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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/ Formation du contrat
Seule la confirmation de commande par XXXXXX concrétisée par un accusé de réception de commande vaut rencontre des consentements et forme le contrat entre les parties. Aucune annulation de commande postérieure à l’émission de l’accusé de réception susvisé ne sera admise sauf accord express et formel de MARREL.
2/ Etudes et plans remis par le vendeur
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle en rapport avec les plans et études communiqués par MARREL, tant dans le cadre des pourparlers que lors de la conclusion du contrat, restent la propriété du vendeur et lui seront restitués sur sa simple demande.
Aucune communication, ni reproduction n’est autorisée sauf accord express et formel de XXXXXX.
3/ Modification de commande
En cas de modification de commande souhaitée par l’acheteur :
Aucune pénalité ne sera appliquée si la modification intervient au-delà de 12 semaines avant la mise à disposition du matériel.
En cas de modification dans un délai inférieur à 12 semaines avant la mise à disposition du matériel, le vendeur se réserve le droit de refuser la modification ou d’effectuer un chiffrage complémentaire qui devra être validé au préalable par l’acheteur.
4/ Annulation de commande
En cas d’annulation de commande de la part de l’acheteur :
5% du montant total de la commande sera facturé à l’acheteur si l’annulation intervient au-delà de 12 semaines avant la mise à disposition du matériel.
15% du montant total de la commande sera facturé à l’acheteur si l’annulation intervient moins de 12 semaines avant la mise à disposition du matériel.
5/ Délais de livraison et Incoterm
Les délais de livraison s’entendent EXW Incoterms 2020 Andrézieux- Bouthéon, France.
Donnés à titre indicatif et non contractuel, leur éventuel dépassement ne donne droit ni à annulation de commande, ni à indemnisation.
L’acheteur s’engage à organiser l’enlèvement de son matériel dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 15 jours après la date de mise à disposition. Au-delà, des coûts de stockage pourront être facturés.
6/ Prix
Le prix est convenu en euros. Il s’entend hors taxes, droits et impôts divers. L’incoterm de référence est EXW - Incoterms 2020, Andrézieux-Bouthéon, France. Il s’entend hors frais d’emballage.
7/ Facturation
La facturation est effectuée au moment de l’enlèvement du matériel par l’acheteur (ou de l’expédition du matériel dans le cas d’un Incoterm différent), au plus tard 10 jours ouvrés après la mise à disposition du matériel par le vendeur sur son site d’Andrézieux-Bouthéon. Cette date de mise à disposition ne peut être située avant la date de mise à disposition souhaitée par l’acheteur lors de la commande.
8/ Modalités de paiement
Le paiement s’effectuera selon les modalités légales en vigueur et seront généralement de 30 jours fin de mois. – Selon spécificité du matériel commandé, un acompte sera généralement demandé à la commande.
Le non-paiement à bonne date d’un seul terme entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l’acheteur au vendeur qui pourra, en outre, suspendre sans préavis l’exécution de toute commande de l’acheteur non encore servie.
Les sommes portent intérêts à compter du jour de leur échéance contractuelle au taux maximum de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire de 40 € sera réclamée (Art L441-3 et L441-6 du Code de Commerce), les frais de recouvrement amiable et judiciaire seront répercutés en intégralité sur l’acquéreur dès lors que le montant est supérieur à 40 €, sans préjudice de tous autres frais et/ou dommages et intérêts.
9/ Garanties et limites de garantie
Une garantie de 12 mois sur toutes les pièces, courant à compter du jour de l’enregistrement de la demande de garantie sur notre site MarrelTech, est accordée sur les produits de première monte vendus par MARREL.
La garantie pour les pièces de rechange fabriquées par XXXXXX est de 6 mois et celle pour les composants ou accessoires non fabriqués par MARREL est celle consentie par le constructeur, sous réserve d’être montées dans un centre agréé MARREL.
La garantie sur les matériels remplacés suit celle de l’équipement.
Le vendeur ne garantit pas le matériel en cas d’utilisation de pièces détachées non compatibles, et dont l’origine ne respecte pas les conseils de maintenance préconisés par le vendeur.
Une extension de garantie est possible, en option, et doit être convenue entre les parties au moment de la commande.
Aucune indemnité n’est possible pour le temps d’immobilisation des équipements et les consommables (flexibles, bagues, cales, huile et filtres) sont exclus de la garantie. Cette garantie est subordonnée à une utilisation normale et conforme à sa destination du produit sur un poste (8 heures par jour).
