Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ce jeu est édité par Travian Games GmbH, Xxxxxxx-Wagenfeld-Straße 22, 80807 Munich, ci-après "TRAVIAN GAMES". Les prestations de service fournies dans le cadre de ce jeu le sont exclusivement sur la base de ces Conditions générales d'utilisation (les "conditions").

Informations générales :

L'éditeur du jeu et du site web est Travian Games GmbH (Tribunal d'instance de Munich, HRB 173511), Xxxxxxx-Xxxxxxxxx-Xxxxxx 00, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx.

Directeur général : Xxxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxx

En cas de problème avec le site web, le jeu ou l'achat de crédits, vous pouvez contacter notre service clients à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx. Aucun frais ne sera engagé, à l'exception de ceux liés à l'envoi de votre e-mail. Le service client tâchera de répondre à votre demande dans les 24 heures. Vous ne devez communiquer avec le service client que dans la langue du monde de jeu.

La responsabilité statutaire s'applique pour les vices. Seule la demande de com- pensation est limitée conformément au § 13. Les §§ 12 et 13 contiennent égale- ment des informations complémentaires à ce sujet.

Vous trouverez la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne ici : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx. Actuellement, nous n'utili- sons pas la méthode de résolution alternative des conflits, y compris via la plate- forme du Règlement en ligne des litiges, comme un moyen de régler les plaintes des clients. En cas de plainte, merci de nous contacter directement à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx.

1. Champ d'application

(1) Il est expressément fait opposition à la validité de toutes conditions géné- rales de l'utilisateur/utilisatrice du jeu (ci-après "utilisateur"). D'éventuelles conditions d'utilisateurs ne s'appliquent que si TRAVIAN GAMES y a expres- sément consenti par écrit.

(2) En plus de ces conditions générales sont également valables les règles ap- plicables au jeu, les règles applicables au forum, les dispositions de protec- tion des données et le mode d'emploi du jeu affichés sur la page web du jeu.

(3) Ces conditions sont publiées exclusivement sur les pages du jeu. L'utilisa- teur est libre de les télécharger, de les enregistrer sur son disque dur, sur un support de données permanent ou de les imprimer. Ces conditions ont également été enregistrées par TRAVIAN GAMES.

(4) Les conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du jeu. L'utili- sateur valide son engagement au moment de l'acceptation du contrat d'uti- lisation du jeu. Lors de son inscription au jeu, l'utilisateur sera invité à ac- cepter les conditions générales qui seront alors valables pour n'importe quelle utilisation du jeu.

(5) TRAVIAN GAMES offre le jeu exclusivement aux consommateurs, tels qu'ils sont définis dans le § 13 du Code civil allemand (BGB). Toute utilisation du jeu à des fins lucratives ou commerciales est strictement interdite. Toutes les personnes âgées de 18 ans ou plus au moment de leur inscription au jeu sont autorisées à y participer. Les mineurs ne seront autorisés à jouer que si le consentement de leur représentant légal leur a été donné avant leur inscription au jeu. En s'inscrivant au jeu, l'utilisateur certifie expressé- ment avoir atteint l'âge de 18 ans ou, s'il est mineur, avoir obtenu le con- sentement de son représentant légal.

2. Modification des conditions par TRAVIAN GAMES

(1) TRAVIAN GAMES se réserve le droit de modifier ou de compléter ces con- ditions générales à tout moment sans effet rétroactif, dans la mesure où cela est considéré comme nécessaire et justifiable (notamment pour s'adapter à la jurisprudence et aux lois en vigueur, au développement de nouvelles technologies, pour combler des failles juridiques, pour élargir l'éventail des prestations de TRAVIAN GAMES, etc.). Dans l'éventualité où de telles modifications devaient perturber l'équilibre contractuel entre les parties, celles-ci seraient alors abandonnées.

(2) Les utilisateurs seront avisés des modifications apportées à ces condi- tions de façon appropriée. Cette notification sera transmise sur la page web de TRAVIAN GAMES par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre lors de la con- nexion sur la page d'accueil ou la plateforme de jeu, par l'envoi d'un mes- sage intégré dans le jeu sur le compte du joueur, ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par l'utilisateur. Ce dernier sera dans tous les cas in- formé via une notification mise en évidence de la modification lors de sa prochaine connexion au site ou au jeu.

(3) L'utilisateur peut faire opposition aux modifications des conditions géné- rales par écrit un (1) mois après avoir reçu l‘avis et avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance, par exemple en envoyant un e-mail à pro- xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx pour déclarer son opposition.

(4) Si l'utilisateur ne formule pas d'opposition aux modifications des conditions générales à TRAVIAN GAMES dans le délai d'un (1) mois après avis et avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance ou s'il continue à utiliser le jeu, les conditions générales modifiées ou complétées seront ainsi reconnues comme valides.

(5) Si l'utilisateur fait opposition dans le délai prévu par les présentes condi- tions, TRAVIAN GAMES est alors en droit de mettre fin au contrat sans préavis, et ainsi de supprimer le compte de jeu. Les conditions initiales continueront de s'appliquer jusqu'à la résiliation du contrat. Dans ce cas, l'utilisateur peut exiger que les crédits payés, déjà activés mais pas encore utilisés (voir §§ 5 et 6), soient remboursés ou transférés vers un autre monde de jeu. Les crédits ne peuvent être transférés que vers des mondes du même jeu et de la même version que le pays où les crédits ont été achetés. L'utilisateur peut demander le remboursement des crédits alloués aux fonctions premium (voir § 9) déjà activées et dont la période d'utilisa- tion n'a pas encore commencé au moment de l'arrêt du jeu ou du monde de jeu. Les crédits alloués à des fonctions premium déjà activées et dont la

période a déjà commencé au moment de l'interruption du jeu ou du monde de jeu ne seront pas remboursés.

