CONVENTION DE PARTENARIAT DE FORMATION
CONVENTION DE PARTENARIAT DE FORMATION
Entre
L'Université Toulouse 1 Capitole 0 xxx xx Xxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0
représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Président,
agissant au nom et pour le compte de l'École de Management, Toulouse School of Management
représentée par Monsieur Xxxxx XXXXX, Directeur, ci-après dénommée « TSM »
Et
L'lnstitut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace - SUPAERO
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle de la
Direction Générale pour l'Armement du Ministère des Armées. 00 Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0
Représenté par son Directeur général, l'ingénieur Général de l'Armement, Monsieur Xxxxxxx XXXXXX
ci-après dénommé « l'lSAE-SUPAERO »
TSM et l'ISAE-SUPAERO étant ci-après désignés collectivement par « les Parties » et individuellement par « la Partie ».
Article 1. Objet
L'Université et l'lSAE-SUPAERO souhaitent poursuivre un partenariat en matière de formation supérieure des élèves-ingénieurs en Sciences de Gestion.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre TSM et l'lSAE-SUPAERO permettant l'accès des élèves ingénieurs aux diplômes de Master de Gestion. Les étudiants de l'lSAE-SUPAERO ont l'opportunité d'obtenir le titre d'ingénieur et un Master de Gestion.
Article 2. Formations visées
Les diplômes retenus au titre de la convention sont les suivants :
- Master mention Management Stratégique (M2), parcours Management de
l'lnnovation
- Master mention Management et Commerce lnternational (M2), parcours lnternational Management
- Master mention Management et Administration des Entreprises (M2), parcours Administration des Entreprises
Les formations sont éligibles aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation. Les modalités de contrôle des connaissances sont annexées à la présente convention.
La liste des diplômes retenus au titre de la convention peut être modifiée par avenant
signé par l'ensemble des Parties.
Article 3. Modalités pédagogiques
Les élèves ingénieurs ayant validé leur deuxième année à l'lSAE-SUPAERO peuvent candidater au sein de l'un des Masters de Gestion de TSM retenus au titre de la convention.
Les étudiants acceptés effectuent une inscription administrative dans leur établissement d'origine ainsi qu'une inscription administrative et pédagogique à l'Université Toulouse 1 Capitole - TSM dans l'un des Masters de Gestion retenus au titre de la convention.
Les étudiants sont inscrits en deuxième année de Master de Gestion. lls doivent suivre
la totalité des unités d'enseignement du diplôme visé.
Les enseignements peuvent être réalisés par tous moyens, soit en présentiel, soit en distanciel, soit en hybride.
Les étudiants - en formation classique - doivent valider un stage de six (6) mois pour l'obtention du diplôme de Master de Gestion. Le stage doit comporter un contenu scientifique, technique et managérial.
Le suivi du stage est réalisé à TSM par un enseignant référent. Une soutenance est organisée pour la validation du stage.
Après leur année en Master, les étudiants complètent leur cursus en troisième année à
l'lSAE-SUPAERO.
Article 4. Sélection des étudiants
La sélection des étudiants admis au titre de la convention, est réalisée par les responsables pédagogiques de l'lSAE-SUPAERO, les coordinateurs de la convention au titre de l'lSAE-SUPAERO et TSM et les responsables pédagogiques des Masters de Gestion visés.
Article 5. Conditions financières
5.1. Frais de scolarité
Les élèves ingénieurs de l'lSAE-SUPAERO s'acquittent de la totalité des frais de candidature, des droits d'inscription et associés à la formation de niveau Master, en vigueur à l'Université Toulouse 1 Capitole durant leur année de master à TSM.
Les étudiants de l'lSAE-SUPAERO doivent s'acquitter des frais et droits de scolarité en
vigueur à l'lSAE-SUPAERO pendant leur année de master à TSM.
