Addendum type Revendeur
ACCORD SUR LE PROGRAMME DE PARTENARIAT
Siemens Digital Industries Software
Addendum type Revendeur
Le présent Addendum type Revendeur (« Addendum type Revendeur ») fait partie de l’Accodércrdit lesdcounditiponrs ogra supplémentaires de la nomination du partenaire en tantparqunue elettrereve majuscule utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans la dernière Section de ce document ou ailleurs dans l'Accord.
1. NOMINATION ET AUTORISATIONS
1.1
Nomination et Modifications
Siemens désigne le Partenaire comme revendeur non exclusif des Offres autorisées aux Clients du Territoire pendant la durée du présent Addendum Revendeur, sous réserve du présent Accord et de toutes les Politiques de partenariat associées. Le Partenaire est libre de répondre aux demandes non sollicitées des clients, mais il lui est interdit de commercialiser et de revendre activement des Offres autorisées en dehors du Territoire ou à des Comptes désignés dans le territoire sans l'accord écrit préalable de Siemens. Le Territoire et les Offres autorisées peuvent être mis à jour à tout moment pendant la durée du présent Addendum Revendeur par accord mutuel des parties par écrit. Siemens se réserve le droit (i) de réviser la liste des Offres autorisées et/ou le Territoire à tout moment pendant la durée du présent Addendum Revendeur, moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé au
Partenaire (par exemple, par lettre de notification, do Partenaires), (ii) de vendre des Offres autorisées directement sur le Territoire et (iii) de désigner des partenaires de distribution supplémentaires pour revendre des Offres sur le Territoire.
1.2
Titre des Offres
1.3
Transactions Selon
Le Programme académique de Siemens Programme
Le droit du Partenaire de promouvoir et de revendre les Offres autorisées ne comprend pas le droit de reproduire, de publier ou d'accorder une licence pour les Offres à d'autres personnes, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. Siemens se réserve tous les droits et titres attachés au Offres et possède le droit exclusif de protéger, par droit d’auteur ou autrebuemr olesyOeffrnes.,La de propriété du matériel acheté est transférée au Partenaire ou au Client, le cas échéant, après réception du
paiement intégral par Siemens.
Siemens a désigné certaines Offres du Portail partenaires comme pouvant être vendues à des établissements universitaires admissibles, sous réserve d'exigences et de conditions supplémentaires. Avec l'accord écrit préalable de Siemens, le Partenaire peut revendre les Offres autorisées pour l'enseignement supérieur à des établissements d'enseignement supérieur remplissant les conditions requises et auxquels le Partenaire a remis une « Demande de subvention pour l'enseignement supérieur ». Rien dans la présente Section n'empêche le Partenaire de vendre des Offres autorisées à des établissements universitaires aux conditions standard de Siemens pour les Offres commerciales, comme indiqué ailleurs dans le présent Addendum Revendeur.
2. EXIGENCES ET RESPONSABILITÉS
2.1
Exigences
Affectant le personnel
Le Partenaire doit employer et maintenir du personnel et des ressources possédant l'expertise technique raisonnablement nécessaire pour remplir les obligations du Partenaire en vertu du présent Addendum Revendeur. Cela inclut au moins un vendeur formé et un ingénieur d'application formé dans chaque site autorisé sur le Territoire. Le personnel commercial et technique du Partenaire participera aux programmes de formation et de certification de Siemens pour les Offres autorisées. Ces programmes de formation seront soumis aux conditions de formation standard de Siemens et pourront être proposés en ligne, dans les bureaux de Siemens ou dans d'autres emplacements désignés par Siemens.
2.2
Assistance
Pour la maintenance
Du Partenaire et Réussite Du client
Le Partenaire fournira des services de réussite pour les clients tels que décrits dans les Politiques de partenariat. Si cela est indiqué dans le Formulaire d'autorisation du partenaire, le Partenaire fournira une assistance de première ligne aux Clients qui ont acheté des services ME&S annuels ou des Abonnements annuels auprès du Partenaire. S'il fournit une assistance de première ligne, le Partenaire maintiendra un laboratoire d'assistance doté de systèmes capables d'exécuter toutes les Offres autorisées prises en charge, un personnel technique et d'assistance formé et un système de suivi des appels à des fins de rapport mensuel. Si le Partenaire agit en tant que chargé de traitement Siemens des données personnelles fournies par le Client, le Partenaire se conformera aux Dispositions en matière de confidentialité des données disponibles à l'adresse suivante xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxxxx/xxx
intégrées aux présentes à titre de référence. Aux fins des Conditions relatives à la Protection des Données à caractère personnel, les sous-traitants énumérés dans le Formulaire d'autorisation du Partenaire feront office d'annexe III.
