CONTRAT DE LOCATION SALLE COMMUNALE

COMMUNE DE PIHEN-LES-GUINES

CONTRAT DE LOCATION XXXXX XXXXXXXXX

Xxx xx xxxxxxxx,

Xx Xxxxxxx xx Xxxxx Xxx-Xxxxxx

Demeurant : 00 xxxxxxx xx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx-Xxx-Xxxxxx Représentée par : Xxxxxxx Xxxxxx, Régisseur

Accepte la demande de location formulée par :

M. / Mme / Raison sociale : ………………………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………… Représenté par : …………………………………………………………………………………..... Le ……. / ……/ 2010

salle communale, conformément à la délibération du Conseil municipal du 26 Mars 2010 de la commune de Pihen les Guines met à la disposition de Mr................................

demeurant à .............................................

Les conditions et tarifs de cette location ont été définis par délibération du Conseil Municipal.

LOCATION WEEK-END 2 JOURS

Au Lundi ..…/…../201… Jusque 12h00

Du Vendredi …../…../ 201… A partir de 18h00

LOCATION EN SEMAINE

Au ..…/…../201…

Du …../…../ 201…

Pour un montant de : …………………………………………………………………….

En cas de prolongation ne pouvant toutefois excéder 8 heures (ceci avec accord de(s) responsable(s)), il vous sera réclamé le prix d'une location supplémentaire de 120 Euros.

De plus, il est demandé :

➢ un versement d’acompte de 150 Euros à l’établissement de ce contrat. Le solde vous sera demandé à la remise des clés.

➢ un chèque de caution de 200 Euros destiné à couvrir les dégradations éventuelles, exigé à la remise des clés. Le chèque de caution, vous sera restitué si l'état des lieux est conforme à celui établi lors de la prise de possession de la salle.

➢ une attestation de votre assureur garantissant des dégâts que vous pourriez faire, ce pour la (les) journée(s) de location. Ce document est à fournir avant la remise des clés.

La capacité d'accueil de cette salle est limitée à 160 personnes debout ou 120 personnes assises. Ces chiffres ne doivent en aucun cas être dépassés.

Lorsque vous prendrez possession de la salle, un inventaire ainsi qu'un état des lieux sera fait conjointement entre vous même et le Régisseur de la salle des fêtes ou son remplaçant. La même opération sera exécutée lorsque vous rendrez la salle. Nous vous informons qu’un forfait de 150 euros, vous sera réclamé si la salle communale n’est pas rendue propre.

Les articles abîmés, cassés ou manquants vous seront facturés. Leur prix a été défini par délibération du Conseil Municipal. S'il n'est pas affiché, il vous sera communiqué par la personne responsable. Il en est de même pour les détériorations, tant à l’intérieur qu'à l’extérieur qui seront à votre charge.

En vue de parer à tout risque d'accident ou d'incendie, les consignes de sécurité vous seront commentées lors de la remise des clés.

Je soussigné ……………………………………………………., déclare avoir pris connaissance du règlement de location de la salle communale de Pihen-Les-Guines (dont un exemplaire m’a été remis),et m’engage à le respecter.

Fait à Pihen les Guines le ....................................

Le Régisseur: Le contractant :

COMMUNE DE PIHEN-LES-GUINES

Règlement de la salle des fêtes

Article 1 : Tarifs de location

Type de manifestations	Tarif commune	Tarif hors commune
Location Week end du vendredi 18h00 au lundi 8h00	230 €	380 €
Location journée en semaine	120 €	300 €
Caution	200 €	200 €
Acompte à la réservation	150€	150 €

Un lave vaisselle est mis à disposition avec des pastilles de lavages fournies par la Mairie au prix de 1€ pièce (une pastille = 10 lavages).

De plus un forfait de nettoyage de 150 euros vous sera réclamé si la salle n’est pas rendue propre.

Enfin, tout article abîmé, cassé ou manquant sera facturé 3€ par objet, sauf les objets de valeur supérieure qui seront facturés au prix réel de remplacement.

Article 2 : Annulation

L’annulation de la location de la salle, ne peut intervenir que si la manifestation ne peut avoir lieu pour cas de force majeure (décès d’un proche direct, etc…). Le demandeur devra alors prévenir la Mairie dès que possible, et fournir par écrit la cause de l’annulation et les preuves éventuelles. Le Conseil Municipal décidera alors du remboursement total ou partiel de l’acompte.

Article 3 : Etat des lieux

Un état des lieux sera effectué avant et après l’utilisation de la salle avec le demandeur.

Si des dommages sont constatés lors de l’état des lieux sortant, un devis de réparation sera établi par la commune et les réparations seront à la charge du demandeur, répercutées sur la caution déposée au préalable. En cas de dégradations supérieures au montant de la caution, un titre de recette sera émis à l’encontre du loueur.

Article 4 : Nettoyage

La salle et les locaux qui y sont rattachés devront être rendus propres, les carrelages, les sanitaires, les tables et les chaises seront lavés. Toute la vaisselle mise à votre disposition et l'électroménager seront également nettoyés. Le lave vaisselle doit être rendu propre nettoyé et vidangé. Attention, la Mairie fournit les pastilles de lavage pour le lave vaisselle, et il est strictement interdit d’utiliser d’autres produits.

Vous aurez à vous assurer qu'aucun détritus n'a été déversé dans les cuvettes ou dans les lavabos.

