CONTRAT DE PRÊT

CONTRAT DE PRÊT

Exposition « Cigogne noire »

Programme interrégional Bourgogne/Champagne-Ardenne

Entre les soussignés :

L’Office national des forêts (ONF) Direction territoriale Bourgogne/Champagne-Ardenne, , 00x xxx Xxxx Xxxx 00 000 Xxxxx, dépositaire de l’exposition,

représenté par Xxxx XXXXXXXXX, en qualité de Chef de projet milieux naturels, ci-après dénommée « le prêteur »,

d'une part,

et

, , représenté par , en qualité de , ci-après dénommé « le bénéficiaire »,

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention porte sur le prêt, le transport, le montage et le démontage de l’exposition intitulée : « La Cigogne noire ».

Période de prêt : du au . Transport compris Site d’exposition :

Nom de la manifestation :

2. TRANSPORT ET MONTAGE

Le bénéficiaire prend en charge le transport aller et retour, le montage et le démontage de l’exposition.

Le bénéficiaire s’engage à rendre l’intégralité de l’exposition (12 panneaux) dans son emballage.

Le bénéficiaire s’engage à retourner l’exposition au plus tard deux jours après la fin de l’exposition.

L’Office national des forêts peut assurer le transport de l’exposition avec le service d’un transporteur. Dans ce cas l’ONF facturera le transport au bénéficiaire.

3. ASSURANCE

Le bénéficiaire s’engage à assurer l’exposition, pour une valeur de 2 000 €, auprès d’une compagnie d’assurance de son choix et de fournir un justificatif au prêteur. Cette assurance couvrira les dommages, pertes ou vols qui pourraient survenir lors du transport, de la manutention et durant toute la durée de l’exposition.

L’exposition est réputée être en bon état à son départ des locaux de l’ONF. Il appartient au bénéficiaire de vérifier l’état de l’exposition dès la réception et d’aviser sans délai l’ONF de toute dégradation.

L’ONF vérifie l’état de l’exposition dès son retour en ses locaux.

En cas de dégradation, perte ou vol de l’exposition :

Les matériels détériorés ou non restitués, qu’elle qu’en soit la cause, seront remplacés à l’identique, valeur à neuf, aux seuls frais du bénéficiaire. Le montant des remplacements et réparations sera facturé au bénéficiaire qui prendra à sa charge les formalités auprès de son assureur sans délai, ainsi que la charge financière de la franchise de l’assurance.

4. DURÉE ET RÉSERVATION

Les périodes et durée de prêt sont arrêtées d’un commun accord entre les parties et donnent lieu à la signature du contrat.

Le contrat de prêt pourra être reconduit au-delà de la période arrêtée par demande expresse du bénéficiaire et sous réserve des disponibilités du calendrier des réservations de l’exposition.

Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée sera formalisée par la signature d’un avenant au présent contrat, précisant la modification de la durée du prêt et les modalités financières.

5. CONDITIONS FINANCIERES

Le matériel d’exposition est mis à la disposition du bénéficiaire à titre gratuit.

6. LITIGES

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution, de la présente convention est de la compétence exclusive des tribunaux du siège du prêteur.

Fait en deux exemplaires, à , le

Pour le prêteur, Pour le bénéficiaire,

Xxxx XXXXXXXXX,

Chef de projet milieux naturels