Intitulé : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Intitulé : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prix : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prestation de restauration : oui non
Si oui, (Nbre de repas) …………………………………… repas à 15€, soit un prix global forfaitaire de €
Prestation d’hébergement : oui non
Si oui, (Nbre de nuitées) ……………………………… nuitées, dates des nuitées : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Les tarifs sont négociés avec les prestataires locaux, ils peuvent donc varier en fonction du nombre d’inscrits de 20 à 30€ par nuitée.
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M, Mme : ………………………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Statut : …………………………………………………………………………………………………………………………………………
e-mail : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………Code postal et ville : ………………………………………………………………………………………………………
La réception du bulletin d’inscription accompagné du chèque d’arrhes et des frais de restauration éventuelle, génère l’envoi par La Fabrique Jaspir d’une convention de formation, laquelle doit être retournée dûment signée par l’entreprise/le participant. L’inscription devient dès lors définitive et vaut acceptation formel et sans réserve des conditions générales de vente de La Fabrique Jaspir figurant au dos de ce bulletin.
Montant total de l’adhésion annuelle TTC: 10€ ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Montant total de la formation TTC : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Montant total de la restauration TTC : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse de facturation si différente : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date, nom du signataire, signature, cachet de l’entreprise
OPCA, précisez : ……………………………………………………
Entreprise / participant
Ci-joint un/des chèque(s) à l’ordre de La Fabrique Jaspir
de €, correspondant aux arrhes de la formation
de €, correspondant au montant total des prestations de restauration
Je joins à mon bulletin d’inscription un CV et une lettre de motivation
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Conditions générales de vente La Fabrique Jaspir
La Fabrique Jaspir dispense des prestations de formation et d’accompagnement, accompagnées ou non de services d’hébergement et/ou de restauration.
Toute commande de prestation à La Fabrique Jaspir par le client est soumise aux présentes conditions générales de vente et la signature d’un des documents contractuels prévus à l’article 1er emporte de plein droit leur acceptation par le client.
La Fabrique Jaspir effectue la ou les prestations commandées soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d’autres organismes avec lesquels elle aura passé un contrat.
Article 1 - L’Achat de prestations
L’achat de prestations à La Fabrique Jaspir la forme d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle.
Article 2 - L’Acte contractuel 2.1. Mentions
L’acte contractuel mentionne, outre les mentions obligatoires : le nom et le prénom ou la raison sociale du client, son n° SIRET, sa domiciliation, le nom de son représentant dûment habilité, ainsi que tout renseignement d’ordre pratique (téléphone, courriel …).
Pour permettre, le cas échéant, l’imputation des sommes versées à La Fabrique Jaspir sur la participation du client au développement de la formation professionnelle continue, le document contractuel comporte les mentions prévues à l’article R. 6353-1 du Code du travail.
Si, au moment de la passation de commande, le ou les noms des participants ne sont pas connus par le client, celui-ci peut les communiquer à La Fabrique Jaspir au plus tard 15 jours ouvrés avant le démarrage des actions. A défaut, la responsabilité de La Fabrique Jaspir ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
2.2. Conclusion et modification
L’acte contractuel est définitivement formé dès sa signature par les parties concernées. Xxxxxxx reçoit un exemplaire du document original. Au cours de l’exécution des prestations, les modifications négociées entre les parties donnent lieu à la signature d’un avenant au document contractuel.
2.3. Délais de rétractation
A compter de la signature de ce contrat, le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires. L’exercice du droit de rétractation se fait par écrit (lettre ou courriel).
Article 3 - Sanction
Les prestations réalisées par La Fabrique Jaspir donnent lieu, à la délivrance d’une attestation de participation et du résultat de l’évaluation des acquis à l’intention du bénéficiaire.
Article 4 - Prix
Les prix des prestations de La Fabrique Jaspir font référence aux stipulations contractuelles. Sauf dispositions particulières, ils incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles et/ou ateliers de formation ainsi que celle du matériel pédagogique. Les tarifs des services associés, tels que la restauration et/ou l’hébergement des bénéficiaires, sont ceux applicables au moment de leur utilisation.
Article 5 - Facturation
Excepté pour les cas de prise en charge par un OPCA, les prestations de formation et/ou de restaurations sont facturées à l’issue de la formation par La Fabrique Jaspir, les factures sont envoyées par courriel.
Les prestations d’hébergement sont facturées par le lieu d’hébergement afin que les stagiaires puissent s’en faire rembourser les frais. Ces factures sont envoyées par courrier postal à l’issue de la prestation.
Article 6 - Paiement 6.1. Arrhes
Les arrhes sont versées au moment de l’inscription. Elles ne peuvent excéder 30% du montant du prix stipulé dans le contrat. Toutefois, celle-ci ne sera due qu’après l’expiration du délai de 10 jours après l’en application de l’article L. 6353-6 du Code du travail. Dans le cas d’une prise en charge par un OPCA les chèques ne sont encaissés qu’en cas de désistement à moins d’un mois du début de la formation.
