CONTRAT DE RESERVATION

CONTRAT DE RESERVATION

entre la société TRINGAboat sas,

située 0 xxxxxxxxx xxx XXXXXXXXXX 00000 XX XXXX XXXXXX

immatriculée sous le numéro SIREN 535 122 618 à St Brieuc, au capital de 397 000 € représentée par Mr SECHERESSE Gilles en qualité de Directeur commercial.

et

M………………………………………………………………………………, ci-bas dénommé « le plaisancier » en qualité de potentiel client intéressé par l’achat d’un bateau TRINGA.

Le plaisancier déclare vouloir réserver une place dans le planning de lancement de production du TRINGA.

La société TRINGAboat déclare s’engager à réserver au plaisancier une place dans le planning de lancement de production du bateau TRINGA au rang N°……………

Afin de s’engager, le plaisancier verse une somme de 2000 € au nom de la société TRINGAboat.

A réception, cette somme sera créditée sur le compte courant de la société TRINGAboat. La réservation devient effective au moment où cette somme a été créditée sur le compte de la société TRINGAboat.

Le présent contrat n’engage aucunement le plaisancier à la commande d’un TRINGA, mais vise uniquement une réservation dans le planning de lancement.

A n’importe quel moment, et sans justification particulière, le plaisancier aura la possibilité d’abandonner sa réservation dans le planning de lancement de production par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la société TRINGAboat. La société reversera alors, sous 15 jours, le montant de la somme versée à la réservation moins une retenue de 300 € de dédommagement.

A n’importe quel moment, et pour des raisons entravant le lancement de production dont elle sera la seule juge, la société TRINGAboat aura la possibilité de renoncer à son engagement de réservation dans le planning de lancement. La société TRINGAboat en informera alors le plaisancier par lettre recommandée avec accusé de réception, et lui remboursera alors intégralement la somme de 2000 € versée à la réservation, sous vingt jours et sans retenue.

Dans un délai de 6 mois avant le moment de lancement de production correspondant au rang attribué à un plaisancier, la société TRINGAboat communiquera au plaisancier la date de production projetée par courrier recommandé avec accusé de réception. Le plaisancier aura alors la possibilité de passer une commande avant l’échéance des 3 mois avant la date communiquée. Le montant de la somme versée à la réservation sera alors intégralement déduit de l’acompte à la commande du TRINGA.

A défaut de commande passée par le plaisancier avant l’échéance de 3 mois avant la date communiquée, la société TRINGAboat sera dégagée de toute obligation de respecter un quelconque rang dans le planning de lancement. La société TRINGAboat reversera alors au plaisancier le montant de 2000 € versé à la réservation moins une retenue de 600 € de dédommagement.

En cas d’arrangement réciproque, le rang de réservation peut également être retardé sans retenue. Fait à …………………………………………….. en double exemplaire, le …….. ………………………….. …………

Pour la société TRINGAboat M……………………………….. Le plaisancier M……………………………………………….