CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION / REGLEMENT INTERIEUR. CLUB THOMAS BAGLIONE

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION / REGLEMENT INTERIEUR. CLUB XXXXXX XXXXXXXX

ARTICLE 1 : INSCRIPTION

L’inscription est possible tout au long de l’année en fonction des places disponibles.

Le client remplit un bulletin d’inscription en ligne ou manuscrit, sur lequel il certifie avoir préalablement pris connaissance des tarifs et conditions générales d’inscription (CGI) , du fonctionnement du club et de son règlement intérieur ( RI) , ces documents apparaissant en permanence sur le site xxxxxxxxxxxx.xx .

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGI et RI sous réserve d'en avoir informé préalablement le consommateur.

Le règlement des activités valide l’inscription et l’acceptation pleine et entière des tarifs, conditions générales d’inscription et du règlement intérieur La structure conservera le dossier d’inscription conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la structure seront considérés par les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CERTIFICAT MEDICAL

Un certificat médical datant de moins de 1 an le jour de l’inscription , est obligatoire à l’adhésion et reste valable 3 ans sous condition de validation par le questionnaire santé :

La 2° et 3° année, un questionnaire de santé est à remplir. La non présentation de ces documents à la 3° séance d’activités peut entraîner l’exclusion sans que ne soit possible un quelconque remboursement ou dédommagement. La totalité des réglements , déjà effectués ou non encore encaissés ou régularisés restent propriété et dus au club.

ENGAGEMENT

Après la période de rétractation de 14 jours , la personne inscrite est engagée jusqu’à la fin de la saison en cours à compter de la date de son inscription. Aucune résiliation ne pourra ensuite intervenir par l’inscrit avant la fin de la saison sportive pour laquelle il a signé l’inscription.

Lors de l’inscription, le client déclare en signant son bulletin d’inscription avoir pris connaissance et en accepter intégralement les contenus des présentes conditions générales d’inscription (CGI) , et du présent règlement intérieur ( RI) , .

A compter de sa date d’inscription, le participant s’engage, tout au long de la saison sportive pour laquelle il s’est inscrit :

- A respecter strictement le règlement intérieur (RI) et des Conditions générales d’inscription (CGI) ainsi que toutes recommandations que serait amené à exprimer l’animateur sportif

- A prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations des responsables ou représentant légaux de la structure et les réglementations sanitaires en cours.

- A respecter les règles de bonne conduite, de convivialité, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées en cours de saison par voie d’affichage dans la salle , ou de diffusion par toutes autres voies : ex : courrier postal, mails, sms, site de l’établissement

- A respecter toutes les réglementations et lois en vigueur , notamment celles liées à la sécurité et aux conditions sanitaires .

Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdite. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans le club.

ARTICLE 2 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation : A partir de la date d’envoi du bulletin d’inscription par mail ou à partir de la date figurant sur le bulletin d’inscription en cas de bulletin manuel , l’intéressé a un droit de rétractation de 14 jours sans besoin de justification, ni paiement de pénalités de sa part. Cette rétractation devra être signalée exclusivement par lettre recommandée validée par un accusé réception de la part de la structure .

Aucune rétractation par toute autre voie ne sera valable.

Le remboursement sera alors effectué par la structure dans les 14 jours suivants l’accusé réception validé de celle-ci.

Le montant du remboursement concernera les réglements effectués par le client, déduction faite des éventuels frais postaux entraînes par l’annulation et engagés par la structure, et déduction faite des séances et services déjà effectués par le club : le client restant redevable du coût de la prestation au prorata du nombre de séances effectuées par l’encadrant du club entre la date d’inscription et la date de validité de la rétractation qu’il y ait ou non participé .