2.3
Services
D'assistance technique Siemens
Siemens fournira au Partenaire une prise en charge technique raisonnable en ligne avant la vente, y compris l'accès aux outils d'assistance en libre-service, aux guides de vente, aux présentations et aux démonstrations disponibles sur le Portail partenaires. Siemens fournira des services de prise en charge après-vente aux Clients pour les Offres autorisées, comme décrit dans le Contrat du client, à moins que le Partenaire ne soit responsable de l'assistance de première ligne, comme indiqué dans le Formulaire d'autorisation du partenaire. Siemens fournira tous les Services ME&S et les mises à jour des améliorations développées pour les Offres autorisées directement au Client, conformément au Contrat du client. Siemens fournira également des améliorations au Partenaire pour lui permettre de remplir ses obligations en vertu du présent Accord.
2.4
Contact Client
Sauf accord contraire entre le Partenaire et le Client, le Partenaire n'utilisera les enregistrements du Client que pour vendre des Offres et des services à valeur ajoutée au Client. Les engagements pris par Siemens en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données dans le Contrat client s'appliquent uniquement aux Offres et ne s'appliquent pas aux services, produits, formations ou autres supports développés ou fournis par le Partenaire. Pour aider le Partenaire à effectuer les renouvellements dans les délais, Siemens, ou un tiers agissant pour le compte de Siemens, peut contacter directement les Clients en ce qui concerne le renouvellement des Abonnements ou des Services annuels ME&S achetés auprès du Partenaire.
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3.1
Plan d'affaires Annuel
Le Partenaire et Siemens peuvent élaborer un Plan d'affaires initial en même temps que la signature du présent Accord, qui sera intégré à l'Accord par la présente référence. Dans le cadre du Plan d'affaires, les parties peuvent
(i) attribuer les Offres autorisées ou le Territoire, (ii) attribuer des mesures clés et des objectifs de chiffre d'affaires ventilés par trimestre et/ou par Xxxxx, (iii) attribuer le niveau de performance du Partenaire et (iv) spécifier les obligations du Partenaire en ce qui concerne la fourniture de services de maintenance et de prise en
charge pour les Offres autori-jsaécesn.t CshearqauemiPslaàn j
entre les parties au plus tard 30 jours avant la fin de chaque année civile. À tout moment pendant la durée du présent Addendum Revendeur, l'une ou l'autre des parties peut entamer des discussions sur les changements à apporter au Plan d'affaires en adressant une notification écrite à l'autre partie.
3.2
Diagnostics Et rapports Trimestriels
Le Partenaire et Siemens conviendront d'une méthode pour effectuer des diagnostics trimestriels. En outre, le Partenaire devra fournir trimestriellement et à ses propres frais, un état des ventes, des prévisions et des rapports sur le personnel si Siemens en fait la demande raisonnable. Ces rapports peuvent inclure des détails concernant les ventes d'Offres autorisées, les services de conseil professionnel et de formation des Clients. Le Client doit omettre les informations sensibles sur le plan de la concurrence, telles que les prix pour l'utilisateur final, dans ces rapports.
3.3
Information Du partenaire
Compte de crédit
Le cas échéant, le Partenaire fournira les informations financières raisonnablement demandées par Siemens pour permettre à Siemens d'établir un compte de crédit pour le Partenaire. Le Partenaire ne pourra pas acheter directement auprès de Siemens selon le présent pourra à tout moment et à sa raisonnable discrétion annuler ou suspendre le crédit du Partenaire. Le Partenaire soumettra à Siemens des informations financières actualisées dans les 15 jours ouvrables suivant la demande raisonnable de Siemens.