6.2. Délais de paiement
Sauf dispositions contractuelles particulières, le client s’acquitte du prix des prestations dans un délai maximal de 30 jours, date d’émission de facture.
Pour toutes les prestations, un paiement échelonné est envisageable. Après avoir contacté La Fabrique Jaspir, un échéancier est déterminé. Le client fourni à La Fabrique Jaspir l’intégralité du prix mentionné dans le contrat décliné en plusieurs chèques. Les chèques seront encaissés par La Fabrique Jaspir suivant l’échéancier prévu.
6.3. Modalités de règlement
Les prestations de La Fabrique Jaspir sont réglées par virement bancaire, chèque ou espèces.
6.4. Pénalités de retard
La date de règlement figurant sur la facture constitue le point de départ pour le calcul des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. La facturation des pénalités de retard peut intervenir à tout moment, sans rappel préalable de la part de La Fabrique Jaspir, conformément à l’article
L. 441-6 du Code de commerce.
A ces pénalités de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire à hauteur des dépenses justifiées est demandée par La Fabrique Jaspir.
6.5. Paiement subrogé
Si le client souhaite que le règlement soit effectué par un organisme collecteur agréé ou un autre organisme financeur, il doit dans tous les cas :
fournir à La Fabrique Jaspir les justificatifs de la prise en charge financière accordée
répondre, en tant que de besoin, aux demandes du financeur
Dans le cas où l’intervention du financeur demeure partielle, le reliquat du coût des prestations est facturé au client. Les modalités de prise en charge sont précisées dans la convention ou le contrat de formation et le client s’assure personnellement du paiement de La Fabrique Jaspir par le financeur ou, à défaut, supporte la charge de ce paiement.
Article 7 - Justification des prestations
La Fabrique Jaspir fournit, sur demande, tout document ou pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses engagées conformément à l’article L. 6361-1 du Code du travail.
A défaut, et pour toute absence de réalisation totale ou partielle, elle rembourse les sommes indûment perçues, en application des dispositions de l’article L. 6354-1 du même code.
Article 8 - Résiliation
Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à La Fabrique Jaspir de résilier de plein droit la convention ou le contrat passé avec le client, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours. Toutes les factures sont dues par le client au prorata des prestations fournies augmentées, le cas échéant, des pénalités de retard prévues à l’article 6.4. De plus, le client doit à La Fabrique Jaspir une indemnité égale à 50% du prix des prestations restant à réaliser au titre du/des préjudices subi(s) par elle du fait de la résiliation.
En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation.
La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier la convention ou le contrat en cause.
La résiliation sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de quinze (15) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de La Fabrique Jaspir pour tout autre motif sont adressées au client par lettre recommandée avec avis de réception et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de La Fabrique Jaspir.
Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des factures émises par La Fabrique Jaspir.
Article 9 - Annulation, Report ou Abandon – Dédit formation
Toute demande d’annulation de prestation à l’initiative du client doit être notifiée à La Fabrique Jaspir par écrit (lettre ou courriel).
En cas d’annulation par le client, sans motif ou pour des motifs qui lui sont propres, un (1) mois francs avant le commencement des prestations, La Fabrique Jaspir facturera des droits d’annulation représentant 50% du prix des prestations annulées.
En cas d’annulation tardive par le client moins de sept (7) jours francs avant le début des prestations ou de non-présentation du participant aux jours et heure fixés par La Fabrique Jaspir, les droits d’annulation représenteront 80% du prix des prestations annulées.
Pour le cas où les prestations sont annulées par La Fabrique Jaspir, le client est informé par écrit et a le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure sans pouvoir prétendre à toute autre indemnisation de ce chef.
La Fabrique Jaspir se réserve la faculté de reporter ses prestations. Le client est dans ce cas informé par écrit dans les meilleurs délais. Il ne peut prétendre à aucune indemnisation de ce chef.
En cas d’abandon définitif de sa formation par le stagiaire, les périodes de formation effectivement suivies sont facturées par La Fabrique Jaspir. De plus, tout départ anticipé du stagiaire ouvre le droit au versement d’une indemnité égale à 50% du prix des prestations non réalisées. Cette indemnité est due au titre du dédommagement de La Fabrique Jaspir et donnent lieu à l’émission d’une facture séparée.
Article 10 - Force majeure
Lorsque, par suite de cas de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, La Fabrique Jaspir est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par La Fabrique Jaspir.
Article 11 - Responsabilité de La Fabrique Jaspir
L’obligation souscrite par La Fabrique Jaspir dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.
Article 13 - Litiges
Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Bourgoin-Jallieu sont compétents pour traiter du litige.
Article 14 - Loi applicable
Les conditions générales de vente et toutes relations de La Fabrique Jaspir avec ses clients relèvent de la loi française.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA FABRIQUE JASPIR – décembre 2017
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