(6) Dans son information relative aux modifications, TRAVIAN GAMES attirera l'attention de l'utilisateur sur son droit d'opposition et de résiliation du con- trat, sur le délai de préavis et les conséquences légales, et notamment les conséquences en cas de l'absence de refus.

3. Prestation

(1) Les services fournis par TRAVIAN GAMES comprennent l'offre du jeu en lui- même. TRAVIAN GAMES permet à l'utilisateur d'acheter des crédits qui l'autorisent à accéder librement à des fonctions premium, lui donnant accès à d'autres fonctions et options de jeu qui peuvent lui procurer des avan- tages dans le jeu et son environnement. Les crédits sont uniquement va- lables pour le jeu, le monde de jeu correspondant et le compte de jeu à partir desquels ils ont été acquis. Les crédits ne peuvent être ni échangés ni restitués, indépendamment des règles sur la responsabilité, les garan- ties, et le droit d'annulation. Veuillez consulter les §§ 5 et 6 pour plus de détails concernant les crédits, et le § 9 pour plus d'informations sur les fonctions premium.

(2) L'utilisation du jeu est réservée aux utilisateurs qui ont préalablement ac- cepté un contrat d'utilisation. Si le jeu doit être acheté, l'utilisation du jeu est réservée aux utilisateurs qui ont préalablement acheté le jeu et accepté un contrat d'utilisation. L'utilisation du jeu est autorisée dès qu'un contrat de jeu a été accepté. L'utilisateur obtient à cette fin un droit non transmis- sible d'utilisation des fonctions du jeu dans sa version actuelle. L'utilisateur n'a aucune obligation d'accepter un contrat d'utilisation de jeu. Sauf dispo- sition contraire s'appliquant à chaque jeu ou monde de jeu, un utilisateur ne peut avoir qu'un compte de jeu. Consultez le § 4 pour plus d'informa- tions relatives à la conclusion d'un contrat de jeu.

(3) Le jeu ou les mondes de jeu, la valeur des crédits et des fonctions premium sont constamment actualisés, modifiés, élargis et modifiés afin d'assurer un intérêt constant et à long terme pour un grand nombre d'utilisateurs. En conséquence, l'utilisateur ne reçoit le droit d'utiliser le jeu, les crédits ou les fonctions premium que dans leur version actuelle à un moment donné. L'utilisateur n'a aucun droit de rétention du jeu, des crédits ou des fonctions premium dans la version existante au moment de l'acceptation du contrat.

(4) Si TRAVIAN GAMES divise un jeu en mondes de jeu individuels, et/ou or- ganise le jeu ou les mondes de jeu en parties ou en jeu évoluant en per- manence et réinitialise ce jeu ou ces mondes de jeu à la fin de chaque partie, l'utilisateur n'a pas le droit de conserver la situation ou la position atteinte dans le jeu à ce moment, ni de la transférer sur un autre monde de jeu. Il n'a pas non plus le droit de transférer son compte de jeu vers un autre monde de jeu. Le terme de "partie" est également utilisé ci-après lorsque le jeu est conçu pour évoluer en permanence ; dans ce cas, le terme de "partie" est à comprendre dans le sens de "durée de la partie". Ce même principe s'applique au terme de "monde de jeu".

(5) À la fin d'une partie, l'utilisateur peut demander que les crédits déjà activés mais pas encore utilisés soient transférés vers un autre monde de jeu. Les crédits ne peuvent être transférés que vers des mondes de la même version du jeu et du même pays où les crédits ont été achetés. Les crédits alloués à des fonctions premium déjà activées et dont la période n'a encore com- mencé au moment de l'interruption du jeu ou du monde de jeu seront rem- boursés. Les crédits alloués à des fonctions premium déjà activées et dont la période a déjà commencé au moment de l'interruption du jeu ou du monde de jeu ne seront pas remboursés. Le transfert des crédits s'effec- tuera via l'envoi d'un e-mail. L'utilisateur est responsable de s'assurer de ne pas perdre cet e-mail.

(6) TRAVIAN GAMES se réserve le droit d'arrêter le jeu ou certains mondes de jeu à tout moment, sans en exprimer les raisons. TRAVIAN GAMES fournira un préavis approprié concernant la fin du jeu ou du fonctionnement du monde de jeu.

4. Conclusion du contrat d'utilisateur via inscription ou téléchargement

(1) La qualité de membre est acquise par la conclusion par TRAVIAN GAMES d'un contrat d'utilisation du jeu.

(2) En remplissant le formulaire d'inscription ou en lançant le processus de té- léchargement du jeu dans une boutique d'applications, l'utilisateur s'en- gage à respecter un contrat d'utilisateur pendant une période indéfinie.

(3) L'inscription est personnelle. Une inscription par des tiers, notamment par les tiers qui inscrivent des personnes à titre professionnel auprès de divers prestataires de télémédias à des fins commerciales (services d'inscription et de participation) est interdite.