Seuls sont garantis les vices cachés affectant le produit fourni par XXXXXX à l’exclusion de toute autre cause de préjudice. La responsabilité du vendeur est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. Seuls les dommages matériels aux biens vendus sont garantis, à l’exclusion de tous dommages immatériels ; sont notamment exclus les pertes d’exploitation, dommages par accident, inexpérience, surcharge, non-respect de la répartition des charges…
Toutes ces modalités sont valables seulement si l’acheteur respecte les conditions suivantes :
- Enregistrement du matériel sur le site internet MarrelTech xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/
- Présentation du bon de garantie, dûment rempli et signé par
l’utilisateur final
- Envoi du double du bon de garantie sous 30 jours après la date de livraison
10/ Reprise de matériel par XXXXXX
Aucun retour de matériel ne sera accepté sans accord préalable de MARREL. Les frais d’emballage et de transport aller restent à la charge du client. Une décote de 20% sur le montant Hors taxes du matériel sera systématiquement appliquée pour couvrir les frais administratifs, de traitement du retour et de préparation initiale. Un abattement complémentaire pourra être appliqué en fonction de l’état du matériel retourné. Le transport retour sera à la charge du client. Un avoir sera adressé au client.
11/ Réserve de propriété et transfert de risque
La propriété du matériel, objet du présent contrat, ne sera transférée que lors du complet paiement par l’acheteur.
Les demandes de garantie du matériel ne pouvant être réalisées qu’après complet paiement par l’acheteur.
Le transfert des risques passant à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises (EXW - Incoterms 2020), l’acquéreur répond des dommages subis ou causés par elles pendant toute la durée de sa détention, y compris pendant les transports. Pour les autres incoterms négociés, transfert de risques selon les règles applicables.
12/ Résiliation de la vente.
Si l’acheteur n’a pas exécuté son obligation de paiement intégral du prix, après une mise en demeure adressée par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant 10 jours, la présente vente sera résiliée de plein droit.
Les acomptes seront conservés à titre d’indemnité. Les marchandises devront être rendues immédiatement par l’acheteur et à ses frais.
13/ Loi applicable et compétence juridictionnelle
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE. Le contrat est soumis à l’application du droit français exclusivement.
EN
GENERAL TERMS OF SALES
1/ Formation of the contract
The contract between the parties is only deemed effective and agreed when MARREL confirms the order in the form of an acknowledgement of receipt. Order cancellations received after the acknowledgment of receipt has been issued shall not be admissible, barring MARREL’s express and formal agreement.
2/ Designs and plans supplied by the vendor
The intellectual and industrial property rights pertaining to the plans and designs supplied by MARREL, either at the talks stage or when entering into the contract, remain the property of the vendor and shall be restored to it on request.
They may not be disclosed or reproduced without XXXXXX’x express and formal permission.
3/ Order modification
In case the buyer asks to change the model or specification of the order: This will be accepted by the vendor up to 12 working weeks before the confirmed delivery of the goods.
In the event of modification within a period of less than 12 weeks before the equipment is made available, the seller reserves the right to refuse the modification or to carry out additional costing which must be validated in advance by the buyer.
4/ Order cancellation
In case the buyer asks to cancel the order:
5% of the total amount of the order will be charge to the buyer if the cancellation occurs more than 12 working weeks before the confirmed delivery of the goods.
15% of the total amount of the order will be charge to the buyer if the cancellation occurs less than 12 working weeks before the confirmed delivery of the goods.
5/ Delivery
The standard delivery of the goods is EXW in accordance to Incoterms 2020 Andrézieux-Bouthéon, France.
The delivery dates provided by the vendor are intended as a guide and are not contractually binding. In case of delayed delivery, no compensation is due, nor can the buyer cancel the order.
The buyer undertakes to collect the goods within a period of 15 days after the date of availability. In case the buyer exceeds this period, storage fees could be charged by the vendor.
6/ Price
Prices are agreed in Euros, to whom it applies exclusive of VAT and any other applicable duties or taxes. The incoterm reference is EXW - Incoterms 2020, Andrézieux-Bouthéon, France. Transport costs not included.
7/ Invoicing
The goods will be invoiced when collected by the buyer (or when the material is dispatched in the case of a different Incoterm), not later than 10 working days after the material is made available by the vendor on its site in Andrézieux-Bouthéon. This date of availability cannot be before the date of availability confirmed by the vendor at the order acceptance.
8/ Terms of payment
* Standard Payments must be done within 30 days after the invoice date.
* Depending on the specificity of the equipment ordered, a deposit will generally be requested when ordering,
* Failure to pay any sums owing at the aforesaid times will render all amounts the buyer owes the vendor immediately due; the vendor may additionally, without notice, suspend any order that has yet to be delivered.
