CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions sont applicables pour la livraison de marchandises et services par Spigraph Belgium Bvba, dans les pays du Benelux.

1. POUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET SERVICES (hardware, pièces de rechange, logiciel et services):

1.1. Général

Ces conditions générales sont applicables sur toutes les commandes confirmées par Spigraph Belgium Bvba, Xxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxx (Xxxxxx), Xxxxxxxx, (à la suite mentionné comme Vendeur), pour chaque accord de vente ou de services individuels. Par la réalisation d’une commande, la partie acheteuse (à la suite mentionnée comme Client) se déclare d’accord avec ces conditions générales. (‘AV’).Dans le cas de conflit entre ces AV et d’éventuelles conditions spécifiques différentes dans une commande ou n’importe quel autre document d’un Client, ces AV prévalent, sauf si des conditions contradictoires à ces AV ont été accordées dans déclaration par écrit signée par le Vendeur et le Client. Ces AV remplacent toutes les AV antérieures du Vendeur. Si une stipulation de ces AV n’est pas susceptible d’être invoquée, cela n’a pas d’influence sur la validité du reste de cette stipulation spécifique ou des AV dans leur totalité.

1.2. Offres, Commandes et Prix

Toutes les offres dressées par le Vendeur sont non contraignantes et sont conçues comme invitation au Client pour effectuer une commande. La validité de toutes les offres est en principe de 30 jours, sauf stipulation différentes mentionnée. Toutes les commandes sont soumises aux clauses suivantes. Les commandes du Client au Vendeur sont contraignantes pour le Client. Toutes les commandes sont soumises à l’approbation du Vendeur et chaque commande ne sera considérée comme un accord d’achat confirmé sauf si une confirmation de commande a été envoyée par le Vendeur et/ou s’il est question de livraison des marchandises et services commandées. Des erreurs dans la conformation de la commande doivent être signalées par écrit et dans les trois jours ouvrés au Vendeur. Après ce délai, cette information dans la confirmation de commande est considérée correcte. Toutes les commandes sont soumises à l’approbation de crédit par le Vendeur. Le Vendeur a à tout instant le droit de modifier les conditions de crédit et de paiement du Client. Toutes les commandes doivent en principe être confirmées par écrit par le Client, selon les mentions minimales suivantes : le nom de la firme et une référence de commande. Des commandes orales qui ont été acceptées et confirmées par le Vendeur, sont contraignantes pour le Client. Les produits seront facturés aux prix valables pour le Vendeur le jour de réception de la livraison de la commande, sauf si la commande est spécifiquement en référence à des prix venant d’une offre émise par le Vendeur de moins de 30 jours. Tous les prix mentionnés sont hors TVA, hors tous frais éventuels de livraison, hors installation et hors tous certificats de mise en service. La devise utilisée est l’Euro. Chaque modification de prix réalisée par (un de) nos fournisseurs sera communiquée et calculée au Client et les offres en cours seront adaptées en conséquence. Le Vendeur a également le droit d’adapter ou d’augmenter proportionnellement les prix, même pour des produits déjà livrés, quand le Client ne commande pas les quantités qui forment la base du prix initial ou des prix mentionnés dans l’offre en question.

1.3. Livraisons et Risques

Les frais de transport pour chaque livraison physique sont à charge du Vendeur, pour autant qu’il s’agisse d’une livraison ordinaire avec utilisation d’un service de transport standard. Cependant, pour chaque commande un montant de 10,00 € est compté comme contribution dans les frais de transport, où en principe des livraisons partielles ne sont pas exécutées. D’éventuelles livraisons partielles effectuées, après accord préalable avec le client, ne seront pas répercutées. Le vendeur prend également en charge l’assurance pendant le transport des marchandises livrées à son compte, jusqu’au moment de la livraison à l’endroit indiqué par le Client. Le vendeur n’est en aucun cas considéré lui-même comme transporteur. Le Client respectera toutes les dispositions locales et européennes d’importation et exportation en relation avec les marchandises ou les services.

À la livraison au Client, les marchandises devront correspondre aux spécifications données par le fabricant pour ces marchandises et le travail exécuté par le Vendeur répondra aux spécifications du Client en relation avec cet ouvrage, dans la mesure où celles-ci aient été clairement communiquées. Le Vendeur n’est pas responsable de l’adaptation ou la modification des marchandises pour les faire correspondre aux exigences légales qui n’existaient pas au moment de l’acceptation de la commande, sauf si cela a été explicitement demandé par le client, établi par écrit et accepté par le Vendeur.

Dès la livraison des produits à l’endroit indiqué par le Client, la situation dans laquelle ceux-ci se trouvent et la quantité correcte doivent être contrôlés. S’il y a lieu de dommages visibles ou d’une quantité incorrecte, cela doit immédiatement être rapporté au transporteur et au Vendeur. D’éventuelles autres irrégularités constatées doivent être envoyées par lettre recommandée dans les 48 heures après réception, au transporteur, et simultanément une copie de cette lettre sera envoyée au Vendeur. Dès que ce délai de 48 heures est dépassé, le Client est considéré accepter définitivement les marchandises et de passer à leur paiement dans les délais accordés. Concernant l’éventuel retour d’un produit il faut toujours obtenir l’accord préalable par écrit entre le Vendeur et le Client. Les frais et les risques de retourner les marchandises seront toujours à charge du Client. Le Vendeur fera son possible pour respecter les délais de livraison antérieurement établis. Des annulations ou des demandes d’indemnisations pour dommages soufferts qui sont la conséquence de livraisons tardives, ne seront pas acceptées vu que les dates de livraison sont purement données à titre informatif, sauf dans le cas où de strictes dates de livraison auraient été accordées par écrit entre le Vendeur el le Client.

