Information données personnelles
Information données personnelles
Les données à caractère personnel vous concernant (ci-après « les Données ») sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre par le groupe OMNES EDUCATION pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Une donnée à caractère personnel constitue toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Pour vous fournir les biens et/ou services demandés et sur la base du contrat qui nous lie, il est nécessaire qu’OMNES EDUCATION – ESCE (ci-après l’ « Ecole ») procède au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre inscription et de votre dossier d’étudiant pour la durée de nos obligations légales.
• Vos données peuvent être :
⮚ Partagées avec l’ensemble des entités du groupe OMNES EDUCATION.
⮚ Communiquées aux sous-traitants et/ou partenaires d’OMNES EDUCATION, ainsi qu’à tout tiers autorisé lorsque cette communication est nécessaire au respect d’une obligation légale, pour faire suite à la demande d’un tribunal ou si la communication de ces données est nécessaire à la poursuite d’une enquête ou d’une procédure.
⮚ Transférées vers un pays en dehors de l’UE, sous réserve de la signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne notamment dans le cadre d’échanges universitaires ou dans le cadre de vos déplacements dans nos campus OMNES EDUCATION hors U.E.
• Vous acceptez de fait :
1. D’engager votre responsabilité sur l’exactitude des informations fournies ;
2. La publication des informations vous concernant, sur le site Intranet d’OMNES EDUCATION afin qu'elles soient visibles par tout étudiant ou ancien de l'Ecole ;
3. L'intégration et la publication des informations dans des Bases des Données des élèves et des anciens élèves.
• Votre droit d’accès et de rectification :
Conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, c’est-à-dire au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’étudiant dispose d’un droit d’accès,
de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, du droit à la portabilité et à la suppression de ses données à caractère personnel. Ces droits que vous pouvez exercer en contactant OMNES EDUCATION – Service du DPO 00 xxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXX ainsi que du droit de saisir toute autorité de contrôle d’une plainte.
INFORMATION ON PERSONAL DATA
PROTECTION
All Personal Data (hereinafter referred to as “the Data”) are processed according to the OMNES EDUCATION’s policy (or standards) applicable to the treatment of their users’ personal data. A personal data shall mean any information relating to an identified or identifiable natural person, whether directly or indirectly, in particular by reference to an identification number or one or more factors specific to that natural person.
In order to provide you with the goods and/or services and based on our contract relationship, the OMNES EDUCATION Group and he ESCE (hereinafter referred as the “School”) shall process your Data with regard to your registration with the School and the follow-up of your Student file. The said processing shall continue for the duration of our legal obligations to process such data.
Your data might be:
- Shared with all and any of the OMNES EDUCATION’s Group entities;
- Communicated to OMNES EDUCATION’s partners and/or subcontractors, as well as to any authorised third party as long as the said communication is necessary for compliance with a legal obligation, to respond to a Court’s inquiry or in the course of an investigation or procedure;
- Transferred to a country outside the EU, subject to the signature of the European Commission standard contractual clauses.
Indeed, hereby you accept that:
- You are personally liable with regard to the accuracy of the provided information;
- The OMNES EDUCATION Group might post or release, on the intranet, your personal information in order to make it accessible by other students or alumni of the School;
- Your personal information might be entered and published in any student and alumni database.
Right to access and rectification:
In compliance with the laws and regulations applicable to the protection of personal data, and in particular with regard to the European Regulation (EU) 2016/679 of 27th April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and the free movement of such data (GDPR), students have the right to access, to rectification and erasure, to restriction of processing and to data portability. Exercise of the above rights can be done by sending a simple letter to the School administration.