DERNIÈRE MISE À JOUR : le 4 octobre 2020

Conditions générales

DERNIÈRE MISE À JOUR : le 4 octobre 2020

SECTION I – DISPOSITIONS INITIALES

1 Parties au présent Contrat client

1.1 Ce Contrat client est conclu entre Crowd Tech Ltd., une société dûment enregistrée en vertu du droit des sociétés chypriote sous le numéro HE 297365, qui est le titulaire du nom commercial Trade360 (ci-après « la Société » ou « Nous ») et le Client, toute personne qui a rempli le formulaire de demande et dont nous avons accepté la demande.

1.2 La société est autorisée et réglementée à Chypre par la Commission de surveillance financière de Chypre (« CySEC » ou « Organisme de réglementation »), avec le numéro de licence 202/13.

1.3 La Société est située à Chypre, avec son siège social au 000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxx, 0x xx 0x xxxxx, 0000, Xxxxxxxx, Xxxxxx.

2 Effet de l'Accord

2.1 Le présent Contrat client prend effet lorsque vous l'acceptez en ligne sur notre site internet et lorsque nous vous confirmons par écrit et/ou par voie électronique que votre compte a été ouvert et que nous vous avons accepté comme Client. La Société n'accepte que des clients des États membres de l'Espace économique européen. La société n'offre pas ses services aux résidents de certaines juridictions.

2.2 En continuant à passer des ordres avec nous, vous acceptez de continuer à être lié par le présent Contrat client, qui remplace tous les autres contrats et conditions commerciales qui peuvent avoir été précédemment mis en place entre nous.

2.3 Nous ne serons pas tenus de vous accepter en tant que client tant que nous n'aurons pas reçu toute la documentation relative à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment d'argent dont nous avons besoin et nous nous réservons le droit de bloquer votre compte tant que nous n'aurons pas reçu toute cette documentation, dûment remplie par vous.

3 Étendue des services

3.1 À compter de la date à laquelle votre Compte est activé, l'entreprise va, comme autorisé par notre Organisme de réglementation :

a) Recevoir et transmettre des ordres pour vous sur les marchés financiers

b) Exécuter des ordres au nom des clients

c) Fournir des services en devises à condition qu'ils soient associés à la fourniture du service d'investissement de l'Article 3.1 (a) et (b) des présentes.

d) Assurer la garde et l'administration des instruments financiers pour le compte des Clients, y compris la garde et les services connexes comme la gestion des espèces et des garanties.

3.2 Vous reconnaissez que nos Services ne comprennent pas la fourniture de conseil d'investissement. Tout information d'investissement qui peut-être annoncé par la Société ne constitue en rien un conseil d'investissement mais vise simplement à vous aider dans la prise de décision d'investissement. Il est également entendu et accepté que nous ne prenons aucune responsabilité, quelles que soient les circonstances, de quelque stratégie d'investissement, transaction, investissement ou information.

3.3 Nous n'allons pas vous conseiller ou vous donner notre avis sur les mérites d'une transaction spécifique et vous seul prendrez les décisions basées sur votre propre jugement pour lequel vous pouvez demander un avis indépendant avant d'entrer sur le marché. En nous demandant de conclure une transaction, vous reconnaissez être le seul responsable de votre propre évaluation et enquête sur les risques de la transaction. Xxxx déclarez avoir une connaissance suffisante, des conseils professionnels et de l'expérience afin de faire votre propre évaluation des mérites et des risques de toute transaction.

3.4Nous sommes contraints en vertu des règlements applicables d'obtenir toutes les informations sur vos connaissances et expériences dans le domaine de l'investissement afin que nous puissions déterminer si le service ou produit envisagé est approprié pour vous. Nous supposerons que les informations relatives à vos connaissances et à votre expérience sont exactes et nous ne prenons aucune responsabilité si de telles informations sont inexactes ou changent sans nous informer et que nous ne serons pas en mesure de suivre nos exigences réglementaires de pertinence et d'adéquation. Si vous ne parvenez pas à fournir suffisamment d'informations à ce sujet (ou échouer à en fournir), il y'a de fortes chances que nous ne serons pas en mesure d'évaluer si vous avez les connaissances et l'expérience nécessaires à la compréhension du risque encouru. Si vous souhaitez que nous procédions tout de même en votre nom, nous pouvons le faire, mais vous devez noter que nous ne serons pas en mesure de déterminer si le trading dans les CFD est approprié pour vous. En conséquence, nous vous recommandons fortement de nous fournir les informations demandées qui, à notre avis, seront nécessaires à l'évaluation de la pertinence de nos produits pour vous. Veuillez noter que le fait

de fournir des informations fausses et/ou inexactes peut entraîner le blocage et/ou la résiliation de votre compte.

L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a formellement adopté, en vertu de l'article 40 du règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II), de nouvelles mesures d'intervention sur la fourniture de CFD aux investisseurs particuliers et ces nouvelles mesures comprennent :

- Limites d'effet de levier sur l'ouverture d'une position par un client particulier de 30:1 à 2:1, qui varient en fonction de la volatilité du sous-jacent. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Conditions de trading sur le site internet.

3.5 Suite à la mise en œuvre de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) dans l'Union européenne et conformément à la Loi de 2007 sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés (Loi 144(I)/2007) à Chypre, nous vous informons que nous acceptons uniquement les clients dans la catégorie « client particulier » et vous acceptez notre Contrat client comme tel. Le client peut demander à être reclassé en envoyant une demande écrite à la société, et celle-ci peut, à sa discrétion, approuver ou rejeter une telle demande. Sous réserve de l'approbation interne, la Société peut soit 1) traiter une contrepartie admissible comme un Client professionnel ou particulier, soit 2) traiter un Client particulier comme un client professionnel.

3.6 Conformément aux exigences supplémentaires en matière d’offre de contrats sur la différence (CFD) aux clients particuliers imposées par l’Autorité polonaise de surveillance des marchés financiers en date du 1er août 2019, la Société peut classer les Clients qui résident en Pologne dans la nouvelle catégorie de clients « Client particulier expérimenté ». Le client peut demander à être reclassé en envoyant une demande écrite à la société, et celle-ci peut, à sa discrétion, approuver ou rejeter une telle demande.

3.7 Nous pouvons, de temps à autre, à notre entière discrétion, retirer la totalité ou une partie des services à titre temporaire ou permanente.

4 Consentements du Client

4.1 Vous convenez et comprenez que vous n'aurez pas le droit ou l'obligation de livrer le sous-jacent de l'instrument financier, ni la propriété de celui-ci ou de tout autre droit sur ce dernier.

4.2 Xxxx acceptez et comprenez qu'aucun intérêt ne sera dû sur l'argent que nous détenons dans votre compte.

4.3 Xxxx acceptez et comprenez que nous affecterons toute transaction faite avec vous en tant que mandataire. Ainsi nous transmettrons vos ordres pour exécution à un autre courtier, et ce

xxxxxxxx peut transmettre nos ordres à d'autres fournisseurs de liquidité. Ces courtiers n'opèrent pas nécessairement sur un marché réglementé. Nous recevons des prix fixes pour les instruments financiers que vous pouvez trader sur notre plateforme et nous n'avons aucun moyen de les modifier ou d'obtenir et de fournir une nouvelle cotation.

4.4 Xxxx acceptez et comprenez que le trading des CFD ne se fait pas sur un marché réglementé.

4.5 Xxxx déclarez solennellement avoir lu attentivement et compris l'intégralité du texte du Contrat client que vous acceptez entièrement et sans réserve.

4.6 Xxxx déclarez solennellement avoir lu, compris et accepté comme partie intégrante du présent Contrat client les informations suivantes fournies sur notre site internet :

a) Avertissement sur les risques et Divulgation des risques

b) Conditions de trading

4.7 Vous consentez expressément à ce que les informations de l'article 4.6 soient fournies via notre site internet.

4.8 Vous confirmez que vous avez un accès régulier à internet et que vous consentez à ce que nous vous fournissions des informations, y compris, sans s'y limiter, des informations sur les modifications apportées à notre Contrat client, les coûts, les frais, les politiques et les renseignements sur la nature et les risques des placements en affichant ces informations sur notre site internet.

4.9 Vous reconnaissez qu'une modification apportée pour tenir compte d'un changement de loi ou de règlement peut, si nécessaire, prendre effet immédiatement et sans préavis. Nous pouvons modifier le présent Contrat client à tout moment et cela relève de votre responsabilité de vous tenir informé de tout changement. La dernière version de notre Contrat client est disponible sur notre site internet.

4.10 Votre compte de trading doit être établi uniquement à des fins de trading. La Société n'est pas une banque. Elle ne garde pas non plus les dépôts comme une banque. Nous conservons les dépôts uniquement pour maintenir les marges soutenant le compte de trading et les activités de trading.

4.11 La Société peut offrir à ses clients un service de signaux de trading. Ce service est fourni par Trading Central™, un leader dans la fourniture d'informations et d'analyses du marché. Trading Central™ offre un aperçu technique, des points de vue d'analystes, un analyseur de valeurs, des newsletters et présente aussi des idées de trading. La Société n'assume aucune responsabilité quant aux résultats de trading et d'investissement du Client. Les alertes reçues

ne sont fournies qu'à titre d'information et d'éducation et ne doivent pas être interprétées comme des conseils d'investissement ou de trading. La Société ne participe pas à la production des signaux de trading fournis et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'information fournie par Trading Central™. La Société n'endosse en aucune façon les points de vue, opinions ou recommandations fournis par Trading Central™. Les alertes/signaux ne donnent aucun conseil d'investissement ou de trading, ne tiennent pas compte de l'adéquation de chaque Client, ni ne préconisent l'achat ou la vente d'un titre ou d'un produit d'investissement. Les informations ne sont pas destinées à fournir des conseils fiscaux, juridiques ou de placement que vous devriez obtenir d'un conseiller professionnel avant d'effectuer un placement du type de celui décrit dans les informations. En utilisant les services de la Société, vous acceptez expressément de dégager celle-ci de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation quelle qu'elle soit et de confirmer que vos actions sont à votre entière discrétion et à vos risques. Dans le cas où le Client ne souhaite pas bénéficier de ce service, la Société doit en être informée par écrit. En continuant de recevoir les services de Trading Central™, vous continuez d'accepter leurs Conditions Générales.

La Société peut retirer le service des signaux de trading, à titre temporaire ou permanent, à tout moment et sans préavis.

4.12 Vous comprenez que la Société vous attribuera un type de compte tel que décrit sur la page Internet correspondante (xxxxx://xxx.xxxxx000.xxx/xx-xx/xxxxxxx_xxxxx/) en fonction de la taille des fonds déposés et de la valeur de votre compte. Si vous souhaitez effectuer des trades sous un type de compte spécifique autre que celui attribué par la Société, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : xxxxxxx@xxxxx000.xxx. Vous comprenez et acceptez également que la ligne minimale de vos trades change proportionnellement en fonction du solde de votre compte et peut atteindre jusqu'à dix (10) fois ce solde.

5 Avertissement sur les risques

5.1 Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que :

a) Vous courrez un risque important de subir des pertes et des dommages découlant du trading de CFD et/ou instruments financiers et acceptez et déclarez que vous êtes prêt à prendre ce risque. Les dommages peuvent inclure la perte de l'intégralité de votre argent ainsi que les commissions supplémentaires et autres frais.

b) Les CFD et/ou instruments financiers comportent un haut degré de risque. Le « gearing » ou effet de levier qui peut souvent être obtenu dans le trading des CFD et/ou instruments financiers signifie qu’un petit dépôt peut aussi mener à de grandes pertes comme à de grands gains. Cela signifie également qu’un mouvement relativement petit peut mener à un mouvement proportionnellement plus important dans la valeur de votre investissement et cela peut aller contre vous aussi bien que pour vous. Les transactions de CFD et/ou instruments financiers

comportent une dette éventuelle et vous devriez en connaître les implications, surtout les conditions de marges.

En tradant les CFD et/ou instruments financiers, vous misez sur le résultat du prix d’un actif sous-jacent et ce trading ne se produit pas sur un marché réglementé mais « Over-The-Counter

» (OTC).

d) Avant de décider de trader sur marge vous devriez examiner attentivement vos objectifs d'investissement,niveau d'expérience et votre appétit pour le risque,

e) Vous avez choisi un type particulier de service et d’instrument financier, en prenant en compte vos circonstances financières totales que vous considérez être raisonnable dans ces circonstances, et

f) Il y'a des risques associés à l'utilisation des exécutions des transactions en ligne mais sans s'y limiter, les logiciels et les défaillances du matériel informatique ainsi que les problèmes de connexion. La Société n'est pas responsable de ces pertes et échecs.

5.2 La Société ne sera pas tenue responsable de toute perte découlant de l'investissement basé sur toute recommandation, prévision ou autre information fournie. Toute opinion, actualité, recherche, analyse, cours ou autre information contenu sur le site web est donné en tant que commentaire sur le marché général et ne constitue pas un conseil d'investissement. La Société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage, y compris et sans s'y limiter, toute perte de profit, qui peut résulter directement ou indirectement de l'utilisation ou la fiabilité de cette information.

5.3Le contenu de tout rapport fourni ne devrait pas être interprété comme une promesse expresse ou implicite, comme une garantie ou une implication que les clients profiteront des stratégies présentes, ou comme garantie que les pertes liées à celle-ci peuvent être ou seront limitées.

5.4 Les transactions en conformité avec les recommandations contenues dans les analyses, en particulier les investissements à effet de levier, peuvent être extrêmement spéculatives et peuvent entraîner des gains, tout comme des pertes, surtout si les conditions mentionnées dans l'analyse ne se produisent pas comme prévues.

5.5 En cas d'erreur dans le processus de fixation des prix, faute de frappe, saisie d'erreur et erreur de cotations dans le système de trading électronique et/ou téléphonique, la Société a pleinement le droit d'apporter toute modification nécessaire au compte de trading de l'investisseur dans lequel l'erreur a eu lieu.

5.6Si vous ne comprenez pas les risques encourus dans les opérations de FOREX ou d'instruments financiers à effet de levier, il vous est fortement déconseillé de trader.

5.7 Des programmes de protection des dépôts et des investisseurs sont disponibles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique du fonds d'indemnisation des investisseurs disponible dans notre portail juridique. Pour de plus amples informations sur de tels programmes, veuillez vous référer aux sites Internet de la Commission de surveillance financière de Chypre et de la Banque centrale de Chypre.

6 Responsabilité

6.1 Xxxx acceptez que nous ne serons pas tenus responsables de toute perte conséquente, indirecte, circonstancielle ou spéciale (y compris la perte de profits et pertes de trading) résultant de votre usage des services, même si vous nous avez informés de l’éventualité d’une telle perte. Les pertes consécutives comprennent les pertes économiques pures et simples, les pertes de profit, les pertes commerciales et les pertes probables, directes ou indirectes.

6.2 Dans le cas contraire, sauf en cas de négligence ou de manquement volontaire de notre part, nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou réclamations résultant directement ou indirectement de l'obtention de données d'accès que nous vous avons fournies avant que vous ne nous signaliez l'utilisation abusive de vos données d'accès.

6.3 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, dommages ou réclamations qui résultent directement ou indirectement de toute recherche sur laquelle vous vous appuyez pour passer un ordre, qu'il soit publié ou non par nous.

6.4 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, dommages ou réclamations résultant directement ou indirectement d'un retard dans la transmission d'un ordre.

6.5 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, dommages ou réclamations qui résultent directement ou indirectement d'une modification des taux d'imposition.