1.4. Dispositions de Garantie

Sauf établissement par écrit entre le Vendeur et le Client, les produits vendus par le Vendeur tombent sous la garantie à partir de la date qui est mentionnée sur le bon de livraison du Vendeur. En principe la garantie standard de l’usine, telle qu’elle est mentionnée par le producteur du produit, est donnée, sauf si cette garantie a été prolongée ou étendue dans un accord séparé entre le Vendeur et le Client. Dans ce dernier cas il est renvoyé aux conditions de service du Vendeur. Uniquement les fautes de fabrication et les défauts à l’équipement qui ne sont pas reprochables à l’usager, tombent sous la garantie. L’usure qui est le résultat d’un emploi normal et des défauts qui sont la conséquence d’un accident, d’un usage maladroit, de la faute d’entretien régulier, d’installation incorrecte, etc., sont exclus de la garantie. Cela est également valable pour les défauts causés par des adaptations qui n’ont pas été exécutées ni spécifiées par le Vendeur.

1.5. Conditions de paiement

Les factures pour la livraison d’équipements, d’articles de consommation, de pièces détachées, de logiciels et de services doivent être payées dans les 30 jours après la date de facturation, sauf si un autre délai de paiement a été convenu et établi entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur a le droit d’adapter unilatéralement le délai de paiement quand le comportement financier ou la situation financière du Client y donnent lieu. Une réduction pour un paiement antérieur à la date prévue, ou toute autre réduction, ne sera admise que moyennant accord préalable par écrit. Le client n’a pas le droit d’exécuter un droit statutaire de maintien de droit, de retenir des prestations en relation avec des indemnisations de dommages, ou de compenser n’importe quel montant sauf si ces droits sont basés sur une sentence d’un tribunal ou si le recouvrement a été reconnu par écrit par le Vendeur.

1.6. Retard de paiement

Toutes les factures qui restent impayées à leur date d’échéance peuvent sans avis préalable ipso jure et à partir de la date de facturation, être majorées avec un taux d’ intérêt de 10% l’an qui est dû mensuellement. En outre, une indemnisation sera due ipso jure pour tous les frais éventuels de recouvrement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger une indemnisation complète pour les dommages effectivement subis. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre des livraisons quand il est question de retard dans les paiements. Le Vendeur a également le droit de surseoir tous les services à un Client qui fait défaut et / ou son usager final, jusqu’à ce que toutes les dettes dues soient payées.

1.7. Propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur aussi longtemps que le paiement du prix total, de la somme principale et de la TVA et les éventuels intérêts et indemnisations n’ont pas eu lieu. Le risque complet pour les marchandises livrées est toutefois transféré au Client au moment de la livraison à l’endroit indiqué par le Client.

La remise d’un ordre de paiement à une banque ou toute autre preuve de paiement ou de reconnaissance de dette ne sont pas valables comme paiement tel qu’il est prévu dans cette clause.

1.8. Propriété Intellectuelle

Le Client reconnaît que les droits en relation avec les marques, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle en relation avec les marchandises, ne sont pas transférés au Client, sauf dans le cas d’accord explicite et par écrit. Le Client accepte de préserver le Vendeur de toute réclamation, dommage, frais (inclus les frais judiciaires calculés sur la base d’une indemnisation totale), réalisés par n’importe quelle personne ou société que le Vendeur pourrait subir en conséquence d’un travail réalisé d’accord avec les spécifications du Client, ou pour des infractions sur n’importe quel droit de propriété intellectuelle consécutivement à tel travail sur mesure. Si une commande contient un logiciel ou toute autre propriété intellectuelle que le Vendeur met à disposition du Client soumis aux droits d’auteur et à la licence d’usager dont les conditions générales sont expliquées dans l’accord de licence qui est ajouté au logiciel ou à la propriété intellectuelle. Rien dans ces CG ne pourra être interprété dans le sens comme donnant quelque droit ou licence pour utiliser le logiciel d’une manière ou avec un objectif qui n’ait pas été explicitement autorisé par l’accord de licence. Sauf établi par écrit de forme différente par un représentant autorisé du Vendeur, le Vendeur n’est pas le donneur de licence et le Client obtient directement la licence du fabricant ou du donneur de licence du fabricant.

