Contrat de Partenariat Commercial

Contrat de Partenariat

Commercial

Contrat n° :

Contrat de Partenariat Commercial

Entre les soussignés :

XXXXXXXXXX Xxxxxx. « Représentant les marques Xxxxxxxx.xx, Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx, XxxxxxXxxxxxx.xx et Xxxxxx.xx » immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro de SIRET : 000 000 000 00010 demeurant 0 xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX.

Ci-après dénommé « le Prestataire »,

D'UNE PART,

Et la Société……………………………..........................................…. Forme juridique................................................

Ayant son siège social à .............................................................................................................................................

Inscrite au R C S de............................................................. sous le numéro SIRET .................................................

.

Représentée par Mr.....................................................................................................................................................

Agissant en qualité de ................................................................................................................................................

Ci-après dénommé « le Client »,

D'AUTRE PART,

Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie »,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le présent contrat est établi en tant que CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL Xxxxxxxxx-xxxxxxx.xx.

XXXXXXXXXX Xxxxxx 0 xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Tel: 0.000.000.000 Fax : 00.00.00.00.00 Email: xxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Rcs : DUNKERQUE Siret: 000 000 000 00010 A pe : 4619B

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat est un contrat de partenariat commercial ayant pour objet de réaliser pour le compte du client une prestation d’agent commercial, apporteur d’affaires.

Le prestataire déclare à ce titre détenir l’intégralité des autorisations nécessaires à l’exécution de ses activités.

Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx est une solution de courtage en travaux et de demande de devis en ligne pour les particuliers et les professionnels proposée par le réseau Valoryss.

Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx a pour principale mission de mettre en relation le client demandeur de travaux, avec l’ensemble des entreprises compétentes de son secteur géographique, et ce afin de permettre à celui ci d’obtenir une réponse claire, rapide et adaptée à chacun de ses besoins.

Dans le cadre du présent accord, Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx a pour rôle de faciliter les échanges et de simplifier les diverses interventions que peuvent susciter la recherche de chantier par un professionnel artisan du BTP et la mise en avant de son savoir faire et de ces compétences, sur l’ensemble de ses domaines d’activités.

A ce titre, la signature du présent contrat de partenariat commercial prévoit pour le client:

• Le référencement sur le site Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx.

• La mise en ligne de son identité visuelle ainsi qu’un descriptif complet de son activité.

• La mise en ligne d’un maximum de 25 photos concernant quelques unes de ses réalisations, sur la galerie commune à l’ensemble des entreprises partenaires Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx. Celles-ci pourront être renouvelées régulièrement sur simple demande.

• Les codes d’accès à la Bourse aux travaux du site Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx.

• L’ouverture de compte sur le réseau Xxxxxxxx.xx.

Au titre du présent contrat et en contre partie des divers services offerts au client, celui-ci devra fournir au prestataire l’ensemble des documents justifiant de l’exercice légal de ses activités ainsi que l’intégralité des docum ents nommés ci dessous.

• 1 exemplaire daté et signé du présent contrat.

• La fiche de renseignement dûment remplie.

• 1 extrait Kbis de moins de six mois.

• 1 Copie des diverses assurances professionnelles nécessaire à l’exercice de ses activités.

• 1 Copie de sa (ses) garantie(s) décennale.

• 1 copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

XXXXXXXXXX Xxxxxx 0 xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Tel: 0.000.000.000 Fax : 00.00.00.00.00 Email: xxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Rcs : DUNKERQUE Siret: 000 000 000 00010 A pe : 4619B

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET TARIFS

L’ensemble des prestations décrites ci dessus sont déclarées comme gratuites pour les entreprises adhérentes de Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx et ne pourront en aucun cas transcrire à cette règle pendant la durée de validité du présent contrat.

En plus d’un apport de contact direct par le prestataire, le client obtiendra avec l’ensemble de ces codes d’ accès à la Bourse aux Travaux, où il aura la possibilité de consulter gratuitement et de télécharger par la suite l’ensemble des demandes de travaux disponibles sur sa région.

La Bourse aux Travaux. 3 types de demandes, 3 Couleurs, 3 Tarifs.

• L’offre Exprecio : Demande de devis faite sur le site Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx Tarif : 25 Euros HT/Unité

• L’offre Tercio : Demande de devis faite sur le site Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx Tarif : 15Euros HT/Unité

• L’offre Complicio : Demande de Courtage en travaux faite sur le site Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx Tarif : 4 %

du montant HT des travaux.

L’accès au service de la Bourse aux Travaux est réservé dans son intégralité aux membres partenaires . Les conditions et détails des offres sont consultables gratuitement sur le site Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx.

Les prestations de courtage en travaux « Offre Complicio » assurées par le prestataire qu’elles soient directes ou émanent du site Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx comprennent :

• La prospection commerciale au nom de Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx ainsi que la mise en avant des compétences et du savoir faire de l’ensemble des clients membres partenaires sur l’ensemble de la région.

• La présentation des divers services et prestations proposée par l’ensemble des clients membres Partenaires.

• La découverte et la définition des attentes et besoins du prospect.

• La mise en relation du prospect avec les divers clients membres partenaires susceptibles de pouvoir répondre à ses besoins et attentes.