5.2. Alternance
Pour les élèves-ingénieurs inscrits en contrat d'alternance dans les Masters de Gestion retenus au titre de la convention, l'lSAE-SUPAERO assure la facturation auprès des entreprises partenaires et reverse à TSM 50% du tarif de la formation, tarif soumis à validation des conseils d'administration de TSM et de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Article 6. Suivi de la convention
Le suivi de la convention est assuré par le Directeur de TSM ou son représentant et par la Directrice des formations ingénieurs de l'lSAE-SUPAERO.
Une réunion de suivi est organisée par année universitaire.
La direction des formations ingénieurs est en charge de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif de la convention, en collaboration avec les responsables des Masters de Gestion retenus au titre de la convention.
Elle informe les étudiants du cycle ingénieur SUPAERO sur la convention, participe à leur sélection et suit leur parcours de formation à l'lSAE-SUPAERO et à TSM.
Article 7. Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de quatre (4) ans - jusqu'au 31 août de l'année N+4 - à compter de la date de signature et pourra être prolongée par voie d'avenant signé des Parties.
Article 8. Communication
Les Parties s'autorisent à faire mention de la présente convention dans tous supports de communication à usage interne ou externe à leurs institutions.
Les Parties pourront envisager des actions communes de promotion de ce partenariat en utilisant par exemple la double apposition des logos de TSM et de l'lSAE- SUPAERO sur les supports de communication employés.
Les Parties s'attacheront à développer ensemble la qualité de la promotion de ce partenariat dans le respect de leurs missions respectives (sobriété de la communication, respect des chartes graphiques, marque apparaissant discrètement, etc.).
Chaque Partie s'oblige à communiquer à l'autre Partie le contenu de tout nouveau support de communication qu'elle prévoit d'utiliser avec un double logo avant sa première diffusion, publication, divulgation, communication ou autre forme d'utilisation avec un préavis raisonnable pour obtenir l'assurance que ledit contenu du support de communication ne soulève pas d'objection de la part de l'autre Partie.
Article 9. Confidentialité - Propriété des supports
Les documents et supports que les Professeurs de l'Université, ou les Professeurs et Directeurs de recherche étrangers invités par l'Université, mettent à la disposition des étudiants sont limités à un usage pédagogique dans le cadre de la convention. L'lSAE- SUPAERO s'interdit formellement de porter à la connaissance de tiers, même partiellement, de quelque façon que ce soit, tout document, support, mis à la disposition par l'Université.
Aucune publication pédagogique ou communication à des tiers ne pourra être
effectuée sans l'autorisation expresse de l'Université.
De même, chaque Partie s'engage à ne publier, ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations confidentielles et identifiées en tant que telles, de nature administrative, scientifique, technique, stratégique ou commerciale appartenant à l'autre Partie et dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du présent partenariat et ce, tant que ces informations ne seront pas du domaine public.
Les informations couvertes par le secret (professionnel, des affaires, défense...) ne
sauraient être communiquées à l'autre Partie.
Chaque Partie s'assure que ses commettants respectent ces dispositions.
Dans le cadre de ce partenariat, chaque Partie s'engage tant pour elle que pour ses commettants au respect des dispositions de la loi informatique et libertés. Les données à caractère personnel faisant l'objet de fichiers informatisés ne sauraient être transmises à l'autre Partie en contravention des dispositions législatives et réglementaires et des déclarations faites auprès de la CNlL par l'Université ou l'lSAE- SUPAERO.
L'ensemble des dispositions de confidentialité, divulgation faisant l'objet du présent article 9 sont valides pendant la durée de la convention et pour une durée de deux (2) ans à compter du terme ou de la résiliation du présent Partenariat.
Article 10 : Engagements - Responsabilité - Assurance
Chaque Partie s'engage :
- À être titulaire de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires pour mener à bien chaque projet qu'elle fera en collaboration avec l'autre Partie, et à effectuer sans délai toutes les déclarations nécessaires à cet effet,
- À ce qu'aucun autre contrat auquel elle serait partie ou par lequel elle serait légalement liée, ni aucune législation, réglementation, directive ou règle déontologique applicable, ne lui interdisent d'exécuter les engagements qui découlent des présentes, ou soient incompatibles avec leur exécution,
- À mettre en place les moyens nécessaires à la bonne exécution des présentes,
- À souscrire auprès de compagnies d'assurance notoirement solvables des polices d'assurance de montants suffisants au titre de l'exécution et des conséquences des présentes.