1.9. Force Majeure et Responsabilité

Des grèves, incendies ou inondations, accidents ou délais dans la production chez nos fournisseurs, des guerres ou guerres civiles, des troubles, des attentats terroristes, la destruction complète ou partielle des locaux ou installations, des mesures prises par la douane, les autorités locales, municipales ou de gouvernement et en outre tout événement sur lequel le Vendeur n’a aucune influence, que ce soit le statut légal de force majeure ou le hasard ou tout autre état, dispensent le Vendeur de son obligation de rendre les services. Ces événements ôtent également la possibilité pour le Client de demander toute indemnisation pour par exemple la perte de bénéfice, perte de facturation, fermeture de site, par exemple , frais de fabrication augmentés ou frais opérationnels, perte de clientèle ou de réputation. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte de ou des dommages en relation avec les programmes des logiciels pendant la réparation ou la mise à jour de ceux-ci, indépendamment du fait qu’il soient ou non sous garantie.

1.10. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à la confidentialité concernant le matériel du Client et ses applications et traitera l’ensemble des données concernant le Client conformément aux principes de l’UE en relation avec la protection de données personnelles. Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les adresses (e-mail) et les données personnelles du Client pour des objectifs de marketing. Le Client a le droit à tout moment de réclamer ses données personnelles enregistrées chez le Vendeur et de les faire corriger si celles-ci s’avéreraient incorrectes.

1.11. Réclamations de Tiers

L’accord ou les accords sur lesquels ces CG sont applicables, ne sont valables que pour le Client et le Vendeur entre eux. Aucune tierce partie ne peut obtenir le moindre droit contre le Vendeur et le Vendeur n’a aucune responsabilité envers une tierce partie louée avec le Client en conséquence de ou en relation avec aucun accord. En outre le Client indemnisera le Vendeur contre toute réclamation, action juridique ou exigence d’ordre extracontractuel ou autre d’une tierce partie directement ou indirectement en conséquence de ou en relation avec les marchandises concernées (ou leur utilisation) ou des services rendus, dans la mesure où telle réclamation, action juridique ou exigence soient causées, même partiellement, par le Client.

1.12. Compétence

Ces CG sont soumises à et interprétées en accord avec le droit belge, la Convention des Nations Unies pour la Vente Internationale de Marchandises est exclue, et le tribunal de Bruxelles sera exclusivement compétent pour tous les litiges en relation avec ces CG, ou en relation avec n’importe quelle commande, contrat ou livraison de marchandises ou de services entre le Vendeur et le Client. Néanmoins le Vendeur se réserve le droit de citer le Client en justice à son siège social.

2. CG SUPPLÉMENTAIRES POUR LA LIVRAISON DE SERVICES

Le Vendeur s’engage à garantir les services spécifiés ci-dessous dans la mesure où le produit relatif est installé.

2.1. Objectif

Pour les conditions spéciales par accord de Service il est référé à l’accord de Service même (ci-après nommé Accord).

Cet Accord est en outre soumis aux CG du Vendeur et applicable pour un usage normal et correct de l’équipement, conformément aux indications et spécifications mentionnées dans le manuel d’usage. Si le Client, ou le client du Client, avait besoin de support ou de formation pour cela, ceux-ci sont possibles en tant que service supplémentaire, sans faire partie de cet Accord.. Des activités dans le cadre de cet Accord seront exécutées pendant les horaires de bureau ordinaires et d’accord avec les heures normales de bureau et les jours ouvrés qui sont en vigueur pour le Vendeur. Des horaires de travail irréguliers pour les ingénieurs de service sont possibles après consultation et à des tarifs différents.

Uniquement des personnes qui ont été formées et autorisées par le Vendeur pourront contacter le Support Helpdesk. Un support téléphonique ne substitue en aucun cas une telle formation. Dans le cas d’abus de cet Accord, apparu selon les données statistiques de téléphone (quand la durée des conversations avec nos supports téléphoniques est au moins deux fois supérieure à la moyenne des autres clients), le Client s’engage à faire suivre à ses collaborateurs une formation d’un jour. Une telle formation peut être donnée sur le site à la requête du Client, à un tarif accordé antérieurement.

2.2. Exceptions

La livraison de lampes et d’éléments pour scanners ainsi que des marchandises (comme des drivers et des cartouches d’encre) n’est pas comprises dans cet Accord. Des interventions et réparations de défauts qui ont une des causes suivantes, ne sont pas couvertes par cet Accord :

- Une pratique clairement erronée de l’équipement (par exemple le scannage de documents avec agrafes ou clips de papier), l’emploi abusif ou maladroit du scanner, et dans le sens général tout emploi non conforme aux spécifications mentionnées dans le manuel du scanner.

- Toute intervention qui n’est pas exécutée par un technicien de SPIGRAPH ou par une personne autorisée par SPIGRAPH.

- Une catastrophe naturelle ou autre dommage dont la cause n’a rien à voir avec l’équipement (comme les dommages liés à un incendie, l’eau, des chocs contre ou des chutes de l’équipement, etc.).

- La mauvaise utilisation de la tension de réseau ou tout incident ayant la même conséquence, comme une surtension ou une connexion incorrecte.

- L’utilisation d’autres pièces de rechange que celles livrées par SPIGRAPH et/ou l’utilisation de marchandises qui ne répondent pas aux normes du fabricant ou qui ont été stockées de forme incorrecte (par exemple dans une température non conforme à l’utilisation) ou qui ont passé la date de caducité.