4. COMPENSATION POUR LE PARTENAIRE
4.1
Xxxxx du Partenaire
Le Partenaire revendra les Offres autorisées aux Clients à des prix déterminés à sa seule discrétion. Sauf indication contraire dans le présent Addendum Revendeur, le Partenaire paiera le prix catalogue de Siemens pour l'Offre ou les services autorisés applicables dans le pays d'achat, moins la remise accordée au Partenaire dans les Mesures en termes de remises et de performance. La différence entre le montant dû par le Partenaire à Siemens et le prix de revente du partenaire pour une Offre autorisée représentera la compensation du Partenaire pour les ventes conclues dans le cadre du présent Addendum Revendeur. Le droit du Partenaire à des remises
conformément aux Mesures en termes de remises et de performance est soumis au respect par le Partenaire des conditions générales du présent Accord et des Politiques de partenariat au moment de la conclusion d'une vente. Les listes de prix de Siemens relatives aux Offres et services sur le Territoire sont accessibles sur le Portail Partenaires. Siemens peut réviser les Mesures en termes de remises et de performance ou modifier ses prix catalogue à tout moment en adressant un préavis de 30 jours au Partenaire. Siemens honorera les prix catalogue et les remises figurant dans les offres qu'elle a remises au Partenaire avant la date de révision des nouveaux prix ou des nouvelles remises dans le Portail partenaires, tant que ces offres resteront valables.
4.2
Renvoi
Des transactions par Siemens au Partenaire
Les remises et les Avantages offerts au Partenaire en vertu du présent Addendum Revendeur sont basés sur la génération de pistes de vente par le Partenaire, son engagement dans des activités de prévente, la réalisation de transactions avec les Clients et la fourniture d'un certain niveau de prise en charge après-vente aux Clients. Dans certaines situations, Siemens peut mener tout ou partie de ces activités, mais peut avoir besoin de confier certaines transactions au Partenaire pour qu'elles soient menées à bien. Dans ce cas, le Partenaire sera responsable de la réalisation de la transaction avec le Client conformément aux exigences du présent Addendum Revendeur, mais le niveau de compensation conservé par le Partenaire sera déterminé conformément aux Conditions de réalisation du Partenaire telles qu'énoncées dans les Politiques de Partenariat.
4.3
Renvois
Des transactions par Le Partenaire à Siemens
Dans certains cas, le Partenaire peut soumettre une transaction à Siemens dans l'intention que Siemens réalise la transaction directement avec le Client potentiel. Si la recommandation est acceptée par Siemens, la transaction qui en résulte sera conclue directement entre Siemens et le Client potentiel, et toute compensation due au Partenaire sera déterminée uniquement conformément aux Conditions de recommandation pour les Revendeurs et les Distributeurs, telles que définies dans les Politiques de partenariat. Le Partenaire reconnaît que toutes les Offres ne peuvent pas donner lieu à une compensation à la suite d'une recommandation, comme indiqué dans les Politiques de partenariat.
4.4
Cibles
De chiffre d'affaires Avantages Partenaires
Si des Objectifs de chiffre d'affaires ont été convenus, la réalisation des Objectifs de chiffre d'affaires sera basée sur le chiffre d'affaires résultant de toutes les ventes aux Clients sur le Territoire réalisées par le Partenaire dans le cadre du présent Addendum Revendeur, sur une base cumulative annuelle à la fin de chaque trimestre fiscal. Si le Partenaire atteint son Objectif de Chiffre d'affaires depuis le début de l'année avant la fin du trimestre fiscal, il peut être admissible à certains Avantages Partenaires. L'accumulation et les types d'Avantages partenaires offerts au partenaire seront basés sur le niveau de performance du Partenaire et décrits dans les Politiques du partenaire. Les Lignes directrices relatives aux niveaux de performance sont décrites dans les Mesures en termes de remises et de performance. Le niveau de performance du Partenaire est indiqué sur le Formulaire d'autorisation du Partenaire et peut être mis à jour par Siemens à tout moment en fonction des performances du Partenaire.
4.5
Promotions
Siemens peut occasionnellement offrir une promotion sur le Territoire qui permet aux Clients d'avoir accès à des remises supplémentaires. Les remises promotionnelles s'ajoutent ou remplacent les prix et les remises indiqués dans les Mesures en termes de remises et de performance et peuvent être soumises à des conditions spéciales décrites dans la promotion applicable.
