CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Entre la société B.S.I. et le client :

1. OBJET DU CONTRAT

B.S.I. s’engage à fournir au client un service d’assistance technique destiné à maintenir ou à rétablir en bon état de fonctionnement les systèmes d’exploitation ou les matériels du client jusqu’à atteindre le nombre d’heures incluses dans le contrat.

2. DEFINITION DU SERVICE

Le service comprend :

• L’intervention sur site ou par télémaintenance, après appel du client, sur le matériel concerné.

• La main d’œuvre, y compris les frais de déplacement.

3. EXCLUSIONS

N’entre pas dans le cadre du présent contrat :

• La fourniture des pièces détachées nécessaires aux interventions ou échange standard sur les matériels concernés, hors garantie du constructeur.

• La maintenance et le remplacement des supports magnétiques et optiques tels que les cassettes, cartouches, disquettes, CDR, CDRW, DVD+R, DVD-R,DVD-RW, DVD+RW et tout autre support de stockage amovible, ainsi que les piles et batteries.

• L’intervention sur les programmes et fichiers spécifiques que BSI ne pourrait pas connaître.

4. CONDITIONS D’INTERVENTION

Le local destiné à recevoir le matériel doit avoir été équipé conformément aux spécifications techniques d’installation et d’environnement du constructeur ou du fournisseur.

Les interventions relevant du présent contrat sont soumises par ailleurs aux conditions suivantes :

• Seuls les techniciens de BSI sont habilités à intervenir sur le matériel. Toutefois, son représentant se réserve le droit de confier, en totalité ou en partie, l’assistance de ce matériel à une autre entreprise spécialisée et agrée par BSI.

• Les interventions sont prévues, avec gestion de l’urgence, dans les 8 heures ouvrées, à partir de l’appel du client dans la mesure où son implantation est comprise dans un rayon de 40 kms à partir du centre du représentant habilité. Au-delà, elles sont prévues dans un délai de 16 heures ouvrées, du lundi matin 9H au vendredi après-midi 17H30.

5. DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour la durée indiquée à la fin de ce document (5, 10 ou 20 Heures d’intervention), puis il se renouvellera avec votre accord par simple courrier.

6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le tarif hors taxes est indiqué en fin de contrat.

La facture est payable dès réception, nette sans escompte. Tout retard pouvant être sanctionné de frais. A défaut, BSI se réserve le droit de faire suspendre tous services, en outre, une résiliation pourrait être effective quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure de paiement notifiée par la lettre recommandée. Un tel cas ne préjuge en rien aux droits de BSI de poursuivre le recouvrement de l’intégralité des sommes dues majorées des frais.

CAEN	FALAISE	SAINT-LÔ	VILLEDIEU
0 xxx xxx Xxxxxx	47 rue de la Fontaine André	Service technique	ZA Les Vallées
14790 VERSON	00000 XXXX-XXXXXXXX	00000 XXXXX-XX	00000 XXXXXXXXX-XXX-XXXXXX
Tél : 02 31 25 42 80	Tél : 02 31 90 22 21	Tél : 02 33 50 98 40	Tél : 00 00 00 00 00
Fax : 00 00 00 00 00	Fax : 00 00 00 00 00	Fax : 00 00 00 00 00	Fax : 00 00 00 00 00

7. RESPONSABILITES

La responsabilité de BSI au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état et au bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes.

BSI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannages en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grève, catastrophe, incendie, vice caché, retard imputable aux fournisseurs, etc.…)

8. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, seront soumises, après arbitrage, au tribunal de commerce de Caen, auquel il est attribué expressément compétences.

9. PRISE D’EFFET

Dés réception du complet règlement de ce contrat, la maintenance est assurée par BSI.

Montant forfaitaire
□ 1200	€	H.T.	Durée	:	20	Heures
□ 750	€	H.T.	Durée	:	10	Heures
□ 390	€	H.T.	Durée	:	5	Heures

Fait à …………………………………… le ………………………………

Pour le client (Nom, cachet, signature) : Pour BSI (Nom, qualité) :

CAEN	FALAISE	SAINT-LÔ	VILLEDIEU
0 xxx xxx Xxxxxx	47 rue de la Fontaine André	Service technique	ZA Les Vallées
14790 VERSON	00000 XXXX-XXXXXXXX	00000 XXXXX-XX	00000 XXXXXXXXX-XXX-XXXXXX
Tél : 02 31 25 42 80	Tél : 02 31 90 22 21	Tél : 02 33 50 98 40	Tél : 00 00 00 00 00
Fax : 00 00 00 00 00	Fax : 00 00 00 00 00	Fax : 00 00 00 00 00	Fax : 00 00 00 00 00