En cas de prêt ou de location de matériel par le club: le client a l’obligation de retourner tout matériel prête ou loué par la structure dans le même délai de 14 jours à compter de la date de rétractation signalée par lettre recommandée. Passé ce délai la caution sera intégralement encaissée par le club, le montant devenant possession intégrale du club, sans aucun recours possible de la part de l’emprunteur. A la réception du matériel par la structure dans les délais convenus ci-dessus, le club a 14 jours pour retourner la caution, déduction faite de toute dégradation qu’aurait subi le matériel. Les éventuels frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 3 : ABSENCES PONCTUELLES DE L’INSCRIT EN COURS DE SAISON . ARRÊT PONCTUEL OU DÉFINITIF

La personne inscrite est engagée jusqu’à la fin de la saison en cours à compter de la date de son inscription et du délai écoulé des 14 jours de rétractation Aucune résiliation ( hors cas de force majeure : cf ci-dessous) ne pourra intervenir par l’inscrit avant la fin de cette période minimum d’engagement

L’ABSENCE de la personne inscrite à une ou plusieurs séances , quelle que soit la durée ou la cause de l’absence ( hors cas de force majeure=voir ci-dessous) , n’entraînera aucun remboursement ,dédommagement ou récupération

ARRET PONCTUEL OU DEFINITIF : Dans le cas d’absence supérieure à 3 mois consécutifs, sans nouvelles de l’intéressé depuis plus de 3 mois :

Le club adressera un avertissement par sms ou mail accusé réception à l’intéressé pour l’informer de sa radiation prochaine possible . Sans réponse dans les 14 jours suivants l’ envoi de son avertissement , même sans accusé réception de la part du destinataire, le club pourra considérer le désengagement unilatéral de l’inscrit comme effectif et disposer de la place qui lui était réservée au sein du groupe pour une nouvelle inscription à un tiers , ceci sans que la personne concernée par le désengagement puisse lui demander aucun remboursement, dédommagement ou possibilité de récupération ou compensation quelconque. Les sommes qui ne seraient pas encore encaissées par le club

restent totale propriété du club et seront encaissées par le club sans que la personne concernée puisse lui demander aucun remboursement, dédommagement ou possibilité de récupération ou compensation quelconque

Dans le cas de force majeure de l’inscrit pour maladie imprévisible avec inaptitude à l’activité certifiée par attestation médicale :

L’intéressé pourra bénéficier d’un report des séances réglées et non effectuées .

Le report ne pourra se faire au plus tard que jusqu’à la fin de la saison suivante. Au delà les séances non effectuées resteront perdues pour l’inscrit et plus aucun engagement ne reliera les 2 parties. Aucune autre forme de compensation ne pourra être demandée : Xxxxxx demande de remboursement ou de dédommagement quelconque ne sera

recevable . Le report ,pour être effectif, devra être impérativement demandé par l’intéressé exclusivement par lettre recommandée accusé-réception adressée à la structure, accompagnée obligatoirement du certificat médical d’inaptitude mentionnant la durée minimum de la période d’inaptitude , ceci sans que le club n’ait l’obligation d’en rappeler l’obligation à l’intéressé. Aucune demande de report par toute autre voie ne pourra être validée.

Le nombre de séances reportées sera calculé à partir de la date de réception de la lettre recommandée citée ci-dessus accompagnée du certificat médical d’inaptitude à pratiquer l’activité pour laquelle l’intéressé s’était inscrit , jusqu’à la date apparaissant sur ce certificat comme fin d’invalidité si celle-ci est anterieure à la période couverte par l’inscription ou jusqu’à la fin de la période couverte par l’inscription dans le cas contraire .

La demande de report entraîne automatiquement ,pour le club,la mise à disposition de la place libérée dans les séances concernées dans la saison en cours. Le club a tout pouvoir pour réaliser l’inscription d’un nouveau participant en disposant de la place de la personne faisant l’objet de l’arrêt d’activité au sein du club.

La reprise ne pourra se faire qu’à la fin de la période d’invalidité avec la présentation d’un nouveau certificat médical de reprise possible dans l’activité concernée

ARTICLE 4 : ANNULATION DE SÉANCES PAR LE CLUB OU FERMETURE DU CLUB EN CAS DE FORCE MAJEURE MODIFICATION DES CONDITIONS DE SÉANCES EN CAS DE FORCE MAJEURE

En cas d’annulation de séance par le club, pour cause de force majeure telles conditions climatiques, météo à risque ou conditions sanitaires, sinistre,incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, le club ne saurait être tenu pour responsable et comme ayant manqué à ses engagements

Dans ce cas , les séances réglées et non effectuées en présentiel seront, dans la mesure du possible organisationnel, compensées avec différentes possibilités :

1 Par des séances visio en direct à l’horaire habituel pour la gym et par des séances audio/visio en direct à l’horaire habituel pour la marche nordique : NB :Ces séances étant animées dans la même discipline en continuation directe du même programme,avec le même éducateur sportif , le même groupe ,sur la même période , aux mêmes jours et heures que les séances prévues en présentiel, elles remplaceront alors intégralement les séances qui auraient eu lieu en présentiel , et ces dernières ne pourront donc faire l’objet d’aucun autre dédommagement, compensation ou remboursement mémé partiel . Le club sera dégagé de tout autre dédommagement ou remboursement envers toutes les personnes ayant reçu la proposition de participer à ces séances.