6.6 Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou réclamations résultant directement ou indirectement de l'omission de la réception des documents envoyés relatifs à votre compte ou aux fonds détenus en votre nom, ou si vous ne recevez pas les documents que nous pouvons vous transmettre.

6.7 Aucune disposition dans le présent Contrat client ne doit être interprété comme limitant ou excluant un devoir ou une responsabilité que nous pourrions vous devoir en vertu des règlements.

6.8 Vous convenez de nous indemniser contre toute perte, responsabilité, coût, réclamation, action, demande ou dépense encourue ou engagée contre nous concernant la bonne exécution de vos obligations aux termes du présent Contrat client, sauf si cette perte, responsabilité, coût, réclamation, action, demande ou dépense découle de notre négligence, fraude ou défaut volontaire ou celui de nos employés.

6.9 Le fait que nous n'ayons pas cherché à obtenir réparation en cas de violation d'une condition ou d'une disposition du présent Contrat client ou que nous n'ayons pas exercé un droit ou un recours auquel nous avons droit en vertu du présent Contrat client, ou que nous n'ayons pas exigé l'exécution stricte de cette condition ou disposition, ne constitue pas une renonciation implicite de notre part.

Section II - FONDS

7 L'argent des clients

7.1 Sauf entente écrite contraire avec vous, nous traiterons tous les fonds que nous détenons dans votre compte conformément aux règles sur les fonds des clients de l'Organisme de réglementation. Tous les montants remis par le Client à la Société ou que la Société détient pour le compte du Client pour la fourniture de Services d'Investissement seront détenus au nom du Client et/ou au nom de la Société pour le compte du Client dans un compte. Cela signifie que vos fonds seront séparés de notre propre argent et ne pourront pas être utilisés dans le cadre de nos activités.

7.2 Nous pouvons détenir votre argent et celui d'autres clients sur le même compte bancaire (compte omnibus). Le cas échéant, nous pouvons identifier votre argent par le biais de notre système de comptabilité et de back-office.

7.3 Nous pouvons recevoir ou faire passer de l'argent reçu de votre part à l'une de nos sociétés affiliées ou une tierce partie (par ex., une banque, un marché, un agent intermédiaire, une contrepartie OTC ou une chambre de compensation) afin de le garder ou de le contrôler, de manière à effectuer une transaction par ou avec cette personne ou de satisfaire votre obligation de fournir une garantie (par ex., une condition de marge initiale) par rapport à une transaction. Nous ne sommes aucunement responsables de tout acte ou omission d’une tierce partie à qui nous transmettons de l’argent reçu de votre part. La tierce partie à qui nous transmettons l’argent peut le retenir sur un compte omnibus et il se peut que cela ne soit pas possible de le séparer de notre argent, ou de l’argent de la partie tierce. En cas d’insolvabilité ou de toute autre procédure analogue concernant cette partie tierce, nous n’aurons qu’une réclamation sans sécurité contre la partie tierce en votre nom et de celles des autres Clients, et vous serez exposé au risque que l’argent reçu de notre part de la partie tierce soit insuffisant afin de satisfaire vos réclamations et celles de tous les autres clients ayant des réclamations par rapport au compte en question. La Société ne prend aucune responsabilité sur les fonds qui n'ont pas été directement déposés sur le compte bancaire de la Société, de toute perte (directe ou résultant de) en raison d'un retard et/ou échec de dépôt/versement via un affilié et/ou partie tierce. Les comptes clients ne seront crédités des fonds déposés uniquement lorsque les fonds auront atteint le compte bancaire de la Société.

7.4 Nous ne vous paierons pas d'intérêts sur l'argent des clients et nous pouvons déposer votre argent dans des dépôts à vue et nous serons autorisés à conserver tout intérêt.

7.5 Nous comptons détenir votre argent uniquement dans des institutions financières réglementées par l'EEE qui emploient et ont des règles en matière de fonds des clients similaires aux nôtres et qui sont supervisées par des autorités réglementaires d'un statut équivalent au nôtre. Dans le cas peu probable où nous pourrions détenir les fonds des clients en dehors de l'EEE, le régime juridique et réglementaire applicable à une telle banque ou personne sera différent de celui de Chypre et en cas d'insolvabilité ou de toute autre procédure analogue relative à cette banque ou personne, votre argent pourrait être traité différemment du traitement qui serait applicable si l'argent était détenu dans une banque sur un compte à Chypre.

7.6 Nous pouvons déposer votre argent auprès d'un dépositaire qui peut avoir une sûreté, un privilège ou un droit de compensation en relation à cet argent.

7.7 En acceptant le Contrat client, celui-ci autorise la Société à effectuer tous dépôts et retraits du compte bancaire en son nom, y compris, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, les retraits pour le règlement de toutes les transactions effectuées en vertu du Contrat client et tous les montants payables par le client ou en son nom à la société ou toute autre personne.

7.8 La société peut, à sa discrétion, de temps à autre et sans l'autorisation du Client, compenser tout montant détenu pour le compte et/ou au crédit du Client avec l'obligation du Client envers la société ou ses courtiers. Sauf accord écrit contraire entre la Société et le Client, le présent Contrat ne peut donner lieu à des droits ou facilités de crédit.

7.9 Les CFD sont des produits à effet de levier et comportent un niveau de risque élevé pouvant entraîner la perte de la totalité du capital investi par le Client. Toutefois, il convient de noter que la Société offre à ses clients particuliers une « protection contre le solde négatif » conformément aux mesures d'intervention de l'AEMF sur les produits, ce qui signifie qu'un client particulier ne peut perdre plus que son capital global investi.

8 Financement et retraits du compte du Client

8.1 Vous pouvez approvisionner votre compte par carte de crédit ou de débit, par virement bancaire ou SEPA, par portefeuille électronique ou par tout autre mode de transfert d'argent similaire acceptable par la Société ou l'une de ses sociétés affiliées à son entière discrétion. Nous ne garantissons pas que toutes les méthodes de transfert soient disponibles dans votre pays. Les transferts pour approvisionner votre compte ne peuvent être initiés que par vous via la plateforme de trading. Pour plus d'informations sur les méthodes de dépôt, veuillez consulter l'onglet « Processeurs de paiement » dans la section « Centre d'aide » de notre site internet.

8.2 Le dépôt initial minimum pour commencer à trader est décrit dans la section « Comptes » de notre site internet. À notre discrétion, nous pouvons vous permettre de commencer à trader si vous avez transféré moins de fonds que le dépôt initial minimal.

8.3 Le Client peut demander de retirer des fonds déposés sur le compte conformément à la procédure décrite et sous réserve de nous remettre les documents énumérés sur le site internet de la Société. Si votre demande de retrait nous est faite sans satisfaire à toutes les exigences, la Société se réserve l'entière discrétion d'exécuter cette demande de retrait jusqu'à ce que toutes les exigences légales soient remplies. Tous les frais de virement de fonds du ou vers le compte/carte d'origine sont à la charge du Client.

8.4 Le Client ne peut retirer des fonds déposés sur son Compte et/ou des bénéfices réalisés par des opérations de trading de ses comptes que sur le compte ou la carte dont il s'est servi pour approvisionner son compte (ce compte sera appelé « Compte/Carte émetteur »). Les virements (retraits) de fonds vers les comptes/cartes autres que le Compte/Carte d’origine est autorisé à la discrétion absolue de la Société et à condition que la Société soit satisfaite de la justification raisonnable pour transférer les fonds vers un compte différent. Le montant minimum de retrait est de 25 $ US. Le montant minimum de retrait pour les virements bancaires est de 100 $ US.

8.5 Le client est entièrement responsable des détails de paiement donnés à la Société et celle-ci n'accepte aucune responsabilité pour les fonds du Client, si les détails fournis par le Client sont erronés. Si une demande de retrait est faite sur un compte bancaire, les détails doivent être fournis dans les 5 jours ouvrables. Si 5 jours ouvrables se sont écoulés, une nouvelle demande de retrait doit être soumise.

8.6 La Société effectuera des retraits de fonds du Client uniquement lorsque l'identité du Client sera vérifiée par la documentation qui doit être valide en fonction du Know-Your-Client (KYC, ou Identification et connaissance de la clientèle) et des règles contre le blanchiment d'argent

(Anti-Money-Laundry, AML).

8.7 Nous effectuerons tous les paiements qui vous sont dus de la manière que nous jugerons appropriée dans les circonstances et nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires contre tout Client qui soumet une rétrofacturation. En cas de rétrofacturation, nous nous réservons le droit de clôturer/annuler toutes les positions, qu'elles soient rentables ou non, et de liquider le Compte sans avoir à fournir des explications supplémentaires au Client.

9 Xxxxxx et paiement pour garantie

9.1 Pendant la durée de vie de tout instrument financier, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'examiner et d'ajuster le pourcentage de financement requis ou les taux d'intérêt calculés sur cet instrument financier, avec ou sans préavis, en particulier, mais pas exclusivement, dans des conditions de marché volatiles. Les positions qui restent ouvertes la

nuit peuvent être ajustées afin de refléter le coût de la conservation de la position en overnight. Les détails de tels ajustements sont disponibles sur note site.

9.2Lorsque nous effectuons ou arrangeons une transaction impliquant un CFD, notez bien que, selon la nature de la transaction, vous pourriez être redevable de paiements supplémentaires si la transaction n'est pas réalisée ou si le règlement de la transaction, ou la liquidation de votre position, survient en premier. Vous êtes redevable d’autres paiements variables sous forme de marge sur le prix d’achat de l’instrument financier, au lieu de payer immédiatement (ou de recevoir) le prix d’achat (ou de vente) intégral. L'évolution du cours du marché de votre investissement affecte la somme du paiement de la marge qu'il vous faudra effectuer. Nous surveillons vos conditions de marge au quotidient et nous vous informons dès que possible de la somme de tout paiement de marge nécessaire sous cette clause.

9.3 Xxxx acceptez de nous régler ces sommes à la demande sous forme de xxxxx comme il est de temps à autre requis, comme nous pouvons raisonnablement le demander à notre propre discrétion afin de nous protéger nous-même contre la perte ou le risque de perte sur des transactions présentes, futures ou envisagées sous le présent Contrat client.

9.4 À moins qu’il n’en soit convenu autrement, la marge doit être réglée en espèce. La marge en liquide nous est payée sous forme de virement direct de fonds sur lesquels vous ne percevrez aucun intérêt. La marge en espèces que nous recevons sera comptabilisée par nous comme une obligation de remboursement en espèces que nous vous devons.

9.5 En outre, et sans préjudice des droits auxquels nous pourrions avoir droit en vertu du présent Contrat ou Réglementation, nous aurons un privilège général sur tous les fonds détenus par nous ou par nos candidats en votre nom jusqu'à ce que vous ayez satisfait à vos obligations.

9.6 L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a formellement adopté, en vertu de l'article 40 du règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II), de nouvelles mesures d'intervention sur la fourniture de CFD aux investisseurs particuliers et ces nouvelles mesures comprennent notamment :

Une règle de clôture de marge de 50 % par compte. Si la marge allouée à un compte de trading de CFD tombe à moins de 50 % de la marge initiale requise pour la ou les positions CFD ouvertes, la ou les positions CFD seront automatiquement clôturées. La mesure s'appliquera dans le cas où vous établissez un excédent de perte qui dépassera la perte maximale de 50 %. Dans tous les cas, la valeur de votre compte ne doit pas être inférieure à 50 % de la marge initiale totale requise pour toutes les positions CFD ouvertes à un moment donné.

9.7 Nous aurons le droit, en plus de tous les autres droits que nous pouvons avoir en vertu du présent Contrat client, ou en vertu de la loi en général, de fermer, d'annuler et/ou de limiter la

taille de vos positions ouvertes (nouvelles ou brutes) et de refuser d'établir de nouvelles positions. Les situations pour lesquelles nous pourrions exercer ce droit comprennent, sans s’y limiter, lorsque:

a) Nous considérons que les conditions de trading sont anormales,

b) Nous considérons qu'il y'a eu des stratégies de trading abusives qui nous ont été transmises, ou

c) Votre compte a atteint le niveau de Stop-out.

9.8 La Société a le pouvoir discrétionnaire de fermer toute transaction ouverte après une période d’inactivité de 90 jours. Les positions de couverture peuvent entraîner des frais d'administration de 0,1% du volume total (opération plus position de couverture) en dollars américains par jour et nous nous réservons le droit de fermer toute position de couverture après 21 jours sans autre préavis.

9.9 Nous aurons le droit à conserver les fonds nécessaires à la couverture des positions défavorables, la marge initiale, la marge de variation, les fonds non réglés, les pertes réalisées et tous les autres montants qui nous sont payables en vertu du présent Contrat Client.

9.10 Chaque fois que nous effectuons des conversions de devises, nous le ferons à des taux de change raisonnables que nous choisirons.

SECTION III - TRADING

10 systèmes de trading en ligne et accès au site internet

10.1 Lorsque votre compte est activé pour le trading, vous avez le droit d'utiliser vos codes d'accès dans notre système de trading en ligne afin de pouvoir transmettre des ordres pour l'achat ou la vente d'instruments financiers par notre intermédiaire via votre ordinateur personnel compatible connecté à Internet dans notre système de trading en ligne.

10.2 Vous ne procéderez pas, et vous n'éviterez pas de procéder, à toute action qui pourrait probablement permettre l'accès irrégulier ou non autorisé ou l'utilisation de notre système de trading en ligne. Xxxx acceptez et comprenez que nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de résilier ou de limiter votre accès à notre système de trading en ligne, en intégralité ou en partie, si nous pensons que vous permettez un tel usage de notre système de trading en ligne.

10.3 En utilisant notre site et/ou système de trading en ligne, vous ne ferez rien, que ce soit par action ou omission, qui puisse enfreindre l’intégrité de notre système informatique ou provoquer un dysfonctionnement. Vous êtes seul responsable de fournir et d’entretenir l’équipement nécessaire à l’accès et à l’usage de notre site et/ou système de trading en ligne.

10.4 Vous acceptez qu'internet puisse être sujet à des incidents pouvant affecter votre accès à notre site et/ou système de trading en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les interruptions ou les absences de transmission. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte résultant d’une telle situation au-delà de notre contrôle, ou pour toute perte, coût, dette ou frais (y compris, sans limitation, perte de profits) résultant de votre incapacité à accéder à notre site et/ou système de trading en ligne, retard ou impossibilité d’envoyer des ordres.

10.5 Nous ne sommes pas un fournisseur Internet et ne pouvons être tenus responsables de ne pas pouvoir satisfaire nos obligations sous ce Contrat client dû à un problème de connexion internet, de réseau électrique public ou d’attaques de piratage informatique.

10.6 Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard ou d’autres erreurs causées durant la transmission d’ordres et/ou messages par ordinateur. Nous ne pouvons être tenus responsables pour les informations reçues par ordinateur ou pour toute perte subite au cas où cette information serait incorrecte.