5. OFFRES DE SIEMENS & TECHNOLOGIE
5.1
Démonstrations, Assistance avant-vente, & Service
Après-vente
Siemens peut, à sa discrétion raisonnable, fournir au Partenaire un accès à des logiciels de démonstration ou à des services cloud, ou des copies de ceux-ci. Le Partenaire peut également acheter du matériel de démonstration au taux de remise spécifié dans les Mesures en termes de remises et de performance. Le Partenaire peut utiliser les Offres de démonstration uniquement pour (i) faire la démonstration des Offres à des Clients potentiels, (ii) fournir une assistance avant-vente pour une transaction avec un Client (iii) fournir une assistance après-vente de première ligne aux Clients (si requis par cet Addendum Revendeur), et (iv) fournir une formation au personnel du Partenaire. Aucune autre utilisation des Offres de démonstration n'est autorisée. Avant de recevoir ou d'utiliser les Offres de démonstration, le Partenaire doit accepter toutes les conditions supplémentaires spécifiées par Siemens.
5.2
Matériel
De formation
Siemens permet au Partenaire d'accéder aux supports de formation via le Portail Partenaires uniquement pour former le personnel du Partenaire. Le Partenair préparer des travaux dérivés de ces supports de formation ou de les sous-breveter, excepté dans les cas
expressément prévus dans le présent Accord. Le Partenaire ne doit pas utiliser les supports de formation à d'autres fins, y compris, mais sans s'y limiter, pour fournir des services de conseil professionnel ou des services de formation à un tiers, sauf dans les cas prévus par le présent Accord.
5.3
Offres pour
Une autre utilisation
Le Partenaire peut acheter des Offres pour des utilisations autres que celles autorisées par le présent Accord, conformément aux conditions générales standard de Siemens spécifiées dans une Commande et disponibles à l'adresse suivante xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx. Si le Partenaire dispose d'une licence valable pour utiliser les API fournies avec une Offre, il lui est interdit d'utiliser les API pour développer un logiciel pour un Client individuel sans l'autorisation écrite préalable expresse de Siemens dans chaque cas. Il est en outre interdit au Partenaire de revendre, transférer, louer ou concéder sous licence à un tiers tout logiciel développé par l'intermédiaire des API, à moins que le Partenaire n'ait conclu avec Siemens un modèle d'Addendum ou d'Accord distinct autorisant de telles activités.
5.4
Advantedge
Siemens peut, à sa seule discrétion, accorder au Partenaire le droit d'utiliser les méthodologies, modèles, outils et meilleures pratiques Advantedge de Siemens (« Advantedge ») comme base pour la fourniture de services de mise en œuvre aux Clients. Advantedge a été développ confidentielles de Siemens. Le partenaire est seul responsable des résultats qu'il obtient par son utilisation d'Xxxxxxxxxx. Le droit du Partenaire à utiliser Xxxxxxxxxx sera résilié si le présent Addendum Revendeur est
résilié pour une raison quelconque. En outre, le droit du Partenaire à utiliser Xxxxxxxxxx peut être résilié par Siemens pour quelque raison que ce soit moyennant un préavis minimum de 30 jours.
5.5
Modifications apportées aux supports de formation ou Advantedge
Avec l'accord écrit préalable de Siemens, le Partenaire peut modifier les supports de formation ou Advantedge. Le droit du Partenaire de modifier et de personnaliser les supports de formation ou Advantedge sera limité pour permettre au Partenaire (i) d'ajouter ses logos, ses noms commerciaux et/ou ses coordonnées aux supports de formation modifiés ou à Advantedge, (ii) de traduire ou de localiser de toute autre manière les supports de formation ou Advantedge pour une utilisation plus efficace ou plus acceptable dans le Territoire, (iii) de tronquer, réarranger ou combiner des parties d'Advantedge ou des supports de formation avec d'autres méthodologies, outils ou supports utilisés par le Partenaire. Aucune autre modification des supports de formation ou
d'Advantedge n'est autorisée. Tout travail résulta comme reflétant les supports de formation Siemens ou Advantedge et soumis aux mêmes droits et restrictions que ceux fournis dans le présent Article. Le Partenaire accepte d'indemniser, de mettre hors de cause et de défendre Siemens et ses Sociétés affiliées en cas de plainte, dommages et intérêts, amendes et frais (y compris les frais et honoraires d'avocat) émanant d'un tiers, associés de quelque manière que ce soit à la fourniture de conseils professionnels, de formation ou de services Advantedge liés aux Offres.