Toutefois , les personnes ne bénéficiant pas des dispositifs permettant ces séances audio/visio se verront proposer :

2 Des séances différées, en présentiel décalé ( horaires ou jours)

Ces dernières séances seront proposées aux inscrits des :

- séances de gym n’étant pas en possession de coordonnées mail , ceci rendant la participation aux séances live ou à leur enregistrement hebdomadaire impossible

- marches nordiques n’étant pas en possession d’un équipement téléphone ou d’un réseau suffisant pour suivre l’accompagnement audio

Ces séances différées en présentiel décalé seront alors proposées , en équivalence financière des sommes réglées , dans la mémé discipline ou dans une autre discipline choisie par le client lui même sous réserve de son aptitude médicale certifiée à y participer, dans de multiples horaires et jours , pendant ou hors vacances scolaires . Elles seront proposées soit dans des jours et horaires supplémentaires, soit dans des horaires préalablement existant en hebdomadaire régulier en rejoignant des groupes avec places encore disponibles.. Dans le cas d’impossibilité pour l’inscrit à participer à ces séances en présentiel différé pour raisons de convenance personnelle , même si découlant de la situation de force majeure ( Ex :changement de lieu lors d’un teletravail pour amélioration qualité de vie) , le club n’a dans ce cas aucun engagement d’autre récupération , remboursement ou dédommagement vis à vis de l’inscrit. A charge de l’interessé d’apporter la preuve que la raison d’impossibilité à participer incombe directement et obligatoirement de la force majeure .

Les séances différées en présentiel décalé mises en place pour cause force majeure devront être effectuées par l’inscrit avant la fin de la même saison, celle-ci pouvant être , dans la mesure du possible, prolongée par le club pour en faciliter l’accès jusqu’à fin Août de la même année.

Dans le cas de prolongation des conditions sanitaires sur le printemps et l’été ( ex : confinement, salles sport fermées, couvre feu durant le printemps et l’été) ,les inscrits bénéficiant des séances différées en présentiel décalé , qui ne pourraient avoir la proposition , avant fin Août de la même saison , d’un nombre de de séances pouvant compenser le nombre de séances non réalisées en présentiel se verront alors proposer un report des récupérations possible sur la seule saison suivante à valoir sur toutes inscriptions de leur choix dans la seule et même structure Sport Au Naturel, dans une discipline de leur choix à la hauteur de l’équivalence financière des sommes réglées concernant les séances qui n’auront pu être réalisées pour cause de force majeure. Toutes ces séances suivant la réglementation en vigueur( ex : certificat médical)

Les inscrits bénéficiant des séances différées en présentiel décalé , qui par raison de choix personnel n’auraient pu , avant fin Août de la même saison , compenser le nombre de séances non réalisées en présentiel, pour ces mêmes raisons personnelles, ne pourront bénéficier de ce report et verront leurs possibilités de récupération annulées.

Le club est dégagé de tout remboursement ou tout autre autre dédommagement , ou compensations envers ses clients

ABSENCES AUX SÉANCES VIDÉO ou VISIO :

Les absences individuelles aux séances non présentielles ne pourront faire l’objet de récupération que si elles ont été préalablement prévenues directement à l’éducateur sportif par SMS ou mail . Elles ne pourront être récupérées que dans la même discipline , seulement en visio pour les absences en visio Gym , en vidéo/visio pour les absences en Marche nordique vidéo/visio , et ceci même si les séances en présentiel ont repris avant la récupération et ceci dans le même trimestre .