- La faute de respect des facteurs corrects de l’environnement pour l’utilisation de l’équipement, c’est-à-dire l’exposition directe au soleil (qui peut causer de l’électricité statique), une température environnementale erronée (qui doit être entre 18 et 25°C), l’humidité de l’air erronée (doit être entre 45 et 60%), …

- Le manque d’entretien de l’équipement selon la façon décrite dans le manuel .

- L’utilisation d’une version de logiciel qui ne correspond pas avec les équipements sur place.

- L’utilisation d’une version de logiciel différent qui ne correspond pas avec le logiciel déjà installé (par exemple les drivers des équipements).

- Des adaptations au système, à l’équipement ou l’environnement où celui-ci fonctionne, non conformes selon les prescriptions du mode d’emploi remis.

- L’installation ou la désinstallation de la solution de logiciel qui rend nécessaire une réinstallation (et où toute réinstallation qui n’est pas la conséquence d’une erreur du Vendeur sera toujours à charge du Client)..

Les actions suivantes ne sont pas incluses dans le support téléphonique:

- La mise en place et/ou adaptation des paramètres dans le logiciel (de driver),

- L’instruction concernant le maintien en bonne condition de l’équipement et du logiciel,

- La gestion et la réparation des drivers du logiciel.

Chaque intervention qui est la conséquence d’une ou plusieurs des causes mentionnées ci-dessus sera facturée selon le tarif en vigueur à la date de ladite intervention.

2.3. Finalisation

Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à cet Accord ipso Jure et à ce moment-là, si applicable, d’exiger le montant total des factures impayées pour cet Accord quand :

- le Client fait l’objet d’une procédure conservatoire partielle ou entière, volontaire ou judiciairement imposée (comme une faillite), ou est placé sous contrôle d’un gestionnaire temporaire ou d’un curateur.

- de Client fait l’objet de défauts de paiement répétés ou de suspensions de paiements répétées.

Dans le cas où l’équipement est transmis à de tierces parties, ce fait termine ipso Jure les obligations du Vendeur sans que le Vendeur ne soit obligé de rembourser entièrement ou partiellement les montants déjà payés pour cet Accord.

Le Vendeur se réserve la possibilité de résilier le Contrat, quand il s’agit de maintien de logiciel, avant le temps prévu, c’est-à-dire avant le délai de prolongation annuelle, si la livraison de pièces (de rechange) ne peut plis être garantie. Dans ce cas le Vendeur rédigera une note de crédit pour le restant de la période du Contrat.

2.4. Déplacement de l’Équipement

L’usager de l’équipement ne le déplacera pas sans l’accord préalable du Vendeur. Les frais causés par ce déplacement sont entièrement à charge du Client..

2.5. Responsabilité Légale

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux dommages directs causés par son personnel ou par ses fournisseurs sans aucune conséquence indirecte retenue. Le Vendeur ne peut pas être rendu responsable des dommages directs et indirects qui seraient la conséquence du fonctionnement ou non-fonctionnement de l’équipement. Chaque adaptation ou réparation exécutée sans l’autorisation du Vendeur libère ipso Jure le Vendeur de toute obligation dans le cadre de cet Accord.

2.6. Compétence

Ces RG sont soumises à et interprétées selon le droit belges, la Convention des Nations Unies pour la Vente Internationale de Marchandises est exclue, et le tribunal de Bruxelles est exclusivement compétent pour tous les litiges liés à ces CG, ou en relation avec n’importe quelle commande, contrat ou livraison de marchandises ou de services entre le Vendeur et le Client. Néanmoins le Vendeur se réserve le droit de citer le Client en justice à son siège social.

ALGEMENE VOORWAARDEN

Deze voorwaarden zijn van toepassing voor levering van goederen en diensten door Spigraph Belgium Bvba in de Benelux landen.

1. VOOR DE VERKOOP VAN GOEDEREN EN DIENSTEN (hardware, onderdelen, software en services):

1.1. Algemeen

Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle bestellingen die bevestigd zijn door Spigraph Xxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxx (Xxxxxx), Xxxxxx (in het vervolg aan te duiden als Verkoper), voor elke afzonderlijke verkoops- of dienstenovereenkomst. Door het plaatsen van een bestelling verklaart de kopende partij (in het vervolg aan te duiden als Klant) zich akkoord met deze algemene voorwaarden (‘AV’). In het geval van een conflict tussen deze AV en eventuele andere specifieke voorwaarden in een bestelling of enig ander document van een Klant prevaleren deze AV, tenzij afwijkende voorwaarden op deze AV specifiek overeengekomen zijn in een schriftelijke, door de Verkoper en de Klant ondertekende, verklaring. Deze AV vervangen alle voorgaande AV van de Verkoper. Indien een bepaling van deze AV niet afdwingbaar is heeft dit geen invloed op de geldigheid van de rest van die specifieke bepaling of van de AV in hun geheel.

