CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’EPERNAY
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’EPERNAY
ET L'HOTEL IBIS EPERNAY CENTRE VILLE
Dans le cadre du Festival Voix-là l’été 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville d’Epernay, N° Siret 21510212000015, sise au 0 xxx, xxxxxx xx Xxxxxxxxx B.P 505 - 51 331 Epernay cedex, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX, Maire d’Epernay,
ci-après dénommée "la Ville d'Epernay" d’une part ;
ET
L'Hôtel IBIS Epernay Centre Ville, N° Siret 00000000000000, sis 00 xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx, représenté par sa Directrice à Epernay, Xxxxxxxxx Xxxxxx dûment habilité à cet effet.
ci-après dénommé "l'Hôtel Ibis" d’autre part ;
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Afin de contribuer au développement et à la diffusion de ces événements qui sont d’intérêt général et accessibles à tous, l'hôtel Ibisa souhaité s’associer à la Ville d’Épernay en tant que partenaire.
La Ville agit dans un but désintéressé et développe une activité non lucrative qui ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les termes de la convention de partenariat entre la Ville d’Epernay et l'hôtel Ibis dans le cadre du festival « Voi(x)-là l’été » 2017.
Article 2 : Obligations des parties L'hôtel Ibis s’engage à :
✓ Appliquer un tarif préférentiel sur le prix des chambres réservées pour des artistes du festival comme suit :
- réservation du 6 juillet, 5 singles avec petit déjeuner : 275,00 € TTC au lieu de 486,80 € ;
- réservation du 12 juillet, 6 singles avec petit déjeuner : 330,00 € TTC au lieu de 583,80 € ;
✓ mettre à disposition du public des brochures et documents de communication de cet événement ;
La Ville d’Epernay s’engage à :
✓ mentionner le logo de l'hôtel Ibis en tant que partenaire sur le programme, sur les affiches du festival et sur le roll-up des partenaires ;
✓ accorder 2 invitations pour l'ouverture du festival
✓ accorder 2 invitations à un concert à jauge réduite
A cette fin, la Ville d’Epernay désigne M. Sébastien HORZINSKI, Directeur des Affaires culturelles comme interlocuteur privilégié dans le cadre de la présente convention.
Article 3 : Durée et terme de la convention
La présente convention prend effet à compter de la signature des présentes. Elle s’achèvera à l’issue de la seconde opération, à savoir le 28 juillet 2017.
Article 4 : Communication
En matière de communication, chacune des parties s’efforcera de respecter l’esprit général de la manifestation et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
La Ville d’Epernay autorise l'hôtel Ibis à évoquer son partenariat dans sa propre communication.
Article 5 : Remerciements
La Ville d’Epernay s’engage à mentionner autant que possible le soutien de l'hôtel Ibis.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect des obligations, ou de l’inexécution de tout ou partie de la présente convention, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable permettant de préserver les objectifs énumérés au sein de la présente convention.
Au cas où toute conciliation s’avérerait impossible, la partie qui entend invoquer à l’encontre de l’autre une faute ou une inexécution des clauses de la présente, devra la mettre en demeure de remédier à sa carence par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé un délai d’une semaine, le contrat pourra être résilié après constatation de la carence par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Les conséquences de la résiliation seront à la charge de la partie défaillante.
Article 7 : Annulation
La résiliation peut intervenir dans deux cas :
• faute grave ou de non respect de la présente convention par l’une des parties ;
• cessation d’activités de l’une des parties.
Toute autre annulation du fait de l’une des parties entraînerait, pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre partie une indemnité correspondant aux frais effectivement engagés par la partie lésée, sur justificatif.
Article 8 : Règlement des litiges
Les parties contractantes s’engagent, en priorité, à résoudre tout litige qui viendrait à survenir entre elles, par voie amiable. Les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention, seront soumis à la juridiction compétente.
Article 9 : Acceptation
Chacune des parties reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention, en accepte expressément la teneur, et s’oblige à l’entière exécution des charges et conditions qui y sont insérées.
Article 10 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives, susmentionnées en tête des présentes.
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La présente convention comporte quatre (4) pages et est rédigée en quatre (4) exemplaires originaux dont deux exemplaires pour chacune des Parties, à…………………………………….., le 2017.
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Cachet de la Ville d’Epernay Cachet de l'hôtel Ibis
Pour le Maire La Directrice
Xxxxxxxxx XXXXXXXX Madame Xxxxxxxxx XXXXXX
Chargé des Affaires Culturelles