La responsabilité d'une Partie à l'égard de l'autre ne pourra être retenue qu'en cas de manquement contractuel établi, commis dans, ou à l'occasion, de l'exécution de la convention.
Article 11 : Résiliation
Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout désaccord pouvant apparaître lors
de la mise en œuvre de la présente convention.
En cas de désaccord persistant sur les conditions de mise en œuvre des présentes, la convention peut être résiliée de plein droit par l'une quelconque des Parties avant son terme, en respectant un préavis de six(6) mois, notifié à l'autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception, s'il s'avère que les objectifs du partenariat ne sont pas atteints ou si aucune action concrète de partenariat n'est réalisée.
En ce cas, les Parties s'obligent à se restituer les informations dont elles auraient pu avoir connaissance à l'occasion de ce partenariat et qui ne sont pas du domaine public.
Elles dressent un bilan de la non-réussite du partenariat, sans que celui-ci soit
opposable à l'une ou l'autre des Parties.
La résolution de plein droit ne saurait être fautive et faire l'objet d'une quelconque
indemnité.
La résolution de plein droit n'empêche pas les Parties de conclure pour l'avenir d'autres protocoles d'accord ou de nouer d'autres relations partenariales.
Article 12 : Force Majeure
Les Parties conviennent qu'en cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieur à la volonté de la Partie qui en est victime au sens de l'article 1218 du code civil et de la jurisprudence, les obligations contractuelles seront suspendues à compter de la date de la notification de la déclaration et de la preuve du cas de force majeure par la Partie qui le subit.
Les Parties ne pourront être tenues responsables des conséquences d'un manquement à leurs obligations en raison de l'apparition d'un événement de force majeure.
La Partie impactée par la force majeure devra en aviser l'autre Partie dans un délai de
trois (3) jours calendaires suivant la survenance de l'événement.
Dans les trois (3) jours suivant la notification de l'événement, les Parties se mettront d'accord sur les modifications éventuelles à apporter à la convention pour prendre en compte les conséquences de la force majeure.
Toutefois, si l'événement de force majeure devait durer au-delà d'une période de soixante (60) jours, les Parties pourraient résilier la présente convention par accord mutuel.
Article 13 : Transfert de la convention
Les Parties déclarent que la convention est conclue intuitu personae. En conséquence et sauf cas de restructuration interne ou de fusion sans changement de contrôle, nulle Partie n'est autorisée à transférer, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations qui découlent pour elle de cette convention, sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie.
Article 14 : Nature de la convention
La convention ne peut être interprétée comme constituant entre les Parties une entité juridique quelconque de droit ou de fait, l'affectio societatis en étant formellement exclu.
Chacune des Parties s'interdit d'agir comme le représentant légal ou un agent de l'autre, d'agir en son nom et pour son compte et d'engager la responsabilité de l'autre Partie de quelque sorte que ce soit.
Les droits et obligations des Parties sont limités à ceux convenus par la présente.
Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la
durée de cette convention, des partenaires indépendants.
Les Parties reconnaissent expressément que la présente convention n'a pas pour but de créer entre elles une quelconque association, joint-venture, ou entité commune, et n'entraîne aucun droit acquis quant à la signature d'un contrat similaire dans le futur.
Article 15 : Modification de la convention
Tout amendement ou modification qu'il s'avèrerait nécessaire d'apporter à la convention ou ses annexes sera décidé et arrêté d'un commun accord entre les Parties, et fera l'objet d'un avenant écrit signé par l'ensemble des Parties.
Article 16 : Nullité - Divisibilité
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la convention seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée de la convention et les Parties feront leurs meilleurs efforts pour la remplacer, sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.