5. Achat de crédits

(1) TRAVIAN GAMES peut proposer à l'utilisateur un service qui lui permet de débloquer des fonctions premium ("crédits") (§ 9). Les crédits sont une unité de jeu qui permettent au joueur d'accéder à des fonctions premium. Les crédits peuvent être achetés par l'utilisateur ou, à la discrétion de TRAVIAN GAMES, être obtenus lors de certaines actions réalisées par l'utilisateur dans le jeu.

(2) L'utilisateur a la possibilité d'accéder à la boutique du jeu via le symbole "crédits". Celle-ci contient une vaste gamme de packs de crédits disponibles à l'achat et à différents prix. Toutes les offres présentées sont sans enga- gement et ne représentent qu'une invitation à acheter. Outre les divers moyens de paiement, des informations concernant le délai de mise à dispo- sition des crédits sont affichées. Les principales informations contractuelles seront à nouveau détaillées ultérieurement. L'utilisateur a alors la possibilité de rectifier toute erreur de saisie, par exemple en modifiant la taille du pack choisi ou le moyen de paiement. L'utilisateur est libre d'interrompre sa com- mande à tout moment et sans aucune conséquence en fermant la fenêtre et en redémarrant le processus. Un accord contractuel pour l'achat du pack de crédits sélectionné est proposé à l'utilisateur au moment où celui-ci clique

sur le bouton "Acheter". À ce moment, une nouvelle page s'ouvre et l'utili- sateur est invité à saisir les informations nécessaires pour effectuer la tran- saction. Les crédits ainsi achetés seront attribués immédiatement après la vérification du paiement.

(3) TRAVIAN GAMES est autorisé à demander un paiement anticipé pour l'achat de crédits. Le nombre de crédits pouvant être alloués, la quantité de mon- naie de jeu pouvant être utilisée et les conditions relatives aux fonctions premium sont affichées dans le jeu, dans la liste prévue à cet effet.

(4) TRAVIAN GAMES ne stocke pas le texte du contrat relatif aux commandes. Toutefois, les utilisateurs recevront une confirmation de leur commande par e-mail, contenant également le texte du contrat. La langue du contrat cor- respond à la langue utilisée dans le monde de jeu.

(5) La valeur des crédits varie selon le tarif choisi et peut être modifiée à tout moment. Le prix en vigueur est celui indiqué sur le site web au moment de la commande. Tous les prix incluent déjà la taxe sur la valeur ajoutée (dans les cas où la taxe sur la valeur ajoutée est appliquée). Les frais de port ne sont pas inclus. Les conditions techniques et autres conditions en vigueur sont indiquées sur le site web du jeu.

(6) Dans l'éventualité où TRAVIAN GAMES devait subir des frais de rejet de paiement ou des annulations résultant d'actions de l'utilisateur, TRAVIAN GAMES se verrait dans l'obligation de suspendre tous ses services et de bloquer le compte de jeu de l'utilisateur avec effet immédiat. L'utilisateur reste redevable de tous les frais engendrés. Le compte de l'utilisateur sera débloqué lors du règlement complet des sommes dues, incluant des frais de gestion. L'utilisateur s'engage également à supporter les coûts liés au rem- boursement des sommes impayées et des frais de rejet de paiement. Les frais de rejet seront facturés à hauteur de 5 €. L'utilisateur est libre de four- nir les justificatifs prouvant qu'aucun dommage ou coût supplémentaire n'est survenu, ou que ceux-ci étaient de moindre importance. Les comptes de jeu ne peuvent pas être débloqués dans les pays suivants : Égypte, Al- gérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Djibouti, Indonésie, Irak, Yémen, Jor- danie, Qatar, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, les Territoires autonomes palestiniens, Xxxxxx Saoudite, Somalie, Soudan, Tunisie, Émirats arabes unis, Vietnam et Sahara occidental.

(7) Les crédits activés pour des fonctions premium dont la période d'utilisation avait déjà commencé seront remboursés proportionnellement à la période de blocage du compte. De cette façon, tout bénéfice que l'utilisateur aurait dû obtenir grâce aux fonctions premium pendant le blocage de son compte sera compensé par le remboursement.

6. Droit d'utilisation des crédits

(1) Lorsque le compte de jeu d'un utilisateur est crédité avec des crédits, l'uti- lisateur obtient le droit d'utiliser ces crédits pour la durée d'une partie. Con- cernant le transfert des crédits, le terme "vendre" signifie le "transfert unique et non-transférable des crédits à un utilisateur pour la durée de la partie, et pour lequel un service après-vente doit être fourni", sauf contexte ou formulation contraire. Ainsi, le terme "acheter" signifie "l'acquisition d'un

droit d'utilisation et non-transférable des crédits par l'utilisateur pour la du- rée de la partie". Les termes "acheteur", "vendeur", "vente", "achat" et as- similés ont des significations correspondantes.