Aucune absence aux séances visio/vidéo effectuées par l’éducateur pour le groupe dans lequel la personne était inscrite ne pourra faire l’objet d’une récupération en présentiel

ARTICLE 5 : CHOIX DES NIVEAUX

Lors de l’inscription à une saison, ou en cours de saison aux séances hebdomadaires ou lors d’une réservation à des activités physiques ponctuelles , l’éducateur sportif référent est le seul décisionnaire quant au choix du niveau du cours auquel l’inscrit peut participer. Il pourra donc etre amené à refuser l’accès à un cours jugé par lui non adapté à la condition physique ou aux capacités physiques du demandeur . En s’inscrivant le participant reconnaît totalement ce droit à l’animateur sportif et reconnaît pleine valeur à la décision de niveau qu’il pourrait être amené à prendre

ARTICLE 6 : TARIFS LE RÈGLEMENT

Le règlement des activités se fait annuellement en début de chaque saison sportive ou dès l’inscription.

Si l’inscription a lieu à une date ne permettant pas la participation à 00 xxxxx xxxx xx 0x xxxxxxxxx xx xxxxxxxx, xxx xxxxxx demandées sont proportionnelles aux séances restant programmées le jour de l’inscription.

Le montant des frais d’inscription reste, inchangé et payable dès l’inscription.

Le changement d’éducateur sportif en cours de saison n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat et ne pourra faire l’objet d’une demande de dédommagements quelconques ou de modifications de tarifs du coût des séances par le participant

Peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel : Les personnes en difficultés financières ou en recherche d’emploi sur entrevue préalable et après accord du bureau

LES PRESTATIONS

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( Structure non assujettie à la TVA)

Lors de la mise en place d’actions promotionnelles, le client déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.

La structure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l’inscription Le prestataire peut exiger le paiement des sommes impayées par la personne inscrite avant de profiter de l’accès au service du club.

PRÊT OU LOCATION DE MATÉRIEL

Le matériel prêté ou loué devient sous l’entière responsabilité du client. Dès qu’il en prend possession les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Dès la remise du matériel par la structure au participant , prêté ou loué, celui-ci remet une caution à la structure . Celle-ci sera conservée sans être encaissée, et rendue à la remise du matériel : au plus tard à la fin de saison ( 30 Juin) ou à l’arrêt des activités au sein de la structure par la personne inscrite, déduction faite des dégradations éventuelles survenues lors du prêt ou de la location.

En cas de non restitution du matériel à la structure, dans les 14 jours suivants l’arrêt de l’activité en club par la personne , ou la fin de saison (Juin ) , la caution deviendra possession de la structure qui en encaissera le montant intégral.

En cas d’interdiction de prêt de matériel par des conditions réglementaires survenant , le club ne saura en être tenu responsable et aucune déduction du prix des prestations ne pourra être demandé

ARTICLE 7 : PRESTATIONS GENERALITES

La personne inscrite accède à l’activité et aux jours et horaires choisis sur son bulletin d’inscription sous la condition de respect du règlement intérieur et des conditions générales d’inscription et de l’accord de niveau par l’éducateur sportif.

Les séances incluses dans le tarif annuel ou trimestriel s’étendent sur les périodes hors congés scolaires . Il pourra cependant être proposé des séances durant les vacances scolaires , mais celles-ci seront à régler individuellement en surplus, selon le tarif en vigueur

Il existe une passerelle informative vers le club Zentonic qui propose au fil de la saison des activités sportives ou de détente ponctuelles ou régulières, gratuites ou payables directement à Zentonic . La structure Sport Au Naturel ne jouant à ce titre qu’un rôle de conseiller et d’information dans le cadre de son sponsoring de Zentonic et ne touchant aucun versement à ce titre de Zentonic,elle n’engage nullement sa responsabilité dans ces activités assurées au sein de l’association Zentonic. Afin de pouvoir participer aux activités de Zentonic, les personnes inscrites au club de Xxxxxx Xxxxxxxx Sport Au Naturel doivent cependant avoir contracté et réglé la licence fédérale FFEPGV avec assurance via l’association Zentonic et s’etre engagée à suivre règlement interieur et conditions d’inscription de l’association Zentonic.

DES MOYENS INFORMATISES

Une formule ‘’Présence ‘’ pourra être souscrite dès l’inscription : il s’agit d’un pack ‘’visio directe groupe+leur enregistrement +vidéo’’ : Le certificat médical sera demandé de la même manière que pour les séances en présentiel . La personne ayant souscrit l’inscription à ce pack ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son accès aux visio, vidéo qui reste réservé strictement aux personnes inscrites.Toute utilisation frauduleuse de ce pack par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit l’annulation de l'inscription aux torts de l'inscrit conformément à l'article CGI.