1.2. Offertes, Bestellingen en Prijzen

Alle door de Verkoper opgestelde offertes zijn niet-bindend en zijn bedoeld als een uitnodiging aan de Klant om tot bestelling over te gaan. De geldigheid van alle offertes is in principe 30 dagen, tenzij specifiek anders aangegeven. Alle bestellingen zijn onderworpen aan onderstaande clausules. Bestellingen van de Klant bij de Verkoper zijn bindend voor de Klant. Alle bestellingen zijn onderworpen aan goedkeuring door de Verkoper en elke bestelling wordt pas geacht een gesloten verkoopovereenkomst te zijn indien er door de Verkoper een schriftelijke orderbevestiging is verstuurd en / of er sprake is van levering van de bestelde goederen of diensten. Vergissingen in een orderbevestiging dienen schriftelijk en binnen drie werkdagen aan de Verkoper gemeld worden. Na deze termijn wordt de informatie in de orderbevestiging als correct beschouwd. Alle bestellingen zijn onderworpen aan kredietgoedkeuring door de Verkoper. De Verkoper is te xxxxx tijde gerechtigd de krediet- en betalingsvoorwaarden van de Klant te wijzigen. Alle bestellingen dienen in principe schriftelijk door de Klant te worden bevestigd, onder vermelding van ten minste de firmanaam en een bestelreferentie. Mondelinge bestellingen die door de Xxxxxxxx geaccepteerd en bevestigd worden, zijn voor de Klant bindend. Producten zullen worden gefactureerd tegen de op de dag van ontvangst van de bestelling door de Verkoper geldende prijzen, tenzij in de bestelling specifiek gerefereerd wordt aan prijzen uit een door de Verkoper uitgebrachte offerte die niet ouder is dan 30 dagen. Alle vermelde prijzen zijn exclusief BTW, exclusief alle eventuele leveringskosten, exclusief installatie en exclusief enige vrijgavecertificaten. De gehanteerde valuta is de Euro. Elke door (een van) onze leveranciers doorgevoerde prijswijziging zal gecommuniceerd worden met en doorberekend worden aan de Klant en lopende offertes zullen overeenkomstig worden aangepast. De Verkoper is tevens gerechtigd prijzen verhoudingsgewijs aan te passen of te verhogen, ook voor reeds geleverde goederen, wanneer de Klant niet die hoeveelheden bestelt die de basis vormden van de in de gerelateerde offerte vermelde prijs of prijzen.

1.3. Leveringen en Risico’s

De transportkosten voor elke fysieke levering zijn voor rekening van de Verkoper, voor zover het een gewone levering met gebruik van een standaard transportservice betreft. Wel wordt pér bestelling een bedrag van € 10,00 als bijdrage in de transportkosten in rekening gebracht, waarbij in principe geen deelleveringen uitgevoerd worden. Eventuele, in overleg met de Klant uitgevoerde, deelleveringen zullen echter niet extra doorberekend worden.

De Verkoper neemt tevens de verzekering tijdens het transport van de geleverde goederen op zich, tot het moment van levering op de door de Klant aangegeven locatie. De Verkoper is in geen enkel geval zelf aan te merken als vervoerder. De Klant zal alle lokale en Europese invoer- en uitvoerbepalingen naleven met betrekking tot de goederen of de diensten.

Bij levering aan de Klant zullen de goederen overeenstemmen met de door de fabrikant gegeven specificaties voor deze goederen en zal het door de Verkoper uitgevoerd werk aan de goederen voldoen aan de specificaties van de Klant in verband met dit werk, in de mate dat deze duidelijk gecommuniceerd werden. De Verkoper is niet verantwoordelijk voor het aanpassen of wijzigen van goederen om ze in overeenstemming te brengen met wettelijke voorschriften die niet bestonden op het moment van de aanvaarding of de bestelling, tenzij zulks specifiek gevraagd werd door de Klant, schriftelijk werd vastgelegd en aanvaard werd door de Verkoper.

Zodra producten zijn geleverd op de door de Klant aangegeven locatie dient de toestand waarin deze zich bevinden én de correcte hoeveelheid gecontroleerd te worden. Indien daarbij sprake is van zichtbare schade of een incorrect aantal dient dit direct bij de vervoerder én de Verkoper gemeld te worden. Eventuele overige geconstateerde onregelmatigheden dienen binnen 48 uur na ontvangst per aangetekend schrijven aan de vervoerder doorgegeven te worden, waarbij tegelijkertijd een kopie van dit schrijven aan de Verkoper gestuurd zal worden. Zodra deze termijn van 48 uur verstreken is verbindt de Klant zich de goederen definitief te accepteren en binnen de afgesproken termijn tot betaling over te gaan. Over de eventuele retournering van een product dient altijd vooraf schriftelijke overeenstemming tussen de Verkoper en de Klant te zijn bereikt. De kosten en de risico’s van het retourneren van goederen zijn altijd voor rekening van de Klant. De Verkoper streeft ernaar te voldoen aan de vooraf aangegeven levertijden. Annuleringen van orders of claims voor geleden schade die het gevolg zijn van vertraagde leveringen zullen niet geaccepteerd worden aangezien leverdata louter ter informatie worden afgegeven, tenzij strikte leverdata van tevoren door de Verkoper en de Klant schriftelijk overeengekomen zijn.

