CONTRAT DE RESERVATION
Xxxxxxx xxx Xxxxxx xx Xxxxx
Xx Xxxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX Tél: 0627533567 Mail: xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
CONTRAT DE RESERVATION
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Mme et /ou M …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Demeurant à ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél………………………………………………………………………………………………….E-mail………………………………………………………………….
Ont(a) réservé un chaton de pure race Maine Coon dont la description et les origines sont les suivantes :
Sexe……………Né(e) le………………………..couleur !"##$%&' (en évaluation
Mère N°………………………………………………………. couleur………………………………………..……………………. Groupe sanguin………
Père N°……………………………………………………….. couleur………………………………………………………………. Groupe sanguin………
Le prix du chaton a été fixé à…………………€ ( euros). Une somme de 400 €
(quatre cents euros) en arrhes est versée ce jour en/par à l’ordre de l’éleveur
…………………………………………………………………………………………………………aux fins de réservation du dit chaton.
L’animal est réservé jusqu’à la date limite de livraison. Si pendant cette période l’acheteur se désiste de la réservation, il sera remboursé au prorata temporis à raison de 0/00xxx xx xxxxxxx xxx xxxxxx et par jour restant jusqu’au 84ème jour du chaton depuis sa naissance. (Chaque partie est libre de se désister : L’acheteur en récupérant une partie des arrhes, le vendeur en payant le double des arrhes versées sauf cas de force majeure indépendant de sa volonté.)
Si non dénoncé par l’une ou l’autre des parties, un contrat de vente sera rédigé à la chatterie en présence des parties.
L’animal en qualité de compagnie non stérilisé sera remis contre parfait paiement au plus tard au domicile du vendeur dans les 15 jours suivants ses 12 semaines (date et nom du chaton à déterminer) ou à une date comprise entre le…………………………..…et le…………………………...
A défaut de retirer l’animal dans le délai prévu et sans prévenance de l’acheteur il sera considéré s’être désisté définitivement sans aucun autre recours possible. En aucun cas ce contrat de réservation ne transfère la propriété de l’animal au profit du contractant à l’égard du vendeur tant que l’animal n’est pas clairement défini sur son aspect et ses qualités, qu’aucune des parties n’ait définitivement renoncé à son droit de désistement, ni le prix payé (réserve de propriété suivant l’art. 2367 du C.Civ) le chaton n’étant pas vendu mais réservé les parties reconnaissent en conséquence que l’article 1583 du Code Civil et le droit de rétractation des ventes à distance suivant le Code de la Consommation ne s’appliquent pas à ce présent accord.
Fait en double exemplaire originaux à ……………………………………. Le ……………………………………………………..
Pour l’éleveur
Pour la partie contractante : Lu et approuvé Nom et prénom