10.7 Vous êtes autorisé à stocker, afficher, analyser, modifier, reformater et imprimer les informations mises à votre disposition par le site et/ou système de trading en ligne. Vous n’êtes pas autorisé à publier, transmettre, ou reproduire de quelque façon que ce soit ces informations, en intégralité ou en partie, sous toute forme pour une partie tierce sans autorisation expresse par écrit de notre part. Vous ne devez modifier, masquer ni supprimer tout droit d’auteur, trademark ou toute autre avis fourni concernant ces informations. Vous représentez et garantissez que vous ne vous servirez pas du site et/ou système de trading en ligne en infraction à ce Contrat client, que vous n’utiliserez le site et/ou système de trading en ligne que pour le bénéfice de votre compte et non pas de la part d’autres personnes, et que, à l’exception d’un navigateur internet et d’autres applications spécifiquement approuvées par nous, vous n’utiliserez pas (ni ne permettrez à d’autres personnes) d’autres logiciels, programmes, applications ou autres appareils, directement ou indirectement, pour accéder ou obtenir des informations par le site et/ou système de trading en ligne ou automatiser le processus pour accéder ou obtenir de telles informations.

10.8 Nos horaires de trading vont de 17h05 le dimanche à 16h59 le vendredi, heure de New York (EST), ce qui équivaut à 00h05 à 23h59 heure du serveur, du lundi au vendredi, sauf le 25 décembre et le 1er janvier. Pendant les changements d'heure (été/hiver), l'heure de fonctionnement et l'heure du serveur sont ajustées en fonction de l'heure de New York (EST).

10.9 Xxxx acceptez de garder le secret et de ne divulguer aucune donnée d'accès à toute personne autre qu'une personne expressément autorisée à agir en votre nom conformément à l'article 16.

10.10 Vous ne devriez pas écrire vos codes d'accès. Si vous recevez une notification écrite de vos codes d'accès, vous devez la détruire immédiatement

10.11 Xxxx acceptez de nous informer immédiatement si vous pensez ou soupçonnez que vos données d'accès ont ou peuvent avoir été divulgués à toute personne non autorisée. Nous prendrons des mesures pour empêcher toute utilisation ultérieure de ces données d'accès et vous ferons parvenir des données d'accès de remplacement. Vous ne pourrez pas passer d'ordre avant d'avoir reçu les données d'accès de remplacement.

10.12 Xxxx acceptez de coopérer dans toute enquête que nous pouvons mener pour toute utilisation abusive ou un soupçon d'utilisation frauduleuse de vos données d'accès.

10.13 Xxxx acceptez que vous serez responsable de tous les ordres donnés par et sous vos données d'accès et que lorsque nous recevons de tels ordres, ils seront considérés comme ayant été reçu par vous. Dans les cas où une tierce personne est désignée en tant que représentant autorisé à agir en votre nom, vous serez responsable de tous les ordres donnés à travers et sous les données d'accès de votre représentant.

10.14 Vous reconnaissez que nous ne prenons aucune responsabilité si des tiers non autorisés ont accès aux informations, y compris les adresses électroniques, les communications électroniques et les données personnelles, lorsque celles qui précèdent sont transmises entre nous ou toute autre partie, en utilisant Internet ou d'autres moyens de communication de réseau, courrier, téléphone ou tout autre moyen électronique.

10.15 Nous pouvons proposer un service d'authentification tiers tel que Twitter et/ou Facebook pour l'inscription. En vous abonnant/en vous inscrivant à notre service, vous devez fournir des informations exactes et ne devez en aucun cas essayer de nous tromper, usurper l'identité d'autres personnes et/ou entités. L'utilisation de l'authentification par un tiers reste de votre responsabilité et nous ne pouvons garantir le respect de la protection des données par ces tiers. Nous pouvons choisir, ou ne pas choisir, de vérifier tout ou une partie des informations fournies par vous lors de l'inscription ou plus tard pour des raisons de sécurité.

11 Procédures et ordres de trading des CFD

11.1 Vous ou les personnes que vous nous avez notifiées par écrit comme étant autorisées à donner des instructions et des ordres sur votre compte peuvent passer des ordres par l'intermédiaire de notre système de trading en ligne selon les modalités spécifiées dans l'article 11.2.

11.2 Vous pouvez passer de nouveaux ordres via notre système de trading en ligne en utilisant vos codes d'accès, vous pouvez donner des instructions pour fermer vos positions existantes ou pour supprimer/modifier des ordres en attente en utilisant votre nom, nom d'utilisateur ou ID utilisateur. L’acceptation des ordres se fait à notre seule discrétion et nous nous réservons le droit de refuser tout ordre quel qu’il soit. Pour les ordres ayant été acceptés, nous nous efforcerons de faire notre possible dans la mesure du raisonnable en transmettant tous les ordres destinés à être exécutés vers les parties décrites à l'article 11.24.

11.3 Au cas où nous recevons un ordre de votre part par tout moyen autre que par le système de trading en ligne, l’ordre sera transmis vers le système de trading en ligne (si possible) et traité comme s’il avait été reçu par le système de trading en ligne.

11.4 Nous avons le droit de nous fier et d’agir selon tout ordre sans d’autres renseignements et nous considérons tout ordre comme constituant une obligation de votre part, lorsque cet ordre a été placé en utilisant vos données d’accès selon l'article 11.2.

11.5 Nous recevons et transmettons pour exécution tous les ordres donnés par vous strictement selon leurs termes. Nous n’avons aucune responsabilité de vérifier l’exactitude de tout ordre. Tout ordre donné constitue une instruction irrévocable de votre part pour que la transaction soit effectuée en votre nom.

11.6 Tout ordre sera considéré comme un ordre valable de vous à nous si nous pensons qu’il est authentique. Vous êtes responsable pour toute perte, réclamation ou frais encourus afin de suivre ou essayer de suivre chacun de vos ordres.

11.7 Nous ne serons pas obligés de vérifier ou de tenir compte de toute hypothèse faite ou exprimée par vous quant à l'effet de tout trade sur vos positions existantes ou globales avec nous. Nous n’avons pas à considérer vos avis quant au fait que toute transaction que vous placez ne soit faite pour fermer en partie ou en totalité une position ouverte. Nous considérerons toutes les transactions comme achat ou vente que la transaction ait ou non l’effet d’ouvrir une nouvelle position ou d’en fermer une existante. Il est de votre responsabilité d'être au courant de vos positions en tout temps.

11.8 Si vous nous donnez un ordre qui est en infraction avec toute clause du présent Contrat client, nous pouvons à notre entière discrétion choisir d’exécuter cet ordre dans la mesure que nous jugeons appropriée et vous n’aurez aucun droit d’annuler un ordre partiellement exécuté. Vous serez responsable de la violation du présent Contrat client et resterez responsable du règlement de la transaction résultante conformément aux termes de ce Contrat.

11.9 Vous ne pouvez donner que les ordres suivants en utilisant nos systèmes de trading en ligne :

a) OUVRIR – pour ouvrir une position en tant qu’ordre de marché ou ordre limite;

b) FERMER• pour fermer une position ouverte en tant qu’ordre de marché ou ordre limite;

c) Pour ajouter, supprimer, modifier les ordres en « Stop Loss », « Take Profit », « Buy Limit »,

« Buy Stop », « Sell Limit », « Sell Stop » ;

11.10 Tous les autres ordres non mentionnés à l'article 11.9 ne sont pas disponibles et seront automatiquement rejetés. Les ordres limites sont souvent exécutés au prix demandé. Au cas où le prix demandé ne serait pas disponible sur le marché, l’ordre sera exécuté en tant qu’ordre de marché. De même, au cas où le prix demandé d’un ordre Stop-Loss ou d’un ordre Take-Profit serait atteint à l’ouverture de la séance de trading, l’ordre deviendra alors un ordre de marché.

11.11 Toutes les positions Spot ouvertes seront remises en jeu le jour ouvré suivant la fermeture du marché du sous-jacent en question, sujet à nos droits de fermer la position Spot ouverte.

11.12 Sous réserve du présent Contrat client et tel que modifié de temps à autre, nous pouvons autoriser nos Clients, à notre seule discrétion, à préciser un cours de clôture pour les ordres « Stop-Loss » ou « Take-Profit ». Lorsque nous acceptons un tel ordre, vous nous autorisez par le présent contrat à fermer l’ordre en question selon les conditions spécifiées dans le cadre de l’ordre sans aucun autre préavis de notre part. Toute position confirmée ouverte ou fermée ne peut être ni annulée ni modifiée.

11.13 Vous n’avez pas le droit de changer ni de supprimer les ordres « Stop-Loss », « Take Profit » ni les ordres Limites si le prix a atteint le niveau d'exécution de l’ordre.

11.14 Les ordres peuvent être placés, exécutés, changés ou supprimés seulement aux heures de trading et s'ils ne sont pas exécutés, ils restent effectifs jusqu’à la session de trading suivante.

11.15 Votre ordre reste valable selon le type et l’heure de l’ordre donné, comme indiqué. Si la durée de validité ou la date/heure d'expiration de l'ordre n'est pas spécifiée, elle est valable pour une durée indéterminée.

11.16 Les ordres : Stop-Loss, Take-Profit, Buy Limit, Buy Stop, Sell Limit, Sell Stop sont transmis pour exécution au prix déclaré par le Client au premier contact du prix du marché. La société se réserve le droit de ne pas exécuter l’ordre ou de changer le prix d’ouverture (ou de fermeture) de la transaction en cas de problème technique de la plateforme de trading et également en cas d'autres défaillances techniques.

11.17 Dans certaines conditions de trading, il peut arriver qu’il soit impossible de transmettre des ordres (Stop-Loss, Take-Profit, Buy Limit, Buy Stop, Sell limit, Sell Stop) au prix annoncé.

Le cas échéant, la société a le droit de transmettre l’ordre pour exécution ou de modifier le prix d’ouverture (ou de fermeture) de la transaction au premier prix de marché. Cela peut se produire, par exemple, en temps de fluctuations rapides des prix, si le prix grimpe ou chute pendant une séance à tel point que selon les règles de la bourse concernée, le trading est suspendu ou limité ou au cours des premiers moments de la séance de trading. Le cas échéant, l’ordre sera exécuté au prochain meilleur prix. En conséquence, le placement d’un tel ordre ne limitera pas forcément vos pertes/ne prendra pas nécessairement vos profits dans l’intégralité des montants prévus parce qu’il se peut que les conditions de marché ne permettent pas l’exécution d’un tel ordre au prix stipulé. Il convient de noter que le prix auquel un ordre est exécuté peut grandement varier dans des conditions de marché anormales par rapport au prix initial demandé. Le « slippage » est une pratique normale du marché et un trait caractéristique des marchés des changes dans des conditions* telles que l'illiquidité et la volatilité due à l'actualité économique ou politique et à l'ouverture des bourses. Le trading au gré de l'actualité du monde ne peut être garanti. Nous vous invitons à consulter notre Politique de divulgation des risques et notre site pour en savoir plus sur le slippage.

11.18 Nous pouvons établir des heures limites pour les instructions ou les ordres qui peuvent être avant les heures établies par un marché en particulier et/ou la chambre de compensation impliquée dans toute transaction et vous n’aurez aucune réclamation contre nous venant du fait qu’un ordre n’ait pas été placé par vous avant cette heure limite.

11.19 Les ordres stop-loss et take-profit sont des fonctionnalités automatiques disponibles sur notre plateforme de trading. Il est obligatoire pour les clients particuliers de les utiliser sur chaque position qu'ils ouvrent.

Avant d'ouvrir une nouvelle position, les clients particuliers ont deux (2) options :

a) Accepter les niveaux ou montants de stop-loss et de take-profit par défaut qui sont symétriques ou

b) Fixer manuellement un niveau ou un montant minimum et/ou maximum de stop-loss/take-profit qui leur convient le mieux.

Le stop-loss et le take-profit peuvent être ajustés à tout moment pendant que le trade est ouvert.

Le stop-loss est un outil de gestion des risques qui vise à ajouter une protection à l'investissement des clients.

Dans des conditions de marché anormales, le stop-loss fixé n'est pas garanti. Lorsque le marché est volatil, le niveau du stop-loss que vous avez demandé peut ne pas être tradé sur le marché. Dans ce cas, le stop-loss se déclenchera au prochain prix disponible. Vous risquez

donc de perdre un montant supérieur à celui que vous étiez prêt à perdre sur le trade en question.

Dans des conditions de marché anormales, le take-profit fixé n'est pas garanti. Lorsque le marché est volatil, le niveau du take-profit que vous avez demandé peut ne pas être tradé sur le marché. Dans ce cas, le take-profit se déclenchera au prochain prix disponible. Vous risquez donc de gagner un montant supérieur à celui que vous visiez sur le trade en question.

En acceptant cet accord, les clients particuliers sont conscients et acceptent qu'ils ne peuvent passer aucun ordre sans fixer un ordre automatique de stop-loss/take-profit sur leurs positions.

11.20 Nous nous réservons le droit de ne pas tenir compte ou d’annuler un ordre qui ne nous parait plus raisonnable d’exécuter. Si nous décidons de ne pas tenir compte de votre ordre ou de l’annuler, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous à la suite d’une telle action et nous ne sommes pas obligés de saisir à nouveau cet ordre. De tels cas comprennent, sans toutefois s’y limiter : a) une action à laquelle l'ordre en question se rapporte devient non empruntable, ce qui rend impossible la couverture de notre exposition à votre égard, b) si un événement, un dividende ou l’insolvabilité de la société a lieu.

11.21 Si vous disposez d’un ordre stop-loss ou take-profit ouvert et qu’un ajustement de dividende est effectué conformément au point ci-dessus, nous nous réservons le droit de modifier le niveau du stop-loss ou du take-profit en fonction de l’importance de l’ajustement de dividende.

11.22 Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications du contrat, y compris l'effet de levier, la taille de l'opération et les spreads, à tout moment en fonction de la situation du marché. Xxxx acceptez de vérifier les spécifications complètes des CFD avant de placer un ordre. Nous nous réservons le droit d'autoriser une modification de l'effet de levier ou des spreads de votre compte de trading à notre discrétion.

11.23 Le niveau des taux swap varie en taille et change en fonction du niveau des taux d'intérêt. Nous nous réservons le droit de changer le niveau des taux de Swap et de créditer votre compte en conséquence. Du vendredi au lundi, les swaps sont calculés une fois. Du mercredi au jeudi, les swaps sont calculés en taille triple.

11.24 Nos spreads sont basés sur les taux du marché reçus du ou des courtiers d'exécution et/ou des fournisseurs de liquidité et sont prédéterminés en fonction du statut de votre compte. Les spreads peuvent être modifiés, à notre gré, sans votre accord préalable. Pour les comptes MT5, nous nous réservons le droit d'utiliser des spreads flottants sur tout actif à notre discrétion.

11.25 Le client accepte que les ordres transmis soient exécutés uniquement par le(s) xxxxxxxx(s) d'exécution et/ou les fournisseurs de liquidité de la société qui peuvent changer de temps à

autre et qui peuvent être basés dans des juridictions non couvertes par la réglementation. Pour tout ordre placé auprès de la société, celle-ci agira en tant que mandataire et non en tant que principal pour le compte du Client (réception et transmission des ordres).

11.26 Vous reconnaissez qu’une partie de nos revenus proviennent de commissions indépendamment du fait que vous gagniez ou perdiez. Ainsi, si le prix de marché équitable devait réduire notre commission dans le cadre d’une transaction donnée, il se peut que cette transaction ne soit pas exécutée par nos fournisseurs de liquidités. Dans ce cas, une nouvelle offre de prix vous sera envoyée pour examen.

11.27 La société agit en qualité de mandataire du client (principal) lors de la réception et de la transmission des ordres. La Société transmettra vos ordres pour qu’ils soient exécutés à Sirius Financial Markets PTY Ltd, un courtier réglementé par l’Australian Securities and Investment Commission (ASIC), et Sirius Financial Markets PTY Ltd peut transmettre les ordres que nous avons reçus à d’autres fournisseurs de liquidité. Le(s) courtier(s) ou le(s) fournisseur(s) de liquidité n'opèrent pas nécessairement sur des marchés réglementés.