Ces séances suivent le meme règlement intérieur et les memes conditions d’inscription que les séances en présentiel.

ARTICLE 8 : ACCÈS

Tout participant en s’inscrivant au club Sport Au Naturel ,s’engage à suivre le règlement intérieur et les conditions générales d’inscription.

Tout participant aux activités s’engage à suivre les mesures d’hygiène demandées par Sport Au Naturel dans l’utilisation du matériel et des locaux, les conseils de sécurité émises par l’animateur et les dispositions que serait amené à mettre en place Sport Au Naturel dans le cadre de situations exceptionnelles

Tout participant s’engage à établir des relations paisibles et conviviales avec les autres participants et les membres responsables de la structure ainsi qu’à s’interdire toutes formes de conflits dans son enceinte , en intérieur ,comme en extérieur ,lors de sa présence au sein de la structure

Durant les temps de présence de l’inscrit au sein de la structure , périodes ou non de cours et d’activités hebdomadaires ou ponctuelles, en intérieur comme en extérieur :

Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours,

Les cours en extérieur ne sauront être différés pour tout retard d’un participant, la personne arrivant après l’heure fixée ne pourra pas participer aux cours et ne pourra demander aucune récupération ou indemnisation dédommagement quelconque

Pour les cours en salle : un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur.

L'établissement se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi que les conditions d’hygiène.

- Tenue vestimentaire correcte et adaptée est obligatoire.

- Chaussures de sport propres et réservées à l’usage exclusif de la salle ou du tapis de séance en exterier.

- Serviette éponge obligatoire sur les tapis.

- Soin du matériel prêté et rangé à sa place

- Utilisation des vestiaires pour le change et le dépôt des affaires personnelles

- Convivialité et respect d’autrui demandés

- La présence de toutes armes, explosifs ou produits inflammables est interdite au sein du club . Aucun inscrit n’a la possibilité de venir avec un animal quel qu’il soit, au sein de la structure et au sein des groupes en salle et durant les séances et activités en extérieur exception faite pour les inscrits à mobilité réduite.

Sport Au Naturel se réserve le droit de refuser l’accès aux séances , voir d’annuler, sans aucune compensation, l’inscription, à tout participant ne suivant pas ce règlement intérieur ou ces conditions générales d’inscription ou ayant acquis les services ou prestations en violation des présentes conditions générales d’utilisation . L’arrêt immédiat de tous les droits entraînes par l’inscription deviendra effectif à la réception de la lettre recommandée ou du mail accusé réception informant l’inscrit de la situation . L’arrêt de participation se fera alors aux torts de l'adhérent

Xxxxxx Xxxxxxxx, Sport Au Naturel, se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs d’un manquement au Règlement intérieur et conditions générales d’inscription

Xxxxxx Xxxxxxxx, Sport Au Naturel, se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tous receleurs, ou contrefacteurs. .

ARTICLE 9 : ASSURANCE

Sport Au Naturel est assuré auprès de la compagnie d’assurance Mat mut

La garantie ‘’Responsabilité civile ‘’ est accordée conformément aux dispositions des articles L321-1 , L 321-3-1 et L 321-7 du code du sport

Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, les pratiquants inscrits à la structure Sport Au Naturel, sont invités à compléter eux memes leur couverture personnelle par la souscription d’une assurance complémentaire couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer

La responsabilité de l'établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation du règlement intérieur, des conditions d’inscription, des consignes de sécurité et de participation, données par l’éducateur sportif ou par inutilisation inappropriée du matériel

Sport Au Naturel décline toutes responsabilités concernant vol ou dégradations aux affaires personnels des participants qui seraient survenues au sein de la structure ou lors des activités en extérieur : le participant restant seul responsable de ses effets personnels

ARTICLE 10 : CONDITIONS D’ANNULATION DE CONTRAT PAR LE CLUB

En cas de non-respect du règlement intérieur, des conditions générales d’inscription ,et /ou de toutes règles que serait amené à imposer le club en cours de saison , le club se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, et notamment d’exclure l’adhérent, en cas d’infraction de ces dernières.