1.4. Garantiebepalingen

Tenzij schriftelijk anders overeengekomen is tussen de Verkoper en de Klant, vallen de door de Verkoper verkochte producten onder garantie vanaf de datum die vermeld staat op de leverings-bon van de Verkoper. In principe wordt de standaard fabrieksgarantie, zoals aangegeven door de producent van het product, verleend, tenzij deze garantie in een afzonderlijke overeenkomst tussen de Verkoper en de Klant is verlengd of uitgebreid. In dat laatste geval wordt naar de servicevoorwaarden van de Verkoper verwezen. Alleen fabricagefouten en defecten aan de apparatuur die niet verwijtbaar zijn aan de gebruiker vallen onder de garantie. Slijtage die het resultaat is van normaal gebruik en defecten die het gevolg zijn van een ongeval, ondeskundig gebruik, het nalaten van regulier onderhoud, incorrecte installatie etc. zijn van elke garantie uitgesloten. Dit geldt ook voor defecten die zijn veroorzaakt door aanpassingen die niet zijn uitgevoerd noch zijn gespecificeerd door de Verkoper.

1.5. Betalingsvoorwaarden

Facturen voor de levering van apparatuur, verbruiksartikelen, onderdelen, software en diensten xxxxxx xxxxxx 00 xxxxx na de factuurdatum voldaan te worden, tenzij tussen de Verkoper en de Klant een andere betalingstermijn overeengekomen en vastgelegd is. De Verkoper is gerechtigd de betalingstermijn eenzijdig aan te passen wanneer het betalingsgedrag of de financiële situatie van de Klant daartoe aanleiding geven. Een reductie voor een eerdere betaling dan overeengekomen, of enige andere reductie, wordt enkel toegekend indien vooraf schriftelijk overeengekomen. De Klant heeft niet het recht om een statutair recht van behoud uit te voeren, prestaties met betrekking tot schadevergoedingen in te houden of om het even welke bedragen te compenseren tenzij deze rechten gebaseerd zijn op een uitspraak van de rechtbank of de tegenvordering schriftelijk door de Verkoper erkend is.

1.6. Betalingsachterstand

Alle facturen die onbetaald zijn op hun vervaldatum kunnen zonder voorafgaande kennisgeving van rechtswege vanaf de factuurdatum verhoogd worden met een interest van 10% per jaar welke verschuldigd is op maandbasis. Bovendien zal van rechtswege een schadevergoeding verschuldigd zijn voor alle eventuele kosten van invordering, zonder afbreuk te doen aan het recht van de Verkoper om een volledige schadevergoeding te eisen voor de effectief geleden schade. De Verkoper behoudt zich het recht voor om leveringen op te schorten wanneer sprake is van een betalingsachterstand. De Verkoper is tevens gerechtigd alle services aan een Klant die in gebreke blijft en

/ of diens eindgebruiker op te schorten totdat alle verschuldigde betalingen voldaan zijn.

1.7. Eigendom

Goederen blijven het eigendom van de Verkoper totdat de betaling van de volledige prijs, de hoofdsom alsmede BTW en eventuele interesten en schadevergoedingen, heeft plaatsgevonden. Het volledige risico voor geleverde goederen wordt echter op het moment van levering op de door de Klant opgegeven locatie aan de Klant overgedragen.

Afgifte van een betalingsopdracht aan een bank of enig ander betalingsbewijs of een schuldbekentenis gelden niet als betaling zoals bedoeld in deze clausule.

1.8. Intellectueel Eigendom

De Klant erkent dat de rechten met betrekking tot merken, handelsnamen, auteursrechten, octrooien en andere intellectuele eigendomsrechten in verband met de goederen, niet overgedragen worden aan de Klant, tenzij op uitdrukkelijke en schriftelijke wijze toegestaan. De Klant aanvaardt om de Verkoper te vrijwaren van alle vorderingen, schade, kosten (inclusief juridische kosten berekend op basis van een volledige schadeloosstelling), gemaakt door eender welke persoon of vennootschap die de Verkoper zou kunnen oplopen, ten gevolge van het werk uitgevoerd overeenkomstig de specificaties van de Klant, of voor inbreuken op enig intellectueel eigendomsrecht ten gevolge van zulk maatwerk. Indien een bestelling software of enig ander intellectueel eigendom omvat, is de software of het andere intellectuele eigendom dat de Verkoper ter beschikking stelt aan de Klant, onderworpen aan het auteursrecht en de gebruikerslicentie waarvan de algemene voorwaarden uiteengezet zijn in de licentieovereenkomst die bij de software of het intellectuele eigendom gevoegd is. Niets in deze AV kan geïnterpreteerd worden in de zin dat het enig recht of enige licentie toekent om software te gebruiken op een wijze of voor een doel dat niet uitdrukkelijk is toegestaan door de licentieovereenkomst. Tenzij schriftelijk anders bepaald door een bevoegde vertegenwoordiger van de Verkoper, is de Verkoper niet de licentiegever en verwerft de Klant de licentie rechtstreeks van de fabrikant of van de licentiegever van de fabrikant.