11.28 Nous pouvons, à notre gré et en tout temps, fixer une date d'expiration pour un instrument donné. Dans ce cas, cette date sera affichée sur notre site internet dans la section, Expirations des actifs. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de vous informer de la date et de l'heure d'expiration des instruments que vous tradez.

11.29 Selon la Commission de surveillance financière de Chypre et la Commission nationale du marché des valeurs de l'Espagne, les clients espagnols sont avertis du risque et de la complexité des contrats sur la différence (CFD). Ces avertissements comprennent une déclaration manuscrite ou orale faite par les clients avant leurs deux premières transactions. En outre, un avertissement est adressé à chaque client séparément concernant le coût qui pèsera sur le client s'il souhaite clôturer une position immédiatement après l'avoir achetée.

11.30 En raison des exigences réglementaires, des mécanismes de trading spécifiques s'appliqueront aux résidents français :

La protection contre le solde négatif ne permettra pas au solde du compte d'un trader de tomber en dessous de zéro.

Un ordre Stop Loss doit être placé automatiquement avec tout ordre boursier. L'ordre automatique Stop Loss utilisé lors de l'ouverture de l'ordre boursier sera établi par défaut à la marge initiale requise pour toute transaction.

Le prix de l'ordre stop-loss ne peut être modifié par le client que pour une valeur inférieure au niveau initial.

Par exemple : si la marge initiale requise pour une opération était de 200 $, le stop-loss sera automatiquement fixé à 200 $ ou à un prix équivalent à ce montant. Une fois le trade placé et la position ouverte, vous pouvez alors modifier le prix de votre Stop-Loss, mais vous ne pouvez pas risquer plus que la marge initiale requise. Par conséquent, un excédent de perte de 100 $ sera possible, mais un excédent de perte de 250 $ ne sera pas possible.

Xxxxxxxx noter que le mécanisme de trading susmentionné ne s'appliquera qu'à certains instruments financiers.

Les résidents de France doivent avoir accès à la version française du site Internet de la Société afin d'accéder et de trader ces instruments financiers.

12 Meilleure politique d’exécution

12.1 La Société suit une politique stricte de réception et de transmission de l'exécution des ordres et, à ce titre, nous veillerons à ce que les critères suivants soient pris en compte, le cas échéant, lors de l'exécution des ordres des Clients ou de leur représentation par nos soins :

(a) les caractéristiques du Client, y compris la classification de celui-ci en tant que particulier

(b) les caractéristiques de l'ordre du Client

(c) les caractéristiques des instruments financiers faisant l'objet de l'ordre

(d) les caractéristiques des lieux d'exécution vers lesquels l'ordre peut être dirigé

12.2 La Société prend toutes les mesures raisonnables afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client en prenant en compte le prix, les coûts, la vitesse, la probabilité d'exécution et de règlement, la taille ou toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre. Néanmoins, chaque fois qu'il y a une instruction spécifique du Client, la Société exécutera l'ordre suivant cet instruction, le cas échéant.

12.3 Lorsque la Société doit exécuter un ordre pour le compte d'un Client particulier, le meilleur résultat possible est déterminé en fonction de la contrepartie totale, ce qui représente le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution de cet ordre, qui doivent inclure toutes les dépenses encourues par le Client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais payés à des tiers impliqués dans l'exécution de l'ordre.

12.4 Dans le but d'assurer la meilleure exécution possible où il y a plus d'un site concurrent pour exécuter un ordre pour un instrument financier, afin de comparer les résultats pour le Client qui serait obtenus en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution inscrit dans la politique d'exécution des ordres de la Société qui est capable d'exécuter cet ordre, les

commissions propres à la Société et les coûts d'exécution de l'ordre dans chacun des lieux d'exécution doivent être pris en compte dans cette évaluation.

12.5 Enfin, comme garantie de meilleure exécution, la Société ne structurera ni ne facturera ses commissions de manière à établir une discrimination injustifiée entre les lieux d'exécution. La politique détaillée de la Société en matière de meilleure exécution peut être consultée sur notre portail juridique.

13 Refus de transmettre des ordres

13.1 Sans préjudice de toute autre disposition des présentes, vous convenez et comprenez que nous avons le droit, en tout temps, sans préavis ni explication, de refuser, à notre discrétion, de transmettre tout ordre pour exécution, et que vous n'avez aucun droit de réclamer de nous des dommages et intérêts, un rendement précis ou une indemnisation quelconque dans les cas suivants, sans toutefois y être limité :

a) Lorsque nous jugeons que la transmission de l’ordre pour exécution affecte ou puisse affecter de quelque manière la fiabilité ou l’opération continue du système de trading en ligne,

b) Lorsqu’il n’y a pas de fonds disponibles déposés sur votre compte pour payer tous les frais et la marge requise pour le dit ordre,

c) Il y a absence de détails essentiels de l’ordre,

d) Il est impossible de poursuivre l’ordre à cause de sa taille ou de son prix,

e) Votre ordre peut être interprété de plus d’une façon ou n’est pas clair,

f) Il est impossible d’exécuter l’ordre à cause des conditions du marché ou du volume du trading.

g) Nous avons reçu de votre part un préavis d’annulation du contrat,

h) Envoi d’un avis de résiliation du Contrat client de notre part à votre intention,

i) S’il existe un doute quant à l’authenticité de l’ordre,

j) Lorsque nous suspectons que vous puissiez être impliqué dans des activités de blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme,

k) En conséquence de réclamations ou de conditions légales de plateformes de trading organisées correspondantes, affiliés ainsi qu’en conséquence de réclamations légales de parties tierces ,

l) Lorsque la légalité de l’ordre est en doute,

m) En conséquence d'une demande des autorités de régulation ou de surveillance ou d'une décision de justice,

n) Dans les circonstances mentionnées dans les paragraphes 9 et 21, ou

o) Lorsque l'ordre est passé d'une manière et d'une forme qui ne sont pas compatibles avec nos activités normales, ou

p) Lorsque le marché est fermé et que la Société ne reçoit pas de liquidité de ses infrastructures d'exécution.

14 Confirmations et rapports aux clients

14.1 Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de confirmer de quelque manière que ce soit les instructions et/ou les ordres et/ou les communications envoyés par le système de trading en ligne. Xxxx acceptez le risque d’interprétation erronée et/ou d'erreurs dans les instructions et/ou d'ordres envoyés par vous, qu’elles qu’en aient été les causes, y compris techniques et/ou dommages mécaniques.

14.2 Les informations sur l’état des ordres, l’état du compte, les confirmations de trading et le service de messagerie entre nous et vous peuvent être disponibles via, mais sans s’y limiter, notre système de trading en ligne.

14.3 Tout avis ou autre communication émise par nous sous le Contrat client, y compris le module de récapitulatif de trading, les relevés de compte et les confirmations de trading, vous seront envoyés soit sous forme électronique par e-mail à l’adresse email du contrat client CFD que vous nous avez fourni ou par notre système de trading en ligne. Vous êtes obligé de nous fournir une adresse postale et une adresse e-mail à cet effet. Nous ne sommes pas responsables des retards, des altérations, des suivis ou de toute autre modification que le message pourrait subir après transmission de notre part.

14.4 Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement d’adresse e-mail (ou de toute autre coordonnée), de la non-réception d’une confirmation ou si les confirmations sont incorrectes avant le règlement.

14.5 Nous vous enverrons, selon la méthode spécifiée ci-dessus à l'article 14.3, une confirmation de trading concernant chaque ordre exécuté. Ces documents seront, en l’absence d’erreur manifeste, jugés être concluants à moins que vous nous informiez du contraire par écrit sous 48 heures après avoir reçu la dite confirmation de trading. Au cas où vous pensiez nous avoir transmis un contrat, mais n’avez pas reçu de confirmation de trading, vous devez nous en informer immédiatement pas plus tard que 48 heures où vous auriez dû recevoir cette

confirmation. En l’absence d’une telle information, le Contrat sera jugé à notre propre discrétion comme non-existant.

14.6 Un relevé de compte est à votre disposition dans la zone privée de votre compte. Toute confirmation ou preuve d’action ou relevé de compte, ou certification fournie par nous concernant toute transaction, ou autre problématique, sera définitif et vous engage, à moins que vous n’ayez d’objections liées à ce relevé de compte ou certification et que ladite objection soit enregistrée par écrit et reçue par nous sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d’émission du relevé de compte ou de la certification.

14.7 Nous pouvons vous fournir des rapports pour la date demandée sur le solde de votre compte. Ces rapports peuvent être fournis sous 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande dudit rapport de la part du Client et seront sujet à des frais minimums standard.

14.8 Si nous détenons vos fonds, nous vous enverrons à votre demande, un relevé de compte.

14.9 Nous vous fournirons un accès en ligne à votre compte par notre système de trading en ligne grâce à vos données d’accès, qui vous fourniront suffisamment d’informations de manière à gérer votre compte et nous conformer aux conditions de reporting clients, il est donc possible que nous ne vous fournissions pas de relevés périodiques et/ou annuels.

14.10 La Société se réserve le droit de facturer un paiement fixe de 100 USD tous les 45 jours pour la tenue du compte en supposant que ces fonds sont disponibles sur le compte. Si le compte du Client dispose de moins de 100 dollars et a été inactif pendant ladite période, la société se réserve le droit de facturer un montant moindre pour couvrir les dépenses administratives et d'informer le Client de la fermeture du compte dans les 10 prochains jours ouvrés qui suivent la notification. En cas de clôture de compte, le présent Contrat sera suspendu et/ou votre compte sera archivé.

15 Assurances, garanties

15.1 En acceptant d'être lié par le présent Contrat client, et à chaque fois que vous passez un ordre, vous nous déclarez, confirmez, certifiez et garantissez ce qui suit :

a) Vous placez l’ordre et vous engagez dans la transaction en tant que principal, (c’est-à-dire de votre propre chef et non pas pour un tiers), à moins que vous n’ayez fourni à notre satisfaction, un document et/ou une procuration vous permettant d’agir en tant que représentant et/ou dépositaire de toute tierce partie et tous les documents appropriés pour l’identification de cette partie.

b) Vous vous engagez à respecter les clauses de ce Contrat client et à ce que chaque transaction ne soit pas en violation, conflit ou ne constitue un défaut à toute loi, règlement, jugement, contrat ou autre instrument vous engageant vous, vos fonds ou vos biens.

c) Vous n’êtes pas sujet à des restrictions en plaçant l’ordre ou en vous engageant dans la transaction envisagée par l’ordre.

d) Vous avez reçu des conseils concernant la transaction envisagée par l’ordre et ne vous êtes pas fié à une représentation ou information fournie par nous en prenant votre décision de vous engager dans la transaction.

e) Vous êtes dûment autorisé et avez obtenu tous les pouvoirs, autorisations et approbations nécessaires pour conclure le présent Contrat client et pour signer et donner des ordres et exécuter vos obligations en vertu du présent Contrat client.

f) Toutes les informations qui nous sont confiées sur votre formulaire d'inscription, la documentation fournie et autres sont vraies et correctes et vous vous engagez à nous informer par écrit de tout changement des informations fournies.

g) Les documents que vous nous transmettez sont valables et authentiques et à votre connaissance les informations fournies sur le formulaire de demande et toute autre documentation fournie par rapport au formulaire de demande, sont correctes, complètes et non pas trompeuses et vous nous informerez de tout changement des détails et informations.

h) Vos fonds ne sont pas de manière directe ou indirecte les recettes d’activité illégale ou utilisés ou prévus pour le financement terroriste.

i) Vous avez plus de 18 ans et êtes sain d’esprit, n’avez aucun obstacle légal ou autre vous empêchant de vous engager dans ce Contrat client.

j) Vous nous avez fourni vos objectifs d’investissement qui sont liés à nos services, par exemple s’il y a des restrictions sur les marchés ou les instruments dans lesquels les transactions seront envoyées pour exécution pour vous, selon votre nationalité ou religion.

16 Autorisation d'un tiers d'effectuer des opérations de trading

16.1 Vous avez le droit d'autoriser une tierce personne à nous donner des instructions et/ou des ordres à condition que vous nous ayez informés par écrit de l'exercice d'un tel droit et que cette personne soit autorisée par nous à remplir toutes nos spécifications à cet effet, notamment, mais sans s'y limiter, les exigences réglementaires. Chaque compte client ne peut avoir qu'un seul tiers autorisé. Chaque tiers autorisé ne peut représenter qu'un seul compte client. Il est strictement interdit à un compte client de maintenir plusieurs tiers autorisés et à un seul tiers autorisé de représenter plusieurs comptes clients.

16.2 À moins que nous ne recevions un avis écrit de votre part pour mettre fin à l'autorisation de ladite personne, nous continuerons d'accepter les instructions et/ou les ordres donnés par cette personne en votre nom et vous reconnaîtrez ces ordres comme valides et vous engageant.

16.3 La notification écrite de la résiliation de l'autorisation à un tiers doit nous parvenir avec un préavis d'au moins 5 jours avant la date de résiliation.

SECTION IV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17 Dispositions réglementaires

17.1 Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat client, en vous fournissant des services, nous avons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire, à notre entière discrétion, pour assurer le respect des règles et/ou pratiques du marché pertinentes et de toutes autres lois applicables.

17.2 Nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant et/ou concernant vos opérations à des organismes de réglementation comme l'exige la loi et/ou lorsque nous pensons qu'il est souhaitable pour la bonne gestion de votre compte.

17.3 En vertu des règlements applicables, nous conserverons les dossiers du client pendant au moins cinq (5) ans après la résiliation du Contrat client.

17.4 Si une partie quelconque de ce Contrat client est jugée inexécutable ou illégale par un tribunal compétent ou contrevient à une règle, un règlement ou une loi d'un marché ou d'un organisme de réglementation, cette partie sera réputée avoir été exclue du présent Contrat client dès le début et le présent Contrat client sera interprété et appliqué comme si la disposition n'y avait jamais été incluse et la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du Contrat client ou le caractère légal, la validité ou l'exécution de cette disposition conformément au droit et/ou aux règlements de toute autre juridiction, ne sera pas affectée.

18 Présentation des clients

18.1 Certains clients peuvent avoir été présentés à la Société par un apporteur d'affaires. Dans ce cas et en acceptant ce Contrat client, celui-ci accepte que :

a) L'apporteur d'affaires n'est pas un représentant de la société et n'est pas autorisé à fournir des garanties ou des promesses à l'égard de la Société ou ses services,

b) La Société ne sera pas responsable de tout type de contrat qui puisse exister entre le client et l'apporteur d'affaires ou pour les coûts supplémentaires qui pourraient résulter du fait de cet accord, et

c) Basé sur un accord écrit avec la Société, la Société peut verser une redevance ou une rétrocession à l'apporteur d'affaires tel que défini au paragraphe 19 (Avantages).

19 Incitations (paiements à des tiers ou provenant de tiers)

19.1 La société peut payer et/ou recevoir des honoraires/commissions aux/de la part des apporteurs d'affaires, des agents référents, des tiers sur la base d'un accord écrit et à condition que ces avantages soient conçus pour améliorer la qualité du service offert au Client et ne portent pas atteinte au respect de l'obligation de la société d'agir dans le meilleur intérêt du Client. Ces frais/commissions sont liés à la fréquence/volume de transactions et/ou autres paramètres.

