Entre la commune de Coutiches représentée par le Maire est :
Entre la commune de Coutiches représentée par le Maire est :
Monsieur ou Madame ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Trésorier – Secrétaire – Membre agissant au nom de la société ………………………………………………………………….
Adresse complète …………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tel : ……………………………………………………………
Il est convenu ce qui suit :
La commune loue à Monsieur ou Madame qui s’y engage.
Le ………………………………………………………
La salle des Fêtes : Grande Salle - Petite Salle – Cuisine – Vaisselle – Verrerie seule moyennant le prix de :
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Le locataire s’engage à respecter les conditions suivantes :
*Le locataire prend en compte le matériel y compris la vaisselle et la verrerie le cas échéant ;
* Il sera responsable des dégâts qui pourraient être causés aux biens meubles et immeubles et devra assurer le remboursement des articles cassés et matériels endommagés ;
Location de la salle, de la vaisselle et du matériel de cuisine :
Celle-ci ne devient effective qu’après la signature du contrat de location et le règlement de la réservation soit (50%
du règlement) (règlement par chèque à l’ordre du Trésorier d’Orchies ou en espèces - reçu délivré en Mairie) le solde étant payable un mois avant le jour de la location soit :
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Toute résiliation du contrat de location de l’une ou l’autre des parties devra avoir lieu au minimum un mois avant la
date prévue, le débit se montera au montant des arrhes versés et à 50€ de dommages et intérêts.
En cas de force majeure, le Conseil Municipal est seul juge pour les apprécier. Dans tous les cas, le montant de la réservation reste acquis à la commune, mais il ne sera pas demandé de dommages et intérêts. En cas d’annulation pour un motif non reconnu valable par le Conseil Municipal dans un délai inférieur à trente jours de la location, le montant total de la location reste dû à la commune.
La location de la vaisselle et du matériel de cuisine est consentie après signature de l’inventaire de prise en charge sur lequel figure le coût de chaque article et matériel loué. Le locataire s’engage en cas de dégradation ou manquant constaté à les rembourser suivant le tarif figurant sur l’inventaire de prise en charge, et signé par lui. Une caution de 500€ lui sera demandée pour provision.
REGLEMENT INTERIEUR
*Les clés seront prises auprès du responsable de la salle des fêtes, la veille de la location entre 10 heures et 12 heures en Mairie.
*Un constat des lieux ainsi qu’un inventaire du matériel seront effectués le même jour et signés par les deux parties.
*Le locataire devra remettre la salle en bon état de propreté et effectuer le gros nettoyage (balayage).
*Il est impératif de respecter le TRI-SELECTIF, en cas de non-respect, il vous sera demandé la somme de 50€
*Toutes les marchandises doivent être reprises le lendemain de la location avant 9 heures, heure limite.
*Les organisateurs ou les sociétés responsables de la sécurité de la salle.
*L’état de propreté des toilettes devra être vérifié (frais de nettoyage des WC bouchés étant à la charge des organisateurs
*La vaisselle doit être propre (si tel n’était pas le cas, il serait réclamé la somme de 50€)
*Avant de sortir, vérifier que toutes les lampes soient éteintes, ne pas toucher aux disjoncteurs et au matériel de
lutte contre l’incendie, sauf nécessité absolue, veillez à la fermeture de toutes les portes.
*Pour la petite salle et les WC, les lampes sont automatiques (minuterie et détecteurs) 1boitier est à votre disposition, en cas de dégradation de ce boitier, il vous sera demandé la somme de 15€.
*Ne pas oublier de fermer les chauffages et les arrivées de gaz.
*L’utilisation des cuisines fait l’objet de consignes spéciales à prendre auprès du responsable de la salle.
*Il est formellement interdit d’accrocher des décorations dans la salle sauf aux endroits prévus à cet effet (file de décoration).
*La salle n’est disponible qu’à partir de Vendredi 23h00 ou 20h30 sur demande et en fonction des disponibilités.
*Tous les accès aux secours doivent rester libres.
*Les animaux ne sont pas acceptés dans la salle.
En cas de problème d’ordres techniques, veuillez contacter le 06 43 81 11 72 (Adjoint d’astreinte)
RESPECT DES RIVERAINS :
*A partir de 21h30, il est impératif de laisser les portes et fenêtres extérieures fermées et de respecter les décrets concernant la diffusion de musique amplifiée. Merci de respecter la quiétude de nos riverains pendant la soirée et en quittant la salle.
*En cas de plainte la municipalité pourrait être amenée à réviser sa position aux futures demandes de location de la salle des fêtes par le loueur.
*A partir de 22 heures tout tapage nocturne en dehors de la salle (jeux d’adultes ou d’enfants, usage de klaxon,
claquements de portes, cris…) sont formellement interdits. De même l’usage de pétards, amorces de fusées reste
interdit à l’intérieur de la salle tout comme à l’extérieur.
*Stationnement des véhicules : celui-ci est interdit sur le terrain de sports à proximité et devant la salle des fêtes.
(Faire précéder la signature de : Lu et approuvé
Bon pour engagement
Le Maire
Le Locataire
SIGNATURE