Vous devez déposer vos ordures ménagères dans les poubelles prévues à cet effet sur le côté à l’extérieur de la salle en respectant les règles du tri affiché. Rien ne doit être abandonné, ni dans la salle, ni dans la cuisine, ni dans les abords de la salle des fêtes (canettes, papiers etc…)

Le nettoyage devra se faire dans le temps d’utilisation demandé (le matériel nécessaire est mis à disposition). Le matériel de nettoyage mis à disposition par la commune doit être impérativement laissé sur place après utilisation.

En cas de manquement à ces obligations, la commune procédera à l’encaissement de tout ou partie de la caution, sur la base des tarifs fixés par l’Assemblée délibérante.

Ne pas oubliez d’apporter vos produits pour le nettoyage de la salle.

Article 5 : Interdictions

Il est absolument interdit, dans cette salle :

➢ de démonter, transformer du matériel ou du mobilier, d’y faire quelques travaux et inscriptions de n’importe quelle nature (pose de clous, vis, perçage, modifications d’installations électriques, collage d’affiches…).

➢ sous-louer la salle, ainsi que d’organiser des manifestations à but lucratif, sous peine de poursuite.

➢ de fumer, conformément à la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (cendriers à l’extérieur du bâtiment).

➢ d’utiliser des confettis et de bombes filou…

➢ de projeter des corps étrangers contre les murs ou plafonds.

➢ de masquer ou couvrir les lumières et autres sources de chaleur avec tout type de produits (décoration, etc).

➢ d’utiliser d’autres produits que ceux fournis par la mairie, pour le lave-vaisselle.

Il est mis à disposition un liseré noir en hauteur sur lequel il est autorisé d’installer des décorations festives démontables, sous réserve de procéder à leur enlèvement total après votre manifestation. Toutes installations décoratives ailleurs que sur ce liseré noir est interdit. Les organisateurs devront faire respecter dans la salle une discipline suffisamment ferme pour qu’aucune dégradation ne soit causée.

Article 6 : Sécurité

Les issues de secours devront toujours être dégagées.

Les utilisateurs devront veiller impérativement à respecter les places de stationnement matérialisées et, notamment, à ne pas stationner sur les pelouses, ou devant les sorties de garages des riverains (quel que soit le côté de la chaussée) car les rues sont étroites.

En cas de sinistre, l’évacuation se fera suivant les consignes de sécurité affichées dans la salle.

Article 7 : Responsabilités

La commune décline toute responsabilité en cas d’accident. Le demandeur responsable devra être couvert par une assurance appropriée garantissant sa responsabilité civile à l’occasion de l’utilisation de la salle des fêtes. Cette attestation devra être fournie avant la manifestation.

Dès que vous aurez pris possession de la salle comme prévu au contrat , la commune ne pourra être tenue responsable des boissons, victuailles ou matériels que vous y aurez déposé, notamment en cas de vol, détérioration ou incendie. Il en est de même pour tout dépôt.

Article 8 : REGLEMENTATION EN MATIERE D'ORDRE PUBLIC

Il est recommandé instamment aux usagers de la salle des fêtes d’éviter, lors des manifestations, les démonstrations bruyantes de toutes sortes, en particulier les concerts de klaxons, les pétards, les cris et le tapage nocturne et, d’une façon générale, tout ce qui serait susceptible de perturber l’ordre public et d’entraîner des nuisances aux habitants de la commune. Le contrevenant se verrait dresser un procès verbal par les autorités compétentes.

L'organisateur est responsable de l'ordre dans la salle et autour de celle-ci, il lui appartient de s'organiser de façon à prévenir tout acte préjudiciable aux personnes et aux biens. Il est donc rappelé qu'à partir de 22 heures, conformément à la loi, vous devez éviter de déranger le voisinage et fermer les portes de la salle.

Toutes plaintes des voisins de la salle, reçues à la mairie et à la Gendarmerie pour tapage nocturne, engendreront la retenue de la caution.

ARTICLE 9 : Participation au développement durable

Par ailleurs, afin d'éviter tout gaspillage, il vous est demandé lorsque vous quittez cette salle ou lorsque la clarté du jour le permet, d'éteindre les lumières et en particulier les lampadaires extérieurs (parking et WC ), ainsi que le chauffage.

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MEMENTO : LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

A LA REMISE DES CLES AVANT LA MANIFESTION

PENDANT LA MANIFESTATION

APRES LA MANIFESTATION

Case à cocher

J’ai une attestation d’assurance de responsabilité civile pour l’utilisation de la salle des fêtes

J’ai préparé mes produits ménagers pour le nettoyage

J’établi l’état des lieux avec le régisseur au moment de la remise des clés

Je paie le solde de la location

J’établis un chèque de 200€ pour la caution

Case à cocher

Je m’assure que les issues de secours sont dégagées

Je m’assure que personne ne fume dans la salle

Je m’assure que mes invités ne sont pas garés devant les sorties des maisons avoisinantes

Je ferme les portes au-delà de 22h00

Je m’assure que mes invités ne font pas de démonstrations bruyantes

Je m’assure que mes invités n’urinent pas à l’extérieur et

qu’ils utilisent les sanitaires de la salle des fêtes.

Je n’utilise que les pastilles de lave vaisselle fournies par la

Mairie

Case à cocher

Je nettoie les tables et les chaises avant de les ranger

Je nettoie les carrelages

Je nettoie les murs en cas de projections

Je nettoie les sanitaires et m’assure qu’aucun détritus n’y a été déversé

Je m’assure qu’il ne reste aucune nourriture dans les fours et dans les appareils frigorifiques

Je nettoie la vaisselle et l’électroménager

Je nettoie et vidange le lave vaisselle

Je décroche mes guirlandes

Je dépose mes ordures ménagères dans les poubelles

Je vérifie que rien n’est abandonné aux alentours de la salle des fêtes (canettes, papiers …)