19.2 La Société peut recevoir des frais/commissions ainsi que d'autres rémunérations de la part d'un tiers fondé sur un accord écrit. La Société peut recevoir des frais/commissions de la contrepartie via laquelle elle exécute des transactions. Ces frais/commissions sont liés à la fréquence/volume de transactions exécutées et/ou autres paramètres.

19.3 La Société est dans l'obligation et s'engage à divulguer plus de détails concernant les avantages à la demande du Client.

20 Communication et notifications

20.1 Nous pouvons vous donner accès à des recommandations de trading, des commentaires de marché ou d’autres informations d’une tierce partie. Lorsque nous le faisons :

a) ceci est contingent à notre relation avec vous. Ceci est fourni strictement afin de vous permettre de prendre vos propres décisions d’investissement et ne constitue pas un conseil d’investissement,

b) si le document contient une restriction sur la personne ou catégorie de personnes à qui ce document s’adresse ou à qui il a été distribué, vous acceptez de ne pas le transmettre à de telles personnes ou catégories de personnes,

c) nous ne donnons aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude d’exhaustivité de ces informations ou quant aux conséquences fiscales des transactions, et

d) vous acceptez qu’avant la livraison, nous puissions avoir agi nous-même afin d’utiliser les informations sur lesquelles elles sont basées. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’heure de réception de votre part et ne pouvons garantir que vous recevrez ces informations en même temps que d’autres Clients. Tout rapport de recherches publié ou recommandations peut apparaître sur un ou plusieurs écrans de service d’information.

20.2 Les commentaires sur le marché sont sujets à changement et peuvent être retirés en tout temps sans préavis.

21 Plaintes

21.1 Les plaintes et les demandes de renseignements peuvent nous être adressées en nous envoyant un e-mail tel que décrit à l'article 21.2 ci-dessous. Les plaintes doivent être traitées en premier lieu par le service client dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Si vous recevez une réponse du service client mais que vous estimez que la plainte n'est pas résolue, vous pouvez contacter le service de conformité qui est un service indépendant au sein de notre Société. Nous avons mis en place des procédures formelles pour traiter les plaintes de manière équitable et rapide, dans le but de résoudre toute plainte qui nous est soumise d'une manière équitable, sans que la situation ne s'aggrave davantage.

21.2 Toute plainte doit être soumise dans les cinq jours suivant sa réception par e-mail à l'adresse xxxxxxxxxx@xxxxx000.xxx et doit inclure :

a) le nom complet du client,

b) le nom d'utilisateur du client,

c) l'e-mail et le numéro de téléphone,

d) une description claire de la réclamation y compris le numéro d'identification de la transaction, et

e) les preuves à l'appui de la réclamation en question (cf. captures d'écran)

21.3 Pour des raisons de validation, toutes les réclamations doivent être envoyées à partir de la même adresse e-mail du Client que celle qui figure dans nos dossiers. Si la réclamation est reçue au-delà de 5 jours après que l'événement s'est produit, alors ce sera à la discrétion absolue de la Société d'accepter la plainte ou pas.

21.4 Les réclamations doivent être rédigées en anglais de manière lisible et complète contenant les informations prévues à l'article 21.2. Les réclamations qui ne contiennent pas ces informations et/ou qui contiennent un langage injurieux ne seront pas traitées.

21.5 Nous essaierons de résoudre toute réclamation dans les cinq jours ouvrables. Si votre réclamation nécessite une enquête plus approfondie et que nous ne pouvons pas la résoudre dans les cinq jours ouvrables, nous publierons notre réponse dans les quatre semaines suivant la réception de la réclamation. Lorsqu'une réponse concernant une attente est envoyée, elle indiquera quand nous prendrons à nouveau contact avec vous (qui devraient être dans les huit semaines suivant la réception de la plainte).

21.6 La Société enverra une réponse écrite définitive au Client dans les trois (3) mois à compter de la date de réception. Dans le cas où une réclamation n'est pas réglée dans les trois (3) mois, la Société enverra tout de même une réponse écrite informant le Client du statut de sa réclamation.

21.7 Tous les conflits concernant les prix seront résolus en vérifiant les prix réels sur le marché au moment précis où l'erreur s'est produite. Les investisseurs doivent examiner leur relevé de compte et sont tenus de signaler toute erreur constatée dans les 48 heures suivant l'émission de ce relevé.

21.8 Sans déroger aux dispositions de l'article 21.1 ci-dessus, il est expressément stipulé qu'aucune plainte ne peut être formulée concernant :

a) une transaction ou un ordre en cours ou toute modification de ce qui précède non accepté, rejeté, supprimé, ou sont revenus en conformité avec les dispositions du présent Contrat client,

b) tout problème de gestion de transaction ou de compte dû à une erreur de communication, soit de la part du client ou de la Société, ou les deux,

c) toute question qui se pose en raison de l'indisponibilité des équipements de trading pour l'entretien et/ou d'autres travaux techniques menés en conformité avec le présent Contrat client et/ou « message d'erreur » envoyé par la plateforme,

d) toutes transactions effectuées avec les fonds générés par le client comme le résultat de transactions qui ont été annulées par la Société,

e) toutes questions soulevées par l'échec du logiciel / matériel de plate-forme de trading au cas où aucun enregistrement sur le fichier du serveur existe pour prouver que le client a envoyé des instructions, ou

f) toute différence dans les prix et/ou les cours fournis par la Société pour l'instrument financier concerné et l'un des éléments précédents fournis pour tout autre instrument financier (y compris, sans s'y limiter, l'actif sous-jacent) et/ou fournis pour le même et/ou un instrument financier similaire par toute autre société (filiale ou autre) ; un cours erroné et/ou une hausse brusque du prix dans le flux de prix de la Société ; tout bénéfice perdu et/ou non réalisé ou toute perte non financière.

21.9 Les registres de la Société sur le compte de trading du Client, y compris et sans limitation, les fichiers journaux du serveur, constituent la preuve absolue et incontestable de toute réclamation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en cas de divergence entre les fichiers sur le serveur et les fichiers du client, les fichiers sur le serveur prévalent. Si le fichier journal du serveur n'a pas enregistré les informations pertinentes auxquelles le client se réfère, la réclamation basée sur cette référence peut ne pas être prise en compte.

21.10 Le Client reconnaît que la Société peut, à sa seule discrétion, empêcher le Client d'apporter des modifications à la (aux) ordre(s) en question pendant l'examen de la plainte en question.

21.11 Si la société a pris la décision de régler le problème mentionné dans la plainte du Client, elle peut, à sa seule et entière discrétion, choisir l'une des méthodes suivantes :

a) Ouvrir et/ou fermer une transaction et/ou un ordre en cours,

b) Satisfaire (entièrement ou partiellement) la demande du client telle que statuée dans la réclamation, ou

c) Sinon résoudre le problème utilisant les méthodes généralement utilisées dans la pratique courante du marché.

21.12 Sauf disposition contraire expresse d'une loi et/ou d'un règlement applicable, la décision de la Société relative à une plainte est définitive et obligatoire et ne peut faire l'objet d'aucun appel.

21.13 Si une situation survient qui n'est pas expressément couverte par une modalité du présent Contrat client, vous et nous convenons d'essayer de résoudre la question en toute bonne foi et équité et en prenant les mesures qui sont conformes aux pratiques du marché.

21.14 Dans le cas d'un règlement d'une plainte à l'amiable, le Client s'engage par écrit à renoncer à tout droit aux réclamations passées ou présentes contre la Société et à retirer tout affichage négatif, annonce, dépôt ou autre publication qui pourrait avoir un effet négatif sur la Société en signant un accord de règlement. Un manquement du client à l'une des dispositions contenues dans ce document ou la signature d'un accord de règlement, se traduira par une action en justice de la part de la Société contre le client. Les bonus en attente au titre de promotions et/ou de primes seront débités si le Client omet de signer l'accord de règlement.

21.15 Nous nous réservons le droit d'intenter des actions en justice lorsque les plaintes sont fondées sur des informations fausses ou trompeuses, que les preuves à l'appui de la plainte n'ont pas été présentées dans la réclamation initiale ou délibérément refusées ou que des informations n'ont pas été divulguées en faveur de votre réclamation. Le fait de soumettre de telles informations fausses ou trompeuses constitue une infraction grave et si, en conséquence, la société subit des dommages à sa réputation sous quelque forme que ce soit, nous engagerons des poursuites judiciaires pour obtenir réparation et indemnisation.

21.16 Dans le cas peu probable où vous auriez des raisons d'être insatisfait de notre réponse définitive, vous pouvez alors saisir le médiateur financier (Financial Ombudsman).

Le médiateur est une entité indépendante créée dans le but de résoudre les litiges qui opposent les établissements financiers et leurs clients. Nous attirons votre attention sur le fait que le médiateur n'examinera pas les réclamations que nous n'avons pas pu étudier et traiter au préalable et auxquelles nous n'avons pas pu apporter de solution. Vous pouvez vous adresser à notre médiateur une fois que vous avez reçu une réponse définitive de notre part ou trois mois après la date de votre plainte, en fonction de l'option qui arrive le plus tôt possible.

Les coordonnées du médiateur seront fournies par le service de conformité dans sa réponse définitive à votre réclamation. Vous disposez d'un délai maximum de quatre mois à compter de la réception de la réponse définitive du service de conformité pour contacter le médiateur.

Communiquez avec le médiateur financier (Financial Ombudsman (FO)) :

1. En main propre ou par courrier à l'adresse : 00 Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 0000, Xxxxxxx ou X.X Xxx 00000, 1311, Nicosie

2. Par télécopie (fax) au 00-000000 ou au 00-000000

3. Par courrier électronique (e-mail) à l'adresse : xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx

De plus amples informations sont également disponibles à l'adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx.

SECTION V - DISPOSITIONS FINALES

22 Communication

22.1 Xxxx acceptez et comprenez que notre langue officielle est l'anglais et vous devriez toujours lire et consulter le site internet principal pour toute information et divulgation à notre sujet et sur nos activités. La traduction et les informations fournies dans des langues autres que l’anglais sur nos sites locaux ne sont qu’à titre informatif et ne nous engagent pas, ni ont d’effet légal quel qu’il soit. Nous ne sommes aucunement responsables quant à l’exactitude des informations contenues ici.

22.2 À moins que le contraire ne soit spécifiquement indiqué, tout avis, instruction, autorisation, demande ou autre communication et message que vous devez nous fournir en vertu du présent Contrat client sera en anglais et par écrit et nous sera envoyé à l'adresse spécifiée à l'article

1.3. Si votre message est envoyé par la poste, il doit être posté par courrier recommandé ou par un service de messagerie commercial.

22.3 Nous nous réservons le droit de spécifier tout autre moyen de communication avec vous.

22.4 Nous pouvons contrôler et/ou enregistrer toutes les communications électroniques entre nous (y compris les appels téléphoniques, les e-mails, les SMS et messages instantanés), sans utiliser de tonalité ni autre avertissement, afin de fournir la vérification des instructions et maintenir la qualité de notre service dans un objectif de formation et afin de vérifier la conformité avec ce contrat client, nos règlements et procédures internes et les règlements en vigueur. Vous acceptez que les fichiers de nos communications soient admissibles en tant que preuves de toute instruction ou communication donnée ou reçue par vous et que ces fichiers nous appartiennent.

22.5 Vous pouvez nous appeler entre 8h00 et 17h00 (CET) les jours ouvrés. Si nous avons besoin de vous contacter en urgence au sujet de votre compte, il se peut que nous le fassions en dehors de ces heures. Vous pouvez utiliser la fonction chat pour toute demande de renseignements auprès de notre bureau en dehors des heures officielles de travail.

22.6 Les notifications qui vous sont envoyées par e-mail le seront à l’adresse e-mail enregistrée sur votre compte ou postées à la dernière adresse que vous nous avez fournie en tant que domicile ou bien fournies au moyen du système de trading en ligne. Il est de votre ressort de vous assurer de nous fournir des coordonnées correctes et à jour.

22.7 Les notifications seront considérées comme reçues : si elles sont envoyées par fax, à la réception par l'expéditeur d'un rapport de transmission de son télécopieur confirmant la réception du message par télécopieur du destinataire, ou si elles sont envoyées par service de messagerie commercial, à la date de signature du document sur réception de cette notification et ne prendra effet que lorsqu’elle aura été effectivement reçue par le destinataire, à condition que celui-ci n’enfreigne pas et ne soit pas contraire aux clauses de ce Contrat client. Tous les avis émis par courrier seront considérés comme reçus sept (7) jours ouvrés après la date d’envoi. Les notifications émises par air mail seront considérées comme reçus sept jours ouvrés après la date d’envoi.

23 Frais et taxes

23.1 Vous reconnaissez qu’une partie de nos revenus proviennent de commissions indépendamment du fait que vous gagniez ou perdiez de l'argent sur les opérations réalisées avec la contrepartie par le biais de laquelle nous exécutons des ordres. Ces frais/commissions sont liées à la fréquence/volume de transactions exécutées et/ou autres paramètres. Comme garantie d'une meilleure exécution, la Société n'organisera ni ne facturera ses commissions de manière à discriminer de façon inéquitable entre les lieux d'exécution éventuellement disponibles. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux paragraphes 11.23 et 19. Les frais de tenue de compte sont détaillés au paragraphe 14.10. Sachant que les commissions de rollover dépendent de plusieurs paramètres des marchés (comme l'instrument financier concerné, la volatilité des marchés, etc.), les frais encourus peuvent changer. Si vous tradez les indices, les actions, les ETF et les matières premières, alors des frais « overnight » seront

facturés lorsque la position est tenue ouverte durant la nuit, qu'il s'agisse d'une position longue ou courte. Vous trouverez ci-dessous le tableau des commissions de nuit correspondant ainsi que des exemples dans la rubrique « Conditions de trading » de notre site Internet. Vous acceptez de payer nos frais et les taxes applicables (s'il y a lieu) aux prix et aux heures indiqués sur notre site internet. La Société ne facture aucun frais pour le transfert des fonds, mais les frais engagés par la banque, la société émettrice de la carte de crédit, la société qui traite le paiement ou le porte-monnaie électronique pour le transfert des fonds seront à votre charge.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer au paragraphe 8.

Les positions de trading maintenues ouvertes pendant la nuit sont soumises à des frais, que vous ouvriez une position au prix d'achat ou de vente. Cela se produit à 00:00 GMT. La commission de nuit dépend également du jour où vous avez maintenu la position ouverte pendant la nuit. Veuillez voir ci-dessous :

Dimanche soir : Pas de frais de nuit Lundi soir : Frais de nuit

Mardi soir : Frais de nuit Mercredi soir : Frais de nuit x3 Jeudi soir : Frais de nuit Vendredi soir : Frais de nuit Samedi soir : Pas de frais de nuit

Voir le tableau ci-dessous pour la commission de chaque actif. Veuillez noter que les commissions sont sujettes à changement en fonction des conditions du marché et de la liquidité.

Exemple : Si vous ouvrez une position d'achat ou de vente sur SPYUSD le jeudi, et que vous la maintenez ouverte pendant la nuit du jeudi, une commission de nuit sera appliquée.

23.2 Nous pouvons modifier nos frais de temps à autre et les publier en conséquence sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de passer en revue les sections pertinentes de notre site et de rester informé sur tout changement dans nos frais.

23.3 Nous pouvons partager les frais de transaction (commissions) avec une tierce partie, ou recevoir une rémunération de leur part liée à des transactions effectuées de votre part.

