CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. Chaque partie peut dénoncer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le présent contrat, il sera dû par le souscripteur, une somme de l’annuité en cours, à l’E.U.R.L. XXXXXX XXXXXX, au titre de dommages et intérêts forfaitaires conventionnellement fixés entre les parties.
CE CONTRAT D’ENTRETIEN NE PRENDRA EFFET QU’APRES UNE REMISE EN ETAT TOTALE DE L’APPAREIL EFFECTUEE PAR L’E.U.R.L. XXXXXX XXXXXX, FRAIS EN SUS DE L’ABONNEMENT.
En cas de résiliation du client pour quelque cause que ce soit, aucun dédommagement ne sera dû par l’E.U.R.L. XXXXXX XXXXXX.
Contrat essentiel : A partir de 97€
L’entretien de votre chaudière fioul, gaz ou granulés.
Vérification du vase d’expansion
Contrôle des organes de sécurité (Thermocouple, électrodes d’ionisation et d’allumage, thermostat de sécurité, thermostat de débordement des fumées)
Contrôle de débit nominal en eau chaude + réglage si besoin
Vérification de l’étanchéité des circuits d’eau et de gaz
Nettoyage du bruleur et de la veilleuse
Nettoyage du corps de chauffe de la chaudière
Contrôle du débit gaz
Vérification du fonctionnement de la pompe
Contrôle des organes de régulation
Analyse de combustion
Contrat sérénité : A partir de 147€
L’entretien de votre chaudière fioul, gaz ou granulés.
La vérification du vase d'expansion
Le contrôle des organes de sécurité (Thermocouple, électrodes d'ionisation et d'allumage, thermostat de sécurité, thermostat de débordement des fumées)
Le contrôle de débit nominal en eau chaude et réglage si besoin
Vérification de l'étanchéité des circuits d'eau et de gaz
Le nettoyage du brûleur et de la veilleuse
Le nettoyage du corps de chauffe de la chaudière
Le contrôle du débit gaz
La vérification du fonctionnement de la pompe
Le contrôle des organes de régulation
Un diagnostic de panne gratuit (Main d’œuvre et déplacement)
Test gratuit pour connaitre votre taux de calcaire présent dans votre eau
Dépannages et conseils ne dépassant pas 15 minutes lors de votre entretien
Analyse de combustion
Contrat intégral : A partir de 297€
L’entretien de votre chaudière fioul, gaz ou granulés.
La vérification du vase d'expansion
Le contrôle des organes de sécurité (Thermocouple, électrodes d'ionisation et d'allumage, thermostat de sécurité, thermostat de débordement des fumées)
Le contrôle de débit nominal en eau chaude et réglage si besoin
Vérification de l'étanchéité des circuits d'eau et de gaz
Le nettoyage du brûleur et de la veilleuse
Le nettoyage du corps de chauffe de la chaudière
Le contrôle du débit gaz
La vérification du fonctionnement de la pompe
Le contrôle des organes de régulation
Un diagnostic de panne gratuit (Main d’œuvre et déplacement)
Test gratuit pour connaitre le taux de calcaire présent dans votre eau
Deux dépannages gratuits (Main d’œuvre et déplacement)
5% sur les pièces pour les chaudières de moins de 10 ans
Conseils illimités par mail
PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - RÉVISION
Le présent contrat d’abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les conditions particulières.
Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l’abonnement, suivant les modalités prévues aux conditions particulières, si elles le prévoient. Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement. En cas de non-paiement de la redevance dans les trente jours suivant la souscription ou suivant le renouvellement de l’abonnement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations, objet du présent abonnement. Il en avertira son client par lettre recommandée avec accusé de réception .Dans le cas de dénonciation ou d’annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien. Les visites injustifiées, demandées par le souscripteur, seront facturées en sus de l’abonnement.
Les pièces détachées seront facturées : en sus hors de la garantie légale ; en sus hors de la garantie contractuelle du constructeur (voir garantie afférente à l’appareil) ; sauf en cas de prestations contractuelles définies dans les conditions particulières.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Obligations du souscripteur
Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement. Si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet de prestations complémentaires par le prestataire, le souscripteur fera effectuer ces opérations avant la visite d’entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement par un professionnel.
Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat d’abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le souscripteur s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.
Obligations du prestataire
Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou «en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l’appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur. Il s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.
Limites de responsabilité du prestataire
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par : fausse manœuvre ;
malveillance ou intervention étrangère imputable au souscripteur ; guerre, incendie ou sinistres dus à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages ou tremblements de terre. Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage ou/et l’eau chaude sanitaire (en dehors de la chaudière), ou du conduit de fumée.
ORGANISATION DES VISITES
Si le prestataire se déplace chez le souscripteur mais que ce dernier est absent au rendez-vous, il devra prendre contact avec le prestataire dans les 15 jours pour fixer un nouveau rendez-vous. À défaut, le prestataire confirmera une deuxième date de passage. Si une nouvelle absence du souscripteur est constatée, une facturation supplémentaire sera effectuée
Pour les chaudières gaz : nettoyage du brûleur, de la veilleuse, de l’extracteur (si incorporé dans l’appareil) ; vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l’appareil) ; dans le cas d’une chaudière raccordée à une VMC gaz : vérification fonctionnelle de la sécurité individuelle équipant ladite chaudière ; nettoyage du conduit de raccordement; vérification des débits de gaz et réglage éventuel, si cette procédure est bien prévue par le fabricant ; pour les chaudières avec ballon à accumulation, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur et suivant les prescriptions de celui-ci ; la fourniture des joints des raccords mécaniques dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d’entretien, à l’exclusion des autres pièces.
Pour les chaudières fioul : démontage et nettoyage complet du brûleur ; nettoyage du pré-filtre fioul domestique lorsque l’installation en est munie et nettoyage du filtre de la pompe fioul domestique ; relevé du type de gicleur ; mesure de la pression de pulvérisation du gicleur ; vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité du brûleur.
Pour les chaudières granulés: décentrage approfondi en retirant les turbulateurs du corps de chauffe ; vérification de l’état des joints ; nettoyage du ventilateur d’extraction et du collecteur des fumées de la chaudière (si présent) ; vérification du bon fonctionnement du régulateur de tirage (si présent).
Pour les chaudières automatiques, vérification et entretien du système d’alimentation automatique ; vérification du système de décendrage automatique (si présent) ; détermination du rendement de combustion.
CONDITIONS PARTICULIERES :
Pour le test de th, il est indispensable que le client amène lui-même son échantillon d’eau, dans un contenant propre, directement à l’agence. Les petits travaux de dépannages et les conseils personnalisés auront lieu au moment de l’entretien de la chaudière. (Petits dépannages : remplacement joints de plomberie, réparations petites fuites, purge et vérification des têtes thermostatiques).
NE SONT PAS COMPRIS DANS LES ABONNEMENTS LES PIECES ET LES FOURNITURES :
Le ramonage des conduits de fumée et pots de purge, la vérification et l’entretien des radiateurs, la réparation d’avaries causées par fausses manœuvres, interventions étrangères, gel, inondations, orage, catastrophes naturelles, utilisation d’eau ou de gaz anormalement pollués, le colmatage des fuites éventuelles sur le circuit de chauffage ou sanitaire en dehors de l’appareil, le désembuage, détartrage des canalisations, l’intervention dimanches et jours fériés et, d’une façon générale, les interventions autres que celles prévues ci-dessus.
En aucun cas, la société ne prendra à sa charge une intervention effectuée par une organisation d’après-vente autre que sa propre organisation.