5.6
Conditions générales Applicables et clauses de non-responsabilité
Les conditions générales et les politiques de Siemens publiées sur le Portail partenaires s'appliqueront à toutes les Offres, aux supports de formation ou à Advantedge fournis au Partenaire dans le cadre du présent Addendum Revendeur. Les Offres, les Supports de formation et Advantedge sont fournis « en l'état » et « selon
disponibilité ͩ ƐĂŶƐ ŐĂƌĂŶƚŝĞ Ě͛ĂƵĐƵŶĞ ƐŽƌƚĞ͕ LJ ĐŽŵƉƌŝƐ particulier.
6. COMMANDES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1
Commandes
Le Partenaire passe ses commandes d'Offres et de services au moyen du système de commande électronique ou en ligne de Siemens. Le Partenaire consent à l'utilisation du système de commande électronique au lieu de documents écrits et signés pour le placement de toutes les commandes dans le cadre du présent Addendum Revendeur. Dès que Siemens accepte une commande, celle-ci constitue un contrat valable pour l'achat par le Partenaire d'Offres ou de services auprès de Siemens. Chaque commande passée par le Partenaire doit contenir les informations suivantes : (i) une mention que la commande est régie par les conditions de cet Addendum Revendeur, (ii) les détails des Offres commandées par numéro de produit, quantité et prix net, (iii) les instructions
d’expéedtitliaondestination, (iv) la date de livrais du Client applicable. Siemens n'acceptera aucune commande du Partenaire tant que le Contrat client applicable n'aura pas été conclu, le cas échéant, et que tout autre document raisonnablement demandé par Siemens n'aura pas été fourni. Sur demande raisonnable de Siemens, le Partenaire fournira à Siemens une copie du bon de commande écrit du Client ou toute autre confirmation de la commande du Client acceptable pour Siemens, étant
entendu que tous les éléments relatifs à la tarification pour l'utilisateur final doivent être expurgés avant d'être remis à Siemens. Siemens se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d'informations manquantes ou incorrectes sur la commande ou de problèmes de conformité aux normes d'exportation. Si le Partenaire passe une commande qui s'avère fausse, trompeuse ou incorrecte sur un point essentiel, Siemens se réserve le droit, en plus de tous les autres droits et recours dont dispose Siemens, de rejeter les commandes nouvelles ou en cours du Partenaire.
6.2
Renouvellements
Si cela est mentionné sur la Commande ou si les parties en conviennent autrement par écrit ou dans un système électronique ou de commande en ligne mis à disposition par Siemens, les Services d'Abonnement ou ME&S pour une Offre payante autorisée concernée sera automatiquement renouvelée, à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre qu'elle a choisi de ne pas renouveler son abonnement au moins 60 jours avant la fin de la période en cours. Toute période renouvelée sera de la même durée que la période précédente ou de 12 mois, la durée la plus longue des deux étant retenue. Tout renouvellement de l'Abonnement ou des Services ME&S sera régi par les conditions générales standard de Siemens applicables à l'Offre autorisée, telles que spécifiées dans une Commande et disponibles à l'adresse suivante xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx. Les frais dus pendant tout renouvellement seront les mêmes que ceux facturés lors de la Période précédente, à moins que (i) Siemens n'informe le Partenaire de la modification facture desdits frais au moins 90 jours avant la fin de la Période en cours ou que (ii) les frais associés à la ou aux Périodes renouvelées soient spécifiées dans la Commande.
6.3
Livraison
(a) Logiciels. Une fois que Siemens a accepté une commande, Siemens met à la disposition du Partenaire ou, au choix du partenaire, directement du Client concerné, les Offres autorisées de logiciels à installer, par téléchargement électronique à partir d'un site Internet indiqué p support peut être effectuée au choix de Sieme éléments du Logiciel ne sont pas disponibles pour le téléchargement électronique. Le Logiciel sera livré sous condition EXW (Incoterms 2020) pour les livraisons effectuées entièrement aux États-Unis, en Russie, en
Chine ou en Inde. Tous les autres logiciels seront livrés sous condition DAP (Incoterms 2020).
(b) Services cloud. Une fois que Siemens a accepté une commande, Siemens met à la disposition du Client concerné des offres autorisées composées de services cloud pour qu'il puisse y accéder et les utiliser. Pour une Offre qui comprend une combinaison de services cloud et de logiciels, la livraison a lieu lorsque le logiciel et les services cloud sont mis à disposition par Siemens.