23.4 Vous acceptez de payer tous les frais de timbre liés au contrat client et toute documentation demandée pour effectuer les transactions en vertu du Contrat client.

23.5 Vous serez seul responsable de toutes les déclarations d’impôts et les rapports sur toutes les transactions qui doivent être faits pour les autorités concernées, qu’elles soient gouvernementales ou autres, et pour le règlement de tous les impôts (y compris, mais sans s’y limiter, à tout transfert ou taxe sur la valeur ajoutée) provenant de, ou lié à, tout contrat ou transaction.

23.6 Nous pouvons modifier les commissions pour les dépôts et/ou les retraits de temps à autre. Il est de votre responsabilité de passer en revue les sections pertinentes de notre site et de rester informé de tout changement dans nos frais. Il est de votre responsabilité de passer en revue les articles pertinents de notre site et de rester informé sur tout changement dans nos frais. En outre, vous serez responsable de tous les frais facturés par tous les fournisseurs tiers impliqués dans le processus de transfert.

24 Politique d'information, de confidentialité et de protection des données

24.1 Vous acceptez de nous fournir les renseignements que nous demandons raisonnablement de temps à autre pour nous permettre de nous conformer aux règlements applicables et vous fournir les services. Lorsque vous nous fournissez ces informations, vous êtes responsable de vous assurer qu’elles soient correctes et devriez nous informer au plus tôt par écrit de tout changement.

24.2 Nous traiterons vos informations comme confidentielles et ne les divulguerons à aucune autre personne sans votre accord par écrit ou comme il est décrit à l'article 24.4, à l’exception des membres de notre personnel qui ont besoin de ces informations pour exécuter leurs devoirs en vertu du présent Contrat client, ou lorsque la divulgation se révèle être nécessaire suite à une décision juridique ou lorsque la divulgation de certains types d’informations est requise par les autorités de surveillance ou de réglementation et la loi en vigueur, et à nos consultants, juristes, auditeurs, à condition que dans chacun de ces cas, le professionnel en question soit informé de la nature confidentielle de ces informations et s’engage également à des obligations de confidentialité. En outre, nous adhérerons en particulier à la Loi relative au Traitement des données personnelles (Protection de l’individu) de 2001, et à toute autre loi en vigueur visant la protection des données concernant les données personnelles comprises dans vos informations, si vous êtes une personne physique.

24.3 Nous pouvons récolter vos informations directement par vous (sur votre formulaire d'inscription ou autre) ou d’autres personnes, y compris, par exemple, les agences de cotation, les agences de prévention des fraudes et les fournisseurs de registres publics.

24.4 Nous pouvons utiliser vos informations de manière à fournir, administrer, personnaliser et améliorer les services, notre relation avec vous et notre entreprise en général (y compris communiquer avec vous et faciliter votre usage du site et/ou nos services de trading par téléphone) ; afin de procéder à des vérifications concernant les crédits, de prévention du blanchiment d’argent et de fraude, d’exercer et/ou défendre nos droits légaux et de nous conformer aux règlements applicables et les demandes des autorités de réglementation et d'exécution de toute juridiction. Vous reconnaissez que nous pouvons également avoir besoin de transférer vos informations à des pays en dehors de l'Espace économique européen.

24.5 Vous acceptez que nous puissions vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier afin de vous informer des produits ou services que nous offrons et qui pourraient vous intéresser. Toutefois, nous ne communiquerons pas avec vous à cette fin si vous nous avez informés que vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations en nous contactant.

24.6 L'obligation de préserver la confidentialité et de ne pas divulguer les informations ne s'applique pas à celles qui sont dans le domaine public ou qui ne sont pas rendues publiques du fait des actions (ou de l'inaction) des parties, ou qui sont en possession légale de l'une des parties et qui n'étaient pas soumises à une obligation de confiance ou de non-divulgation au moment où la partie les reçoit.

25 Cas de force majeure

25.1 Sauf disposition expresse dans le présent Contrat client, nous ne pourrons être tenus responsables de tout type de perte ou de dommage découlant d'un manquement, d'une interruption ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations en vertu du présent Contrat client lorsque ce manquement, cette interruption ou ce retard est attribuable à :

a) Des actes du gouvernement, le déclenchement de la guerre ou d’hostilités, la menace de guerre, d’actes de terrorisme, d’urgence nationale, de révolte, de troubles civils, de sabotage, de réquisition ou de toute autre calamité internationale ou crise politique,

b) De catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’ouragan, de typhon, d’inondation, d’incendie, d’épidémie ou toute autre désastre naturel,

c) De disputes industrielles, excepté les disputes impliquant notre main d’œuvre,

d) La suspension des échanges sur un marché, ou la fixation de prix minimum ou maximum pour les échanges sur un marché, une interdiction réglementaire de toute partie (à moins que nous ayons causé l’interdiction), les décisions des autorités de l’état, les organismes gouvernant des organisations d’autorégulation, les décisions d’organismes gouvernant des plateformes de trading organisées,

e) Un moratorium des services financiers ayant été déclaré par les autorités de réglementation appropriées ou tout autre acte ou règlement de toute autorité ou organisme régulateur, gouvernemental ou supranational,

f) La panne, la défaillance ou le dysfonctionnement de tout équipement électronique, réseau et lignes de communication (non pas dû à la mauvaise foi ni un défaut volontaire de notre part), les attaques de pirate et autres actions illégales contre notre serveur et système de trading en ligne ou

g) Tout événement, acte ou circonstance qui ne soit pas raisonnablement de notre ressort et l’effet de cet événement est tel que nous ne sommes pas en mesure d’agir de manière raisonnable pour remédier au défaut.

25.2 En cas de force majeure, la partie affectée doit notifier à l'autre partie les circonstances et les événements indépendants de sa volonté dans un délai de 3 jours ouvrables.

25.3 En cas de force majeure, nous pouvons suspendre, geler ou fermer vos positions.

26 Durée et résiliation

26.1 Le présent Contrat client est valable pour une durée indéterminée jusqu'à sa résiliation en vertu des dispositions de l'article 26 des présentes.

26.2 Nous pouvons résilier le présent Contrat client immédiatement si l'un des événements décrits ci-dessous se produit :

a) Vous ne vous conformez pas à l’une des conditions concernant le transfert d’une position d’investissement ouverte,

b) Vous n’avez pas l’autorité de faire affaire avec nous ou de le faire de la manière dont vous conduisez d’habitude vos affaires avec nous,

c) Si vous êtes décédé, déclaré absent ou perdez vos facultés mentales,

d) Cette résiliation est exigée par un organisme ou une autorité de réglementation compétente,

e) Vous violez toute disposition du Contrat client et, à notre avis, le Contrat client ne peut pas être appliqué,

f) Si vous ne faites pas de paiement ou manquez de faire toute autre action requise par le Contrat client,

g) Nous avons des informations fiables qu’un changement matériel défavorable de votre condition financière s’est produit ou que vous ne pouvez pas assurer vos obligations en vertu

du Contrat client ou vous ne nous donnez pas d’assurance adéquate de votre aptitude à assurer vos obligations sous 24 heures après réception d’une demande de notre part,

h) Si une demande est enregistrée par rapport à vous pour toute procédure conséquente à l’acte de faillite ou tout acte équivalent, y compris ceux d’autres pays, applicable à vous ou, si dans un partenariat, l’un ou plusieurs partenaires, une société, un administrateur ou similaire,

i) Si un ordre, ou une résolution est passé concernant votre dissolution ou administration (autre que dans un objectif d’amalgame ou de reconstruction),

j) Si toute détresse, exécution ou autre processus est prélevé contre tout bien vous appartenant et n’est pas supprimé, déchargé ou payé sous sept jours,

k) Si toute sécurité créée par toute hypothèque ou frais devient exécutable contre vous et que le prêteur ou le créancier prenne des mesures pour faire appliquer la sécurité ou les frais,

l) Si l’un de vos endettements vous appartenant ou appartenant à l’un de vos subsidiaires soit immédiatement dû et à payer, ou en mesure de le devenir, avant sa maturité en raison d’un défaut de votre part (ou de l’un de vos subsidiaires) ou si vous (ou l’un de vos subsidiaires) manquez à se décharger de tout endettement à la date due.

m) Vous convoquez une réunion dans l’objectif de faire ou de proposer ou de vous engager dans un arrangement ou composition pour le bénéfice de vos créditeurs,

n) Si l’une des représentations ou garanties données par vous est/devient fausse,

o) En cas de violation matérielle par vous des conditions établies par toute législation, ou

p) Si le scalping ou tout autre forme de trading non autorisé est pratiqué sur le système de trading en ligne, automatisé ou manuel. Dans ce cas, toutes les transactions pratiquées de cette manière seront annulées, ou

q) S’il y a une indication ou une suspicion, à la seule discrétion de la société, qu’en fonction de vos schémas d’activité de trading, il y a eu un profit sans risque en exécutant des transactions dans le seul but de tirer un profit financier sans être réellement intéressé par les transactions sur les marchés et/ou la prise des risques de marché, nous nous réservons le droit d’annuler et de supprimer toutes vos transactions passées et de prélever tous les profits générés. Ces opérations comprennent, sans s’y limiter, la vente de positions (à découvert) ouvertes sur une action ou un indice le jour précédant la date ex-dividende.

r) Si vous êtes considéré comme une personne politiquement exposée (PEP) ou ne parvenez pas à fournir la documentation adéquate en ce qui concerne les réglermentations

Connaître-son-Client et les lois anti-blanchiment d'argent que la Société doit respecter.

s) La société se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l'accès du Client à la (aux) plateforme(s) de trading, d'annuler toutes les transactions et de récupérer toute perte causée par le Client, dans le cas où la Société détermine, à sa seule discrétion, que le Client abuse volontairement et/ou involontairement de la « Protection contre le solde négatif » offerte par la Société, en utilisant, entre autres, des opérations telles que celles décrites ci-dessous :

i. Les positions sont ouvertes quelques minutes, voire quelques secondes avant un flash info ou un communiqué de presse, dans le but de générer des profits sans le risque de mouvements du marché.

ii. Les positions qui sont suffisamment importantes par rapport au solde du compte, dans le but de générer des profits ou de se retrouver en solde négatif, que la Société paie pour votre compte.

iii. Positions simultanées dans la direction opposée (ordres en attente ou ordres au marché), indiquant aucun intérêt dans la direction du marché, mais intéressé à générer des profits en raison du stop-loss garanti et/ou du solde négatif.

t) La Société applique une politique de tolérance zéro pour les stratégies de trading abusives, les activités frauduleuses, les manipulations ou autres arnaques. Ces activités comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation abusive de fonds déposés et de fonds promotionnels, l'arbitrage de swaps, l'arbitrage de primes, les remises en espèces, les opérations de couverture internes ou externes, l'utilisation de tout système et logiciel de trading automatisé (comme les « bots », « robots », « conseillers experts »).

u) La société applique une politique stricte qui consiste à limiter les comptes à une personne, une famille, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, des coordonnées de paiement (carte de débit ou de crédit, Neteller, etc.) et un ordinateur partagé, dans une bibliothèque publique ou un lieu de travail. L'enregistrement ou l'accès à plusieurs comptes à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur constitue une violation du Contrat client. Toutes les transactions effectuées par des comptes qui violent les règles

ci-dessus seront annulées et supprimées et tous les profits générés seront débités.

26.3 Le présent Contrat client peut être résilié par vous ou par nous à tout moment en envoyant un préavis par écrit. En conséquence de la résiliation de ce Contrat client, votre compte sera fermé.

26.4 Votre résiliation de ce Contrat client n’affecte aucune obligation ou engagement que vous pouvez alors avoir envers nous, y compris tout engagement ou position vendeuse que vous pourriez avoir en rapport à des transactions initiées avant la résiliation. Sous réserve de l'article 26 des présentes, nous réaliserons les opérations qui sont en cours au moment de la résiliation dès que cela sera raisonnablement possible.

26.5 Si l'une des situations décrites à l'article 26.2 se produit, nous pouvons, à notre discrétion, à tout moment (sans préjudice de tout autre droit que nous pouvons avoir) et sans préavis, prendre l'une, ou plusieurs, des mesures suivantes :

a) Résilier le présent Contrat client,

b) De votre part et à votre nom, suspendre, geler ou fermer vos positions ouvertes d’investissement en totalité ou en partie,

c) Convertir toute devise,

d) Appliquer votre argent et les recettes de toute transaction afin de satisfaire les sommes qui nous sont dues, y compris les sommes dues sur les règlements, commissions et intérêts,

e) Garder les fonds de Client nécessaires pour fermer les positions déjà ouvertes et/ou payer toute obligation en attente, y compris sans limitation, le paiement de toute somme que vous nous devez en vertu du Contrat client, ou

f) Fermer votre compte,

g) Xxxxxxx et supprimer toutes vos transactions passées et débiter tous les profits générés.

26.6 Nous nous réservons le droit de combiner tous les comptes ouverts en votre nom, de consolider les soldes dans ces comptes et de les compenser.

26.7 S'il y a un solde en votre faveur, nous vous paierons ce solde (après avoir retenu les montants que nous jugeons, à notre entière discrétion, appropriés à l'égard des dettes futures) dès que raisonnablement possible et nous vous fournirons un relevé indiquant comment ce solde a été établi et, le cas échéant, demanderons à toute personne désignée ou à tout dépositaire de payer également tout montant applicable. Ces fonds seront livrés conformément à vos instructions, mais nous nous réservons le droit de refuser le transfert de vos fonds à un tiers.

26.8Veuillez noter que si le solde de votre compte a été ajusté par la politique de protection négative de la Société ou si celle-ci a des motifs raisonnables de croire que vous pourriez abuser de la politique de protection contre le solde négatif, elle se réserve le droit de changer votre groupe d'utilisateurs pour le groupe d'utilisateurs Delta. Le groupe d'utilisateurs Delta ne s'applique qu'aux clients professionnels/aux clients professionnels volontaires.

Le groupe d'utilisateurs Delta comprendra les caractéristiques suivantes : Effet de levier maximum : 1:100 pour les devises, 1:10 pour les indices et les actions, 1:50 pour les matières premières, avec des niveaux maximums limités, comme indiqué dans notre politique de levier financier. Niveau de trade-out : lorsque vos niveaux de marge sont inférieurs à 50% de votre

capital, nous sommes en droit de fermer des positions de manière discrétionnaire, immédiatement et sans préavis, en commençant par les positions qui connaissent les pertes les plus élevées au(x) prix disponible(s) sur notre plateforme à ce moment-là. Offre minimum : 100 000 USD. Spreads : Identiques à ceux du compte standard.

27 Droit applicable et juridiction compétente.

27.1 Si un règlement n'est pas obtenu par les moyens décrits à l'article 21 du présent Contrat client, tous les litiges et controverses découlant du Contrat client ou en relation avec celui-ci seront définitivement tranchés par un tribunal à Chypre.

27.2 Ce Contrat client et toutes les relations transactionnelles entre vous et nous sont régies par les lois de Chypre.

27.3 Toutes les transactions effectuées pour votre compte sont soumises aux lois qui régissent l'établissement et le fonctionnement, aux règlements, arrangements, directives, circulaires et coutumes de la Commission de surveillance financière de Chypre (« CySEC ») et toute autre autorité publique qui régit l'activité des entreprises d'investissement, comme elles sont modifiées de temps à autre. Nous aurons le droit de prendre ou d’omettre de prendre toute mesure que nous considérons être désirables afin de nous conformer aux lois et règlements en vigueur à ce moment. Toutes les mesures qui peuvent être prises et toutes les lois et réglementations en vigueur vous engagent.