* Interest on such sums will be charged from the contractual due date at 3 times the current official rate of interest of the ECB
* In the event of late payment, a fix indemnity of 40 € shall be charged (Article L441-3 and Article L441-6 French Code of Commerce), all costs and expenses engaged for debt collection and recovery shall be borne by the buyer, without prejudice to any other costs and/or damages.
9/ Warranty
All new equipment sold by MARREL come with a 12-month warranty taking effect on the day of registering on the MARREL website.
Spare parts manufactured by MARREL come with a 6-month warranty and hydraulic components or accessories which are not produced by MARREL come with the warranty granted by their manufacturer.
Spare parts sold by MARREL come with a 6-month warranty.
Warranty on the replaced parts follows the warranty of the equipment. The vendor does not guarantee the equipment in case of use of non- compatible and non-original parts.
An optional extension of the warranty is possible, to be agreed between the parties when ordering.
No award is possible on vehicle immobilization time and the parts (flexible hoses, bushing, wedges, oil and filters) are excluded of the warranty. The warranty only covers normal use of the product in accordance with its intended purpose during one shift (8 hours a day).
The warranty only covers hidden defects affecting the product supplied by MARREL, to the exclusion of any other cause of loss or damage. The vendor’s liability is strictly limited to replacing defective parts. The warranty only covers material damage to the goods sold to the exclusion of any other consequential loss or moral prejudice, including but not limited to operating losses, damage by accident, inexperience, overloading, failure to observe load distribution etc.
All these terms are valid unless if buyer complies with the following conditions:
• Equipment registration on Marrel website xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/ at the delivery date to the final customer
• Presentation of the warranty certificate, duly fulfilled and signed by the final user.
• Sending of the duplicate warranty certificate within 30 days after delivery date.
10/ Return of equipment to MARREL
No return of equipment will be accepted without prior agreement from MARREL. Packaging and outbound transport costs remain at the charge of the customer. A discount of 20% of the material value (excluding taxes) will be systematically applied to cover administrative costs, return processing and initial preparation. An additional reduction may be applied depending on the condition of the returned equipment. Return transport will be the responsibility of the customer. A credit note will be sent to the customer.
11/ Retention of title and transfer of risk
Ownership of the equipment covered by this contract reverts to the buyer only when full payment to the vendor has been executed.
After the agreed payment term, warranty can only be claimed after full payment of the goods to the vendor.
Since the risk is transferred to the buyer as soon as the goods are made available (EXW - Incoterm 2020), the buyer shall be liable for any damage sustained or caused by said goods for as long they are at the vendors place or in transit. For other negotiated incoterms, transfer of risks according to the applicable rules.
12/ Termination
If the buyer fails to pay the full price, this sale will be canceled and void if formal notice to comply, served by the vendor in a registered letter with acknowledgement of receipt, is not answered within 10 days after reception. The buyer shall return the goods immediately at its own expense.
13/ Governing law and jurisdiction
All disputes shall be referred exclusively to the Commercial Court of SAINT- ETIENNE. The contract is exclusively subject to French law.
DE
ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN
1/ Zustandekommen des Vertrags
Nur die Annahme der Bestellung durch MARREL in Form einer Auftragsbestätigung gilt als Übereinkunft und lässt den Vertrag zustandekommen. Nach der Ausgabe der vorstehend erwähnten Auftragsbestätigung ist keine Stornierung der Bestellung ohne ausdrückliche, formelle Zustimmung von XXXXXX mehr möglich.
2/ Vom Verkäufer übergebene Studien und Zeichnungen
Die geistigen und gewerblichen Eigentumsrechte bezüglich der von MARREL kommunizierten Studien und Zeichnungen bleiben sowohl im Rahmen der Gespräche als auch beim Vertragsabschluss Eigentum des Verkäufers und sind ihm auf einfache Aufforderung zurückzugeben.
Ohne ausdrückliche, formelle Zustimmung von MARREL ist keine Weitergabe oder Vervielfältigung zulässig.
3/ Änderung einer Bestellung
Fall einer vom Xxxxxx gewünschten Änderung der Bestellung:
Es werden keine Vertragsstrafen fällig, wenn die Änderung mehr als 12 Wochen vor der Bereitstellung der Ware erfolgt.
Bei einer Änderung weniger als 12 Wochen vor der Bereitstellung der Ware behält sich der Verkäufer das Recht vor, die Änderung abzulehnen oder ein zusätzliches Kostenangebot zu machen, das zuvor vom Xxxxxx anzunehmen ist.