Article 17 : Omissions
Le fait, par l'une ou l'autre des Parties d'omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations de la convention, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 18: Titres des clauses
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et de l'une
quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 19 : Utilisation du singulier du pluriel et du genre
Les mots utilisés au singulier pourront être considérés comme étant au pluriel et vice et versa le cas échéant. Les mots indiquant un genre (féminin ou masculin) seront considérés comme indiquant l'autre genre.
Article 20 : Domiciliation
Pour l'exécution de la convention, il est fait élection de domicile à l'adresse figurant en tête des présentes ou à toute autre adresse qui aurait été notifiée par la suite.
Article 21 : Notification
Les notifications se font par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf stipulations contraires de la convention, toute notification, prendra effet à compter de sa date de première présentation.
Article 22 : Intégralité de la convention / annexes
La convention, constituée par le présent document et ses annexes, contient l'intégralité des termes et conditions sur lesquels les Parties se sont mises d'accord.
La convention annule et remplace toute proposition, représentation, convention et négociation préalable, tant écrite que verbale et constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties.
Article 23 : Droit applicable et règlement des litiges
La présente Convention est régie par la loi française.
En cas de difficulté sur son interprétation ou son exécution, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable, en faisant appel notamment à un amiable conciliateur désigné d'un commun accord.
Au cas où une solution à l'amiable ne pourrait être trouvée dans un délai de trois (3) mois à compter de la survenance du différend, celui-ci sera porté devant les juridictions compétentes de Toulouse.
Article 24 : Annexes – documents contractuels à part entière
Les annexes sont numérotées, elles constituent des documents contractuels à part entière et servent de base au partenariat ; elles peuvent être éventuellement actualisées et complétées au fur et à mesure de l'exécution du partenariat.
1 - Annexe 1 : Master mention Management Stratégique
2 - Annexe 2 : Master mention Management et Commerce lnternational
3 - Annexe 3 : Master mention Management et Administration des Entreprises Fait à Toulouse, le
Le Président de l'Université Toulouse 1 Capitole Le Directeur général de l'lSAE
Xxxxxx XXXXXXX Xxxxxxx XXXXXX
Le Directeur de TSM
Xxxxx XXXXX
Annexe 1 : Master mention Management Stratégique
1. Objectif de la formation
Le Master mention Management Stratégique a pour ambition de couvrir l'ensemble des disciplines et des techniques nécessaires à la gestion des projets d'innovation dans les entreprises industrielles, les entreprises de haute technologie, et les sociétés de services. ll prépare les étudiants aux fonctions de cadre supérieur dans les entreprises innovantes.
2. Programme
Les étudiants de l'lSAE-SUPAERO inscrits en Master 2ème année mention Management Stratégique, parcours Management de l'lnnovation doivent suivre les unités d'enseignement suivantes :
Parcours Management de l'lnnovation
UE 1 innovation strategy (6 ects, 30h CM)
UE 2 financement de l'innovation (6 ects, 30h CM) UE 3 protection de l'innovation (6 ects, 24h CM) UE 4 gestion de projet (6 ects, 24h CM)
UE 5 marketing de l'innovation (6 ects, 24h CM)
UE 6 entrepreneuriat (6 ects, 30h CM)
UE 7 innovation practices (6 ects, 30h CM)
UE 8 competitive intelligence (6 ects, 24h CM)
UE 9 internship/entrepreneurial project (12 ects)
Ces enseignements sont dispensés à TSM
Les projets tuteurés sont organisés conjointement par l'lSAE-SUPAERO et TSM. Les responsables de formation de chaque établissement se coordonnent pour définir les terrains d'accueil industriels de ces projets.
Les étudiants doivent effectuer un stage conventionné d'une durée de six (6) mois dans une entreprise privée (PMl, groupe industriel), une société de conseil (banque d'affaire, société de capital-risque, ...), un acteur institutionnel, ou toute organisation ayant une activité innovante. Le stage correspond à une unité d'enseignement de douze (12) crédits et sera validé simultanément dans le parcours de formation ingénieur et dans le parcours de formation Master.
