Contrat de location saisonnière (avec état descriptif)

Contrat de location saisonnière

(avec état descriptif)

Entre les soussignés,

Olivier & Xxxxxxxx Xxxxxxx, 3, route des Artigues. 66210. Bolquère.

Courriel : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Tél. 04 34 52 95 21 06 67 55 61 69

dénommés ci-après « le bailleur »,

Et nom, prénom, adresse

Courriel : adresse électronique Tél : téléphone portable

dénommé ci-après « le preneur ».

Il est convenu d’une location saisonnière pour le local meublé dont la désignation suit et dont le présent contrat définit les conditions.

Descriptif du bien loué

Adresse : «  Xxxxxx Xxx Xxxxxxxx » 0, xxxxx xxx Xxxxxxxx. 66210. Bolquère. France

Meublé de tourisme classé 4 étoiles (n°2012079-0005)

Chalet en rondins bruts (fuste) sur terrain privatif de 330m2 :

Murs en rondins bruts irréguliers de gros diamètre assemblés artisanalement.

Surface intérieure de 150m2 sur 2 niveaux :

RDC: séjour lumineux ouvert sur cuisine avec tv, hi-fi, poêle à bois, grande table 14 couverts et salon.

Cuisine équipée ; Chambre lit 160 ; Salle d’eau (douche, wc, vasque, miroir) ; Cellier/buanderie

ETAGE : 2 chambres lit 160 ; 1 grande chambre 25m2 + balcon (6 couchages lits simples dont 2x2 lits superposés) ; 0 xxxxx x’xxx (xxxxxx, 0 xxxxxxx, xxxxx xxxxxx) ; 1 wc,

EXTERIEUR: terrasse bois 30m2, table, bancs, barbecue, transats, bain nordique chauffé; Jardin avec stationnement 3 véhicules

Chalet constitué de matériaux naturels (bois non traité, cellulose, fibres de bois, liège, chaux…), prévu et équipé pour 12 personnes. Chauffage plancher chauffant solaire + poêle à bois (bois fourni). Eau chaude par 1 cumulus solaire/électrique de 500 litres. Fenêtres équipées de doubles vitrages et de rideaux doublés d’un tissu occultant. Toitures végétalisées.

Le chalet se trouve à environ 400m du village de Bolquère dans un environnement calme (quartier résidentiel adossé à la forêt).

Etat des lieux & inventaire

Un état des lieux et un inventaire contradictoires seront établis lors de la remise des clés au preneur et lors de la restitution de celles-ci.

Durée de la location

Du date jour d’arrivée à 16 heures jusqu’au date jour de départ à 10 heures.

Nombre de personnes

La présente location est consentie et acceptée pour X personnes dont :

X Adultes X Enfants (+ 2 ans) X enfants – 2 ans

Loyer/charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de X € (jusqu’à 12 personnes).

Ce prix inclut les consommations d’eau et d’électricité, la taxe de séjour, le ménage final (hors cuisine et vaisselle), lits prêts (couettes avec leur housse, draps, taies d’oreiller), torchons de cuisine, produits d’entretien et bois pour les poêles (linge de toilette en option : 6€/personne).

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de mille euros (1000€) sera versé par le preneur lors de l’entrée dans les lieux.

Sans ce versement, le preneur est informé qu’il ne sera pas admis dans les lieux.

Cette somme sera restituée à la condition que :

• aucun meuble, objet ou linge ne soit absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état, remplacement par l’identique ou remboursement soit convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;

• les lieux n’aient subi aucune dégradation ;

• les poubelles, barbecue et réfrigérateur soient vidés au départ.

Si ce dépôt de garantie s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

Assurance

Le preneur est tenu d’assurer le bien qui lui est loué contre les risques locatifs (responsabilité des locataires à l’égard du propriétaire et à l’égard des voisins et des tiers).

En cas de sinistre survenu dans le logement, le preneur s’engage à informer sa compagnie d’assurance ainsi que le bailleur dans les vingt-quatre heures.

Echéancier de paiement

Les paiements peuvent être effectués par chèque, espèces ou virement bancaire.

Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de X € constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.

Le solde du loyer, soit la somme de X € devra parvenir au bailleur au plus tard 30 jours avant la date de début de location soit le (1 mois jour pour jour avant la date d’arrivée)

Coordonnées bancaires pour virement :

BIC : XXXXXXXXXXX

IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000

Banque : 00000 Xxxxxxx : 00009 Compte : 10919648860 Clé RIB : 48

Domiciliation : BPS FONT ROMEU

Titulaire : Mr ou Xxx Xxxxxxx Xxxxxxx. 3, route des Artigues. 66210. Bolquère

Environnement extérieur : sécurité, respect des lieux

Le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident sur la propriété louée qui surviendrait en cours de location. Il informe le preneur qu’il est strictement interdit de :

• monter sur le toit du chalet (risque de blessure et de dégradation)

• couper arbres, branches ou toute autre espèce végétale (l’entretien des espaces verts étant assuré par le propriétaire)

• amener des animaux

• fumer dans le chalet.

Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :

• ne pas occasionner de troubles du voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.) ;

• ne pas dépasser le nombre de 12 personnes sans autorisation écrite du bailleur (loyer augmenté par personne supplémentaire) ;

• ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ;

• autoriser le bailleur à effectuer l’entretien des espaces verts et toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction du loyer.

Clause résolutoire

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre de dommage-intérêts.

Clause pénale – arrhes

Il est convenu qu’en cas de désistement :

• Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire.

• Le preneur perdra les arrhes s’il se désiste plus d’un mois avant la prise d’effet du bail ; s’il se désiste moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le solde du loyer sera acquis au propriétaire à titre de clause pénale.

Document annexé lors de la remise des clés au preneur :

Etat des lieux & inventaire du mobilier

Fait à Bolquère, en deux exemplaires.

Le bailleur Le preneur

Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Signature(s) précédée(s) de la mention « lu et approuvé »

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