(2) Les crédits ne sont valables que pour le monde de jeu dans sa version na- tionale, à partir duquel ils ont été achetés et pour lequel ils ont été transfé- rés. L'utilisateur reconnaît que les crédits sont uniquement une fonction de jeu et non de l'argent réel. TRAVIAN GAMES se réserve le droit de mettre en place un programme d'échange des crédits contre de l'argent réel ou d'autoriser les échanges entre les utilisateurs. Pour plus de détails à ce su- jet, consultez les règles du jeu en question. Si TRAVIAN GAMES n'a ni mis en place un tel programme, ni autorisé ces échanges, tout échange ou vente de crédits contre de l'argent réel est strictement interdit (si les règles du jeu n'abordent pas ce sujet, alors l'échange ou la vente de crédits contre de l'argent réel est interdit). Le retour de crédits n'est pas autorisé, à l'excep- tion des dispositions prévues au § 2 (5) ligne 3 et au § 7, et ce indépen- damment des conditions de responsabilité et de garantie, ainsi que tout autre droit d'annulation.

(3) En dérogation de tout autre accord et des droits de TRAVIAN GAMES, le droit d'utiliser des crédits prend fin au moment où le contrat d'utilisation du jeu entre TRAVIAN GAMES et l'utilisateur arrive à expiration, notamment lors- que ce contrat est annulé. Dans ce cas, l'utilisateur peut demander que les crédits déjà activés mais pas encore utilisés soient transférés vers un autre monde de jeu. Les crédits ne peuvent être transférés que vers des mondes du même jeu et du même pays où les crédits ont été achetés.

7. Informations relatives au droit de rétractation Droit de rétractation

Vous avez le droit d'annuler le contrat d'utilisateur, le contrat d'achat du jeu et le contrat d'achat des crédits durant les quatorze premiers jours, et ce sans motif spécifique.

La période de rétraction expirera après 14 jours suivant le jour de la con- clusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Tra- xxxx Games GmbH, Xxxxxxx-Xxxxxxxxx-Xxxxxx 00, 00000 Xxxxxx, Xxxx- magne, Tél. x00 (0)00 000000-0, Fax x00 (0)00 000000-000, pro-

xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx) au moyen d'une déclaration claire et sans équi- voque (par voie postale, fax ou e-mail) de votre intention de vous rétrac- ter. Vous pouvez utiliser le modèle de rétractation si vous le souhaitez, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il est nécessaire que vous en- voyiez votre avis de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Effets de la rétractation

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements effectués, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplé- mentaires engendrés par le choix d'un mode de livraison différent et plus cher que le mode de livraison standard que nous vous proposons), et ce sans délai dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre décision de résilier ce contrat. Dans le cadre de ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d'accord préalable contraire. En aucun cas vous ne devrez vous acquitter des frais liés à ce remboursement.

Fin des informations relatives au droit de rétractation

Modèle d'annulation du contrat

(Si vous souhaitez annuler ce contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.)

- À : Travian Games GmbH, Xxxxxxx-Xxxxxxxxx-Xxx. 00, 00000 Xx- nich, Allemagne, Tél. x00 (0)00 000000-0, Fax +49 (0)89 324915-

970, xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx :

Par la présente, je demande / nous demandons (*) la résiliation du contrat conclu pour l'achat des articles suivants / l'utilisation du ser- vice suivant (*)

- Commande passée le (*) / reçue le (*)

- Nom de l'utilisateur / des utilisateurs (*)

- Adresse de l'utilisateur / des utilisateurs (*)

- Signature de l'utilisateur / des utilisateurs (uniquement pour les déclarations sur papier)

- Date

(*) Supprimez la mention inutile.

Remarque particulière :

Le droit d'annulation expirera de manière prématurée pour les contrats de livraison de contenu numérique non stocké sur un support physique, si TRAVIAN GAMES a déjà commencé l'exécution du contrat, et si l'utilisa- teur

1. a autorisé TRAVIAN GAMES à commencer l'exécution du contrat avant la fin de la période de rétractation, et

2. a reconnu qu'il renoncera à son droit de rétractation en autorisant l'exécution dudit contrat.

Si l'utilisateur envoie sa rétractation par e-mail, il lui est conseillé d'indiquer son nom, celui de son compte de jeu, ainsi que son monde de jeu (le cas échéant) dans l'objet de son e-mail.

8. Compensation, droits de rétention

L'utilisateur ne peut compenser les créances de TRAVIAN GAMES à son encontre que par des prétentions contraires incontestées ou déclarées juridiquement va- lides. L'utilisateur ne peut exercer un droit de rétention que si sa prétention con- traire repose sur le même lien contractuel. Il est interdit à l'utilisateur de céder ses droits envers TRAVIAN GAMES à des tiers.

9. Fonctions premium

(1) Les crédits permettent à l'utilisateur de débloquer des fonctions premium pendant le jeu. TRAVIAN GAMES se réserve le droit de permettre l'utilisation d'argent du jeu (§ 10) pour déverrouiller des fonctions premium.

