motif, il restera redevable des sommes suivantes, en cas d’annulation:
A plus de 60 jours avant la date de la location : 0% du montant de la location Entre 30 et 59 jours avant la location : 25% du montant
A moins de 30 jours de la location : 50% du montant
ARTICLE 17 –
Procédure d’urgence : en cas de graves problèmes, lorsque les représentants de la Vaillante ne sont plus présents ou joignables, contacter xxx xxxxxxxx (xx 00).
Fait à Mainvilliers, le …………………………………
L’Organisateur(trice) La Vaillante
« Lu et approuvé » (Tampon de l’association)
Convention à signer et pages à parapher.