CONDITIONS DE LOCATION Salle Centrale Madeleine S.A.
CONDITIONS DE LOCATION Salle Centrale Madeleine S.A.
Art. 1 : Etat des locaux et du matériel
Les salles et le matériel sont réputés mis à disposition en bon état; ils doivent être rendus comme tels. Un état des lieux d‘entrée et de sortie peut être demandé.
Art. 2 : Validité des réservations
Les réservations sont effectives lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Signature du contrat de location
Paiement de 50% du prix de la location
Art. 3 : Modalité de paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Paiement de 50 % du prix de la location au plus tard 10 jours après la signature du contrat de location.
Paiement du solde au plus tard 30 jours avant le début de la location
D'autres modalités de paiement peuvent être prévues; elles seront, le cas échéant, définies dans le contrat de location.
Art. 4 : Mise à disposition des locaux
La mise à disposition des locaux est subordonnée au paiement complet du prix de la location.
Le locataire déclare bien connaître les locaux loués et s’engage à ne pas en faire un autre usage que celui prévu dans le contrat de location.
Art. 5 Résiliation par le locataire
La résiliation du contrat de location par le locataire doit se faire par e-mail. En cas de résiliation par le locataire, une partie de la location reste due à la Salle Centrale Madeleine à savoir :
80 jours avant la date de l’événement : 25% du prix de la location
50 jours avant la date de l’événement : 50% du prix de la location
30 jours avant la date de l’événement : 75% du prix de la location
Moins de 10 jours : 100% du prix de la location
La date de réception de la lettre de la résiliation fait foi en vertu du barème ci-dessus.
Art. 6 : Force Majeur
Si en cas de force majeur, la Salle Centrale Madeleine résilie le contrat de location dans le mois qui précède le début de la location, le locataire reste tenu de payer la totalité du prix de la location.
Art. 7 : Frais supplémentaires
Le locataire est immédiatement redevable envers la Salle Centrale Madeleine des frais supplémentaires liés à la location, tels que le prix de location du matériel complémentaire ou encore les dépassements d’honoraire des techniciens.
Art. 8 : Nettoyage
Les locaux doivent êtres vidés, et débarrassés des déchets. Le locataire doit déposer les sacs poubelles (60L – 110L) fermés et déposé dans deux conteneurs ordures ménagère au sous-sol. Deux autres conteneurs de recyclage pour le verre et le papier sont à disposition. Les cartons vides doivent être enlevés ou bien démontés et ficelés par paquets. Le service : nettoyage des sols, WC, élimination des déchets est obligatoire, il est facturé en sus du prix de la location au locataire, selon les tarifs suivants :
Nettoyage salle de Spectacles : Entre 100.- et CHF 400.- selon événement
Nettoyage salle Favre : 100m2 : CHF 150.- / 70m2 : CHF 100.- / 30m2 : CHF 50.-
Art. 9 : Dommage causé au matériel et aux locaux
Durant la période de location, les locaux et le matériel mis à la disposition du locataire, gratuitement ou en location, sont sous son entière responsabilité. En cas de dommage causé au matériel et aux locaux mis à disposition, le locataire s’engage au paiement immédiat des frais de réparation et de remplacement.
Art. 10 : Clés
Si pour des besoins organisationnels, les clés de la salle Favre ou la salle de Spectacles devaient être remises au locataire, ce dernier en aurait l’entière responsabilité. En cas de perte ou de détérioration des clés, le locataire est redevable du remboursement total des frais encourus par le changement ou la réparation des serrures et des clés.
Art. 11 : Responsabilité
Le locataire est tenu de s’assurer contre le vol, l’incendie, les dégâts d’eau et la responsabilité civile.
Art. 12 : Sécurité
Le locataire est seul responsable de la sécurité des manifestations qu’il organise à la Salle Centrale Madeleine. Le locataire doit être présent ou représenté dès l'arrivée des artistes et pour toute la durée de la manifestation.
Le gérant de la Salle Centrale Madeleine ou son remplaçant peut s'il le juge nécessaire renforcer le service d'ordre aux frais du locataire.
Art. 13 : Evacuation
Le gérant de la Salle Centrale Madeleine, son remplaçant ou un membre du Conseil d'administration peuvent faire cesser toute manifestation et faire évacuer les locaux en cas d'usage non autorisé de ceux-ci ou lorsque la sécurité du public ou des locaux est jugée insuffisante. Les frais engendrés dans de telles circonstances seront à la charge exclusive du locataire, en sus du prix de la location qui reste dû en totalité.
Art. 14 : Vestiaire et Bar
Le locataire est libre d’effectuer un vestiaire payant ou non. La Salle Centrale Madeleine décline toute responsabilité pour toute perte ou vol. Il est interdit aux spectateurs de sortir de l’immeuble avec les boissons. Les boissons et la nourriture sont strictement prohibées à l’intérieur du théâtre.
Art. 15 : Billetterie
Deux guichets sont à dispositions. Le locataire fixe librement les prix des places. Les recettes sont entièrement destinées au locataire, cependant 10 invitations amicales sont à offrir à la Salle Centrale Madeleine. La Salle Centrale Madeleine décline toute responsabilité en cas de vols ou de fraudes des spectateurs.
Art. 16 : Sonorisation
Le volume maximum autorisé est de 93 décibels pour les places qui se trouvent le plus près des enceintes de diffusion, donc près de la scène, conformément à la loi. Tout événement doit être terminé à 2h du matin, au plus tard. La musique dans la salle Favre doit cesser à 22h au plus tard.
Art. 17 : Autorisations
Pour les ventes dans la salle Favre, une carte de commerce itinérant est obligatoire. Les demandes d’autorisation pour les ventes s’obtiennent à l’Office cantonal de l'inspection du commerce : xxx xx Xxxxxx 0, 0000 XXXX. Tél. 022 388 39 39 - xxx.xxxxxx.xx/xxxx.
Art. 18 : Stationnement
Le stationnement est autorisé devant la Salle Centrale Madeleine sur la place livraison pour les entrées et les sorties de marchandises et de matériel de 7h à 11h30. Dans les autres cas, se stationner sur le côté de la route devant le l’immeuble juste le temps du chargement ou du déchargement.
Art. 19 : Annonce site internet
Une annonce de la manifestation organisée par le locataire paraît sur le site de la Salle Centrale Madeleine xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx et sur sa page Facebook. La parution se fait après la validation du contrat selon l’article 2 des présentes conditions.
Le locataire doit envoyer l’annonce et logo de sa manifestation en format jpeg ou pdf par email à xxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx au minimum un mois avant la date du début de la location.
Art. 20 : Affichage
Le locataire a la possibilité d’exposer deux affiches format F4 (90x128cm) ; une en extérieur et une dans le hall, ainsi que deux affiches format A3 (max.50x75cm) en accord avec le gérant de la Salle Centrale Madeleine selon la place disponible. Il est interdit de mentionner des prix sur les affiches. Le locataire peut aussi déposer des flyers sur un meuble prévu à cet effet. Il est interdit de distribuer des flyers sur la voie publique.
Art. 21 : Compétence
Les cas non traités dans le présent document sont de la compétence du gérant de la Salle Centrale Madeleine ou de son remplaçant.
Art. 22 : Droit applicable et For
Le droit suisse est exclusivement applicable. Tout litige en relation avec les présentes conditions de location sera porté devant les tribunaux compétents du Canton de Genève, sous réserve d’un recours possible auprès du Tribunal Fédéral à Lausanne.
Nom prénom : Date et lieu :
Signature :