4/ Stornierung einer Bestellung
Fall der Stornierung einer Bestellung durch den Xxxxxx:
5 % des Gesamtauftragswerts werden dem Xxxxxx in Rechnung gestellt, wenn die Stornierung mehr als 12 Wochen vor der Bereitstellung der Ware erfolgt. 15% des Gesamtauftragswerts werden dem Xxxxxx in Rechnung gestellt, wenn die Stornierung weniger als 12 Wochen vor der Bereitstellung der Ware erfolgt.
5/ Lieferfrist und Incoterms
Die Lieferfristen verstehen sich EXW Incoterms 2020 Andrézieux-Bouthéon, Frankreich.
Da sie nur zur Information und vertraglich nicht bindend sind, verschafft eine Nichteinhaltung kein Recht auf eine Stornierung der Bestellung oder eine Entschädigung.
Der Xxxxxx verpflichtet sich, die Abholung der Ware innerhalb einer angemessenen Xxxxx, xxx nicht 15 Tage nach der Bereitstellung überschreiten darf, zu organisieren. Nach dieser Frist können Lagerkosten in Rechnung gestellt werden.
6/ Preis
Preise in Euro. Sie verstehen sich zzgl. Steuern, Abgaben und Zöllen. Es gilt EXW
- Incoterms 2020 , Andrézieux-Bouthéon, Frankreich. Zzgl. Verpackung.
7/ Rechnungslegung
Die Rechnungslegung erfolgt im Moment der Abholung der Ware durch den Xxxxxx (oder dem Versand der Ware im Fall eines abweichenden Incoterms), spätestens aber 10 Werktage nach der Bereitstellung der Ware durch den Xxxxxx am Standort Andrézieux-Bouthéon. Dieses Datum der Bereitstellung kann nicht vor dem Datum der vom Kunden bei der Bestellung gewünschten Bereitstellung liegen.
8/ Zahlungsbedingungen
Die Zahlung erfolgt zu den geltenden gesetzlichen Bedingungen und allgemein 30 Tage nach Monatsende. - Je nach Eigenschaft der bestellten Ware wird allgemein eine Anzahlung zum Zeitpunkt der Bestellung verlangt.
Die nicht fristgerechte Zahlung einer einzelnen Rate führt zur sofortigen Fälligkeit aller vom Xxxxxx dem Verkäufer geschuldeten Summen. Letzterer kann darüber hinaus fristlos die Ausführung aller noch nicht bedienten Bestellungen des Käufers stornieren.
Die Beträge unterliegen ab dem Tag der vertraglichen Fälligkeit Zinsen in der maximalen Höhe des dreifachen geltenden gesetzlichen Zinssatzes.
Im Fall eines Zahlungsverzugs wird eine Aufwandspauschale in Höhe von 40 € erhoben (Art. L441-3 und L441-6 des frz. Handelsgesetzbuchs). Die außergerichtlichen und gerichtlichen Eintreibungskosten werden dem Xxxxxx unbeschadet aller sonstigen Kosten und/oder Nachteile bzw. Xxxxxx vollumfänglich in Rechnung gestellt, wenn sie über 40 € liegen.
9/ Garantie und Haftungsgrenzen
Es gilt eine Garantie von 12 Monaten auf alle Teile ab dem Tag des Eingangs des Garantieantrags auf unserer Website MarrelTech für von MARREL verkaufte Erstausrüstungen.
Die Garantie für von MARREL hergestellte Ersatzteile beträgt 6 Monate, für nicht von MARREL hergestellte Komponenten und Zubehörs entspricht sie der Herstellergarantie unter Vorbehalt der Montage in einem von MARREL zugelassenen Zentrum.
Die Garantie auf ersetzte Xxxx folgt der der Ausrüstung.
Der Verkäufer haftet nicht für Ware, wenn nicht kompatible Ersatzteile eingesetzt werden, deren Herkunft nicht die vom Verkäufer ausgegebenen Wartungsempfehlungen einhält.
In Option ist eine erweiterte Garantie möglich, die zum Zeitpunkt der Bestellung zwischen den Parteien zu vereinbaren ist.
Für Ausfallzeiträume der Ausrüstungen ist keine Entschädigung möglich, Verbrauchsstoffe (Schläuche, Ringe, Winkel, Öl und Filter) sind von der Garantie ausgeschlossen. Die Garantie setzt eine normale und dem vorgesehenen Gebrauch entsprechende Verwendung des Produkts im Einschichtbetrieb (8 Stunden täglich) voraus.
