LOCATION de MOBIL HOME MODALITES PRATIQUES
LOCATION de MOBIL HOME MODALITES PRATIQUES
Chaque locataire en titre est invité à prendre connaissance du présent document, à apposer ses initiales au bas de chaque page, et à apposer sa signature en dernière page avec la mention « lu et approuvé », avant signature du bon de réservation.
I - La liste des campings et mobil home :
La liste des campings et des tarifs « Forfait hors saison » (FHS) à la semaine sont disponibles sur demande auprès de l’atscaf ARTOIS. (Voir aussi affichages, tracts, courriels d’information,…) Réservation possible uniquement pour des séjours à la semaine, du samedi au samedi.Exception : pour les campings St Martin, Liscia, Europ'camping et Sous Bois, réservation du dimanche au dimanche.
Pour plus de détails concernant chaque camping, vous pouvez consulter le site xxx.xxxxxxxxxx.xxx.
Avant toute réservation, votre attention est particulièrement attirée sur l’icône «animal» accepté ou non. (rq : si les animaux domestiques sont acceptés, au plus un animal par hébergement)
Les prix comprennent la location par semaine pour le nombre de personnes maximum prévu par le locatif, les frais de gestion, l'eau, l'électricité, le gaz et l'emplacement pour un seul véhicule.
Les prix ne comprennent pas la taxe de séjour, les locations de matériel sur place, les activités payantes et les frais annexes tels que les suppléments pour les véhicules et personnes supplémentaires.
Par ailleurs, il vous sera demandé à votre arrivée le dépôt d’une caution (par chèque ou CB), variable selon les campings.
II- Demande de disponibilité :
1. Vous indiquez précisément votre sélection à Xxxxxx (adresse camping - type de mobilhome - dates et nombre de semaines – nombre de personnes)
2. Le jour même ou le suivant, Xxxxxx se renseigne auprès du prestataire et vous confirme l’état des disponibilités (sauf, problème technique momentané).
Rq: il est possible de louer plusieurs semaines consécutives ou non (selon les disponibilités).
Capacité du logement :
Pour les 4/6 personnes, l’hébergement est prévu au maximum pour 4 adultes ou adolescents et 2 enfants de moins de 12 ans.
Pour les 5/7 personnes, l’hébergement est prévu au maximum pour 5 adultes ou adolescents et 2 enfants de moins de 12 ans.
Pour les 6/8 personnes, l’hébergement est prévu au maximum pour 6 adultes ou adolescents et 2 enfants de moins de 12 ans.
III- Réservation effective et conditions de paiement:
Une fois connue la disponibilité du mobil home souhaité, vous donnez (ou non) votre accord écrit pour la réservation. (cf. formulaire de réservation à servir avec précision)
Toute correspondance papier est à adresser au local ATSCAF, 00 xxx Xxxxxxx 00000 XXXXX.
A ce stade, il convient d’envoyer immédiatement le formulaire de réservation comprenant notamment :
Identité de chaque personne occupante (nom, prénom, date de naissance) Rq : deux des occupants locataires doivent impérativement être adhérents à l’atscaf.
Option ou non pour l’assurance annulation. (+ 17 euros)
Envoi du paiement intégral (encaissement à la fin du mois de votre réservation)
A réception des documents précités (et pas avant), la réservation sera validée auprès du prestataire.
Prévoir aussi de demander une attestation de responsabilité civile. (cf. § IV)
ATTENTION : aucune réservation ne sera confirmée auprès du prestataire sans le règlement intégral parvenu au bureau de l’atscaf.
Si vous souhaitez que l’encaissement soit différé de quelques jours, cette solution pourra être envisagée de manière exceptionnelle et au cas par cas.
IV- Bon de réservation :
Pour compléter votre dossier d’inscription, vous envoyez au plus vite au local ATSCAF une attestation d’assurance RESPONSABILITE CIVILE (à demander à votre assureur, en général comprise dans le contrat d’assurance de la résidence principale).
Dès réception de l’attestation, un « bon d’échange - VOUCHER » vous est envoyé par mel.
BON VOUCHER
A IMPRIMER ET A PRESENTER A L’ACCUEIL DU CAMPING.
Y figurent notamment votre n° de dossier, le détail de la prestation (localisation - type d’hébergement – dates de séjour), la liste des occupants.
V- Annulation et Assurance annulation :
Toute demande de modification ou d'annulation du séjour devra parvenir à MISTERCAMP par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et à l’Atscaf Artois. Les délais ci- dessous mentionnés s'entendent à partir de la date de réception du courrier électronique de confirmation.
L'annulation ou la modification du séjour entraînera la perception au minimum des frais suivants :
- Plus de 30 jours avant le début du séjour : 30% du prix du séjour + les frais de dossier.
- Moins de 30 jours avant le début du séjour :
De 30 à 15 jours avant le début du séjour : 50% du prix du séjour+ les frais de dossier.
De 14 à 8 jours avant le début du séjour : 75% du prix du séjour + les frais de dossier.
Moins de 8 jours avant le début du séjour : 100 % du montant du séjour + les frais de dossier.
MISTERCAMP propose une garantie annulation facultative de 17 euros/ séjour.
La garantie annulation assure le remboursement du prix contractuel de location lorsqu’un des événements énumérés ci-après se produit (liste exhaustive) :
1) Décès, accident corporel grave ou maladie grave touchant le client, son conjoint, ses ascendants, descendants, frères et sœurs.