(c) Matériel. Dès que Siemens accepte une commande, sauf accord écrit contraire, le matériel, y compris le micrologiciel qui y est incorporé, sera mis à la disposition du Client FCA dans l'entrepôt ou l'usine de Siemens désigné pour le matériel en question (Incoterms 2020). La mise à disposition du matériel au Client conformément aux conditions de livraison spécifiées dans le présent Article constituera une « Livraison » aux fins de l'Addendum Revendeur, même si Siemateérinel s quelconque à l’issue de cette livraison.
6.4
Paiement
Le Partenaire s'engage à payer tous les montants facturés dans un délai de 45 jours suivant la date de facturation, à moins que les parties n'en conviennent autrement. Si l'utilisation d'une Offre par un Client dépasse l'autorisation convenue, Siemens aura le droit de réclamer au Partenaire ou au Client le paiement de frais supplémentaires pour utilisation excessive, au prix courant de Siemens, en plus de tout autre recours dont Siemens pourrait disposer. Sauf indication contraire, les frais liés aux Offres et aux Services de ME&S sont facturés à l'avance. Outre les autres obligations fiscales énoncées dans le présent Accord, le téléchargement, la livraison et/ou l'accès aux Offres sont soumis au paiement par le Partenaire de l'ensemble des taxes, tarifs, droits, frais d'expédition et d'assurance, et de tous les autres frais et montants connexes découlant de ce
téléchargement, de cette livraison ou de cet accès. Si le Partenaire ne paie pas une f pourra, à sa discrétion raisonnable et en plus de tout autre recours que lui reconnaît la loi ou le présent Accord, révoquer ou suspendre toute condition sudraneces dcerla épadrt idut Partenaire que les sommes facturées seront payé commandées et/ou résilier le présent Addendum Revendeur et/ou le présent Accord. Les sommes en souffrance
seront soumises à des intérêts moratoire%s) pardm’oisuonu le teautx le pdluseémlevié pou
autorisé par la loi, selon le montant le moins élevé. En outre, si une facture n'est pas payée par le Partenaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de facturation, le Partenaire perd les Avantages acquis au cours du trimestre fiscal précédent et ne peut plus prétendre à des avantages pour le trimestre en cours.
7. CONTRATS CLIENTS
Avant de pouvoir accéder aux Offres ou aux services autorisés, le Client doit utiliser le Système de contrat électronique en ligne de Siemens, ou tout autre système de remplacement spécifié par Siemens, pour accepter le Contrat du client et toutes les autres conditions spécifiées par Siemens dans une Commande. L'acceptation de ces conditions par le Client se fait en cliquant sur un bouton « J'accepte » ou un bouton similaire en ligne ou par tout autre moyen approuvé par Siemens. Le Contrat client sera régi par les conditions générales standard de Siemens applicables à l'Offre autorisée, telles que spécifiées dans une Commande et disponibles à l'adresse suivante xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx, sauf disposition contraire de Siemens convenue par écrit. Dès son acceptation, le Contrat client constitue un accord entre Siemens et le Client. Le Partenaire conclura son propre accord avec le Client pour les conditions commerciales de la transaction entre le Client et le Partenaire. Le Partenaire ne peut pas modifier les conditions générales du Contrat Client et s'assurera que tout bon de commande du Client ou document similaire ne tente pas de modifier les conditions générales applicables aux Offres Autorisées. Si un Client a l'intention ou tente de modifier les conditions applicables aux Offres autorisées, le Partenaire sera responsable envers Siemens de tous les coûts ou dommages encourus par Siemens à la suite de cette modification.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
8.1
Durée
Le présent Addendum Revendeur restera en vigueu compter de la date de son acceptation par les deux parties. Par la suite, le présent Addendum Revendeur sera renouvelé automatiquement pour des périodes successives d'un an. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Addendum Revendeur conformément aux conditions générales du présent Accord.
8.2
Résiliation
Outre les droits de résiliation énoncés dans les Conditions générales, et avec un préavis écrit d'au moins 30 jours, Siemens peut suspendre ou résilier les droits du Partenaire relatifs au Territoire, aux emplacements autorisés du Partenaire, ou aux Offres autorisées. Une suspension ou une résiliation partielle n'affectera pas l'applicabilité continue du présent Addendum Revendeur à toute partie non affectée du Territoire, aux emplacements autorisés, aux Offres autorisées, ou à tout autre Addendum type ou accord séparé avec Siemens.