Es werden unter Ausschluss aller anderen Ursachen für Schädigungen nur versteckte Mängel garantiert, die das von MARREL gelieferte Produkt betreffen. Die Haftung des Verkäufers beschränkt sich ausschließlich auf den Ersatz der mangelhaften Teile. Nur Sachschäden an den verkauften Waren werden garantiert, alle immateriellen Schäden sind ausgeschlossen, insbesondere Nutzungsausfälle, Unfallschäden, Unerfahrenheit, Überlastung, Nichteinhaltung der Lastenverteilung usw. Diese Modalitäten gelten nur, wenn der Xxxxxx die folgenden Bedingungen einhält:
- Registrierung des Geräts auf der MarrelTech-Website xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/
- Vorlage des ordnungsgemäß ausgefüllten und vom Endanwender unterschriebenen Garantiescheins
- Einsendung der Zweitausfertigung des Garantiescheins innerhalb von 30 Tagen nach dem Lieferdatum
10/ Rücknahme von Xxxx durch MARREL
Ohne vorherige Genehmigung von MARREL können keine Warenrücksendungen angenommen werden. Verpackungs- und Transportkosten gehen zulasten des Kunden. Der Nettowert der Ware wird systematisch um 20 % gemindert, um Verwaltungs-, Rücksendungs- und Kosten der Erstvorbereitung zu decken. Abhängig vom Zustand der zurückgesendeten Ware kann ein weiterer Abschlag vorgenommen werden. Der Rücktransport geht zulasten des Kunden. Der Kunde erhält eine Gutschrift.
11/ Eigentumsvorbehalt und Gefahrenübergang
Das Eigentum an der vertragsgegenständlichen Ware geht erst mit der vollständigen Bezahlung an den Kunden über.
Garantieanträge für xxx Xxxx können erst nach der vollständigen Bezahlung durch den Kunden erfolgen.
Da der Gefahrenübergang auf den Xxxxxx mit der Bereitstellung der Waren (EXW - Incoterms 2020) erfolgt, haftet der Xxxxxx für von ihnen erlittene oder verursachte Schäden während der gesamten Verwahrung einschließlich von Transporten. Bei vereinbarten abweichenden Incoterms gilt der entsprechende Gefahrenübergang.
12/ Auflösung des Kaufvertrags
Wenn der Xxxxxx seiner Pflicht zur vollständigen Begleichung des Kaufpreises nach einer durch den Verkäufer per Einschreiben mit Rückschein 10 Tage erfolglos gebliebenen Mahnung nicht nachkommt, wird der vorliegende Kaufvertrag von Rechts wegen aufgelöst.
Anzahlungen werden als Entschädigung einbehalten. Xxx Xxxx ist vom Xxxxxx unverzüglich und auf seine Kosten zurückzusenden.
13/ Geltendes Recht und zuständige Gerichte
Streitfälle unterliegen der ausschließlichen Zuständigkeit des Handelsgerichts Saint-Étienne. Der Vertrag unterliegt ausschließlich französischem Recht.
ES
CONDICIONES GENERALES DE VENTA
1/ Formalización del contrato:
Solo la confirmación del pedido por parte de XXXXXX, materializada en un acuse de recibo de pedido, dará validez al acuerdo mutuo y formalizará el contrato entre las partes. No se admitirá ninguna anulación de pedido posterior a la emisión del acuse de recibo, salvo acuerdo expreso y formal de XXXXXX.
2/ Estudios y planos entregados por el vendedor
Los derechos de propiedad intelectual e industrial ligados a los planos y estudios transmitidos por MARREL, tanto en el xxxxx de las negociaciones como de la celebración del contrato, seguirán siendo propiedad del vendedor y le serán devueltos cuando los solicite.
Queda prohibida cualquier forma de comunicación y reproducción sin el consentimiento expreso y formal de MARREL.
3/ Modificación de pedidos
En caso de que el comprador desee modificar un pedido:
No se aplicará ninguna penalización si la modificación se solicita con más de 12 semanas de antelación a la puesta a disposición del material.
En caso de modificación solicitada con menos de 12 semanas de antelación a la puesta a disposición del material, el vendedor se reserva el derecho a denegar la modificación o a calcular una cuantificación complementaria que el comprador deberá aceptar antes de cualquier modificación.
4/ Anulación de pedidos
En caso de que el comprador anule un pedido:
Si la anulación se hace con más de 12 semanas de antelación a la puesta a disposición del material, se facturará al comprador el 5 % del importe total del pedido.
Si la anulación se hace con menos de 12 semanas de antelación a la puesta a disposición del material, se facturará al comprador el 15 % del importe total del pedido.
5/ Plazos de entrega e Incoterm
Los plazos de entrega se entienden EXW Xxxxxxxxxx-Bouthéon, Francia Incoterms 2020.