(2) TRAVIAN GAMES offre aux utilisateurs du jeu des fonctions premium à sa seule discrétion. Celles-ci peuvent inclure :

Objet : objet virtuel à disposition de l'utilisateur en cours de partie (ex. : un équipement)

Artefact : objet virtuel à disposition de l'utilisateur en cours de partie ou pour une durée définie procurant un ou plusieurs avantages en cours de jeu (ex. : une armure aux propriétés particulières)

Bonus : fonction complémentaire fournissant à l'utilisateur un ou plu- sieurs avantages uniques en cours de jeu (ex. : appel à un commer- çant PNJ ("Personnage non joueur")

Boost : fonction complémentaire fournissant à l'utilisateur un ou plu- sieurs avantages uniques en cours de jeu pendant un certain laps de temps (ex. : extraction améliorée de matières premières)

Abonnement premium : fonction complémentaire permettant à l'uti- lisateur d'élargir la fonctionnalité du jeu (ex. : accès aux statistiques)

Jeux de cartes à collectionner : cartes virtuelles à collectionner repré- sentant un assemblage aléatoire de fonctions premium (chaque carte à collectionner représente une fonction premium)

Roue de la fortune : achat d'une fonction premium choisie au hasard en utilisant des crédits ou l'argent du jeu

La page web du monde de jeu concerné contient les informations relatives aux fonctions premium disponibles, leurs tarifs, leurs fonctions et les conditions qu'elles requièrent. TRAVIAN GAMES se réserve le droit d'introduire de nouvelles fonctions premium.

(3) Dans la mesure où TRAVIAN GAMES offre des cartes à collectionner, TRA- XXXX GAMES s'assure que la valeur des cartes acquises est équivalente à celle des crédits engagés. TRAVIAN GAMES se réserve le droit de mettre à disposition pour le jeu ou pour certains mondes de jeu un système au sein duquel l'utilisateur peut échanger une ou plusieurs des cartes à collectionner qu'il a achetées contre une ou plusieurs nouvelles cartes à collectionner et/ou des crédits.

(4) Dans la mesure où TRAVIAN GAMES offre une roue de la fortune, TRAVIAN GAMES s'assure que la valeur des fonctions premium acquises est au moins équivalente à celle des crédits engagés.

(5) TRAVIAN GAMES se réserve le droit à tout moment d'offrir de nouvelles fonctions premium, d'en modifier certaines ou de ne plus en offrir. Dans ce cas, si les fonctions premium ont déjà été activées et que leur durée d'utili- sation au moment de la modification ou de la suppression à venir de l'offre n'a pas encore commencé, TRAVIAN GAMES offrira, à la demande de l'utili- sateur, d'autres fonctions premium en lieu et place, et/ou lui recréditera les crédits engagés. Les fonctions premium déjà activées et dont la période a déjà commencé au moment de la modification ou de la suppression à venir de l'offre ne sont pas remboursées.

(6) TRAVIAN GAMES se réserve le droit de mettre en place un programme d'échange des fonctions premium, des comptes, des objets virtuels ou des crédits contre de l'argent réel ou d'autoriser les échanges entre les utilisa- teurs. Pour plus de détails à ce sujet, consultez les règles du jeu concerné. Si TRAVIAN GAMES n'a ni mis en place un tel programme, ni autorisé ces échanges, tout échange ou vente de fonctions premium, de comptes, d'ob- jets virtuels ou de crédits contre de l'argent réel n'est pas autorisé (si les règles du jeu n'abordent pas ce sujet, alors l'échange ou la vente de fonc- tions premium, de comptes, d'objets virtuels ou de crédits contre de l'argent réel est interdit).

(7) À l'expiration du contrat d'utilisation conclu entre TRAVIAN GAMES et l'uti- lisateur (par cessation, arrêt du jeu ou d'un monde de jeu), les fonctions premium préalablement activées et dont la durée d'utilisation a déjà com- mencé au moment de la résiliation ne seront pas remboursées, même si la période d'utilisation n'a pas encore expiré. L'utilisateur peut demander à être recrédité des crédits engagés pour les fonctions premium déjà activées et dont la durée d'utilisation n'a pas encore commencé au moment de la résiliation.

10. Argent du jeu

TRAVIAN GAMES peut fournir à l'utilisateur du jeu un moyen de paiement virtuel utilisable dans le jeu ("argent du jeu"). L'argent du jeu se débloque lorsque le joueur effectue certaines actions dans le jeu. L'utilisateur reconnaît que l'argent du jeu est uniquement une fonction de jeu et non de l'argent réel. TRAVIAN GAMES se réserve le droit de mettre en place un programme d'échange de l'argent du jeu contre de l'argent réel ou d'autoriser les échanges entre les utilisateurs. Pour plus de détails à ce sujet, consultez les règles du jeu en question. Si TRAVIAN GAMES n'a ni mis en place un tel programme, ni autorisé ces échanges, tout échange ou vente de l'argent du jeu contre de l'argent réel est strictement interdit (si les règles du jeu n'abordent pas ce sujet, alors l'échange ou la vente de l'argent du jeu contre de l'argent réel est interdit).

11. Obligations de l'utilisateur

(1) Un utilisateur ne peut avoir plusieurs comptes en même temps sur un même monde de jeu. Il est toutefois autorisé d'avoir un compte sur plusieurs mondes de jeu différents. TRAVIAN GAMES se réserve le droit d'autoriser plusieurs comptes de jeu par utilisateur pour le jeu ou certains mondes de

jeu. Dans ce cas, TRAVIAN GAMES en avisera l'utilisateur de façon appro- priée. Les comptes ne peuvent pas être vendus, échangés, offerts ou trans- férés de quelconque manière, à tout moment et quelles que soient les cir- constances, sauf autorisation expresse de TRAVIAN GAMES. Les utilisateurs n'ont pas le droit de partager leur compte. Les utilisateurs n'ont pas le droit de divulguer leur mot de passe à quiconque.