L'exclusion de l'adhérent pour non respect du règlement intérieur ou des conditions générales d’inscription ainsi que des règles que serait amené à imposer le club en cours de saison se fera sous les conditions suivantes :

- Envoi d’un courrier avec accusé réception par le club à l’intéressé comportant les faits qui lui sont reprochés , leur date, et la mise en demeure de les cesser immédiatement En cas de récidive, le club avertira par 2° lettre recommandée avec accusé réception, l’intéresse de la résiliation de son contrat , de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception de cette seconde lettre recommandée avec AR. Cette lettre exprime les nouveaux faits , la date à laquelle ils ont été réitérés , la date du premier courrier de mise en demeure .

A compter de cette date , l’intéressé se voit refuser l’accès aux séances

L’intéressé demeure redevable de la totalité des sommes que celles-ci aient été ou non encaissés par le club à la date des faits

Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagements quelconque des séances qui ne seront pas réalisées par lui du fait de son exclusion du club

En cas de prêt ou de location de matériel par le club: le client a l’obligation de retourner tout matériel prêté ou loué par la structure dans le délai de 8 Jours à compter de la date de réception du courrier de résiliation par le club du contrat . Passé ce délai la caution sera intégralement encaissée par le club, le montant devenant possession intégrale du

club, sans aucun recours possible de la part de l’emprunteur.

En cas de non paiement des sommes dues par l’inscrit, le club a la possibilité d’annuler le présent contrat de plein droit aux conditions suivantes:

- Envoi d’un courrier avec accusé réception par le club à l’intéressé stipulant la mise en demeure de payer la ou les sommes dues . Si sous 8 jours à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n'a pas été effectué, le club adresse un 2° courrier recommandé avec accusé réception lui notifiant la résiliation du contrat à ses tords exclusifs et ce dès sa réception pour motif d'impayés non réglés.

A compter de cette date , l’intéressé se voit refuser l’accès aux séances

L’intéressé demeure redevable de la totalité des sommes que celles-ci aient été ou non encaissées par le club

Il ne pourra prétendre à aucune déduction, aucun remboursement, dédommagements quelconque des séances qui ne seront pas réalisées par lui du fait de son exclusion du club En cas de prêt ou de location de matériel par le club: le client a l’obligation de retourner tout matériel prêté ou loué par la structure dans le délai de 8 Jours à compter de la date de réception du courrier de résiliation par le club . Passé ce délai la caution sera intégralement encaissée par le club, le montant devenant possession intégrale du club, sans aucun recours possible de la part de l’emprunteur.

ARTICLE 11: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi Xx00-000 xx 0 Xxxxxxx 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’inscrit a connaissance que ses réponses au formulaire d’inscription sont nécessaires à son inscription

La personne inscrite est informée que le club collecte et utilise ses données personnelles dans le cadre de son contrat d’adhésion avec le club.

Elle aura toute latitude pour accéder à ses informations personnelles et les modifier ou les supprimer à sa convenance, exception faite des coordonnées indispensables au fonctionnement et à la sécurité . A savoir : noms, prénoms, adresse postale, mail et téléphone

La personne est informée qu’elle dispose d’un droit d’accès , de rectification et d’effacement sur les renseignements la concernant, détenus par l'établissement et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé aussi par courrier auprès de l'établissement Sport Au Naturel : xxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le participant pourra stationner gratuitement avec son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet dans la cour intérieure dans la imite des places disponibles. L’utilisation des places de parking dans la rue sont soumises aux conditions de stationnement de la ville, les frais engagés ne pouvant être supportés par le club , le participant a toute responsabilité concernant leur règlement , meme en cas de parking privé complet. Le stationnement dans la rue ne doit gêner aucun riverains ni véhicules ou piétons

ARTICLE 13 : COMPETENCES JURIDICTIONNELLES

En acceptant les conditions d’inscription , les conditions tarifaires et le règlement intérieur , l’inscrit reconnaît force de contrat pour leurs contenus : ARTICLE 1103-1104 DU CODE CIVIL

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions , l’inscrit a la possibilité d’utiliser les services du médiateur du club sous les conditions imposées par celui-ci

Médiateur du club: Atlantique Médiation Consommation : 02 40 84 10 24

En cas de non conciliation, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.

SPORT AU NATUREL

SIÈGE : 0 XXX XX XX XXXXXXX 00000 XXXXXX XXXXXXX

Xxxxxx XXXXXXXX 06 43 81 78 12

xxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx xxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxx.xx