Se dan con valor indicativo y no contractual, de forma que en caso de sobrepasarse, no darán derecho a la anulación del pedido ni a indemnización alguna.
El comprador se compromete a organizar la recogida de su material en un plazo razonable que no podrá sobrepasar los 15 días a partir de la fecha de puesta a disposición. A partir de ese plazo, se podrán facturar gastos de almacenamiento.
6/ Precio
El precio se acuerda en euros. Se entiende sin IVA, aranceles ni impuestos diversos. El Incoterm de referencia es EXW Andrézieux-Bouthéon, Francia - Incoterms 2020. Se entiende sin contar los gastos de embalaje.
7/ Facturación
La facturación se hará en el momento que el comprador retire el material (o de la expedición del material en el caso de un Incoterm distinto), a más tardar 10 días hábiles tras la puesta a disposición del material por el vendedor en su planta de Andrézieux-Bouthéon. Dicha fecha de puesta a disposición no podrá ser anterior a la fecha de puesta a disposición deseada por el comprador en el pedido.
8/ Modalidades de pago
El pago se hará según las modalidades legales vigentes y se hará de manera general en 30 días a final de mes. – En función de las especificidades del material encargado, se pedirá generalmente un anticipo con el pedido.
El impago en la fecha prevista de un solo plazo conllevará la exigibilidad inmediata de todas las cantidades debidas por el comprador al vendedor, quien podrá, además, suspender sin previo aviso la ejecución de cualquier pedido del comprador que aún no se hubiera entregado.
Las cantidades devengarán intereses a partir de su fecha de vencimiento contractual que no podrán ser superiores a 3 veces el tipo de interés legal vigente.
En caso de retraso en el pago, se reclamará una indemnización a tanto alzado de 40 € (Art. L441-3 y L441-6 del Código de Comercio francés), y los gastos de recaudación extrajudicial y judicial se repercutirán en su totalidad al
comprador cuando su importe sea superior a 40 €, sin perjuicio de cualquier
otro gasto y/o indemnización por daños y perjuicios.
9/ Garantías y límites de garantía
Se consentirá una garantía de 12 meses para todas las piezas de los productos de primeros equipos vendidos por MARREL, que empezará a correr en la fecha de registro de la garantía en nuestra web MarrelTech.
La garantía para las piezas de recambio fabricadas por MARREL será de 6 meses, y la de los componentes o accesorios no fabricados por MARREL será aquella acordada por el fabricante, a condición de que se monten en un centro autorizado por XXXXXX.
La garantía de los materiales sustituidos seguirá a la del equipo.
El vendedor no garantizará el material en caso de utilizarse piezas de repuesto incompatibles, y cuyo origen no respete los consejos de mantenimiento recomendados por el vendedor.
Se podrá conceder una extensión de garantía opcional, que deberá ser acordada entre las partes en el momento del pedido.
No se concederá ninguna indemnización por el tiempo de inmovilización de los equipos, y la garantía no cubre los consumibles (flexibles, anillos, calzos, aceite y filtros). Dicha garantía estará sujeta a una utilización normal y conforme a su finalidad del producto durante un turno (8 horas al día).
La garantía cubre únicamente los defectos ocultos que afecten al producto proporcionado por MARREL, excluyendo cualquier otra causa de perjuicio. La responsabilidad del vendedor se limitará estrictamente a la sustitución de las piezas defectuosas. La garantía cubrirá únicamente los daños materiales a los bienes vendidos, excluyendo cualquier daño inmaterial, y en particular las pérdidas de explotación, los daños por accidente, inexperiencia, sobrecarga, incumplimiento de la distribución del peso del cargamento...
Dichas modalidades serán válidas únicamente si el comprador cumple las siguientes condiciones:
- Registro del material en el sitio web MarrelTech xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/
- Presentación de la tarjeta de garantía, debidamente rellenada y firmada por el usuario final
- Envío del doble de la tarjeta de garantía en un plazo de 30 días a partir de la fecha de entrega
10/ Recuperación de material por parte de XXXXXX
No se aceptará ninguna devolución de material sin el acuerdo previo de XXXXXX. Los gastos de embalaje y de transporte quedarán a cargo del cliente. Un recorte del 20 % del importe sin IVA del material se aplicará sistemáticamente para cubrir los gastos administrativos, de tratamiento de la devolución y de preparación inicial. Se podrá aplicar una reducción complementaria en función del estado del material devuelto. El transporte de vuelta quedará a cargo del cliente. El cliente recibirá un haber.
11/ Reserva de propiedad y transmisión del riesgo
La propiedad del material objeto del presente contrato se transmitirá únicamente cuando el comprador efectúe el pago completo.