(2) L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements qui lui sont appli- cables lorsqu'il utilise tous les jeux et les sites web fournis par TRAVIAN GAMES. Il s'engage également à respecter les règles en vigueur dans chaque jeu. Enfin, il s'engage à ne pas :

• Propager des propos injurieux, grossiers, violents, faisant l'apologie de la violence, appelant à l'émeute, sexistes, obscènes, pornographiques, ra- cistes, moralement répréhensibles ou autrement indécents ou interdits (cela comprend également tous les noms utilisés dans le jeu, par exemple l'iden- tifiant, le nom de l'avatar, du village, de la ville, de l'alliance, de la guilde, de la tribu, du clan, du véhicule, de l'île, de l'association, etc.) ;

• Injurier, importuner, menacer, effrayer, calomnier ou embarrasser les autres joueurs ;

• Propager des propos publicitaires, religieux ou politiques (cela comprend également tous les noms utilisés dans le jeu, par exemple l'identifiant, le nom de l'avatar, du village, de la ville, de l'alliance, de la guilde, de la tribu, du clan, du véhicule, de l'île, de l'association, etc.) ;

• Accéder de façon illégale à des informations personnelles ou confidentielles d'autres utilisateurs ou de collaborateurs de TRAVIAN GAMES, transmettre ou propager ces informations ou bafouer de quelconque manière la sphère privée des autres utilisateurs ou des collaborateurs de TRAVIAN GAMES ;

• Propager des allégations erronées sur la race, la religion, le sexe, l'orienta- tion sexuelle, l'origine, le rang social des autres joueurs ou des collabora- teurs de TRAVIAN GAMES (cela comprend également tous les noms utilisés dans le jeu, par exemple l'identifiant, le nom de l'avatar, du village, de la ville, de l'alliance, de la guilde, de la tribu, du clan, du véhicule, de l'île, de l'association, etc.) ;

• Accéder de façon illégale à des informations confidentielles de TRAVIAN GAMES, de transmettre ou propager ces informations ;

• Propager des allégations erronées sur TRAVIAN GAMES (cela comprend éga- lement tous les noms utilisés dans le jeu, par exemple l'identifiant, le nom de l'avatar, du village, de la ville, de l'alliance, de la guilde, de la tribu, du clan, du véhicule, de l'île, de l'association, etc.) ;

• Prétendre être un collaborateur de TRAVIAN GAMES, d'une entreprise liée ou d'un partenaire de TRAVIAN GAMES ;

• Utiliser des reproductions juridiquement protégées, des photos, graphiques, vidéos, pistes musicales, sons, textes, marques, titres, noms, logiciels ou autres contenus sans l'accord du ou des titulaires des droits ni autorisation par la loi ou par des règles de droit ;

• Utiliser des contenus interdits ou illégaux ;

• Exploiter des erreurs de programmation (bugs) ;

• Prendre des mesures conduisant à une surcharge excessive du serveur et/ou pouvant porter une atteinte massive au déroulement du jeu pour les autres utilisateurs ;

• Pirater ou utiliser des logiciels de piratage et/ou encourager ou suggérer le piratage ou l'utilisation de logiciels de piratage ;

• Propager des logiciels falsifiés et/ou encourager ou suggérer la propagation de tels logiciels ;

• Mettre en ligne des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers in- formatiques ou données corrompues ;

• Utiliser ou diffuser des logiciels automatiques, macros ou autres logiciels de triche ;

• Modifier le jeu, les pages web du jeu ou des parties de celles-ci ;

• Utiliser des logiciels permettant la soi-disant exploration de données ou in- terceptant et collectant d'une autre manière des informations relatives au jeu ;

• Perturber les transmissions des serveurs de jeu et des serveurs des pages web du jeu ;

• Perturber les transmissions des serveurs de jeu et des serveurs des pages web du jeu ;

(3) L'utilisateur s'engage à respecter les règles du jeu.

(4) TRAVIAN GAMES ne fournit qu'une plateforme de communication entre les joueurs ; l'utilisateur est responsable du contenu des messages. La plate- forme est uniquement destinée aux communications concernant le jeu. Il est strictement interdit d'inonder la plateforme de communication avec des messages, des chaînes de lettres, des systèmes à effet boule de neige ou toute autre forme de messages indésirables.

(5) Toute utilisation de programmes complémentaires, de scripts ou d'autres possibilités auxiliaires est expressément interdite.

(6) Le jeu et les mondes de jeu sont prévus pour divertir l'utilisateur aussi long- temps que possible. Par conséquent, TRAVIAN GAMES insiste pour que les utilisateurs respectent les points (1) à (5) de ces règles et obligations. TRA- XXXX GAMES est en droit de recourir à un personnel qualifié ou à des pro- grammes aptes à révéler de telles violations et à identifier l'utilisateur en cas de soupçon justifié. L'utilisateur est expressément renvoyé à la politique de confidentialité de TRAVIAN GAMES.

(7) Le non-respect des règles et des obligations énumérées de (1) à (5) peut être sanctionné par l'annulation de la progression dans le jeu et/ou le blo- cage temporaire immédiat du compte de jeu selon la nature de l'infraction. Si une infraction venait à être détectée, l'un des employés qualifiés de TRA- XXXX GAMES serait habilité à décider, au cas par cas et en toute bonne foi, des mesures à adopter. L'utilisateur est conscient que la décision de cet employé est définitive. En outre, l'utilisateur accepte le fait que TRAVIAN GAMES ne communiquera aucune information sur les méthodes employées pour détecter de telles infractions, étant donné que celles-ci pourraient en- suite être contournées.