28 Tierces parties

28.1 Nous pouvons à tout moment transférer, céder ou notifier nos droits, avantages ou obligations en vertu du présent Contrat client sous réserve de vous en aviser.

28.2 Vos droits et obligations en vertu du présent Contrat client vous sont personnels et ne peuvent faire l'objet d'un transfert, d'une cession ou d'une novation.

28.3 Vous êtes pleinement conscient que les renseignements sur les placements que nous pouvons vous communiquer de temps à autre ou sur une base régulière ne sont pas nécessairement le résultat de recherches en investissement que nous effectuons. Lorsque de telles recherches d'investissement sont sous-traitées, nous engageons tous les efforts pour contrôler le niveau et la norme de diligence à laquelle ces travaux sont entrepris mais ne pouvons garantir que le prestataire est soumis à un contrôle par le gouvernement ou toute autorité réglementaire dans la norme et/ou la portée à celui auquel nous adhérons. Les faits, les opinions et toutes autres conclusions ou omissions ne représentent pas les opinions de la Société et nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages ou réclamations qui résultent directement ou indirectement de toute recherche de tiers sur lesquelles vous prenez appui pour prendre une décision d'investissement.

28.4 Vous êtes pleinement conscient que lorsque vous affectez des droits à des tiers (par exemple, les gestionnaires de fonds, des robots de trading, fournisseurs de signaux, etc.) nous vous proposons nos services tel que décrit dans l'article 3 et votre transfert de services à une tierce partie relève de votre responsabilité. Tout fait, opinion, constatations, service ou omission ne représente pas les vues et services de la Société et nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages ou réclamations qui résultent directement ou indirectement du transfert à une tierce partie.

29 Étendue des services pour les actions réelles/titres :

La Société offre à ses Clients un accès direct au marché pour le trading de titres. Ces services sont proposés via notre intermédiaire financier (ci-après, « Saxo Bank »). Le trading de titres n’est disponible que sur la plateforme MT5 de la Société.

Le présent Contrat Client définit les conditions sous lesquelles vous pouvez trader des « actions réelles » en utilisant la plateforme MT5 de « Trade360 ».

Avant d’utiliser le trading d’actions réelles, sachez que celui-ci ne convient pas à tous et qu’en acceptant les conditions du présent Contrat Client, vous reconnaissez que vous comprenez totalement les risques.

Une part (également appelée participation ou action) est un titre représentant la possession d’une fraction d’une compagnie. Ceci confère au titulaire des parts une proportion des actifs et des bénéfices de la compagnie égale au nombre de parts qu’il possède.

Lorsque vous ouvrez une position ACHETEUR (longue) sans effet de levier sur un titre, vous investissez dans l’actif sous-jacent et le titre est acheté en votre nom. Cela s’applique également aux fractions d’actions.

La principale différence entre le trading de contrats sur différence (CFD) sur des actions (titres/parts) et le trading direct sur des actions (titres/parts) ou des actions physiques est que lorsque vous tradez un CFD, vous spéculez sur le prix d’un marché sans vous approprier l’actif sous-jacent, alors que lorsque vous tradez des parts, vous êtes propriétaire des titres

sous-jacents.

Cela implique que vous pouvez tirer profit de l’effet de levier lorsque vous tradez des CFD, ce qui signifie que vous n’aurez qu’à placer une fraction de la valeur totale de l’opération (la « marge ») pour acquérir une exposition totale. Ceci augmentera tout bénéfice, mais peut également augmenter toute perte. D’un autre côté, lorsque vous tradez des parts (des actions physiques, et non pas des CFD), vous devrez payer le montant total de votre position initiale et ne pourrez donc pas perdre plus que ce que vous investissez.

La valeur des actions peut baisser ou augmenter, ce qui peut impliquer de récupérer moins d’argent que celui que vous avez investi à l’origine.

Service de trading de titres :

29.1.1 Le Client peut acheter ou vendre des parts proposées sur notre plateforme MT5, en plus d’autres titres pouvant être proposés de temps en temps par la Société.

29.1.2 Le Client reconnaît que la Société agit en tant qu’agent et non pas comme commettant lorsqu’elle fournit à ses Clients les services de trading de titres.

29.1.3 Le Client comprend et reconnaît que tous les produits financiers impliquent des risques, y compris les produits non complexes tels que les titres. Les marchés des titres peuvent être volatiles et incertains et les prix des titres peuvent être imprévisibles.

29.1.4 En acceptant les conditions de ce Contrat, le Client comprend et reconnaît que dans le trading de produits non complexes (par exemple, des parts), la Société n’est pas tenue d’évaluer la convenance du produit ou du service fourni aux Clients, au quel cas vous ne bénéficierez pas de la protection du règlement de la CySEC quant à l’évaluation de ladite convenance.

29.1.5 Les titres, tels que les parts, sont détenus en dépôt.

29.1.6 Vous comprenez, reconnaissez et consentez à ce qu’en tradant des titres sur notre plateforme, vous pouvez être obligé de nous fournir toute information que nous demandons et que nous jugeons nécessaire. Vous consentez à ce que nous partagions vos informations d’identification avec tout prestataire de services et/ou partenaire de la société les sollicitant.

29.1.7 Vous comprenez que vous pouvez ouvrir une transaction uniquement en « achetant ». Dans le présent Contrat Client, une transaction ouverte en « achetant » est appelée « acheteur

» et peut aussi, dans le cadre de notre relation avec vous, être appelée « longue » ou « position longue ». Le Client reconnaît qu’il/elle ne peut pas ouvrir une transaction en vendant. Une transaction ouverte en « vendant » est appelée « vendeur » et peut aussi, dans le cadre de notre relation avec vous, être appelée « courte » ou « position courte ». La vente à découvert ou l’emprunt/le prêt de titres peuvent ne pas être disponibles pour toutes les actions physiques de notre ou nos plateformes.

Limites à nos services de trading de titres :

29.2.1 La Société peut fournir au Client des informations factuelles sur le marché, ainsi que des informations concernant tout titre demandé par le Client. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que la Société n’est pas tenue de vous divulguer lesdites informations et que, si nous fournissons ces informations, il ne s’agit pas d’un conseil d’investissement.

29.2.2 La Société n’assume aucune responsabilité quant aux agissements ou aux négligences de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les informations fournies par lesdits tiers, sauf si la Société a agi avec négligence, de façon frauduleuse ou par manquement volontaire lors de la désignation des tiers liés.

29.2.3 Le Client comprend que la plateforme de trading Trade360 n’est ni une bourse ni un marché. Cela implique que seuls les Clients peuvent placer des ordres sur la plateforme, et non des tiers. Par conséquent, vous reconnaissez que nos services sont limités à l’achat et à la vente de titres sur notre plateforme par vous-même. Les Clients ne peuvent en aucun cas transférer les titres hors de leur compte Trade360.

29.2.4 La Société n’accepte pas de Clients « ressortissants des États-Unis » (tels que définis par l’Internal Revenue Service ou « IRS »). Si la Société vous autorise à trader des titres, puis détermine que vous êtes ressortissant des États-Unis,

Nous avons le droit de clôturer toutes les positions ouvertes que vous pouvez détenir et de mettre fin immédiatement à votre compte Trade360. Il peut également nous être demandé de déduire la retenue d’impôt américain sur le revenu et le produit brut de vos investissements dans les titres des États-Unis cotés sur notre plateforme.

29.2.5 Les clients qui ne sont pas ressortissants des États-Unis devront remplir et signer un formulaire W-8BEN avant d’être autorisés à trader des actions réelles cotées aux États-Unis. Dans certains cas, nous vous demanderons de remplir un formulaire W-8BEN après que vous ayez placé votre première transaction. Si vous ne renvoyez pas le formulaire W-8BEN rempli et signé avant la date que nous indiquons, vous comprenez et reconnaissez que la Société se réserve le droit de vendre vos parts des États-Unis. Vous êtes responsable et obligé de nous informer si vous n’êtes plus admissible au statut W-8BEN.

Les risques du trading de titres :

29.3.1 Le Client comprend et reconnaît que tous les produits financiers impliquent des risques, y compris les produits non complexes tels que les titres. Les marchés des titres peuvent être volatiles et incertains et les prix des titres peuvent être imprévisibles.

29.3.2 Avant d’utiliser le trading de titres, sachez que celui-ci ne convient pas à tous et qu’en acceptant les conditions du présent Contrat Client, vous reconnaissez que vous comprenez totalement les risques.

29.3.3 Veuillez consulter la Déclaration générale des risques sur notre site Internet pour plus d’informations sur les risques associés à nos services.

Placement d’un ordre :

29.4.1 Le client reconnaît que s’il/elle place un ordre (pendant les horaires normaux du marché ou lorsque ce dernier est fermé), l’ordre doit être exécuté dans les meilleurs délais raisonnables. Cependant, dans certains cas, il existera un décalage entre le moment où nous recevrons votre ordre et le moment où nous serons en mesure de l’exécuter. Lors d’un décalage, vous comprenez que le prix que vous payez peut être considérablement plus élevé ou plus bas que celui que vous avez anticipé au moment où vous avez placé l’ordre, ce qui peut être, ou pas, dans votre meilleur intérêt. La bourse n’est pas tenue d’accepter votre ordre et elle n’est pas obligée d’exécuter votre ordre au prix que vous avez calculé.

29.4.2 Chaque transaction que vous placez vous incombe, même si vous avez dépassé les limites de notre plateforme, et vous devez payer tout montant dû pour une transaction immédiatement après que cette dernière soit exécutée.

29.4.3 Le Client reconnaît qu’il/elle est responsable du contrôle de ses ordres jusqu’à ce qu’ils soient confirmés ou annulés. La Société n’est pas tenue de fournir aux clients de notification écrite explicite. Veuillez nous contacter si vous n’êtes pas certain du statut d’un ordre.

Section des frais et coûts :

29.5.1 Nous ne facturons ni frais ni commission pour le trading de titres. Sauf si le client se livre à du trading agressif, auquel cas la société a le droit, à sa propre discrétion, de facturer des commissions sur les comptes en raison d’un trading agressif de capitaux propres/titres au comptant.

Le trading agressif comprend, mais sans s’y limiter, l’arbitrage de latence, le trading algorithmique et à haute fréquence et/ou toute activité de trading qui enfreint les Conditions générales de la Société.

29.5.2 Il existe un coût pour chaque transaction que la Société exécute en votre nom : il est appelé « écart ». Un écart est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Nous déterminerons le montant total de l’écart qui s’applique à chaque fois que vous placez un ordre. Nous ne pouvons pas vous indiquer de montant exact, car l’écart peut changer entre le moment où vous placez un ordre et le moment où nous exécutons votre ordre.

29.5.3 Les écarts que nous facturons peuvent varier en fonction des conditions du marché. Par exemple, dans certaines circonstances, il se peut que les conditions du marché provoquent des écarts supérieurs aux écarts habituels que vous voyez sur notre site Internet et/ou plateforme(s).

29.5.4 Nous pouvons vous facturer la fourniture de données sur le marché relatif aux titres.

29.5.5 Nous pouvons vous facturer des frais supplémentaires dans le cas d’un retard ou d’un échec dans le règlement d’une transaction. Ces frais sont à votre charge et ils seront déduits de votre compte.

Règlement :

29.6.1 Vos investissements sur titres seront réglés conformément aux marchés locaux. Cela se fait généralement sur la base du T+2.

29.6.2 Si un Client trade des actions réelles, tous les frais, charges et taxes applicables à cette transaction seront déduits de son compte au moment de l’exécution de la transaction. Le titre sera disponible à la vente sur votre compte avant le règlement de la transaction, ce qui sera reflété sur votre compte. Dans le cas où la transaction ne peut être réglée, la Société peut annuler la transaction, rembourser tous les frais, charges et taxes relatifs à cette transaction et modifier votre compte pour qu’il reflète les mêmes informations.

29.6.3 Il est entendu qu’il existe des circonstances indépendantes de la volonté de la Société et par conséquent, en cas d’insolvabilité de notre part, vous comprenez que vous pourriez ne pas posséder les titres que vous avez achetés sur la plateforme Trade360, dans les cas où le règlement n’a pas encore eu lieu, et même si les titres achetés sont affichés comme disponibles sur votre compte Trade360. Dans ces cas-là, vous serez en droit de recevoir le montant que vous avez payé pour les titres, montant qui s’ajoutera à votre argent de client.

29.6.4 La Société décline toute responsabilité quant aux pertes, aux coûts ou aux dépenses du Client, découlant d’un retard ou d’une modification des conditions du marché, soit avant que nous n’exécutions un ordre, soit avant le règlement d’une transaction.

Meilleure exécution :

29.7.1 La Société a le devoir de faire preuve de compétence, de soin et de diligence dans la sélection de l’intermédiaire financier, en prenant en compte les meilleurs intérêts du client. Vous reconnaissez qu’il incombe à l’Intermédiaire financier (ci-après, « Saxo ») de sélectionner le marché assurant la meilleure exécution possible pour les Clients.

29.7.2 Vous comprenez que notre Intermédiaire financier exécutera les ordres du Client en tant qu’agent, à moins qu’il n’en soit autrement confirmé. Cependant, l’Intermédiaire financier est autorisé à exécuter les ordres du Client en tant que commettant.

29.7.3 L’Intermédiaire financier a le droit de refuser un ordre du Client ou de mettre fin à l’Accord ou à l’utilisation par le client des infrastructures et des services à tout moment et à sa propre discrétion.

29.7.4 Vous acceptez qu’il puisse ne pas être possible d’annuler ou de modifier un ordre. Toute démarche pour annuler ou modifier un ordre consiste simplement à nous demander de le faire. Trade360 n’a aucune obligation envers vous s’il nous est impossible d’annuler ou de modifier un ordre. Le Client comprend et accepte que, si un ordre ne peut pas être annulé ou modifié, il/elle est tenu(e) à l’exécution de l’ordre initial.

29.7.5 Le Client comprend et reconnaît que les infrastructures et les systèmes informatiques et électroniques, tels que le mécanisme utilisé pour la soumission d’ordres sur des actions, sont intrinsèquement vulnérables à des perturbations, à des retards ou à des défaillances et que lesdits systèmes et infrastructures peuvent ne pas être disponibles en raison d’événements prévisibles ou imprévisibles. Par conséquent, il est entendu que, dans ces circonstances, la Société se dégage de toute responsabilité.

29.7.6 Toutes les transactions sont soumises aux règlements et aux politiques des marchés et des chambres de compensation correspondants, ainsi qu’aux lois et aux règles applicables. Par conséquent, il est entendu que ni l’Intermédiaire financier ni la Société ne peuvent être tenus responsables des actions ou des décisions d’une bourse, d’un marché, d’un courtier, d’une chambre de compensation ou d’un régulateur.

29.7.7 Le Client comprend et reconnaît qu’il n’existe aucune garantie que son ordre sera exécuté au meilleur cours affiché, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a) ni l’Intermédiaire financier ni ses affiliés ne peuvent avoir accès à tous les marchés sur lesquels un produit spécifique peut être tradé ;

b) d’autres ordres peuvent être tradés avant l’ordre du Client et épuiser le volume disponible au cours affiché ;

c) les teneurs des marchés ou des bourses peuvent ne pas honorer leurs cours affichés ;

d) les bourses peuvent rediriger les ordres du client hors des systèmes d’exécution automatisée pour un traitement manuel ; ou

e) les règles ou décisions des bourses, ou les retards ou défaillances des systèmes peuvent éviter/provoquer un retard dans l’exécution des ordres du Client. Pour les mêmes raisons, il se peut également que l’ordre du Client ne soit pas exécuté au meilleur cours affiché.