1.9. Overmacht en Aansprakelijkheid

Stakingen, branden of overstromingen, ongelukken of vertragingen in de productie bij onze leveranciers, oorlogen of burgeroorlogen, rellen, terroristische aanslagen, totale of gedeeltelijke verwoesting van panden of installaties, maatregelen van de douane, lokale, gemeentelijke of regeringsinstanties en verder elke gebeurtenis waarop de Verkoper geen invloed heeft, of dit nu de wettelijke status van overmacht of toeval of enige andere status heeft, ontheffen de Verkoper van haar verplichting om services te leveren. Deze ontnemen de Klant tevens de mogelijkheid tot het eisen van enige schadevergoeding voor bijvoorbeeld inkomstenverlies, omzetverlies, verlies door sluiting, verhoogde fabricagekosten of operationele kosten, cliënteelverlies en reputatieverlies. De Verkoper is niet aansprakelijk voor het verlies van of schade aan software programma's gedurende het herstellen of de upgrade hiervan, onafhankelijk van het feit of zij al dan niet onder garantie zijn.

1.10. Geheimhouding en Bescherming van Persoonsgegevens

De Xxxxxxxx verplicht zich tot geheimhouding betreffende vertrouwelijke informatie over de Klant en diens applicaties en zal alle over de Klant verzamelde persoonsgegevens behandelen conform de EU principes in verband met de bescherming van persoonsgegevens. De Verkoper behoudt zich het recht voor om (e-mail-)adressen en persoonsgegevens van de Klant te gebruiken voor marketingdoeleinden. De Klant heeft het recht zijn bij de Verkoper geregistreerde persoonsgegevens te xxxxx tijde op te vragen en te laten corrigeren indien deze incorrect blijken te zijn.

1.11. Claims van Derden

De overeenkomst of overeenkomsten waarop deze AV van toepassing zijn, gelden enkel tussen de Klant en de Verkoper. Geen derde partij verwerft enig recht tegen de Verkoper en de Verkoper heeft geen enkele aansprakelijkheid tegenover een derde partij voortspruitende uit of in verband met enige overeenkomst. Bovendien zal de Klant de Verkoper schadeloos stellen tegen elke vordering, juridische actie of eis van buitencontractuele of andere aard van een derde partij, direct of indirect voortspruitende of verband houdend met de goederen (of het gebruik ervan) of van de geleverde diensten, in de mate dat zulke vordering, juridische actie of eis is veroorzaakt door of, zelfs gedeeltelijk, toe te schrijven aan de Klant.

1.12. Bevoegdheid

Deze AV zijn onderworpen aan en worden geïnterpreteerd in overeenstemming met het recht van België, de VN Conventie voor de Internationale Verkoop van Goederen uitgesloten, en het gerechtshof te Brussel is exclusief bevoegd voor alle betwistingen die voortvloeien uit en of verbandhouden met deze AV, of in verband met eender welke bestelling, contract of levering van goederen of diensten tussen de Verkoper en de Klant. Niettemin behoudt de Verkoper zich het recht voor om de Klant te dagvaarden op diens maatschappelijke zetel.

2. AANVULLENDE AV VOOR DE LEVERING VAN DIENSTEN

De Verkoper verplicht zich de hieronder gespecificeerde services te garanderen voor zover het gerelateerde product geïnstalleerd is.

2.1. Doel

Voor de speciale condities per Serviceovereenkomst wordt verwezen naar de Serviceovereenkomst zelf (hierna Overeenkomst te noemen).

Deze Overeenkomst is verder onderworpen aan de AV van de Verkoper en toepasbaar bij een normaal en correct gebruik van de apparatuur, overeenkomstig de in de gebruikershandleiding vermelde aanwijzingen en specificaties. Mocht de Klant, of de klant van de Klant, daarbij ondersteuning of training nodig hebben, dan kan die als extra service, welke geen onderdeel is van deze Overeenkomst, afgenomen worden. Werkzaamheden in het kader van deze Overeenkomst zullen uitgevoerd worden tijdens de gebruikelijke kantoortijden en in overeenstemming met de normale kantooruren en werkdagen welke door de Verkoper worden gehanteerd. Afwijkende werktijden voor service engineers zijn in overleg en tegen afwijkende tarieven mogelijk.

Alleen personen die door de Verkoper zijn getraind en geautoriseerd mogen contact opnemen met de Support Helpdesk. Telefonische ondersteuning vervangt in geen geval zo’n training. In het geval van misbruik van deze Overeenkomst, gebleken uit telefoonstatistieken (wanneer de duur van gesprekken met onze telefonische support ten minste twee keer zo hoog is als het gemiddelde van andere klanten), verplicht de Klant zich haar medewerkers een training van één dag te volgen. Zo’n training kan op verzoek van de Klant op locatie gegeven worden, tegen een vooraf afgesproken tarief.

2.2. Uitzonderingen

De levering van lampen en glaselementen voor scanners alsmede verbruiksartikelen (zoals doorvoerrollers en inkt cartridges) is niet inbegrepen in deze Overeenkomst. Interventies en reparaties van defecten die een van de volgende oorzaken hebben worden door deze Overeenkomst niet gedekt:

- Overduidelijk misbruik van de apparatuur (bijvoorbeeld: het scannen van documenten met nietjes of paperclips), oneigenlijk of ondeskundig gebruik van de scanner, en in algemene zin elk gebruik dat niet conform de in de handleiding van de scanner vermelde specificaties is.