(8) Le non-respect des règles et des obligations énumérées de (1) à (5) peut entraîner, éventuellement après avertissement, le blocage ou la suppression

immédiate du compte de jeu ou la résiliation avec effet immédiat du contrat d'utilisation de jeu pour motif valable. L'avertissement est superflu dans les cas d'infractions graves. L'infraction est considérée grave notamment lors- que, en considérant tous les aspects du cas et les intérêts de TRAVIAN GAMES et de l'utilisateur, on ne peut exiger de TRAVIAN GAMES qu'elle at- tende une autre infraction.

(9) TRAVIAN GAMES se réserve le droit d'interdire à l'utilisateur de s'inscrire à nouveau au jeu à l'avenir suite à un blocage permanent, une suppression immédiate du compte de jeu ou la résiliation sans délai du contrat d'utilisa- tion de jeu.

(10) L'utilisateur doit s'assurer que le mot de passe qu'il reçoit ou aura choisi reste secret et, pour des raisons de sécurité, qu'il soit changé régulièrement. Si un tiers accède au compte de jeu de l'utilisateur après avoir acquis les données d'accès non efficacement protégées, l'utilisateur sera considéré comme celui qui aura agi. L'utilisateur est libre de prouver qu'il n'a pas agi et que l'accès à son compte de jeu était protégé convenablement contre les autres utilisateurs.

(11) En règle générale, TRAVIAN GAMES communiquera par e-mail avec l'utili- sateur, sauf disposition contraire de ces conditions générales ou accord con- traire avec l'utilisateur. L'utilisateur doit s'assurer que les e-mails envoyés par TRAVIAN GAMES à l'adresse fournie lors de son enregistrement, ou com- muniquée ultérieurement à TRAVIAN GAMES, lui parviennent. Il y veillera notamment en posant les paramètres appropriés de son filtre anti-spam et vérifiera l'adresse concernée régulièrement. TRAVIAN GAMES se réserve par ailleurs de choisir la forme de correspondance pour la communication écrite restante.

(12) Il est conseillé à l'utilisateur d'indiquer son nom de joueur, le monde de jeu ainsi que le compte de jeu faisant l'objet de sa demande, lors de chaque contact avec TRAVIAN GAMES.

12. Défauts du jeu

(1) TRAVIAN GAMES met à disposition de l'utilisateur le jeu et les pages web du jeu dans leur version disponible du moment. Nonobstant ses droits en cas de défauts du jeu ou des pages web du jeu, l'utilisateur n'a pas le droit de demander à ce qu'un état déterminé du jeu et/ou un éventail de fonctions du jeu ou des pages web du jeu soient retenus ou établis. L'utilisateur n'est pas en droit d'exiger que le jeu soit en ligne en permanence, notamment dans le cadre d'opérations de maintenance.

(2) Il est conseillé à l'utilisateur, à titre de contribution au bon fonctionnement du jeu, de toujours signaler de façon appropriée les défauts survenant éven- tuellement dans le jeu ou les autres prestations et correspondances de TRA- XXXX GAMES et de les rapporter en indiquant tout message d'erreur reçu.

(3) Dans l'intérêt personnel de l'utilisateur et notamment pour des raisons de conservation de preuves, il lui est conseillé d'adresser ses réclamations à TRAVIAN GAMES par écrit.

(4) TRAVIAN GAMES n'assume aucune garantie au sens juridique, sauf stipula- tion contraire expresse écrite.

13. Responsabilité de TRAVIAN GAMES

(1) Si l'utilisateur n'a pas acheté le jeu et n'a pas acheté de crédits en échange d'argent réel pendant son utilisation du jeu, la responsabilité de TRAVIAN GAMES ne sera engagée que pour les dégâts résultant de l'utilisation con- tractuelle du jeu, et uniquement dans le cas de négligence grave et inten- tionnelle (incluant toute mauvaise foi). En cas de vices juridiques, TRAVIAN GAMES sera uniquement tenu pour responsable des vices dissimulés de ma- nière frauduleuse. Dans les autres cas, les paragraphes (5) à (8) s'applique- ront.

(2) Dans tous les autres cas, les dispositions des paragraphes (3) à (8) s'appli- queront pour la responsabilité de TRAVIAN GAMES, et ce jusqu'à la fin de la partie au cours de laquelle l'utilisateur a acheté des crédits en échange d'ar- gent réel.

(3) TRAVIAN GAMES répond de façon illimitée en cas de faute lourde ou inten- tionnelle. TRAVIAN GAMES répond de plus en cas de non-respect d'obliga- tions contractuelles essentielles dû à la négligence. Par obligations contrac- tuelles essentielles, il faut entendre les obligations qui, dans un premier temps, permettent l'exécution du contrat en bonne et due forme, dont la violation compromet le but du contrat et dont l'utilisateur est en droit d'at- tendre l'exécution. Dans ce dernier cas, TRAVIAN GAMES ne répond toute- fois pas des dommages imprévisibles et sortant du cadre du contrat.Le délai de prescription des droits stipulés dans les paragraphes 2-4 est de deux ans. TRAVIAN GAMES ne répond pas en cas de négligence légère des autres obli- gations.