Conflits d’intérêts :

29.8.1 Veuillez consulter la Politique en matière de conflits d’intérêts sur le Portail juridique de notre site Internet.

Opérations corporatives :

29.9.1 Les événements corporatifs sont des initiatives prises par une entité corporative qui provoquent un changement dans ses actions. Par conséquent, ils peuvent affecter les titres que vous détenez. Les événements corporatifs incluent, par exemple, les consolidations d’actions, les fractionnements d’actions, les restructurations, les fusions, les offres d’acquisition (et similaires), les changements de nom et les créations de nouvelles images de marque, les distributions de dividendes et les retraits de cote. Après avoir reçu la confirmation de la part de nos dépositaires de l’achèvement de l’événement corporatif, nous le refléterons sur votre compte.

29.9.2 Si un événement corporatif affecte un titre de votre compte Trade360, nous déploierons des efforts raisonnables pour ajuster les titres de votre compte de manière équitable et conforme aux pratiques du marché, selon chaque cas et à notre seule discrétion, même si nous n’y sommes pas obligés. Les ajustements peuvent consister en une modification du prix ou de la quantité de titres sur votre compte, afin de refléter l’équivalent économique desdits droits.

29.9.3 La Société se réserve le droit de clôturer toute position ouverte au prix du marché immédiatement après un événement corporatif afin d’effectuer tous les ajustements requis.

29.9.4 Les ajustements sont apportés aux titres sur votre compte après l’événement corporatif ayant eu pour vous des conséquences fiscales. La Société peut déduire des impôts lors de ces ajustements, mais il incombe aux clients de liquider ces impôts exigibles si nous n’avons pas effectué la déduction correspondante. Nous pouvons demander ou réclamer des crédits d’impôts sur les dividendes ou autres revenus des titres.

29.9.5 Si vous détenez des titres, par exemple des parts, qui vous accordent le droit de recevoir un paiement de dividendes ou d’intérêts de la part d’une société, en supposant que vous avez pris possession desdites parts avant la date ex-dividende correspondante, ce montant vous sera payé sur votre compte Trade360 dès sa réception. Sauf accord contraire, des intérêts ou des dividendes sur des parts détenues sur un compte de dépôt peuvent être payés au Client, après déduction de toute retenue d’impôt applicable par défaut. Trade360 n’a ni l’obligation ni la responsabilité de réclamer le remboursement d’un impôt retenu, sauf accord contraire entre Trade360 et le Client. Si aucune déduction d’impôt applicable n’a été effectuée, il vous incombera de liquider ces impôts exigibles.

29.9.6 Si le marché sous-jacent sur lequel votre titre est tradé est suspendu, vous ne serez pas en mesure de placer des ordres de vente sur ces titres et nous ne pourrons pas exécuter les ordres de vente que vous avez déjà placés sur ces titres, jusqu’à ce que le marché ouvre à nouveau. Nous ne pouvons pas garantir que votre ordre sera exécuté dès que le marché relancera les négociations, et nous pouvons être tenus d’attendre jusqu’à ce que la demande soit suffisante pour acheter votre titre.

29.9.7 Si un événement corporatif entraine une fraction de droit à une part d’un titre, la Société déploiera des efforts raisonnables pour regrouper ces fractions de droit, vendre ces fractions de titres et créditer votre compte de la valeur en espèces pouvant faire l’objet de certains frais et coûts. Cependant, la Société n’a pas l’obligation de le faire.

29.9.8 Si un événement corporatif, par exemple des rachats partiels, affecte certains produits détenus sur un Compte Omnibus, mais non leur totalité, nous ferons ce qui raisonnablement possible pour attribuer les produits affectés aux clients correspondants de manière équitable et conforme aux pratiques du marché. Cependant, la Société n’a pas l’obligation de le faire.

29.9.9 Si un titre est retiré de la cote ou si un émetteur de titre devient insolvable ou est dissous, ces titres détenus sur votre compte Trade360 seront traités conformément aux conditions du retrait de cote, de l’insolvabilité ou de la dissolution, selon le cas.

29.9.10 La Société a le droit de clôturer toute position ouverte au prix du marché immédiatement après un événement corporatif afin d’effectuer tous les ajustements requis (prix, quantité ou autre ajustement) résultants de l’événement corporatif.

29.9.11 La Société n’a pas l’obligation de vous notifier de ou d’organiser votre participation aux assemblées générales annuelles concernant vos titres, ni d’organiser l’exercice des droits de vote attachés aux titres que nous détenons en votre nom, qu’ils soient ou non exerçables lors d’une assemblée générale annuelle. La Société n’est pas tenue de vous informer des recours ou des litiges collectifs concernant les titres que nous détenons en votre nom.

29.9.12 Dans les cas où les événements corporatifs affectent certains titres détenus sur un compte commun, mais non leur totalité, la Société devra attribuer les titres affectés aux clients correspondants de manière juste et équitable, conformément à ce que nous considérons approprié.

29.9.13 Si la Société détient vos titres sur un ou plusieurs comptes communs, vous pouvez recevoir des dividendes ou des distributions, déduction faite des impôts applicables qui ont été payés ou retenus à des tarifs moins rentables que ceux pouvant s’appliquer si les titres étaient détenus en votre nom seul et non pas en commun.

Effet de la cessation :

29.10.1 Si nous vous donnons des instructions pour fermer votre compte et mettre fin à notre relation, nous nous organiserons pour que vos titres soient vendus dès que raisonnablement possible, conformément à ce Contrat Client. Nous conserverons les fonds issus de la vente comme argent client sur un compte à votre nom.

29.10.2 La Compagnie a le droit de facturer des frais et autres charges et taxes applicables considérés nécessaires pour la vente de vos titres.

29.10.3 Dans les cas où les titres sont vendus, vous êtes responsable de l’écart pouvant apparaître entre le montant que vous avez investi et le montant que vous avez récupéré après la vente de vos titres. La Société n’est pas responsable des écarts pouvant survenir et auxquels vous pouvez être soumis au moment de la vente de vos titres. Tous les déficits seront à votre charge.

SECTION VI - DÉFINITIONS et INTERPRÉTATIONS

Dans le présent Contrat client, les mots suivants ont la signification correspondante :

Codes d'accès : Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe que nous vous avons fournis afin d'avoir accès à notre système de trading en ligne ou à notre site internet (le cas échéant).

Données d’accès : Vos codes d’accès, votre numéro de compte et toute autre information requise afin de transmettre des ordres de quelque manière qu’elle soit.

Compte : Tout compte de transactions ouvert pour vous sur nos fichiers afin de vous permettre de trader avec les instruments financiers définis ci-dessous.

Le trading agressif : Le trading agressif comprend, sans s'y limiter, l'arbitrage de latence, le trading algorithmique et à haute fréquence et/ou toute activité de trading qui enfreint les Conditions générales de la Société.

Règlements en vigueur : (a) Règles et règlements d'une autorité de réglementation pertinente

; (b) les règlements du marché approprié et (c) toutes les autres lois, règlementations et régulations en vigueur à tout moment dans toute juridiction.

Formulaire de demande : Le formulaire de demande que vous avez rempli pour demander nos services (par l'intermédiaire duquel nous obtiendrons, entre autres, les renseignements nécessaires à votre identification et vérification préalable et à votre catégorisation conformément au Règlement).

Solde : La somme totale sur votre compte après la dernière transaction faite pendant une durée de temps donnée.

Devise de base : La première devise dans la paire de devises.

Jour ouvré : N’importe quel jour, excepté le samedi, dimanche, le 25 décembre ou le 1er janvier.

CFD : Un contrat Spot et/ou à terme sur les sous-jacents suivants : devises (Spot FOREX), métaux, matières premières, contrats à terme, options, forwards, actions, indices.

Contrat client : Le présent Contrat entre nous et vous, qui comprend également les documents suivants, se trouve sur notre site internet : (a) Coûts et frais, (b) Caractéristiques du contrat, (c) Divulgation générale des risques.

Règles sur l'argent des clients : Les règles relatives aux fonds du Client telles qu'établies par notre Organisme de réglementation.

Caractéristiques du contrat : Chaque taille de lot ou chaque type de sous-jacent d'un instrument financier que nous offrons, ainsi que toutes les informations de trading nécessaires concernant les spreads, les swaps, les exigences de marge, etc. que nous déterminons de temps à autre dans notre site internet.

Devise du compte : La devise que vous choisissez lors de l'ouverture d'un compte chez nous ou convertie dans la devise de votre choix après l'ouverture du compte.

Paire de devises : Constituée de deux devises (la devise de base et la devise de contrepartie) et indique la quantité de devises de base nécessaire pour acheter une unité de devise de contrepartie.

CySEC : l'organisme de contrôle et de surveillance des marchés financiers de la République de Chypre qui représente notre autorité de surveillance.

Règles de la CySEC : Le règlement, les directives, les règlementations, les annonces de conseils de l'organisme de contrôle et de surveillance des marchés financiers à Chypre.

Instrument(s) financier(s) : CFD, NDF et Rolling Spot.

Spread flottant : Un spread flottant est une valeur en constante évolution entre le cours acheteur et le cours vendeur. Les spreads flottants varient tout au long de la journée, en fonction des conditions du marché telles que l'offre, la demande et l'activité de trading totale.

Fournisseur de liquidité : La Société agit en tant qu’agent pour le client (principal) lorsqu’elle reçoit et transmet des ordres. La Société transmettra vos ordres pour qu’ils soient exécutés à Cardiff Global Market Pty Ltd, un courtier réglementé par l’Australian Securities and Investment Commission (ASIC), et Cardiff Global Market Pty Ltd peut transmettre les ordres que nous avons reçus à d’autres fournisseurs de liquidité. Broker(s) ou Fournisseurs de liquidité: Ces courtiers n'opèrent pas nécessairement sur un marché réglementé.

Effet de levier : Un ratio par rapport à la taille de la transaction et à la marge initiale. Par exemple, un ratio de 1:200 signifie que pour ouvrir une position, la marge initiale est deux cents fois inférieure à la taille des transactions.

Xxxxx : Les fonds de garantie nécessaires pour ouvrir des positions, ou pour maintenir des positions ouvertes, tel que déterminé dans les spécificités du contrat pour chaque sous-jacent dans un instrument financier.

NDF : Les forwards non livrables ont la même signification que les CFD.

Nominé : Toute société que nous pouvons désigner en tant que nominé de temps à autre, qui est un membre de notre groupe dont la fonction principale est de détenir des fonds acquis par nos clients.

Systèmes de trading en ligne : Tout logiciel utilisé par nous, y compris l’ensemble de nos appareils informatiques, logiciels, bases de données, matériel de télécommunications, une plateforme de trading vous permettant d’obtenir des informations sur les marchés en temps réel, effectuer une analyse technique sur les marchés, effectuer des transactions, placer/modifier/supprimer des ordres, recevoir des notifications de notre part et maintenir un récapitulatif de transactions.

Position ouverte : Une offre d’achat/vente qui n’est pas couverte par la vente/achat opposé du contrat.

Ordre : Une instruction de votre part à notre intention sur les instruments financiers disponibles sur notre plateforme de trading.

Frais de nuit (overnight) : Les frais pour détenir une position ouverte du jour au lendemain, qu'elle soit longue ou courte.

Parties : Les parties à ce Contrat client - vous et nous.

Ordre en attente d’exécution : Ordre pour acheter ou vendre un instrument financier à un prix différent du prix du marché.

Cotation : L’information relative au prix de la devise pour un instrument financier ou un actif sous-jacent spécifique, sous forme de prix de vente et d’achat (Bid et Ask).

Devise de contrepartie : La deuxième devise de la paire de devises.

Organisme de rélementation : Commission de surveillance financière de Chypre (« CySEC »)

Rolling Spot : A la même signification que les CFD.

Règlements : Les lois, articles, règlementations, directives, procédures et usages en vigueur de temps à autre.

Scalping : ce terme désigne l'ouverture et la fermeture d'une position en quelques secondes. Il y'a un intervalle d'une minute minimum entre l'ouverture et la fermeture d'une transaction.

Services : Les services que nous fournissons dans le cadre du présent Contrat client, tels que spécifiés à l'article 3.

Slippage : Ce terme désigne la différence entre le prix attendu et le prix auquel la transaction est effectivement exécutée.

Spread : L’écart entre les prix de vente et d’achat pour un actif sous-jacent d'un instrument financier à ce même moment.

Stop-Loss : signifie la possibilité de fermer une transaction à un prix déterminé à l’avance par le Client – prix qui, dans le cas où il s’agit d’une transaction d’achat (position longue) d’un instrument donné pour une quantité donnée, est inférieur au prix d’ouverture de la position, et qui, dans le cas où il s’agit d’une transaction de vente (position courte ou de vente à découvert) d’un instrument donné pour une quantité donnée, est supérieur au prix d’ouverture de la transaction.

Stop-Out : Situation où nous exerçons le droit de fermer toutes vos positions ouvertes au prix actuel du marché ou au dernier prix disponible, car le résultat de vos fonds propres divisés par le solde tombe en dessous du niveau de stop-out spécifié pour votre type de compte.

Swap ou Rollover : Les intérêts ajoutés ou débités pour maintenir une position ouverte d’un jour à un autre (du jour au lendemain ou overnight).

Taux des Swaps : Le taux de la partie fixe d'un swap, auquel le swap aura lieu pour l'une des parties s’engageant dans un instrument financier.

Take-Profit : signifie la possibilité de fermer une transaction à un prix déterminé à l’avance par le Client – prix qui, dans le cas où il s’agit d’une transaction d’achat (position longue) d’un instrument donné pour une quantité donnée, est supérieur au prix d’ouverture de la position, et qui, dans le cas où il s’agit d’une transaction de vente (position courte ou de vente à découvert) d’un instrument donné en quantité donnée, est inférieur au prix d’ouverture de la transaction.

Confirmation de trading : Un message de notre part vous confirmant la transmission pour l'exécution de votre ordre.

Signaux de trading : Des signaux de trading comme suggestion de saisie d'une transaction sur un instrument financier, généralement à un prix et à un moment précis. Les signaux de trading

sont créés en appliquant l'analyse technique au graphique d'un instrument financier. L'analyse met en évidence les niveaux de prix où un trader pourrait entrer ou sortir d'une position.

Transaction : Toute opération sur un instrument financier.

Actifs sous-jacents : Contrats forward et/ou à terme sur les devises (Spot FOREX), métaux, matières premières, contrats à terme, options, forwards, actions, indices.

Nous (notre, nos) : Trade360 est une marque exploitée par Crowd Tech Ltd (« la Société »).

Site Internet : xxx.xxxxx000.xxx ou tout autre site internet des noms de marque de la société, dont nous pourrions ponctuellement vous faire part.

Vous : Le(s) client(s) détenteur(s) du Compte.

Vos informations : Toute information que nous recevons de votre part ou que nous obtenons de toute autre manière et qui se rapporte à vous, à votre compte, à notre prestation ou à votre utilisation des services.

Ceci est la dernière version des Conditions générales et les versions précédentes peuvent être obtenues en nous contactant.

Le présent texte en français n'est fourni qu'à titre d'information et n'a pas de valeur juridique. Le document ayant une valeur juridique est la version en anglais.