Dans certain cas le prestataire pourra intervenir de façon plus prononcée sur ses dossiers : Définition d’un cahier des charges complet, suivi de chantier et ce, sur simple demande de la part du prospect.

Dans tous les cas, le prestataire intervient sur chacun de ses dossiers de façon totalement indépendante, non en tant que maitre d’œuvre, mais en tant qu’interlocuteur privilégié et ce afin de faciliter les échanges ainsi que les diverses interventions et démarches préparatoires que peuvent demander le démarrage d’un chantier, quelque

soit son importance.

En plus de ces divers services, Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx offre la possibilité à ses clients membres partenaires de bénéficier de tarifs mutualisés concernant la réalisation de l’ensemble des démarches administratives et préparatoires à chaque dossier, tel que :

XXXXXXXXXX Xxxxxx 0 xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Tel: 0.000.000.000 Fax : 00.00.00.00.00 Email: xxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Rcs : DUNKERQUE Siret: 000 000 000 00010 A pe : 4619B

Demande préalable de travaux, Demande d’aménagement, Demande de démolition, Demande de changement d’affectation, Permis de construire et ERP, Conditions et Tarifs disponibles sur le site Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx

• Condition(s)

particulière(s) :………………………………………………………………………………………......................…

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

Le présent contrat ainsi que l’ensemble de ces conditions sont établis pour une période de douze mois et ce à compter de sa validation par les différentes parties.

Tarif ication et Facturation :

Toutes les adresses téléchargées depuis la Bourse aux Travaux sur le site Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx seront à régler directement depuis l’espace de paiement sécurisé de notre partenaire. Celles ci feront l’objet d’une facture établie au paiement et pourront, sur simple demande faire l’objet d’un récapitulatif mensuel établi le 30 de chaque mois.

Concernant les Offres de courtage en travaux, et d’apport d’affaire direct , le montant des commissions étant plafonné, le client membre partenaire s’engage à verser au prestataire la somme de 4% HT du montant des affaires signées, ainsi qu’une copie fidèle des divers devis passée en commande, et ce au maximum 10 jours après la signature de chacune de ces commandes par le client final.

La facturation sera établie les 30 de chaque mois, reprenant chacune des diverses transactions effectuées par le prestataire, l’ensemble des prestations sera à régler au prestataire, au maximum le 10 du mois, suivant.

Le remboursement de tout autre frais lié à l’exercice du présent contrat se fera sur justificatif et devra être validé par chacune des deux parties et ce avant toute avance.

ARTICLE 3 : NATURE DES OBLIGATIONS

Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1 et 2, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

Le client membre partenaire pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.

XXXXXXXXXX Xxxxxx 0 xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Tel: 0.000.000.000 Fax : 00.00.00.00.00 Email: xxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Rcs : DUNKERQUE Siret: 000 000 000 00010 A pe : 4619B

Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de lui-même.

Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués, étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 5 : OBLIGATION DE COLLABORATION

Le client membre partenaire tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations et autres outils pouvant contribuer à la bonne réalisation du présent contrat.

La facturation n’intervenant que dans le cadre d’une commande effectuée, ou d’une prestation annexe proposée en com plém ent, le client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

ARTICLE 6 : RESILIATION

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles du présent contrat, pourra entraîner la résiliation de celui-ci, et ce dans un délai de quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.

Cependant, les contrats en cours de signature, de réalisation, ainsi que ceux en attente de paiement resteront dus au prestataire, même après résiliation des présents accords.

ARTICLE 7 : SOUS-TRAITANCE

Le présent contrat ne pourra faire l'objet d'aucune sous-traitance.

ARTICLE 8 : CESSION DE CONTRAT

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du prestataire, qui ne pourra se substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie, et ce sauf en cas d’accord particulier qui pourrait être justifié par le développement de l’activité de Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx sur la région.

Dans ce cas bien précis, le prestataire transmettra une demande écrit par recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours précédent le changement.

ARTICLE 9 : REFERENCEMENT

Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat de partenariat commercial.

ARTICLE 10 : INTERPRETATION DU CONTRAT

XXXXXXXXXX Xxxxxx 0 xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Tel: 0.000.000.000 Fax : 00.00.00.00.00 Email: xxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Rcs : DUNKERQUE Siret: 000 000 000 00010 A pe : 4619B

Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présents, sont considérés comme non-avenus.

ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de DUNKERQUE.

Article 13 : DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre de l’activité de Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xx et afin de promulguer ce contrat, les 2 parties s’accordent le droit d’utiliser leur logos sur leurs sites internet, et documents commerciaux, par accord mutuel.

Fait à ………………………………………………

Le ………………………………………………….

En 2 exemplaires (Autant d'exemplaire que de partie)

Signature des deux parties, précéder des mentions: « Lu et approuvé, Bon pour accord »

Le Client Le Prestataire

M. /Mme Xx XXXXXXXXXX Xxxxxx.

XXXXXXXXXX Xxxxxx 0 xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Tel: 0.000.000.000 Fax : 00.00.00.00.00 Email: xxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Rcs : DUNKERQUE Siret: 000 000 000 00010 A pe : 4619B