3. Modalités d'obtention du diplôme
Le diplôme de Master mention Management Stratégique, parcours Management de
l'lnnovation est obtenu par validation des enseignements (60 crédits ECTS).
Annexe 2 : Master mention Management et Commerce International
1. Objectif de la formation
Le Master mention Management lnternational a pour ambition de former les étudiants à la conduite des affaires dans un contexte international et multiculturel.
2. Programme
Les étudiants de l'lSAE-SUPAERO inscrits en Master 2ème année mention Management et Commerce lnternational, parcours lnternational Management doivent suivre les unités d'enseignement suivantes :
Parcours International Management
UE 1 advanced strategy & international business development (6 ects, 30h CM)
UE 2 cross-cultural management & international HRM (6 ects, 30h CM)
UE 3 international management control (6 ects, 30h CM) UE 4 commercial negotiation (5 ects, 24h CM, 24h TD) UE 5 international marketing (4 ects, 18h CM)
UE 6 export and international commerce (4 ects, 18h CM)
UE 7 purchasing and supply chain management (4 ects, 18h CM)
UE 8 practitioner conferences (3 ects, 30h CM)
UE 9 international project management & consulting projects (10 ects, 18h CM, 70h TD)
UE 10 internship (12 ects)
Ces enseignements sont dispensés à TSM en langue anglaise.
Les projets tuteurés sont organisés conjointement par l'lSAE-SUPAERO et TSM. Les responsables de formation de chaque établissement se coordonnent pour définir les terrains d'accueil industriels de ces projets.
Les étudiants doivent effectuer un stage conventionné d'une durée de six (6) mois dans une entreprise privée (PMl, groupe industriel), ou toute organisation ayant une activité à l'international. Le stage correspond à une unité d'enseignement de douze
(12) crédits. ll sera validé simultanément dans le parcours de formation ingénieur et dans le parcours de formation Master.
3. Modalités d'obtention du diplôme
Le diplôme de Master mention Management et Commerce lnternational, parcours Management lnternational est obtenu par validation des enseignements (60 crédits ECTS).
Annexe 3 : Master mention Management et Administration des Entreprises
1. Objectif de la formation
Le master mention Management et Administration des Entreprises, est un cursus
« double compétence » qui prépare les étudiants à l'exercice des fonctions d'encadrement et à la prise de responsabilités en entreprise.
2. Programme
Les étudiants de l'lSAESUPAERO inscrits en Master 2ème année mention Management et Administration des Entreprises, parcours Administration des Entreprises doivent suivre les unités d'enseignement suivantes :
Parcours Administration des Entreprises
UE 1 environnement économique de l'entreprise (5 ects, 21h CM) UE 2 management des RH et leadership (5 ects, 21h CM, 6h TD) UE 3 droit des affaires (5 ects, 24h CM)
UE 4 comptabilité-contrôle et finance d'entreprise (7 ects, 36h CM, 27h TD)
UE 5 marketing (5 ects, 21h CM, 6h TD)
UE 6 stratégie de l'entreprise (7 ects, 18h CM, 24h TD) UE 7 management des processus et Sl (7 ects, 36h CM) UE 8 entrepreneuriat et projets innovants (7 ects, 36h CM)
UE 9 mission professionnelle/projet création d'entreprise (12 ects)
Ces enseignements sont dispensés à TSM.
Les étudiants doivent effectuer un stage conventionné d'une durée de six (6) mois dans une entreprise privée (PMl, groupe industriel), une société de conseil (banque d'affaire, société de capital-risque, ...), un acteur institutionnel, ou toute organisation ayant une activité innovante. Le stage correspond à une unité d'enseignement de douze (12) crédits et sera validé simultanément dans le parcours de formation ingénieur et dans le parcours de formation Master.
3. Modalités d'obtention du diplôme
Le diplôme de Master mention Management et Administration des Entreprises, parcours Administration des Entreprises est obtenu par validation des enseignements (60 crédits ECTS).