Las solicitudes de garantía del material solamente podrán realizarse una vez que el comprador haya efectuado el pago completo.
La transmisión del riesgo pasará al comprador desde la puesta a disposición de las mercancías (EXW - Incoterms 2020), de modo que el comprador responderá de los daños sufridos o causados por éstas durante todo el tiempo de puesta a disposición, incluyendo el tiempo de transporte. Para los demás Incoterms negociados, la transmisión del riesgo dependerá de las reglas aplicables.
12/ Resolución de la venta.
Si el comprador incumple su obligación de pago íntegro del precio, la presente compraventa quedará resuelta de pleno derecho después de un requerimiento de pago dirigido por el vendedor por correo certificado con acuse de recibo que haya resultado infructuoso al cabo de 10 días.
Se conservarán los anticipos en concepto de indemnización. El comprador deberá devolver las mercancías de inmediato y a su costa.
13/ Ley aplicable y competencia judicial
Con carácter exclusivo, el Tribunal de Comercio de SAINT-XXXXXXX, XXXXXXX, será competente para conocer de cualquier litigio. El contrato quedará sujeto a la aplicación del derecho francés exclusivamente.
IT
CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA
1/ Formazione del contratto
Il contratto tra le parti è considerato efficace e concordato solo quando XXXXXX conferma l'ordine sotto forma di avviso di ricevimento. Gli annullamenti degli ordini ricevuti dopo l'emissione dell'avviso di ricevimento non saranno ammessi, salvo accordo espresso e formale di MARREL.
2/ Disegni e progetti forniti dal venditore
I diritti di proprietà intellettuale e industriale relativi ai piani e ai progetti forniti da MARREL, sia in fase di trattativa che al momento della stipula del contratto, rimangono di proprietà del venditore e gli saranno restituiti su richiesta.
Non possono essere divulgati o riprodotti senza l'autorizzazione espressa e formale di XXXXXX.
3/ Modifica dell'ordine
Nel caso in cui l'acquirente chieda di modificare il modello o le specifiche dell'ordine:
Questo sarà accettato dal venditore fino a 12 settimane lavorative prima della consegna confermata della merce.
In caso di modifica entro un periodo inferiore a 12 settimane prima della messa a disposizione dell'attrezzatura, il venditore si riserva il diritto di rifiutare la modifica o di effettuare costi aggiuntivi che devono essere preventivamente convalidati dall'acquirente.
4/ Annullamento dell'ordine
Nel caso in cui l'acquirente chieda di annullare l'ordine:
Il 5% dell'importo totale dell'ordine sarà addebitato all'acquirente se l'annullamento avviene più di 12 settimane lavorative prima della consegna confermata della merce.
Il 15% dell'importo totale dell'ordine sarà addebitato all'acquirente se l'annullamento avviene meno di 12 settimane lavorative prima della consegna confermata della merce.
5/ Consegna
La consegna standard della merce è EXW in conformità con gli Incoterms 2020 Andrézieux-Bouthéon, Francia.
Le date di consegna fornite dal venditore sono da intendersi a titolo indicativo e non sono contrattualmente vincolanti. In caso di ritardata consegna, nessun risarcimento è dovuto, né l'acquirente può annullare l'ordine.
L'acquirente si impegna a ritirare la merce entro un termine di 15 giorni dalla data di disponibilità. Nel caso in cui l'acquirente superi questo periodo, le spese di stoccaggio potrebbero essere addebitate dal venditore.
6/ Prezzo
I prezzi si intendono in Euro, ai quali si applica xx xxxxx dell'IVA e di ogni altro dazio o imposta applicabile. Il riferimento incoterm è EXW - Incoterms 2020, Andrézieux-Bouthéon, Francia. Spese di trasporto non incluse.
7/ Fatturazione
La xxxxx xxxx fatturata al momento del ritiro da parte dell'acquirente (o al momento della spedizione del materiale in caso di Incoterm diverso), entro e non oltre 10 giorni lavorativi dalla messa a disposizione del materiale da parte del venditore presso la sua sede di Andrézieux-Bouthéon. Tale data di disponibilità non può essere anteriore alla data di disponibilità confermata dal venditore al momento dell'accettazione dell'ordine.
8/ Modalità di pagamento
* I pagamenti standard devono essere effettuati entro 30 giorni dalla data della fattura.
* A seconda della specificità dell'attrezzatura ordinata, al momento dell'ordine verrà generalmente richiesto un deposito,
* Il mancato pagamento delle somme dovute nei termini sopra indicati renderà immediatamente esigibili tutte le somme che l'acquirente deve al venditore; Il Venditore potrà inoltre, senza preavviso, sospendere qualsiasi ordine che non sia ancora stato consegnato.