(4) Le montant du dommage prévisible est limité à 100 € par compte de jeu.

(5) Les limitations et exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus ne sont pas valides en cas de dissimulation d'un vice de mauvaise foi, d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle et/ou à la santé, ou en cas de prise en charge d'une responsabilité par TRAVIAN GAMES. La responsabilité de TRAVIAN GAMES découlant de la Loi allemande relative à la responsabilité demeure entière.

(6) Le montant de la responsabilité pour la récupération des données de l'utili- sateur est limité aux frais nécessaires à la récupération de données qui au- raient aussi été perdues par la sauvegarde régulière et appropriée ou qui, en l'absence de sauvegarde régulière et appropriée, peuvent être réparées de façon quelconque et avec des moyens raisonnables à partir de données lisibles automatiquement.

(7) Les limitations et exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus s'ap- pliquent également à la responsabilité des représentants légaux, des agents d'exécution et des employés de TRAVIAN GAMES.

(8) Toute modification de la charge de la preuve au désavantage de l'utilisateur n'est pas liée aux régulations mentionnées ci-dessus.

14. Durée du contrat et résiliation

(1) Le contrat est conclu entre l'utilisateur et TRAVIAN GAMES pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire figurant dans l'offre spécifique de TRAVIAN GAMES.

(2) Le contrat d'utilisation de jeu peut être résilié à tout moment, et avec effet immédiat, par les deux parties sans justificatif à moins qu'une période d'en- gagement précise n'ait été explicitement déterminée.

(3) Les réglementations mentionnées ci-dessus ne portent pas atteinte au droit des parties à résilier le contrat d'utilisation de jeu avec préavis pour motif valable. Une résiliation exceptionnelle sans préavis est autorisée unique- ment pour des motifs valables et uniquement si ces derniers ont été expli- cités.

(4) Nonobstant le § 8 (8), TRAVIAN GAMES est en droit de donner un préavis de résiliation de contrat pour motif valable si :

• l'utilisateur n'a pas utilisé son compte de jeu pendant une période indiquée dans les règles du jeu, suivant l'avertissement de TRAVIAN GAMES ;

• l'utilisateur participe à des transactions à base d'argent réel en dehors d'un programme mis en place par TRAVIAN GAMES ou sans l'autori- sation de ce dernier (TRAVIAN GAMES n'est pas dans l'obligation de mettre en place un tel programme ou d'autoriser les transactions à base d'argent réel, et si TRAVIAN GAMES n'a pas mis en place un tel programme ni donné son autorisations, alors les transactions à base d'argent réel sont interdites).

(5) Pour des raisons techniques, la suppression définitive des données de l'uti- lisateur et de son compte de jeu s'effectue après un délai de quelques jours.

(6) La résiliation du contrat d'utilisation du jeu et/ou du compte de jeu doit être effectuée par écrit. Fax et e-mail sont également considérés comme formes écrites valides.

Si le contrat d'utilisation du jeu a été résilié, aucun échange d'argent du jeu contre de l'argent réel ne pourra survenir. Ceci s'applique également aux crédits, sauf cas décrit dans le § 2 (5). Consultez le § 9 (7) à propos de la conversion des fonctions premium préalablement activées en cas de résiliation.

Dans le cas d'une suppression d'un compte de jeu, la validité du contrat d'utilisa- tion ne serait pas affectée.

15. Protection des données et publicité

(1) Il va de soi que toutes les données personnelles transmises par l'utilisateur au cours de l'exécution du contrat seront traitées par TRAVIAN GAMES de façon strictement confidentielle et en respectant les dispositions de protec- tion des données en vigueur.

(2) Pour des raisons techniques, la participation au jeu et aux services annexes n'est pas possible sans l'enregistrement des données de l'utilisateur. L'utili-

sateur accepte l'enregistrement et le traitement électroniques de ses don- nées, du fait de son inscription en vue de l'ouverture d'un compte de jeu, ou du fait de l'utilisation des services connexes aux jeux.

(3) Si un utilisateur souhaite la suppression complète de ses données, cela en- traîne automatiquement la suppression de tous les comptes ouverts sur les jeux exploités par TRAVIAN GAMES et la résiliation du contrat d'utilisation de jeu.

(4) La politique de confidentialité de TRAVIAN GAMES s'applique en outre.

16. Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale allemande s'applique aux présentes con- ditions générales et à tous les contrats acceptés sur la base de ces condi- tions générales. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale ainsi que les dispositions relatives aux con- flits de lois du droit international privé allemand sont exclues.

(2) Dans la mesure où l'utilisateur est domicilié ou réside habituellement hors de la République fédérale allemande, le tribunal dans la circonscription du- quel TRAVIAN GAMES a son siège est compétent pour juger des litiges éma- nant de ces conditions générales. Cela vaut également lorsque le domicile ou le séjour habituel de l'utilisateur n'est pas connu au moment où la de- mande est initiée.

(3) La nullité de certaines dispositions de ces conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Travian Games GmbH Xxxxxxx-Xxxxxxxxx-Xxxxxx 00

00000 Xxxxxx

Tribunal d'instance de Munich, HRB 173511 Numéro de TVA : DE 246258085

Directeur général : Xxxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxx

Adresse e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Version : 2 septembre 2019