2) Licenciement du client ou de son conjoint.
3) Déménagement suite à une mutation professionnelle.
4) Dommages atteignant la résidence principale du client suite à incendie, dégâts des eaux, dégradations immobilières consécutives à vol ou vandalisme, tempête, catastrophes naturelles.
En cas de remboursement, MISTERCAMP déduit de la somme à verser au Client les frais de dossier (forfait de 25 €). Pour être recevable, l'annulation du séjour doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 jours après l'événement entraînant l'annulation. La garantie annulation ne produira pas ses effets lorsque la notification sera envoyée plus de trois jours après la date d'arrivée au camping. Toute demande d'annulation doit être accompagnée de pièces justificatives.
Une copie de la lettre notifiée devra être envoyée à l’atscaf ARTOIS ARRAS pour information.
Le tarif de la garantie annulation souscrite par l’adhérent client de Mistercamp est de 17 € par séjour. Le montant de la garantie est payé lors de la réservation.
La garantie proposée par MISTERCAMP couvre la seule annulation du séjour (quel que soit le nombre de semaines continues et sur le même camping) et cesse ses effets dès le premier jour de la location.
La garantie annulation ne saurait couvrir les cas d’interruptions de séjour.
En vertu de l'article L.121-20-4 du code de la consommation, l'ensemble des services et prestations proposées n'est pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. En conséquence, les prestations de services d'hébergement commandés sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation exposées supra.
VI- Conditions générales :
Pour cette location, l’atscaf ARTOIS ARRAS est simple intermédiaire entre l’adhérent (client) et MISTERCAMP (prestataire).
Pendant la durée du contrat de location, les adhérents de l’ATSCAF locataires bénéficieront de toutes les prestations et installations communes du camping.
Le locataire loue à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne les dégâts ou vols pouvant être subis.
Le camping ne peut en aucun cas être considéré comme dépositaire des biens et objets, le loyer correspondant à un droit au bail et non à un droit de garde.
Les adhérents de l’ATSCAF locataires et leurs accompagnants seront assujettis aux règlements et dispositions en vigueur dans le camping et, en particulier, au règlement intérieur disponible à l’accueil.
Il sera établi à l’arrivée des adhérents, un état des lieux et inventaire contradictoire de l’hébergement et des équipements, mobiliers et ustensiles le garnissant, mentionnant le coût de remplacement pour chaque objet.
Aux fins de garantir toute dégradation, perte ou casse, les locataires remettront une caution telle que prévue à l’article 7, à leur arrivée.
Cette caution sera rendue lors du départ après vérification contradictoire de l’absence de dégradation, si le contrôle ne peut pas être fait au moment du départ, la caution sera renvoyée par courrier après vérification du camping.
En cas de dégradation, perte ou casse, il sera facturé aux locataires le coût des réparations ou du remplacement des objets manquant ou endommagés.
Il est précisé que les adhérents assureront l’entretien intérieur régulier de l’Hébergement.
Les adhérents locataires et leurs accompagnants devront jouir du bien loué en bon père de famille, et respecter toutes les obligations administratives ou autres règlements, notamment le règlement intérieur du camping.
Le locataire veillera à ne rien faire qui puisse apporter un trouble de jouissance au voisinage par le bruit ou les odeurs et, d’une façon générale, s’interdira tout abus de jouissance sous peine de résiliation immédiate des présentes, alors même que cet abus n’aurait été que provisoire et de courte durée.
Il est strictement interdit de monter une installation légère (tente) sur les emplacements de la résidence mobile ou du chalet.
Toute utilisation du bien loué à des fins professionnelles ou commerciales est interdite.
Toute location doit être occupée par une famille comportant au moins un adulte. Un groupe de mineurs non accompagnés, ne peut être accepté.
Le camping est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. La responsabilité du camping ne pourra être recherchée en cas d’accident ou de dommages résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et plus généralement des règlements applicables au camping.
VII – Votre séjour sur place :
- Arrivées le samedi sauf pour les campings : Saint Martin, Liscia, Europ'Camping et Sous Bois, réservation du dimanche au dimanche. (Mention sur bon VOUCHER).
Arrivée entre 16 heures et 19 heures en général (départ entre 8 heures et 10 heures en général).
Merci de prévenir le camping à l’avance en cas d’arrivée tardive. (Les coordonnées du camping figurent sur le bon VOUCHER ou le site xxxxxxxxxx.xx)
- Remettre à l’accueil du camping le « bon d’échange Voucher » + caution (variable, env. 300€). Cette caution vous sera demandée en qualité de locataire à votre arrivée et restituée au départ, déduction faite du coût du matériel éventuellement manquant ou détérioré. (cf. inventaire)
- Le ménage doit être effectué par l’adhérent en fin de séjour.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’Hébergement.
- Le port des caleçons est interdit dans la piscine, slip de bain obligatoire.
- Les draps et le linge de toilette ne sont pas fournis.
- Assurance : le camping et MISTERCAMP déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol, dommages et inondations.
- Chaque adhérent de l’ATSCAF locataire doit vérifier qu’il est bien détenteur d’une assurance responsabilité civile locative.
NOM PRENOM : DATE : SIGNATURE :
Indiquer la mention manuscrite « lu et approuvé », nom et prénom, date et signature.