Procès-verbal de la session d’ajournement du 13 décembre 2011
Initiales du Maire __________
Sec.-Trés. _______________
Procès-verbal de la session d’ajournement du 13 décembre 2011
Session d’ajournement du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le treizième jour du mois de décembre, l’an deux mille onze, 19h30, au 7440 Xxxxx-Xxxxxxxx, Lotbinière.
Présences : Madame Xxxxxx Xxxxxxxx
Madame Xxxxxxx Xxxxx
Madame Xxxxxxxxx Xxxxxxxx
Monsieur Xxxxxxx Xxxxx, formant quorum.
Absences : le maire, monsieur Xxxxxxx Xxxxxxx.
Monsieur Xxxxxx Xxxx
Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxx
Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx, directeur général et secrétaire-trésorier, participe à la rencontre à titre de secrétaire-trésorier.
En l’absence du maire, madame Xxxxxx Xxxxxxxx, mairesse supplante, préside l’assemblée.
Ordre du jour
D- Adoption de l’ordre du jour
D- Règlement # 216-2011ayant comme objet la création d’une réserve financière
D- Financement : règlement # 209-2010 Centre multifonctionnel
D- Contrat des matières résiduelles
Période de questions
Levée de l’assemblée.
186-2011 Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par madame Xxxxxxx Xxxxx,
Appuyé par madame Xxxxxxxxx Xxxxxxxx,
Et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.
RÈGLEMENT # 216-2011 AYANT COMME OBJET LA CRÉATION D’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE
ATTENDU que la municipalité de Lotbinière crée, au profit des usagers du service des égouts de son territoire, une réserve financière d’un montant de 40 000$ pour la vidange des boues ;
ATTENDU qu’un avis de motion a été donné à la session du 05 décembre 2011 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Xxxxxxx Xxxxx,
Appuyé par madame Xxxxxxxxx Xxxxxxxx,
Et résolu unanimement que le règlement suivant soit adopté :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le conseil municipal décrète la création d’une réserve financière pour le financement des dépenses suivantes :
L’entretien des équipements du service des égouts pour la vidange des boues.
ARTICLE 3
L’existence de la réserve prendra fin dès que les sommes prévues d’un montant de 40 000$ auront été affectées en totalité aux fins prévues à l’article 2 et renouvelable lorsque les travaux de vidange des boues seront effectués.
ARTICLE 4
La réserve est constituée des sommes qui y sont affectées comme suit :
D’une somme de 7 216 $ (2010) ; provenant d’une taxe prélevée au secteur desservi par les égouts dans le surplus accumulé.
De toute somme provenant d’une taxe spéciale qui pourra être prévue au budget à cette fin et imposée sur les immeubles imposables du secteur concerné.
ARTICLE 5
La réserve financière est créée au profit du secteur desservi par les égouts de la municipalité et est constituée des sommes qui y sont affectées conformément au paragraphe précédent ainsi que des intérêts qu’elles produisent.
Les sommes affectées à la réserve financière créée en vertu du présent règlement doivent être placées conformément à l’article 203 du Code municipal du Québec.
ARTICLE 6
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
__________________ ___________ _____________________________
Xxxxxx Xxxxxxxx, mairesse suppléante Xxxxxxx Xxxxxx, sec.-trés. & dir.gén.
187-2011 Financement par billet – acceptation de la soumission
Il est proposé par monsieur Xxxxxxx Xxxxx,
Appuyé par madame Xxxxxxxxx Xxxxxxxx,
Et résolu unanimement,
QUE la Municipalité de Lotbinière accepte l’offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt du 20 décembre 2011 au montant de 682 700 $ par billet, en vertu du règlement d’emprunt numéro 209-2010, au prix de 98,52600, échéant en série cinq (5) ans comme suit :
39 800 $ |
1.75000% |
20 décembre 2012 |
40 800 $ |
2.05000% |
20 décembre 2013 |
42 200 $ |
2.25000% |
20 décembre 2014 |
43 500 $ |
2.55000% |
20 décembre 2015 |
516 400 $ |
2.80000% |
20 décembre 2016 |
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci.
188-2011 Modalités de financement règlement # 209-2010
ATTENDU QUE, conformément au règlement d’emprunt numéro 209-2010, la Municipalité de Xxxxxxxxxx souhaite emprunter par billet un montant total de 682 700 $;
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis;
Il est proposé par madame Xxxxxxx Xxxxx,
Appuyé par monsieur Xxxxxxx Xxxxx,
Et résolu unanimement,
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
QU’un emprunt par billets au montant de 682 700 $ prévu au règlement d’emprunt numéro 209-2010 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par le maire et le secrétaire-trésorier;
QUE les billets soient datés du 20 décembre 2011;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
-
2012.
39 800 $
2013.
40 800 $
2014.
42 200 $
2015.
43 500 $
2016.
44 900 $(à payer en 2016)
2016.
471 500 $ (à renouveler)
QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Lotbinière émette, pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans à compter du 20 décembre 2011, en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 209-2010, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.
189-2011 Contrat des matières résiduelles
Attendu que la municipalité de Lotbinière a été mandatée pour procéder à un appel d’offres public pour le service de gestion des matières résiduelles pour les municipalités de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Fortierville, Leclercville, Lotbinière, Parisville, Saint-Antoine-de-Tilly, Sainte-Croix, Sainte-Xxxxxxxxx et Villeroy et ce, couvrant une période de trois (3) ans, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014;
Attendu le dépôt d’une seule soumission : Xxxxxxxx Environnement Inc.;
En conséquence, il est proposé par madame Xxxxxxxxx Xxxxxxxx,
Appuyé par monsieur Xxxxxxx Xxxxx,
Et résolu unanimement d’octroyer à Xxxxxxxx Environnement Inc., le contrat de gestion des matières résiduelles pour la municipalité de Lotbinière pour la période débutant le 1er janvier 2012 et se terminant le 31 décembre 2014. Le contrat est accordé au prix total et global de 165 071.40 $ (excluant les taxes applicables et les coûts reliés aux options) pour le service de base tel que détaillé au bordereau de soumission et aux conditions stipulées au devis intitulé « Gestion des matières résiduelles 2011».
Que le maire, monsieur Xxxxxxx Xxxxxxx et le directeur général, monsieur Xxxxxxx Xxxxxx sont autorisés à signer les documents nécessaires pour ce contrat.
Période de questions : règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière.
Constat
Par sa signature, la mairesse suppléante reconnaît qu’elle approuve en même temps chacune des résolutions contenues dans le présent procès-verbal et conséquemment, elle renonce à l’exercice de son droit de veto.
190-2011 Levée de l’assemblée
Il est proposé par madame Xxxxxxx Xxxxx,
Et résolu unanimement de lever la présente session à 19h50.
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Xxxxxx Xxxxxxxx, maire suppléante
Xxxxxxx Xxxxxx, directeur général & secrétaire-trésorier
Fin du procès-verbal.
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