8.3
Effets
Ğ viůs d͛e RĂésiliation Et Résiliation
En cas de résiliation, le Partenaire n'aura le droit de conserver qu'une partie proportionnelle de toutes les remises reçues sur les Abonnements nouveaux ou renouvelés ou sur les Services ME&S. La partie proportionnelle sera déterminée sur la base du nombre de jours pendant lesquels le Partenaire fournira des services d'assistance de première ligne, divisé par le nombre de jours prévus par l'Abonnement ou le contrat de Services ME&S, selon le cas. À la résiliation du présent Addendum Revendeur, le Partenaire devra cesser de se présenter comme un revendeur agréé des Offres autorisées et plus généralement interrompre toute conduite et activité susceptible
d’amener le public à croire dqe ruésilia’itioln, Xxxxx’enes msetttr.a finPà le'acncèds daun
partenaire au Portail partenaires et aux systèmes de vente et de marketing associés de Siemens, à condition que le partenaire n'ait pas d'autre Addendum type actif et que cette résiliation n'entrave pas la capacité du partenaire à passer ou à vérifier l'état des commandes. Pendant la période de préavis de résiliation, les parties travailleront ensemble pour assurer une transition en douceur des comptes et le Partenaire fournira à Siemens une comptabilité complète de tous les comptes existants et en cours, y compris, mais sans s'y limiter, les listes (i) des noms et des emplacements de tous les Clients, (ii) des emplacements de tous les abonnements valables, (iii) de tous les contrats de Services ME&S en cours du Client avec le temps restant sur ces contrats, (iv) de toutes les transactions en cours, (v) de tous les services professionnels ou projets de formation en cours, et (vi) de tous les montants dus à Siemens.
9. DÉFINITIONS
9.1
« Offres Autorisées »
9.2
« WůĂŶ Ě͛» ĂĨĨĂ
désigne la liste alors en vigueur des Offres que le Partenaire est spécifiquement autorisé à revendre. Initialement, les Offres autorisées sont spécifiées dans le Formulaire d'autorisation du partenaire, puis mises à jour de temps à autre conformément au présent Addendum Revendeur.
désigne un plan d'affaires élaboré et convenu mutuellement par le Partenaire et Siemens lors de la signature du présent Addendum Revendeur, tel qu'il peut être mis à jour par les parties de temps à autre
9.3
« Mesures en termes de remises et
de performance »
désigne le tableau que Siemens met à la disposition du Partenaire dans le Portail partenaires ou autrement, qui décrit les remises accordées au partenaire à partir de la liste de prix Siemens sur le Territoire, ainsi que toute mesure des ventes liée aux Avantages du partenaire.
9.4
« Services ME&S »
9.5
« Comptes désignés »
9.6
désigne les services de maintenance, d'amélioration et de prise en charge technique fournis par Siemens ou le Partenaire.
désigne les personnes ou entités que Siemens désigne comme comptes nommés dans le Portail partenaires,
« Commande » désigne un formulaire de commande de Siemens, un Contrat de désignation de logiciel sous licence (LSDA) ou un document de commande similaire qui peut être présenté à un Client.
9.7
« Formulaire d'autorisation Du Partenaire »
désigne les autorisations et les droits initiaux du Partenaire à revendre des Offres.
9.8
« Avantages Partenaires »
9.9
« Objectif de Chiffre d'affaires »
9.10
« Abonnement »
9.11
« Territoire »
désigne des remises et des avantages supplémentaires que le Partenaire peut être admissible à recevoir, comme décrit dans les Mesures en termes de remises et de performance et les Politiques de partenariat.
désigne l'objectif de chiffre d'affaires convenu mutuellement et devant être généré par le Partenaire pour chaque trimestre fiscal. Siemens et le Partenaire établiront des Objectifs de chiffre d'affaires au cours du processus annuel de planification commerciale.
désigne le droit d'utiliser une Offre pour ne durée limitée telle qu'identifiée dans une Commande. Pour des durées d'Abonnement sur plusieurs années, Sieme soient délivrées pendant la durée.
désigne la zone géographique (qui peut être davantage restreinte à certains marchés) décrite dans le Formulaire d'autorisation du partenaire.