- Elke interventie die niet is uitgevoerd door een technicus van SPIGRAPH of een door SPIGRAPH geautoriseerde persoon.

- Een natuurramp of andere schade waarvan de oorzaak niets met de apparatuur te maken heeft (zoals schade door brand, water, het stoten tegen of het laten vallen van de apparatuur, etc.).

- Het gebruik van de verkeerde netspanning of elk incident dat hetzelfde gevolg heeft, zoals overspanning of het foutief aansluiten.

- Het gebruik van andere onderdelen dan die welke door SPIGRAPH geleverd zijn en/of het gebruik van verbruiksartikelen die niet voldoen aan de normen van de fabrikant of die verkeerd bewaard zijn (bijvoorbeeld bij de verkeerde temperatuur) of over de vervaldatum heen zijn.

- Het niet in acht nemen van de juiste omgevingsfactoren voor het gebruik van de apparatuur, te weten: blootstelling aan direct zonlicht (kan leiden tot statische elektriciteit), een verkeerde omgevingstemperatuur (moet zijn tussen 18 en 25°C), de verkeerde luchtvochtigheid (moet liggen tussen 45 en 60%), …

- Het verzuimen van het onderhouden van de apparatuur op de manier zoals in de handleiding ervan beschreven staat.

- Het gebruik van een softwareversie die niet samenwerkt met de apparatuur ter plaatse.

- Het gebruik van een versie van andere software die niet samenwerkt met de reeds geïnstalleerde software (bijvoorbeeld drivers van de apparatuur).

- Aanpassingen aan het systeem, de apparatuur of de omgeving waarin deze functioneert welke niet door de Verkoper zijn uitgevoerd en waarvoor de Xxxxxxxx ook geen verantwoordelijkheid draagt.

- De-installatie en verwijdering van de software oplossing waardoor een herinstallatie noodzakelijk is (waarbij elke noodzakelijke herinstallatie die niet het gevolg is van een fout van de Verkoper altijd voor rekening van de Klant komt).

De volgende zaken zijn niet inbegrepen in het telefonische support:

- Het instellen en/of aanpassen van parameters in de (driver-) software,

- Instructie betreffende het in goede conditie houden van apparatuur en software,

- Beheer en herstel van software directory’s.

Elke interventie die het gevolg is van één of meerdere van de hierboven genoemde oorzaken zal worden gefactureerd volgens het tarief dat van kracht is op de datum van de genoemde interventie.

2.3. Beëindiging

De Verkoper behoudt zich het recht voor deze Overeenkomst van rechtswege te beëindigen en op dat moment ook, indien van toepassing, het totale bedrag aan openstaande facturen voor deze Overeenkomst op te eisen indien:

- de Klant onderwerp is van een gedeeltelijke of gehele, vrijwillige of wettelijk opgelegde opheffingsprocedure (zoals een faillissement), of onder controle van een tijdelijke bestuurder of een curator is geplaatst.

- de Klant verwijtbaar herhaaldelijk qua betalingen in gebreke blijft of haar betalingen heeft opgeschort.

In het geval dat de betroffen apparatuur is overgedragen aan derden beëindigt dit feit de verplichtingen van de Verkoper van rechtswege zonder dat de Verkoper verplicht is de voor de Overeenkomst reeds betaalde bedragen geheel of gedeeltelijk terug te storten.

De Verkoper behoudt zich de mogelijkheid voor de Overeenkomst, wanneer het onderhoud op hardware betreft, voortijdig, d.w.z. voor de jaarlijkse verlengingstermijn, op te zeggen indien de levering van (reserve-) onderdelen niet meer gegarandeerd kan worden. In dat geval zal de Verkoper een creditnota opstellen voor de resterende periode van de Overeenkomst.

2.4. Verplaatsing van Apparatuur

De gebruiker van de apparatuur xxx xxxx xxxx xxxxxxxxxxx zonder hierover van tevoren overeenstemming met de Verkoper bereikt te hebben. Alle hiermee gepaard gaande kosten zijn voor rekening van de Klant.

2.5. Wettelijke Aansprakelijkheid

De aansprakelijkheid van de Verkoper is strikt beperkt tot directe schade veroorzaakt door haar personeel of haar leveranciers en omvat derhalve geen indirecte of gevolgschade. De Verkoper kan niet aansprakelijk gesteld worden voor directe of indirecte schade die het gevolg is van het functioneren of niet-functioneren van de apparatuur. Elke aanpassing of reparatie die is uitgevoerd zonder autorisatie door de Verkoper ontslaat de Verkoper van rechtswege van elke verplichting in het kader van deze Overeenkomst.

2.6. Bevoegdheid

Deze AV zijn onderworpen aan en worden geïnterpreteerd in overeenstemming met het recht van België, de VN Conventie voor de Internationale Verkoop van Goederen uitgesloten, en het gerechtshof te Brussel is exclusief bevoegd voor alle betwistingen die voortvloeien uit en of verbandhouden met deze AV, of in verband met eender welke bestelling, contract of levering van goederen of diensten tussen de Verkoper en de Klant. Niettemin behoudt de Verkoper zich het recht voor om de Klant te dagvaarden op diens maatschappelijke zetel.