* Gli interessi su tali somme saranno addebitati a partire dalla data di scadenza contrattuale a 3 volte l'attuale tasso di interesse ufficiale della BCE
* In caso di ritardo nel pagamento, verrà addebitata un'indennità fissa di 40 € (articoli L441-3 e L441-6 del Codice del Commercio francese), tutti i costi e le spese per il recupero dei crediti sono a carico dell'acquirente, fatti salvi eventuali altri costi e/o danni.
9/ Garanzia
Tutte le nuove apparecchiature vendute da MARREL sono coperte da una garanzia di 12 mesi che entra in vigore il giorno della registrazione sul sito web MARREL.
I pezzi di ricambio prodotti da MARREL sono coperti da una garanzia di 6 mesi e i componenti o gli accessori idraulici non prodotti da MARREL sono coperti dalla garanzia concessa dal produttore.
I pezzi di ricambio venduti da MARREL sono coperti da una garanzia di 6 mesi.
La garanzia sulle parti sostituite segue la garanzia dell'apparecchiatura.
Il venditore non garantisce l'apparecchiatura in caso di utilizzo di parti non compatibili e non originali.
E' possibile un'estensione facoltativa della garanzia, da concordare tra le parti al momento dell'ordine.
Non è possibile alcun premio sul tempo di immobilizzazione del veicolo e le parti (tubi flessibili, boccole, cunei, olio e filtri) sono escluse dalla garanzia. La garanzia copre solo il normale utilizzo del prodotto in conformità con la sua destinazione d'uso durante un turno (8 ore al giorno).
La garanzia copre solo i vizi occulti che interessano il prodotto fornito da MARREL, con esclusione di qualsiasi altra causa di perdita o danneggiamento. La responsabilità del venditore è strettamente limitata alla sostituzione delle parti difettose. La garanzia copre solo i danni materiali alla merce venduta, ad esclusione di qualsiasi altra perdita consequenziale o pregiudizio morale, inclusi, a titolo esemplificativo ma non esaustivo, perdite di funzionamento, danni accidentali, imperizia, sovraccarico, mancata osservanza della distribuzione del carico, ecc.
Tutti questi termini sono validi a meno che l'acquirente non rispetti le seguenti condizioni:
• Registrazione dell'attrezzatura sul sito Marrel xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/XXX-xxxx/ alla data di consegna al cliente finale
• Presentazione del certificato di garanzia, debitamente compilato e firmato dall'utilizzatore finale.
• Invio del duplicato del certificato di garanzia entro 30 giorni dalla data di consegna.
10/ Riacquisto di attrezzature da parte di XXXXXX
Non sarà accettata alcuna restituzione dell'attrezzatura senza previo accordo da parte di MARREL. Le spese di imballaggio e di trasporto in uscita rimangono a carico del cliente. Uno sconto del 20% sul valore del materiale (tasse escluse) sarà applicato sistematicamente per coprire i costi amministrativi, l'elaborazione del reso e la preparazione iniziale. Un'ulteriore riduzione può essere applicata a seconda delle condizioni dell'apparecchiatura restituita. Il trasporto di ritorno sarà a carico del cliente. Al cliente verrà inviata una nota di credito.
11/ Riserva di proprietà e trasferimento del rischio
La proprietà dell'attrezzatura oggetto del presente contratto ritorna all'acquirente solo quando il pagamento completo al venditore è stato eseguito.
Dopo il termine di pagamento concordato, la garanzia può essere richiesta solo dopo il pagamento completo della merce al venditore.
Poiché il rischio viene trasferito all'acquirente non appena la merce viene messa a disposizione (EXW - Incoterm 2020), l'acquirente sarà responsabile per eventuali danni subiti o causati da tali merci per tutto il tempo in cui si trovano presso il luogo del venditore o durante il trasporto. Per gli altri incoterms negoziati, trasferimento dei rischi secondo le norme applicabili.
12/ Risoluzione
Se l'acquirente non paga l'intero prezzo, la vendita sarà annullata e nulla se la messa in mora di adempimento, notificata dal venditore in una lettera raccomandata con avviso di ricevimento, non riceve risposta entro 10 giorni dal ricevimento. L'acquirente x xxxxxx a restituire immediatamente la merce a proprie spese.
13/ Legge applicabile e foro competente
Tutte le controversie saranno deferite esclusivamente al Tribunale Commerciale di SAINT-ETIENNE. Il contratto è soggetto esclusivamente al diritto francese.