Contract
Le présent contrat de licence d'utilisateur final (" Contrat ") est conclu entre vous et TravelerBuddy et régit l'utilisation de cette application mobile et Web. En utilisant l'application ou la solution web TravelerBuddy, vous acceptez d'être lié par les termes de cet accord.
Définitions
"App" signifie application mobile ou web.
1) Remerciements
a) En utilisant l'application ou l'un des services fournis par TravelerBuddy, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions des informations techniques sur les appareils et les logiciels, le matériel et les périphériques associés pour les services basés sur Internet ou sans fil afin d'améliorer nos produits et de vous fournir des services.
b) En utilisant l'application ou l'un des services, vous consentez également à ce que nous recueillions des données analytiques concernant l'utilisation de l'application ou de ses services.
c) L'application ou tout service peut contenir des liens vers d'autres sites Web de tiers (par exemple, le gouvernement). Les sites tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité (le cas échéant) et ne les approuvons pas. Vous devrez faire votre propre jugement indépendant concernant votre interaction avec tout site tiers, y compris l'achat et l'utilisation de tout produit ou service accessible par leur intermédiaire.
d) En accédant à TravelerBuddy, vous acceptez d'indemniser et de dégager TravelerBuddy et ses agents, fournisseurs et leurs directeurs, responsables et employés respectifs de toute action, procédure, coûts, réclamations, responsabilités, dommages et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou en relation avec une violation par vous des présentes conditions générales ou de l'utilisation de cette application.
e) Les liens vers d'autres sites ne doivent pas être considérés comme une indication de l'approbation par TravelerBuddy de ces autres sites, des tiers qui y sont nommés ou de leurs produits et services, et aucune responsabilité n'est assumée en cas d'incompatibilité, d'inadaptation, de perte de confidentialité, d'infection virale ou d'autres éléments destructeurs ou perturbateurs sur ou à partir de ces autres sites.
f) Aucun consentement ou renonciation de l'une ou l'autre partie (Vous ou TravelerBuddy), ou de toute violation ou défaut de l'autre partie dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces conditions ne sera considéré ou interprété comme un consentement à, ou une renonciation à une violation ou un défaut continu ou toute autre violation ou défaut de ces ou toute autre obligation de cette partie. Aucun consentement ou renonciation ne sera effectif s'il n'est pas écrit et signé par la partie à lier ou provenant de celle-ci.
g) L'exactitude et la validité des informations, alertes, notifications ou conseils fournis par TravelerBuddy ne peuvent être garanties. Il est de la responsabilité de l'utilisateur final de s'assurer de l'exactitude à tout moment. Traveler Buddy ne peut en aucun cas être tenu pour responsable ou coupable de toute blessure personnelle, maladie, problème de santé, perte de revenus, dommages, pertes financières ou autres considérations commerciales ou personnelles découlant directement ou indirectement des informations fournies sur cette application.
2) Restrictions de licence
À l'exception de ce qui est expressément prévu dans le présent accord ou de ce qui est autorisé par toute loi locale, vous acceptez :
a) ne pas copier l'application ou les documents, sauf si cette copie est accessoire à l'utilisation normale de l'application, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
b) de ne pas louer, louer à bail, accorder une sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier l'application ;
c) ne pas effectuer d'altérations ou de modifications de l'ensemble ou d'une partie de l'application, ni permettre à l'application ou à une partie de celle-ci d'être combinée à d'autres programmes ou d'y être incorporée ;
d) ne pas désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie de l'application, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites parce qu'elles sont essentielles pour atteindre l'interopérabilité de l'application avec un autre programme logiciel, et à condition que les informations obtenues par vous au cours de ces activités :
e) est utilisé uniquement dans le but d'assurer l'interopérabilité de l'application avec un autre logiciel ;
f) n'est pas inutilement divulguée ou communiquée à un tiers sans notre consentement écrit préalable ; et
g) n'est pas utilisé pour créer un logiciel qui est substantiellement similaire à l'application ;
3) Restrictions d'utilisation acceptables
Vous devez :
a) ne pas utiliser l'application ou tout service d'une manière illégale, à des fins illégales, ou d'une manière incompatible avec le présent accord, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple, en piratant ou en insérant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles, dans l'application, tout service ou tout système d'exploitation ;
b) ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en ce qui concerne votre utilisation de l'application ou de tout service (dans la mesure où cette utilisation n'est pas autorisée par le présent accord) ;
c) ne pas transmettre de matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation de l'application ou de tout service ;
d) ne pas utiliser l'application ou tout service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs ; et
e) ne pas collecter ou récolter d'informations ou de données à partir d'un service ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer des transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant un service.
f) renoncer expressément à tout droit d'entamer ou de participer à toute action collective contre ou impliquant TravelerBuddy, et accepter expressément de se retirer de toute action collective qui pourrait être entamée par une autre personne.
g) Sauf demande écrite préalable, vous nous autorisez par la présente à utiliser le logo, le nom ou la marque de votre entreprise sur notre site web ou dans le cadre de nos activités de marketing.
4) Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez :
a) que tous les droits de propriété intellectuelle de l'application et de la technologie, où que ce soit dans le monde, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, que les droits sur l'application vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur l'application ou la technologie autre que le droit d'utiliser chacune d'entre elles conformément aux conditions du présent contrat.
b) que vous n'avez pas le droit d'avoir accès à l'application sous forme de code source.
c) Que le contenu de TravelerBuddy est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques de commerce. L'utilisation ou l'exploitation non autorisée de ce contenu est strictement interdite, y compris, sans s'y limiter, le téléchargement non autorisé, la retransmission, le stockage sur tout support, la copie, la redistribution, la reproduction ou la republication du site, ou de toute partie de celui-ci, à quelque fin que ce soit.
5) Pas de garantie ni d'assistance
a) Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de l'application et de tous les documents et services fournis se fait à vos risques et périls et que l'intégralité du risque quant à la qualité satisfaisante, la performance, l'exactitude et l'effort vous incombe.
b) Dans la mesure où le droit applicable le permet, l'application, les documents et les services sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles", avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte, et nous rejetons par la présente toute garantie et condition concernant l'application, les documents et les services, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie et/ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de jouissance tranquille et de non-violation des droits de tiers. Nous ne garantissons pas qu'il n'y aura pas d'interférence dans votre utilisation de l'application ou des documents, que les fonctions contenues dans l'application ou les services répondront à vos besoins, que le fonctionnement de l'application ou des services sera ininterrompu ou sans erreur, ou que les défauts de l'application ou des services seront corrigés. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par nous ou notre représentant autorisé ne créera une garantie.
c) Des efforts raisonnables ont été faits pour s'assurer que le matériel contenu sur TravelerBuddy est exact au moment de la publication. Toutefois, TravelerBuddy ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage (direct, indirect, spécial, économique, accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de données, de bénéfices anticipés ou d'affaires) en ce qui concerne l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou la confiance accordée à TravelerBuddy, à son contenu ou à ses liens (y compris, mais sans s'y limiter, toute inexactitude ou tout virus), ou à tout navigateur Web ou autre équipement. Dans le cas où TravelerBuddy est néanmoins déterminé par un tribunal compétent à être responsable envers Xxxx, le montant maximum des dommages et intérêts qui peuvent être accordés sera égal au montant que Vous avez payé à TravelerBuddy.
d) D'autres sites accessibles par hypertexte apparaissant dans TravelerBuddy peuvent avoir été développés indépendamment par des parties autres que TravelerBuddy. TravelerBuddy ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans ces autres sites. Veuillez consulter les conditions générales de ces autres sites pour connaître les dispositions qui peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces sites, ainsi qu'aux biens et services qu'ils offrent.
e) TravelerBuddy ne peut pas garantir la confidentialité ou la sécurité totale des informations transmises par voie électronique. En accédant à TravelerBuddy, vous reconnaissez que TravelerBuddy n'est pas responsable des dommages ou pertes que vous pourriez subir du fait de la transmission électronique d'informations confidentielles ou sensibles à TravelerBuddy ou par son intermédiaire.
6) Mentions légales
Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Singapour qui y sont applicables, à l'exclusion de tout conflit de lois qui entraînerait l'application de toute autre loi. En accédant à TravelerBuddy, vous vous soumettez irrévocablement au tribunal fédéral situé à Singapour pour tous les litiges ou questions découlant de, liés à, ou relatifs à TravelerBuddy, à cet accord ou à toute autre question connexe.
Si nous avons commis des erreurs dans la traduction de notre Contrat de licence utilisateur final (End-User-License-Agreement) et de notre Politique de confidentialité (Privacy Policy), la version originale anglaise prévaudra.
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CLUF Conseils aux voyageurs, 1.0, 23.03.2021